Guide Complet des Subventions pour Entreprises en France

Avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale, il convient de se renseigner sur les subventions possibles et de comprendre leur fonctionnement. Une subvention à la création d’entreprise peut être demandée auprès de l’État et de divers organismes sociaux pour financer le projet. La plupart des aides ne s’obtiennent pas automatiquement.

Il s’agit d’une aide matérielle ou financière octroyée aux dirigeants de société et aux micro-entrepreneurs pour soutenir le projet. Elle peut leur être accordée également dans le cadre de la reprise d’une entreprise. Souvent, elle provient de l’État. Des acteurs hybrides en proposent aussi. Les associations et les marques en font partie. Les fondations figurent également dans la liste. Dans la liste, on distingue également l’allègement de charges sociales en début d’activité et les aides réservées à certains publics (travailleurs en situation de handicap, jeunes, etc.).

En effet, divers organismes français proposent des aides aux entrepreneurs pour encourager la création et la reprise d’entreprise. Soutenant réellement les projets de création d’entreprise aujourd’hui, ces aides publiques constituent un moyen de financement qui ne demande pas ou peu de contreparties. Quelles sont ces subventions ? A quelles associations faut-il s'adresser pour y prétendre ? Dans quelles conditions peut-on obtenir ces aides et financements ?

SUBVENTIONS.COM - Obtenir des SUBVENTIONS pour votre ENTREPRISE ? Info Conseil

Les Principaux Types de Subventions

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
Une exonération de cotisations sociales.
Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Le traitement comptable des subventions varie en fonction de leur finalité ou objet.

d’investissement : pour percevoir un montant, à titre définitif.
Pertes en cas de résultat négatif (subvention d’équilibre).

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Subventions pour Lutter Contre le Chômage et Favoriser l’Insertion Professionnelle

Ces subventions visent à lutter contre le chômage et à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…

Arce: aide financière versée par France Travail correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
Acre (ex Accre): exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise. Au cours de la création d’une société, l’Acre s’applique de manière automatique.
Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Aides financières à la création d'entreprise

Subventions pour Revitaliser ou Redynamiser un Territoire

Ces subventions ont pour but de revitaliser ou redynamiser un territoire.

Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
Garantie Egalité Territoires de France Active.
Allègements fiscaux en Corse.

Subventions pour Favoriser la Création d’Entreprises Innovantes et de Startups

Ces aides sont destinées à favoriser la création d’entreprises innovantes et de startups.

Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance. La Bourse French Tech Emergence, quant à elle, concerne les projets innovants de l’ordre de la Deep Tech (technologies ou association de plusieurs technologies dites "de rupture").
Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D. Comme le JEU, le JEI propose des avantages sociaux ou des allègements fiscaux selon l’âge et le projet de l’entrepreneur. Comme l’indique son nom, le statut s’adresse aux jeunes entreprises qui réalisent d’importantes dépenses de R&D pour concrétiser des projets innovants. Pour en bénéficier, elles doivent effectuer une demande de rescrit JEI au service des impôts dans les 10 mois qui suivent leur création.
Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Subventions pour Encourager la Création d’Entreprises dans Certains Secteurs

Ces subventions encouragent la création d’entreprises dans certains secteurs, tels que l'agriculture, la presse, les librairies, le tourisme, les métiers d’art, la filière bois, l'ESS… ou encore, d’une manière générale et transversale, à renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires.

Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
Garanties d'emprunt.
Fonds d’investissement.
Réductions fiscales pour souscription au capital.

Les Aides Spécifiques

NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise)

Comme l’indique son nom, c’est une aide accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprise par les régions. En bénéficiant du Nacre, les entrepreneurs jouissent d’une expertise pour la structuration financière de l’entreprise. De même, le NACRE est ouvert aux entrepreneurs, dont le projet d’entreprise se situe dans un QPPV ou Quartier prioritaire de la politique de la ville. Si l’organisme compétent accepte la demande, il signera avec le demandeur un contrat d’accompagnement. Le plan de financement des bénéficiaires fera l’objet d’une vérification. Un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1000 euros et 8000 euros peut également leur être décerné dans le cadre du dispositif.

À noter : chaque région dispose de sa version du Nacre.

ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)

Cette aide de l’État permet aux entrepreneurs d’obtenir une exonération partielle de charges sociales durant la première année de constitution de l’entreprise. Pour être éligible à l’aide, le créateur ou repreneur d’entreprise ne doit pas en avoir bénéficié lors des trois dernières années. Au cours de la création d’une société, l’Acre s’applique de manière automatique.

Contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)

Le contrat Cape est un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise. En choisissant de suivre le programme, l’entrepreneur bénéficiera de la mise à disposition de moyens financiers et matériels. Le contrat est conclu pour une année, renouvelable deux fois. Il convient de savoir que l’entrepreneur ayant conclu le Cape relèvera du régime de la sécurité sociale et bénéficiera ainsi de la couverture pour les accidents du travail. D’autre part, la mention de la conclusion du Cape et son terme devront apparaître sur tous les documents commerciaux de l’entreprise.

ARE (Aide au Retour à l’Emploi) et ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

France Travail offre une aide pour les chômeurs créateurs d’entreprise. Qu’il soit chômeur indemnisé ou non, le bénéficiaire de l’ARE peut la toucher. À noter : l’ARE constitue la principale aide à la création d’entreprise pour le micro-entrepreneur. L’aide permet de renforcer les fonds propres du créateur d’entreprise pour solliciter des financements. Quant à cette aide, elle est destinée aux bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi. Dans le cas où le lancement du projet nécessiterait une somme d’argent importante, il est plus intéressant d’opter pour l’ARCE. Versé par France Travail, le montant de cette aide financière est de l’ordre de 60 % des allocations chômage restantes. Pour en bénéficier, ce dernier doit constituer un dossier ARCE et accomplir une démarche spécifique auprès de France Travail. Une fois celui-ci validé, l’organisme lui versera un premier montant de la moitié de l’aide.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Subventions pour les Jeunes Entrepreneurs et Étudiants-Entrepreneurs

Parmi les aides pour les jeunes entrepreneurs et étudiants-entrepreneurs, on retrouve également des dispositifs régionaux qui financent des prestations d’accompagnement. Ce dernier correspond à un accompagnement renforcé pour les porteurs de projet âgés de moins de 30 ans. Il permet de bénéficier également d’une prime de démarrage de 1000 euros.

Subventions pour les Entreprises Innovantes et les Start-ups

En fonction de son profil ou de son secteur, l’entrepreneur peut prétendre également aux subventions pour les entreprises innovantes et les start-ups. Divers acteurs soutiennent particulièrement les inventeurs. Un certain nombre de bourses sont ouvertes aux start-ups et aux entreprises innovantes. La French tech émergence en fait partie. Dans la limite de 45 000 euros, elle peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles. De même, de nombreux concours sont accessibles aux entreprises innovantes et aux start-ups.

Aides Régionales et Locales

Les régions ou les départements accordent aussi à l’échelle locale des aides spécifiques pour accompagner les entrepreneurs dans leur projet entrepreneurial. Pour bénéficier d’une subvention régionale ou d’un prêt de création d’entreprise, il est conseillé à l’intéressé de se rapprocher des organisations compétentes de sa région. Le Pass Création en Bretagne compte parmi les financements régionaux.

Il convient de savoir que des zones géographiques peuvent aussi être moins favorisées que d’autres pour la création ou la reprise d’une entreprise. Pour redynamiser le territoire, certaines permettent de bénéficier d’exonérations ou d’allègements fiscaux. De même, au sein du réseau national, des organismes solidaires, dont France Active, proposent des aides au financement, à l’emprunt et à l’accompagnement des entrepreneurs.

Comment Obtenir une Subvention ?

Recherche et Éligibilité

Pour obtenir une subvention de création d’entreprise, l’entrepreneur peut commencer par rechercher toutes les opportunités d’accompagnement et de financement qui s’offrent à lui. Une fois cela fait, il lui est conseillé d’évaluer sa propre éligibilité aux dispositifs afin d’éviter de perdre du temps. En effectuant des recherches approfondies sur les divers types de subventions de création d’entreprise, il pourra choisir de manière plus simple celles qui sont bien adaptées à son projet.

Préparation du Dossier

Pour optimiser ses chances d’obtenir une subvention, il faudra par ailleurs que l’intéressé prépare un dossier complet et solide. Il est tout aussi important de préparer de manière minutieuse les documents techniques à intégrer au dossier de demande de subvention. Lors de la rédaction de la présentation du projet, il est essentiel de mettre en avant les objectifs et la stratégie de l’entreprise, de manière concise et claire. Il faut qu’il garde à l’esprit que son principal objectif est de démontrer à l’organisme que le projet d’entreprise est viable.

