Extrait Kbis et Profession Libérale : Tout ce que Vous Devez Savoir

L’extrait Kbis est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est souvent considéré comme la carte d’identité juridique d’une société. Mais qu'en est-il pour les professions libérales ? Cet article vous explique tout.

Qu'est-ce que l'Extrait Kbis ?

Le Kbis est un extrait des informations contenues lors de l’immatriculation d’une société. Ainsi, c’est un document qui prouve l’existence légale d’une entité. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la véritable “carte d’identité” d’une société commerciale.

L’extrait Kbis contient les informations à jour du registre du commerce et des sociétés (RCS), qui a fusionné au sein du registre national des entreprises (RNE) :

Numéro SIRET et numéro SIREN
Dénomination sociale ou identité des dirigeants
Adresse du siège social
Nature de l'activité libérale exercée
Statut juridique
Code APE
Date de création

Surtout, le document informe sur la situation actuelle de l’entreprise (procédure collective en cours, notamment). L’onglet “Annonces et observations” du RNE contient toute mention de procédure collective passée ou en cours.

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Profession Libérale et Extrait Kbis : Qui est Concerné ?

Les travailleurs indépendants personnes physiques qui exercent une activité commerciale et les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce sont les seuls concernés par un extrait KBIS.

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Les professions libérales ne sont généralement pas concernées par l’extrait Kbis, car elles ne sont pas soumises à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toutefois, lorsqu’un professionnel libéral choisit d’exercer sous une forme sociétale, comme une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS), l’immatriculation au RCS devient obligatoire.

En profession libérale, les personnes physiques ont la possibilité de mettre en commun leurs ressources et de créer une SCM ou Société civile de moyens. Elles ont également le choix de travailler en collaboration dans le cadre de la création d’une SCP ou Société civile professionnelle.

Les Sociétés Permettant d'Accéder à l'Extrait Kbis

Les professions libérales ont la possibilité de créer une société pour exercer :

Société civile de moyens (SCM)
Société civile professionnelle (SCP)
Société d’exercice libéral (SEL) à responsabilité limitée (SELARL), à forme anonyme (SELAFA), par actions simplifiée (SELAS) ou en commandite par actions (SELCA).

Dans ce cas, l’immatriculation de la société auprès du Guichet unique permet d’accéder à l’équivalent d’un extrait Kbis.

Comment Justifier d'une Activité Libérale sans Extrait Kbis ?

Si vous exercez de manière individuelle sans être inscrit au RCS, vous devrez envoyer au tiers demandeur (votre banque par exemple), un document équivalent, l’avis de situation au répertoire SIREN.

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Rassurez-vous, l’extrait Kbis tombe en désuétude ! Désormais l'administration ne le demande plus et consulte toutes les informations directement au sein du RNE. Si des partenaires et fournisseurs vous réclament encore un extrait Kbis, il existe des alternatives pour justifier l’existence légale de votre entreprise.

Alternatives à l'Extrait Kbis

Avis de situation SIRENE : L’avis de situation SIRENE est accessible dès que vous avez votre numéro SIREN. Ce document officiel contient toutes les informations légales sur la constitution et les modifications de l’entreprise.
Attestation d’immatriculation au RNE : L’extrait RNE, ou attestation d’immatriculation au RNE, reprend également toutes les informations à jour du registre, pour tous les établissements d’une entreprise.
Inscription auprès de l’Ordre professionnel : Pour les professions libérales réglementées, vous pouvez également justifier de votre inscription auprès de votre ordre professionnel. Les professionnels de santé s’immatriculent aussi auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui délivre une carte professionnelle et un numéro de praticien.

Où et Comment Obtenir les Documents Nécessaires ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’administration ne demande plus d’extrait Kbis car elle accède aux informations à partir du numéro SIREN de l’entreprise, conformément à l’article D123-235 du Code de commerce.

En 2025, oubliez la demande par courrier ou en vous déplaçant auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour votre société d’exercice libéral ! En outre, cette démarche est payante. Vous disposez de trois solutions immédiates, gratuites et accessibles en ligne pour tous les documents légaux de votre entreprise :

Le site de l’annuaire des entreprises, du registre national des entreprises pour toutes les entreprises.
Le site de l’INSEE délivre également les avis de situation SIRENE.
Le site MonIdenum (mon identité numérique), opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Ce service permet d’obtenir l’équivalent d’un Kbis pour son entreprise après identification.

Les dirigeants peuvent obtenir leur Kbis gratuit sur Monidenum, après vérification d’identité. Sur Infogreffe, il est accessible à tous mais en version payante.

Validité de l'Extrait Kbis

La problématique de KBIS original est qu’il devient caduc, au bout de 3 mois, sa durée effective de validité vis-à-vis des tiers. Ce délai s’explique par le fait que les informations mentionnées sont susceptibles d’évolution. La société peut effectivement connaitre des ajustements dans sa gouvernance, avec la nomination d’un nouveau gérant, ou un simple changement d’adresse, du fait d’une délocalisation ou d’un déménagement vers un nouveau siège.

Tableau Récapitulatif : Extrait Kbis et Professions Libérales

Statut Juridique	Extrait Kbis Requis ?	Document Alternatif
Société (SEL, SCP, SCM)	Oui	-
Entreprise Individuelle	Non	Avis de Situation SIRENE, Attestation RNE
Micro-Entreprise	Non	Extrait K (si inscrit au RCS), Avis de Situation SIRENE, Attestation RNE

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