Numéro SIRET, Code NAF APE et Institut Stralang : Comprendre les Identifiants et l’Activité d’un Établissement d’Enseignement Supérieur
L’institut Stralang, situé à Strasbourg, est un établissement privé d’enseignement supérieur spécialisé dans les langues. Comme toute société en France, il dispose d’identifiants officiels indispensables à son activité administrative et économique. Parmi ces identifiants, le numéro SIRET et le code NAF (ou APE) jouent un rôle central pour caractériser l’établissement et sa nature d’activité.
Le Numéro SIRET : Qu’est-ce que c’est ?
Chaque entreprise en France est constituée d’autant d’établissements qu’elle exerce son activité dans plusieurs lieux distincts. Le numéro SIRET est attribué à chaque établissement pour l’identifier de manière unique. En effet, le SIRET est un code à 14 chiffres comprenant le numéro SIREN de la société (9 chiffres) suivi d’un numéro interne à l’établissement, appelé NIC, composé de 5 chiffres.
Pour l’institut Stralang, le numéro SIRET est 514 755 990 00017. Ce numéro désigne le siège social de la société STRALANG et également son unique établissement. Il a été créé le 28 septembre 2009, attestant d’une activité de plus de 17 ans.
Le Code NAF / APE : Identifier l’Activité Principale
Le Code NAF (Nomenclature d’Activités Française), également appelé code APE (Activité Principale Exercée), est une classification officielle utilisée par l’INSEE pour identifier la principale activité exercée par une entreprise ou un établissement.
L’institut Stralang est référencé sous le code NAF 85.42Z, qui correspond à l’« enseignement supérieur ». Ce code traduit l’activité principale de l’établissement, qui est un organisme d’enseignement supérieur privé.
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Notons que le code NAF évoluera avec la nouvelle nomenclature NAF 2025, qui sera applicable dès le 1er janvier 2027. Cette nouvelle version cohabitera avec l’actuelle jusqu’à la fin de l’année 2026.
Présentation de l’Institut Stralang : Statut et Activités
L’institut Stralang est officiellement déclaré auprès du rectorat de l’académie de Strasbourg en tant qu’établissement privé d’enseignement supérieur. En tant qu’organisme de formation professionnelle continue, il est également enregistré sous le numéro 4267 04301 67 auprès du Préfet de la région Grand-Est.
La structure dispose d’un siège unique, avec un effectif salarié situé entre 6 et 9 personnes en 2023. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 7 octobre 2009, avec une inscription à la base Sirene tenue par l’INSEE depuis le 28 septembre 2009.
La forme juridique de l’établissement est une société, soumise à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Cette convention régit les conditions de travail et les droits des salariés dans ce secteur.
Organisation et Règlement Intérieur
Le règlement intérieur de l’institut Stralang précise les conditions de fonctionnement applicables aux étudiants et stagiaires tout au long de leur formation. Il s’applique à tous les inscrits à une session de formation, avec pour objectifs principaux la sécurité, le respect des horaires et des consignes.
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- Lieu des formations : Les sessions se déroulent soit dans les locaux de l’institut, soit dans des espaces extérieurs adaptés.
- Consignes de sécurité : Les consignes générales et particulières d’hygiène et sécurité doivent être respectées. Un plan d’évacuation incendie est affiché dans les locaux, conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail.
- Gestion des accidents : Tout incident doit être déclaré immédiatement au directeur de l’établissement.
- Horaires : Les étudiants sont informés des horaires via une convocation, et doivent en respecter strictement les heures. En cas d’absence ou retard, le secrétariat doit être prévenu au 03 88 31 48 38.
- Accès aux locaux : Les étudiants ont un accès réglementé avec des plages horaires définies, notamment pour l’espace de restauration.
Qualité et Certification
En tant qu’organisme de formation, l’institut Stralang est certifié Qualiopi, preuve de la qualité des prestations offertes et de leur conformité aux exigences réglementaires relatives à la formation professionnelle.
De plus, l’établissement a mis en place une accessibilité spécifique avec la présence d’un référent handicap, permettant un accueil adapté pour les personnes en situation de handicap.
Informations Administratives Complémentaires
| Informations | Détails |
|---|---|
| Numéro SIRET | 514 755 990 00017 |
| Code NAF | 85.42Z (Enseignement supérieur) |
| Enregistrement organisme formation | 4267 04301 67 |
| Date de création | 28 septembre 2009 |
| Effectif salarié en 2023 | 6 à 9 salariés |
| Convention collective | Enseignement privé indépendant (IDCC 2691) |
| Certification | Qualiopi |
La Place de l’Institut Stralang dans le Cadre Officiel
Les informations officielles sont accessibles dans plusieurs bases publiques :
- Base Sirene (INSEE) : pour les informations d’immatriculation et les données statistiques liées à l’entreprise.
- Registre National des Entreprises (RNE) : géré par l’INPI, il assure la publicité légale des entreprises françaises, dont Stralang fait partie.
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et Direction Générale des Douanes : pour la gestion fiscale et douanière.
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion : fournissant des données relatives à l’emploi.
En outre, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) peut être associé à une entreprise pour son identification dans les relations douanières européennes.
En Résumé
L’institut Stralang est un organisme privé d’enseignement supérieur bien identifié par son numéro SIRET et son code NAF 85.42Z. Ces identifiants officiels garantissent son enregistrement légal et sa localisation administrative. Son activité principale est l’enseignement supérieur, proposant des formations dans un cadre certifié et réglementé conformément aux normes françaises. Cette structure dispose d’un effectif salarié modéré, d’une certification Qualiopi, et s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue, notamment grâce à son accès pour les personnes en situation de handicap et à un règlement qui assure la qualité et la sécurité des formations dispensées.
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