Respect des Délais et Clarté

Il est également important de respecter les délais indiqués pour chaque étape et de privilégier la concision et la clarté dans les documents écrits qui sont joints à la demande.

En Cas de Refus

Bon à savoir : en cas de refus, l’entrepreneur devra en analyser les raisons et pourra effectuer à nouveau sa demande.

Autres Options de Financement

Dès qu’il aura le Kbis de son entreprise en main, il peut commencer à demander des aides publiques en ligne, sur le site de France Travail par exemple. Et s’il envisage de se lancer sans apport personnel, il pourra encore opter pour la love money qui permet de financer un projet à l’aide de prêts ou de dons obtenus auprès de sa famille ou de ses amis. Il a aussi la possibilité de recourir au financement participatif. Il peut même faire appel à des business angels pour le guider et le conseiller dans la construction de son projet.

Le Compte Asso

Le compte asso permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. La saisie de la demande de subvention via le compte asso est extrêmement simplifiée, car les informations issues des bases nationales de l’Etat (RNA et Sirene) sont accessibles et ne doivent plus être saisies une nouvelle fois. De même, les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande). Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le compte asso (voir ici la liste). Remarque : toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le compte asso pour un dispositif éligible. Il s’agit de saisir l’ensemble des données obligatoires (marquées par une astérisque rouge) et d’enregistrer chaque projet jusqu’à ce qu’il soit dans l’état “complet”. Une des principales difficultés rencontrés consiste à saisir le budget : il s’agit bien du budget du projet qui est demandé (et non celui de l’association). La dernière étape consiste à attester la demande et la transmettre. Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie.

En tant que structure non associative, puis-je aussi faire la demande de subvention ?

Les Conseils Régionaux

Les Conseils régionaux encouragent l’entrepreneuriat local. Chaque Conseil régional de France dispose de ses propres subventions, aides et financements.

