Numéro TVA intracommunautaire de la fromagerie Verlaine : informations, statut et vérification

La recherche et la vérification du numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise comme la fromagerie Verlaine impliquent la consultation de plusieurs sources officielles et la compréhension du statut juridique et administratif de la structure. Les données publiques (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes) permettent d'accéder aux éléments d'identification et aux preuves d'existence de l'entreprise, tandis que les registres (Sirene, RNE, extrait RNED) donnent des informations complémentaires sur l'immatriculation et la conformité.

Qui est la fromagerie Verlaine ?

AVIS DE CONSTITUTION VERLAINE Aux termes dun acte sous seing prive en date du 26 avril 2023, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Restauration sur place ou à emporter Capital social : 5000 euros Siège social : 1, Rue Henri IV, 69002 LYON Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON Transmission dactions : La cession dactions à quelque titre et quelque personne que ce soit est soumise à lagrément préalable de la société statuant en AGE. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les AG.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculation et inscriptions publiques

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/02/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 13/02/1997 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/02/1997. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

Numéro de TVA intracommunautaire : disponibilité et statuts

Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Dans les informations disponibles, il est indiqué « Pas de n° TVA valide », ce qui signifie que, selon les sources consultées, aucun numéro de TVA intracommunautaire valide n’est répertorié pour cette entité. L'absence d'un numéro TVA valide peut résulter de plusieurs situations : l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA, le numéro n'a pas été demandé ou enregistré, ou bien il existe un décalage entre les bases de données.

Comment vérifier ou obtenir le numéro de TVA intracommunautaire

  1. Consulter la base Sirene et l'INPI pour vérifier l'extrait RNE et les données d'immatriculation : L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
  2. Vérifier auprès de la DGFiP si l'entreprise est assujettie à la TVA et si un numéro a été attribué : Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
  3. Contrôler le registre EORI pour les opérations douanières internationales : Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
  4. Demander directement à la fromagerie Verlaine : les contacts figurant sur l'extrait RNED ou l'extrait RNE permettent d'obtenir une confirmation formelle.

Il est important de croiser les informations entre les registres officiels : INSEE (Sirene), INPI (RNE), DGFiP et Douanes pour s'assurer de l'exactitude du numéro et du statut fiscal de l'entreprise.

Informations complémentaires sur l'entreprise et son activité

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Mise à jour le 23/07/2026

Pratiques commerciales et réputation

Toujours la meilleur fromagerie de Villeurbanne. La qualité, le suivit, le conseil par de vrai Pro. Le Saint Marcellin une référence chez les Pros de Lyon. Large choix de raclette… Pour le confinement. - Excellents fromages pour une dégustation inoubliable. L'accueil est sympathique et à l'écoute de chaque client.

Un choix limité de fromages, mais de très bonne qualité. Ne pas hésiter à demander des conseils ou des avis pour ce qu'on va cuisiner, les vendeurs ont toujours des bonnes idées. Bonus pour le lait, la crème fraîche, et autres produits locaux. Excellents produits. Très bons conseils. Les patrons aiment leur métier et leurs produits.

C'est l'histoire de 2 bonhommes qui aime le fromage. Plus sérieusement, c'est 2 passionnés qui propose de vous faire partager leurs trouvailles. Il est possible de choisir des fromages traditionnels ou des fromages atypique comme celui avec du marc de raisin ! Même sans connaître beaucoup de fromageries à Villeurbanne, la fromagerie Verlaine est sans aucun doute l'une des meilleures.

Cas particulier : numéro TVA intracommunautaire manquant

Lorsque le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas disponible dans les bases publiques, il convient de :

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

  • Vérifier si l'entreprise est constituée mais n'exerce pas d'activité assujettie à la TVA.
  • Contacter la DGFiP ou l'administration fiscale pour obtenir des précisions sur la situation fiscale.
  • Demander un justificatif direct auprès de l'entreprise (extrait Kbis, attestation fiscale ou facture comportant le numéro TVA).

Rôle des registres et ressources utiles

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅

Checklist pratique pour vérifier le numéro TVA intracommunautaire de la fromagerie Verlaine

  1. Consulter l'extrait RNE/INPI pour confirmer l'existence et l'adresse : Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI).
  2. Vérifier la base Sirene (INSEE) : Inscrite (Insee) le 01/02/1997, mise à jour 22/03/2024.
  3. Consulter les données DGFiP pour le statut TVA : vérifier si un numéro de TVA a été attribué.
  4. Vérifier l'EORI si l'entreprise réalise des opérations douanières internationales.
  5. Contacter la fromagerie Verlaine pour obtenir un document officiel (facture, KBIS) mentionnant le numéro TVA.
Élément Statut / Informations disponibles
Forme juridique SAS (constitution au 26/04/2023 pour la nouvelle entité mentionnée)
Siège social 1, Rue Henri IV, 69002 LYON
Capital social 5000 euros
Immatriculation RNE / Sirene Immatriculée au RNE / Inscrite Sirene (dates indiquées en 1997 pour une entité référencée)
Numéro TVA intracommunautaire Pas de n° TVA valide (selon les données disponibles)

En cas de doute persistant, il est conseillé de faire appel à un conseiller fiscal ou de contacter directement les services compétents (DGFiP, service clients de l'INPI/INSEE) pour obtenir une confirmation officielle. Les informations publiques doivent être croisées afin d'éviter toute erreur dans les opérations commerciales intra-communautaires.

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