Comprendre la Nomenclature APE de l'INSEE : Définition et Utilisation

Le code APE, ou "Activité Principale Exercée", est un identifiant attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en France. Ce code permet de déterminer le secteur de l’activité principale d’une entreprise ou d’une société.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

APE signifie Activité principale exercée. Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir.

Composition du code APE

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee). Le code APE est attribué lors de la création de l’entreprise et basé sur la description de l’activité fournie. Il peut évoluer si l’activité principale de l’entreprise change. Il est composé de quatre chiffres et d’une lettre, par exemple "64.20Z" pour les sociétés de holding.

Un code pour toutes les organisations

Le code APE est attribué à toutes les formes d’organisations en France, y compris :

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les entreprises individuelles : auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, etc. ;
les sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, etc. ;
les associations : bien que non commerciales, les associations ayant une activité économique se voient attribuer un code APE ;
les micro-entreprises : même les structures individuelles bénéficiant du régime de la micro-entreprise sont également dotées d’un code APE.

À quoi sert un code APE ?

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique. Attention Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

En résumé, le code APE sert à :

Identifier le secteur d’activité et notamment la convention collective rattachée à cette activité.
Adapter les taux de cotisation en fonction du secteur par les organismes de protection sociale.
Rassembler et analyser des données économiques par secteur d’activité par l’INSEE.
Identifier facilement une organisation par les tiers.

Le code APE, que faire pour obtenir son attribution ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Comment obtenir son code APE ?

Lorsqu’une entreprise est créée en France, elle doit effectuer des démarches d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Ce centre est déterminé en fonction de la nature de l’activité et de la forme juridique.

Vous ne pouvez pas choisir librement votre code APE, il est donné en fonction de l’activité principale déclarée. Si l’organisation a plusieurs activités, elle doit déterminer l’activité principale selon un critère qui lui est propre : activité avec le chiffre d’affaires le plus important ou activité qui occupe le plus grand nombre de salariés.

Dans le formulaire, la description de l’entreprise et de son activité est essentielle, car elle permet à l’INSEE de déterminer le code APE approprié en fonction de la nomenclature des activités françaises (NAF). Le code APE est donc obtenu automatiquement au moment de l’immatriculation ou de la déclaration d’activité de l’organisation.

L’INSEE attribue ensuite le code APE basé sur la description de l’activité principale fournie par l’entreprise.

Où trouver le code APE d’une entreprise ou organisation ?

Pour connaître le code APE d’une organisation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INSEE. Vous y trouverez le catalogue entier des activités recensées. D’autres documents peuvent vous renseigner.

Sur le site de l’INSEE : Le répertoire Sirene de l’INSEE permet de consulter gratuitement le code APE d’une entreprise en recherchant avec son numéro SIREN (ou nom exact).
Sur l’extrait Kbis : Pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le code APE figure sur l’extrait Kbis.
Sur des sites spécialisés : Des sites tels que Société.com ou Pappers.fr permettent également de consulter le code APE.

Le code APE est aussi souvent indiqué sur les factures, les contrats ou autres documents officiels émis par l’entreprise.

Où se trouve le code APE sur un Kbis ?

Le code APE figure sur l’extrait Kbis dans la section dédiée aux informations administratives et juridiques de l’entreprise. Il est généralement situé près du numéro SIREN, SIRET, et de la dénomination sociale.

Lire aussi: Utilité de la Nomenclature NAF

Comment changer son code APE ?

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

Le code APE doit être modifié seulement si l’activité principale de l’entreprise a changé de façon significative ou en cas de mauvais code APE initial. Par exemple, si une entreprise initialement spécialisée dans la vente de produits alimentaires se recentre sur des services de restauration, une demande de modification est justifiée.

Pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il faut déclarer le changement d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent (souvent la Chambre de commerce ou la Chambre des métiers). Après la déclaration de la nouvelle activité, le CFE transmet la demande de modification à l’INSEE, qui analyse la demande. Si la modification est acceptée, l’INSEE attribue un nouveau code APE, qui sera enregistré dans le répertoire Sirene. L’entreprise reçoit alors un certificat mis à jour avec le nouveau code.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société.

Chaque code APE correspond à une activité spécifique et repose sur la nomenclature des activités françaises (NAF), soit une nomenclature générale qui regroupe toutes les activités économiques en France. Chaque secteur d’activité se voit attribuer un code de la nomenclature NAF. Le code APE est donc l’application concrète de la nomenclature NAF.

Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.

Structure du code APE

Le code APE se présente sous la forme d’une suite de quatre chiffres et d’une lettre. Le premier chiffre (ou les deux premiers) indique le secteur d’activité :

0 pour une activité agricole ;
1, 2 ou 3 pour une activité industrielle ;
41, 42, 43 pour une activité du BTP ;
45, 46, 47 pour une activité de commerce ;
entre 49 et 99 pour une activité de service.

Les chiffres suivants et la lettre donnent le détail de cette activité. La liste complète des codes APE comprend 732 postes, c’est-à-dire 732 entrées différentes.

Nouvelle nomenclature NAF 2025

Une révision de la NAF est prévue avec l’introduction de la NAF 2025. Cette nouvelle nomenclature vise à s’aligner sur les évolutions économiques et à harmoniser les classifications au niveau européen. La NAF 2025 sera mise en œuvre dans le répertoire Sirene en janvier 2026 et progressivement dans les différentes productions statistiques d’ici fin 2028.

À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

Exemples de codes APE

Activité de coiffure: 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
Activité de chauffeur de VTC: 49.32Z (le même que pour les taxis)
Activité de plombier: 43.22A
Activité d'électricien: 43.21A

Simulateur de code APE

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, il est possible d'utiliser le simulateur suivant :

Quel code APE pour quelle activité ?

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