Exemple de la Région Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France a pour ambition de structurer, valoriser et contribuer à la lisibilité et à l'excellence de la recherche sur l'ensemble du territoire régional.
Cette aide a pour vocation à répondre aux besoins exceptionnels d'apprentis en difficulté financière relevant des champs suivants : logement, santé, alimentation, déplacement, équipement professionnel.
Soutenir les parents en emploi et en formation en leur facilitant l'accès aux services de garde d'enfants.
Soutenir la mise en place de projets alliant diffusion, médiation, formations, … dans le cadre du temps fort « Haute Fréquence » qui se déroulera chaque mois de novembre dans la région Hauts-de-France.
Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique.
Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux.
Favoriser, dans la Région Hauts de France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois.
Sensibiliser, outiller et former de manière préventive les bénévoles employeurs exposés à de nombreuses responsabilités (Conflits RH internes à la structure, mauvaise gestion financière, etc.).
Dans un contexte de vieillissement de la population agricole, où un agriculteur sur trois n'est pas remplacé, la Région s'implique pour favoriser le renouvellement des générations et le maintien d'exploitations agricoles sur le territoire.
Face aux crises profondes auxquelles sont confrontées nos sociétés sur le plan économique, climatique et social, un changement de notre façon de produire, de consommer, d'habiter, de nous déplacer s'impose.
Le dispositif Génération + mobilité a pour objectif de soutenir des projets pédagogiques de mobilité collective et accompagnés, de groupes, classes d'élèves ou d'apprentis, au niveau européen et à l'international.
Permettre aux élèves des classes de premières et terminales scientifiques et technologiques de mieux percevoir les applications concrètes de leur enseignement de chimie.
La Région Hauts-de-France maintient son soutien aux associations qui souhaitent créer un emploi pérenne.
La Région souhaite accompagner les initiatives permettant d'installer une programmation artistique pluridisciplinaire dans des écrins paysagers et/ou patrimoniaux du territoire régional, au plus près des habitants.
Le fonds d'intervention inondations-tempêtes est destiné aux communes des Hauts-de-France et à leurs groupements dont le territoire a subi des dégâts liés à un évènement climatique.
Les ERC sont des lieux d'accueil et d'accompagnement pour les personnes touchées par le cancer et leurs proches. Ils se situent en ville, en dehors des structures de soin. Ils sont accessibles à tous et gratuits.
Le présent dispositif concrétise la volonté régionale de soutenir la construction et/ou la rénovation de bassins de natation.
Le dispositif Acteurs de l'énergie pour l'Afrique [AEPA] n'est pas ouvert pour l'année 2025.
Réaliser un projet sur la transition énergétique en Afrique.
Afin de s'adapter aux évolutions des enjeux et des besoins des agriculteurs, la Région étudie actuellement une éventuelle mise à jour du dispositif Pass'Agri Filières. En conséquence, ce dispositif est momentanément suspendu.
Les ERC sont des lieux d'accueil et d'accompagnement pour les personnes touchées par le cancer et leurs proches. Ils se situent en ville, en dehors des structures de soin. Ils sont accessibles à tous et gratuits.
La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi.
Proch'Emploi est un point d'entrée pour les entreprises qui cherchent à recruter.
La Région Hauts-de-France a mis en place 23 plateformes en lien avec les entreprises dans les territoires (cf.
L'abonnement 10 trajets est chargé sur la carte Pass Pass, il est valable pour 1 mois glissant (1 mois à compter de la date de la 1ère validation / montée dans le train).
Le Dispositif local d'accompagnement (DLA) a pour objectif de soutenir les entreprises d'utilité sociale de l'Économie sociale et solidaire (ESS), créatrices d'emploi, dans leur démarche de développement et de consolidation.
Les Ecoles de production ont pour objectif d'apporter à des jeunes en difficultés ou sortis du système scolaire un accompagnement individualisé se traduisant par une pédagogie privilégiant l'enseignement pratique.
Soutenir le développement des énergies solaires photovoltaïques et notamment faire émerger des projets innovants démontrant l'intérêt d'installations photovoltaïques en autoconsommation.
La Région s'est associée à la mise en œuvre du Plan national « Action Cœur de Ville » pour les 23 villes sélectionnées en Hauts-de-France. Elle a formalisé ce partenariat par la signature d'un avenant aux conventions Action cœur de ville.
Une démocratisation de l'accès aux programmes de mobilité internationale dans un souci d'égalité des chances.
Un accès facilité à la mobilité pour l'ensemble des jeunes du territoire et ayant moins d'opportunités.
Avec CAP FIL'AGRI, la Région Hauts-de-France a la volonté de dynamiser les filières agricoles autour de projets fédérateurs de transition vers plus de durabilité, de valeur et de résilience, à l'échelle du territoire.
La Région souhaite apporter son soutien aux actions réalisées dans les établissements d'enseignement qui s'implique dans la lutte contre le harcèlement scolaire de manière innovante.
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
Haut de France Littoral Invest est une marque de la société Normandie Littoral, société de capital-investissement au service des entreprises de la mer et de l'activité fluviale.
Renforcer et amplifier le rôle des collectivités locales dans le développement de l'ESS.
L'Appel à projets ULMI vise à soutenir les ULIS et les MICRO-LYCEES de la région Hauts-de-France, par le biais d'une subvention régionale.
Aider et soutenir les clubs de haut niveau des Hauts-de-France, dans le cadre de leur fonctionnement, au titre de leur niveau d'évolution - sports et disciplines recensés dans la grille technique de la saison sportive en cours.
Les radios associatives des Hauts-de-France participent autant à l'animation territoriale et à la citoyenneté, qu'à l'éducation aux médias à l'information de proximité et à la valorisation des dynamiques locales.
La Région Hauts-de-France est riche d'un patrimoine culturel historique reconnu.
Cet appel à projets s'inscrit dans le Programme régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ ainsi que dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) qui y est rattaché.
La Région Hauts-de-France renforce son accompagnement auprès des jeunes de 12 à 18 ans dans leurs déplacements et facilite l'usage des trains régionaux pour les familles.
Le Pack TER Chemin de Fer de la Baie de Somme (CFBS) vise à promouvoir le tourisme ferroviaire historique en facilitant l'accès au réseau dit « des Bains de Mer » à bord de trains à vapeur.
Le cadre d'intervention a pour finalité l'accompagnement de projets structurants pour le territoire régional.

Conclusion

La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue. Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Il n’y a naturellement pas de solution miracle pour réussir "à coup sûr" son projet de création/reprise d’entreprise, mais en suivant ces 8 règles d'or, vous vous donnerez les meilleures chances de succès !

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