Subventions pour les Entreprises : Améliorer la Sécurité et Prévenir les Risques Professionnels
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Plusieurs aides financières sont disponibles pour un accompagnement complet.
Les Différentes Subventions Disponibles
La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet.
- La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...
- La subvention Prévention Chutes permet de financer des équipements sécurisés.
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Ces secteurs sont confrontés à des risques multiples liés à leurs activités respectives.
Contrat de Prévention : Un Partenariat avec la Carsat
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale (Carsat Hauts-de-France) afin d’établir un « contrat de prévention ».
Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention. Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise.
Lire aussi: Conditions et démarches pour les subventions d'entreprise
Comment Demander une Subvention Prévention ?
En pratique : comment demander une Subvention Prévention ? La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Accéder au Compte Entreprise sur Net-Entreprises
Le compte entreprise réunit, en un seul point d’entrée sur net-entreprises.fr, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Le compte entreprise réunit, en un seul point d’entrée, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
La pastille « Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels » vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte. Le bouquet des services de l’Assurance Maladie est accessible directement en cliquant sur la pastille « Compte entreprise ».
Les Services Disponibles sur le Compte Entreprise
- Déclaration d'Accident du Travail (DAT) : La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet (DAT) en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception mis à la disposition du déclarant : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel.
- Attestation de Salaire pour Indemnités Journalières (DSIJ) : L’attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ) est donc obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif. Désormais, il suffit de produire vos signalements Arrêt de travail (et Reprise anticipée suite à arrêt de travail, uniquement si la reprise est plus tôt que prévu) via le système DSN.
- Consultation des BPIJ : La consultation des BPIJ est proposée par l’Assurance Maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des Indemnités Journalières à leurs salariés.
À noter ! A partir de votre menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet - DAT ».
Le Compte AT/MP Intégré
Le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités du compte AT/MP.
Lire aussi: Financement des entreprises
Vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP : aucune action n’est à effectuer.
Les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP restent les mêmes, mais leur ergonomie évolue pour une meilleure expérience utilisateur.
Dans le compte entreprise, vous disposez d’un menu sur la gauche.
A partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez.
Quand vous le souhaitez, vous consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.
Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir
Dans l’onglet « Consulter les taux de cotisation AT/MP », vous retrouvez vos taux en vigueur, et l’historique de vos taux de cotisation.
Grâce à une mise à jour quotidienne, vous suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D.
Enfin, l’onglet « Mes obligations » ne concerne que les entreprises éligibles à un accord de prévention.
La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les structures (entreprises, associations, administrations, …).
Lors du choix des déclarations, sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans la liste présentée.
Subvention Prévention des risques ergonomiques : comment faire une demande en ligne ?
balises: #Subvention #Entreprise