Net Entreprise : La plateforme indispensable pour les entrepreneurs et micro-entrepreneurs

Durant toute votre vie professionnelle d’entrepreneur, vous serez amené à remplir de nombreuses formalités administratives.

Certaines d’entre elles prennent énormément de temps. Qui n’a pas déjà passé un temps fou sur une déclaration sociale ou une cotisation sociale ? C’est pourquoi il devient impératif de trouver des outils pour accélérer ces tâches chronophages.

Heureusement, il en existe au moins un, bien connu des professionnels : la plateforme Net Entreprise de l’URSSAF.

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Qu'est-ce que Net Entreprise ?

C’est une plateforme en ligne créée dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale pour permettre aux entreprises et à leurs représentants d’obtenir un accès facilité à des informations et bon nombre de documents.

Elle a été imaginée et réalisée par le groupement d’intérêt public modernisation des déclarations sociales en septembre 2000. À travers ce site, la plupart des procédures s’en trouvent dématérialisées.

La navigation y est simple et tous les professionnels - indépendants, professions libérales, EI et EIRL, SAS, SASU, SARL, etc. - y sont les bienvenus. Net Entreprise est un portail référence en la matière où chaque entrepreneur a la possibilité d’y effectuer des déclarations.

À quoi sert le site Net Entreprise ?

C’est un portail qui permet à la fois de s’informer en donnant la possibilité d’accéder à une énorme base de connaissances, mais également de poser des questions à des experts.

Mais c’est aussi une plateforme web qui permet d’effectuer de nombreuses déclarations en ligne. Le portail Net Entreprise donne la possibilité aux chefs d’entreprise d’avoir accès à de nombreux services en dehors des déclarations.

Il donne accès à une base de données sur divers sujets ainsi que la consultation du calendrier des déclarations pour éviter les mauvaises surprises liées aux sanctions.

Les services proposés par Net Entreprise

Presque toutes les déclarations sociales sont prises en compte par la plateforme Net Entreprise. Parmi les principales, on retrouve :

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Depuis 2017, la déclaration sociale nominative est une déclaration obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du secteur privé - régime général et régime agricole. Petit à petit, c’est une obligation qui sera aussi étendue au secteur public. C’est une déclaration que l’entrepreneur doit remplir mensuellement. Doivent être stipulées dans ce formulaire les informations relatives aux accidents ou aux congés de vos salariés, et ce afin d’organiser au mieux leur protection sociale.
La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) : Obligatoire avant toute embauche, c’est une procédure administrative qui doit être réalisée dans la semaine précédant l’embauche, y compris la période d’essai.
La Déclaration d'Accident de Travail (DAT) : Si l’un de vos salariés subit un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui le mène au travail, vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration d’accident de travail dans les 48 heures qui suivent l’événement. Cette déclaration prévoit deux documents distincts : la déclaration d’accident du travail ou de trajet et la feuille d’accident. Grâce à cette dernière, votre salarié aura la possibilité de bénéficier gratuitement de soins. C’est une façon plus rapide de réaliser cette déclaration et d’ainsi joindre des documents complémentaires ou de transmettre des informations supplémentaires à la CPAM.
La Déclaration d'Attestation d'Employeur (DAE) : En tant qu’employeur, si vous souhaitez envoyer un de vos salariés en déplacement professionnel à l’étranger d’une durée égale ou inférieure à 3 mois ou qu’un de vos employés se trouve déjà en mission à l’extérieur du pays et que vous souhaitez prolonger son détachement, vous devez obligatoirement effectuer la DAE.
L'immatriculation des entreprises étrangères : Une structure qui n’a pas d’établissement en France et qui emploie du personnel salarié assujetti au régime social français est obligée de régler les cotisations sociales de ses salariés et de les déclarer. Cette formalité d’inscription se révèle effectivement nécessaire pour obtenir un numéro SIRET.

Comment s'inscrire sur Net Entreprises en tant qu'auto-entrepreneur ?

Déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations sociales en ligne, c'est facile et rapide pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Après l'adhésion au régime micro social et dès réception du numéro de SIRET attribué par l'INSEE, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut déclarer en ligne et télérégler ses charges sociales sur Net Entreprises.

Pour déclarer et payer vos cotisations, il faut au départ créer son compte sur Net-Entreprises. Pour finaliser votre inscription auto entrepreneur et micro entrepreneur sur Net Entreprises, vous devez trouver un mot de passe. Dans cette étape, vous allez choisir l'organisme de protection sociale à qui vous payerez les cotisations sociales. Il est conseillé de choisir le plus proche de votre domicile.

En cliquant sur le bouton Valider, si vous êtes inscrit au télérèglement, vous aurez accès au formulaire d'adhésion qu'il faudra signer et renvoyer à l'adresse indiquée sur le PDF pour finaliser l'inscription sur Net Entreprises.

Calcul du revenu net d'un auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur doit payer des cotisations et contributions sociales à l'administration. Ces cotisations servent au financement de la sécurité sociale, et ouvrent des droits notamment pour la retraite et pour l'assurance maladie. Elles permettent également de financer la formation professionnelle. Leur montant varie en fonction du type d'activité.

Il ne faut pas oublier de retrancher toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l'activité professionnelle (équipements, matières premières, local, transport). Bien qu'elles ne soient pas utilisées pour le calcul des cotisations et de l'impôt, elles doivent être prises en compte pour vérifier si l'activité est viable économiquement.

La formule de calcul complète est donc :

Revenu net = Chiffres d'affaires − Cotisations sociales − Dépenses professionnelles

Voici un exemple simplifié des taux de cotisations sociales pour un auto-entrepreneur en France :

Type d'activité	Taux de cotisations sociales (approximatif)
Vente de marchandises	12.8%
Prestations de services commerciales ou artisanales	22.2%
Professions libérales	22.2%

Ces taux sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Il est important de vérifier les taux actualisés sur le site de l'URSSAF.

Information clé sur la TVA pour les auto-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services ou vente de marchandises).

Une fois ce seuil dépassé, vous êtes tenu de collecter et de déclarer la TVA sur vos ventes ou services. Le taux de TVA appliqué dépend du type d'activité et peut varier, mais le taux standard est souvent autour de 20%. Il est essentiel de se tenir informé des seuils actuels et des taux applicables, car ils peuvent évoluer avec le temps.

Autres informations utiles

DSN - Comment s’assurer qu’un emploi saisonnier va bénéficier de ses droits sociaux ? La période estivale approche bientôt avec un accroissement des embauches saisonnières afin d’accompagner cette période de hausse d’activité ou de remplacement de personnel.
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : La Prime de Partage de la Valeur (PPV) peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions.
Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) : La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Indemnités de congés payés du secteur du bâtiment (ou « ICP ») : Les indemnités de congés payés du secteur du bâtiment (ou « ICP ») représentent les montants des indemnités auxquels tout salarié a droit au titre du congé annuel. Ces indemnités sont destinées à compenser le salaire habituel du salarié durant son absence.
Heures supplémentaires en DSN : En DSN, les heures supplémentaires ou complémentaires travaillées par les salariés doivent être déclarées. La part défiscalisée (dite « heures supplémentaires exonérées fiscalement », ou « HSE ») doit l’être également, mais selon de nouvelles modalités.
Congé de paternité : À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil durant lequel il peut percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale.

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