Le Numéro SIRET pour Micro-Entreprise : Guide Complet

Tu te lances dans l’aventure entrepreneuriale et tu te demandes ce qu’est ce fameux numéro SIRET dont tout le monde parle ? Pas de panique, on va voir ensemble ce que c’est, pourquoi tu en as besoin, et surtout comment l’obtenir. C’est parti !

Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?

SIRET est l’acronyme de Système d’identification du répertoire des établissements. Le SIRET, c’est un peu comme la carte d’identité de ton entreprise. Le Système d'identification du répertoire des établissements (Siret) est un code délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au moment de votre création d’entreprise. Ce numéro est l’identifiant de votre micro-entreprise au répertoire Sirene.

Un numéro unique situe la micro-entreprise géographiquement. Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). 4 chiffres déterminent le NIC (Numéro interne de classement), un numéro attribué à l'établissement et le cinquième chiffre est un numéro de contrôle.

Le SIREN signifie le Système d’identification du répertoire des entreprises. Il permet l’identification unique de chaque entité légale en France. Chaque entreprise est fichée au sein du répertoire SIRENE. Une entreprise a donc deux numéros d’identification au minimum : un numéro SIREN et un numéro SIRET.

Le numéro Siren ou Système d’identification du répertoire des entreprises est un code unique. L'Insee vous l'attribue lors de l’inscription de l’entreprise au registre national des entreprises et plus précisément lors de votre déclaration de début d’activité d'auto-entrepreneur au guichet unique. Ce numéro, composé de 9 chiffres invariables, sert de "fiche d'identité" pour votre entreprise, attestant de votre immatriculation au répertoire Sirene. Ce numéro unique d’immatriculation vous suit tout au long de votre vie. Si par exemple vous choisissez de fermer votre micro-entreprise, vous perdez votre numéro de Siren, mais vous le retrouverez lorsque vous recréez une micro-entreprise.

À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués. Le SIREN est l’identifiant national de l’auto-entreprise. Il est attribué à l’auto-entrepreneur lors de son inscription au répertoire SIRENE.

Différences entre numéro Siren et numéro Siret :

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise.
Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société. L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée. Ces données sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.

À savoir Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene. Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés. Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée. À noter Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC: titleContent »)

Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise.

À quoi sert le numéro SIRET d’une micro-entreprise ?

Devenir micro-entrepreneur impose de créer une entreprise individuelle. Le premier rôle du numéro SIRET est d’identifier la personne comme une entreprise. Le second rôle est statistique. L’INSEE (Institut national des statistiques et des études) génère des statistiques sur l’activité des entreprises en France comme le nombre d’entreprises créées par secteur d’activité et par taille. Le troisième rôle est celui d’information. Le numéro SIRET permet aux clients potentiels ou actuels d’une micro-entreprise de vérifier son existence. De la même manière, les partenaires financiers ou commerciaux peuvent rechercher des informations sur la date de création, sur le statut de l’entreprise avant de s’engager.

Lors des démarches pour créer une micro-entreprise, le dossier est transmis automatiquement à l’INSEE. Cet organisme attribue le code APE (activité principale exercée) ainsi que le numéro SIREN et le numéro SIRET.

Une fois votre micro-entreprise créée, le numéro SIRET est obligatoire sur les documents commerciaux liés à votre activité : devis, factures, mentions légales du site web, contrats, etc. Le SIRET ou le SIREN sont obligatoires. Dans la plupart des cas, vous avez le choix. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou si vous réalisez directement vos factures depuis votre compte bancaire professionnel, vous saisissez une seule fois l’information !

Le numéro SIRET est utile au quotidien pour identifier son entreprise et payer ses charges, bénéficier des aides pour créer une micro-entreprise comme l’acre ou encore payer des impôts ou la CFE. Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vérifiez que l'établissement (et donc le numéro SIRET) est correctement identifié. Dans d’autres cas comme pour une mutuelle une inscription au chômage ou une double activité auto-entrepreneur et salarié, c’est le numéro personnel de sécurité sociale du micro-empereur qui est utile.

Le numéro Siret permet d'identifier le lieu où l'auto-entrepreneur exerce son activité. Il est, en effet, l’unique numéro d’identification géographique de la micro-entreprise.

Tableau récapitulatif des rôles et utilités du numéro SIRET

Rôle	Utilité
Identification de l'entreprise	Permet d'identifier la personne comme une entreprise individuelle.
Statistique	L'INSEE utilise les données pour générer des statistiques sur l'activité des entreprises.
Information	Permet aux clients et partenaires de vérifier l'existence et le statut de l'entreprise.
Documents commerciaux	Obligatoire sur les devis, factures, mentions légales, contrats, etc.
Démarches administratives	Utile pour le paiement des charges, l'obtention d'aides, les impôts, etc.

Comment obtenir son numéro Siret ?

L’obtention du numéro SIRET est gratuite, comme toutes les démarches de création d’une micro-entreprise. Le coût de création d'une micro-entreprise est nul. Le SIRET est un numéro unique attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur suite à déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI. Il est généralement envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d’activité. Lors de l'inscription de l'auto-entreprise via le Guichet unique des formalités des entreprises, elle se voit attribuer gratuitement les numéros SIRET et SIREN.

Vous obtenez un numéro Siret lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique. Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret.

Cette démarche se réalise en parallèle de l'inscription au registre national des entreprises (RNE), qui remplace tous les registres existants.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Normalement le délai de réception par courrier de celui-ci est d'environ 2 semaines.

