Numéro SIRET, code APE et mairie de Quinsac: portrait de l’administration locale et de ses établissements

Établissement MAIRIE à QUINSAC en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Cadre administratif et état des inscriptions

immatriculé sous le siret 213 303 498 00017, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE QUINSAC, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z).

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 08/12/1993. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/12/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avantages et statut administratif

Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Identifiants et activité principale

Annonce de création au JOAFE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse et statut juridique

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité employeuse (au moins un salarié) Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Création et évolutions de l’établissement

Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée. ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

État des établissements et de leur activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/1980. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Compositions et implantations des établissements

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. COMMUNE DE QUINSAC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par délibération du Conseil municipal en date du 08 février 2024, la modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois. Commune de Quinsac.

Modifications et avis publics autour du PLU et d’autres projets: Modification N°2 du PLU, avis d’enquête publique, projet d’aliénation d’une section d’un chemin rural Chez Pitois, proposition et contre-propositions, etc. Dénomination : MAIRIE DE QUINSAC. Commune de Quinsac.

Enquête publique PLU comment participer

Activité et cadre réglementaire

Le cadre réglementaire inclut des avis d’enquête publique, les procédures de modification du PLU, et les dates d’ouverture et de consultation. Le maire et la commune coordonnent ces procédures avec les commissaires-enquêteurs et les services municipaux.

Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée en 2024
Modification n°2 du PLU approuvée en 2022
Avis d’enquête publique pour l’aliénation d’un chemin rural

Établissement	État	Effectif approximatif	Code NAF/APE	Conventions
MAIRIE DE QUINSAC (siège)	En activité	3 à 5 salariés (2023)	84.11z	IDCC 5021
Autre(s) établissement(s)	En activité	Non renseigné	Non renseigné	Non renseigné

Notes sur les données et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Cette synthèse réunit les informations sur le SIREN/SIRET, l’activité et l’évolution des établissements de la commune.

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