Qu est ce que le code APE NBOIS et son contexte administratif

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), Since elle est tenue par l’INPI et mentionne l’activité principale (NAF/APE). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cadre d’inscription et références publiques

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’inscription dans ces bases assure la traçabilité et la vérifiabilité des informations.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/08/1990 et a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est aussi immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 22/08/1990, avec une mise à jour le 17/07/2026.

Depuis quels référentiels proviennent les informations clés

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI identifie l’entreprise dans les relations avec les douanes.

Les données d’activité principale et de structure sont indiquées sous le code NAF/APE et l’activité principale (NAF 2025) est une extension prévue pour 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.

Code APE (NAF) : c'est quoi et comment le modifier ?

Activité et codifications

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE: Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle.

Contexte juridique et institutionnel

Convention(s) collective(s) et IDCC associée (IDCC 8212) - Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne. Mise à jour le 24/07/2026. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee, et lorsque l’unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe.

Informations relatives à l’entreprise et à ses établissements

Adresse postale, forme juridique, et effectif salarié: l’effectif salarié est affiché à partir de deux données de l’Insee: la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données URSSAF).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’effectif 20 à 49 salariés est indiqué pour 2023.

Dates clés et documents justificatifs

Date de création, date de début d’activité et date d’immatriculation: les informations d’existence proviennent de l’Insee et de l’INPI, renforcées par les documents du BODACC et les observations au RNE.

Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement à télécharger. Clôture de l’exercice et dates associées peuvent apparaître dans les documents comptables et les actes déposés.

Ressources et mises à jour

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Cette complétion assure la vérifiabilité des données et leur actualité par les autorités compétentes.

Les données ci-dessus proviennent des organismes: Insee, DGFiP, INPI, MTPEI et Douanes. La mise à jour est régulière et reflète les dernières informations publiques disponibles.

Informations spécifiques à l’établissement et services associés

Cette structure est immatriculée au RNE, et le registre liste les entreprises de France, tenu par l’INPI. L’adresse SIRET, le code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont indiqués pour faciliter les démarches administratives et économiques.

Numéro SIREN et SIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire et N° EORI
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique et capital social
Dates de création et d’immatriculation

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