Comment obtenir son numéro de SIRET comme auto-entrepreneur ? (définition, aide, lexique, tuto)

Une fois ta déclaration envoyée, il faut patienter un peu. Bonne nouvelle ! C’est le moment de faire ta meilleure danse de la joie ! Maintenant que tu as ton SIRET, tu peux te pencher sur les prochaines étapes.

Les étapes après l'obtention du numéro SIRET :

S’inscrire sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs : Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale. Avant d'effectuer cette formalité, vous devrez respecter un délai de 2 à 3 semaines environ après l'obtention de votre Siret. Cela correspond au temps nécessaire à l'Urssaf pour préparer votre espace en ligne.
Faire votre première déclaration de chiffre d’affaires : Votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation.
Créer votre espace professionnel sur le site des impôts : Afin de recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA (si vous êtes concerné), vous devrez vous créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Ouvrir un compte bancaire dédié : Vous devez ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur dédié uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives. Sous ce seuil, vous n’avez pas d'obligation d’ouvrir un compte bancaire spécifique : votre compte courant personnel suffit.
Se renseigner sur les assurances professionnelles : En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle.

Comment vérifier un numéro Siret ?

Il est possible de connaître le SIRET de toute micro-entrepreneur en se rendant sur des sites, tels que Infogreffe.fr, verif.com ou societe.com. D'autres sites spécialisés, comme Infogreffe.fr, permettent également de vérifier le numéro SIRET. Sur ces sites, il suffit de taper le nom de l’auto-entrepreneur ou le numéro SIRET directement dans la barre de recherche. Ces sites spécialisés informent sur les statuts juridiques et financiers relatifs aux entreprises françaises.

Il est tout aussi possible de vérifier son numéro SIRET directement sur le site de l’INSEE : avis-situation-sirene.insee.fr Un avis de situation peut être téléchargé gratuitement. Il comprend toutes les informations sur votre micro-entreprise :

la raison sociale de l'auto-entreprise (nom et prénom) ;
votre code APE ;
l’adresse de l’établissement ;
les numéros de SIRET et SIREN ;
le statut juridique (entreprise individuelle).

Ces données sont publiques. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise.

Il existe de nombreux sites internet référençant les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Ces sites permettent à quiconque :

De rechercher rapidement une entreprise sur la France entière : par le nom de l'entreprise par le numéro Siren par le nom d'un dirigeant
D'obtenir, pour chaque entreprise, des informations sur : sa raison sociale, son adresse de siège social et des établissements, téléphone, fax son code APE/NAF et activité en clair sa forme juridique, capital social, date de création ses principaux établissements

Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale. Les principaux services d’informations juridiques et financières des entreprises sont : verif.com et societe.com.

Avant de s’engager dans des relations professionnelles, les clients, les partenaires ou encore les prestataires peuvent légitimement souhaiter vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur. Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur. Bon à savoir : l’avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise, sa date d’inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l’entrepreneur.

Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.

FAQ sur le numéro SIRET

Est-ce que je peux commencer à travailler avant d’avoir reçu mon SIRET ?

Légalement, non. Il est préférable d’attendre d’avoir reçu ton numéro SIRET avant de commencer ton activité.

Mon SIRET peut-il changer ?

Oui, si tu changes d’adresse ou si tu crées un nouvel établissement, par exemple.

Si vous avez déjà exercé une activité via une entreprise individuelle, l’INSEE attribue un nouveau numéro SIRET pour la nouvelle activité.

Exemple Sophie crée une micro-entreprise pour la location d’un logement meublé à Angers. 3 ans plus tard, après un licenciement, elle lance son activité de créatrice de bijoux. Elle bénéficie d’un seul numéro SIREN mais de 2 numéros SIRET pour chacune de ses activités.

J'ai déjà été auto-entrepreneur et je me réinscris. Vais-je récupérer mon ancien numéro Siret ?

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres : Les 9 premiers correspondent à votre Siren et servent à identifier votre entreprise. Ils vous suivent tout au long de votre vie d’entrepreneur. Les 5 suivants correspondent à votre code NIC. Ils identifient géographiquement le lieu de votre activité. Si vous décidez de redevenir auto-entrepreneur après une radiation et que vous continuez à exercer dans le même secteur géographique, vous gardez le même Siret, et ce même si votre activité est complètement différente de la précédente. C’est en effet votre code APE qui sera modifié si vous changez d’activité principale.

Je fais un changement de domiciliation. Vais-je conserver le même numéro Siret ?

Les 5 derniers chiffres de votre Siret (ou code NIC) sont déterminés par le lieu d’implantation de votre entreprise. Si vous changez de lieu de domiciliation, votre Siret sera donc modifié : vous conserverez le même Siren mais votre code NIC sera différent.

Je ne suis pas satisfait du code APE que j’ai reçu en même temps que mon Siret. Puis-je le changer ?

Le code APE vous a été délivré par l’Insee lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, il permet d’identifier la branche d’activité à laquelle appartient votre entreprise. Si vous pensez que ce code doit être corrigé, vous pouvez le faire modifier. Vous devrez alors remplir un formulaire de modification du code APE depuis le site du guichet unique des entreprises. Avant le 1er janvier 2023, vous deviez effectuer déclarer ce changement sur le site de l'Insee.

Peut-on avoir plusieurs numéros Siret ?

Comme vu plus haut, le numéro Siret est composé d’un numéro Siren (identifiant unique à 9 chiffres) et d’un code NIC (5 chiffres) qui varie en fonction de la domiciliation géographique de votre entreprise. Ainsi, une micro-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros Siren même si elle exerce plusieurs activités car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle. En revanche une entreprise avec plusieurs établissements pourra posséder plusieurs numéros de Siret suivant les lieux différents où elle exerce son activité.

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