Comptabilité, Gestion et Fiscalité : Définitions et Enjeux pour les Entreprises
L’objectif de chaque entrepreneur est d’assurer que son entreprise prospère et soit maintenue en bonne santé financière. Pour y parvenir, il est essentiel de se tourner vers des experts dans le domaine de la comptabilité, de la fiscalité et de la finance dès le démarrage du projet.
Comptabilité : Un Pilier de la Gestion Financière
Définition et Rôle
La comptabilité regroupe un processus utilisé pour tenir des comptes. Ce processus commence dès la réception des éléments comptables, en passant par leur classement et leur enregistrement, jusqu’à l’établissement des documents comptables. La comptabilité est en lien étroit avec tous les autres éléments qui gravitent autour de la sphère administrative d’une organisation.
En tant que travailleurs indépendants ou dirigeants d’une petite entreprise, vous devez vous intéresser aux connaissances de base en comptabilité, au minimum, pour comprendre la situation financière de votre entreprise, ce qui vous permet de prendre de bonnes décisions à tout moment.
Types de Comptabilité
Il existe deux grandes catégories de comptabilité :
- Comptabilité Générale : Destinée aux acteurs externes.
- Comptabilité Analytique : Utilisée pour effectuer une analyse en interne.
Pour toute entreprise, la tenue de la comptabilité générale est une obligation, contrairement à la comptabilité analytique.
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Importance de la Comptabilité
La comptabilité aide à la prise de décision et à identifier l’origine des résultats économiques, grâce à la connaissance en temps réel de la situation financière de l’entreprise via des outils digitaux, notamment de data visualization. Elle permet également de se comparer aux autres entreprises du secteur grâce aux statistiques, offrant des comparaisons objectives de données économiques et financières de l’entreprise, dans l’espace et dans le temps.
Pour y parvenir, il faut s’assurer que la comptabilité soit honnête, fiable et précise.
Obligations Comptables
Chaque entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Pour une entreprise individuelle, les obligations comptables dépendent de la nature de l’activité et du régime fiscal. Par exemple, pour un commerçant ou un artisan dont les bénéfices sont calculés selon le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), l’étendue de ses obligations comptables varie en fonction du régime fiscal (micro, réel simplifié ou réel normal).
Pour les entrepreneurs individuels déclarant au régime du réel, il faut se conformer à une comptabilité retraçant le chiffre d'affaires (ou recettes) et les charges (ou dépenses). Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une comptabilité simplifiée qui consiste à la tenue journalière d’un registre des recettes et d’un registre des achats, la présentation d’un bilan annuel n’est donc pas obligatoire. Sauf, en cas d'assujettissement à TVA, la comptabilité devient alors obligatoire...
Gestion Fiscale : Optimisation et Conformité
Définition et Rôle
La gestion fiscale en tant que branche essentielle de la gestion d’entreprise consiste à optimiser fiscalement les flux financiers de l’entreprise en optant, toutes choses égales par ailleurs, pour la solution la plus avantageuse. Une bonne gestion fiscale impose de faire entrer dans les décisions stratégiques la fiscalité des opérations envisagées et trouver l’option la plus favorable. La gestion fiscale nécessite donc une excellente connaissance du droit en général afin de rattacher les opérations aux bons concepts juridiques et à la fiscalité applicable.
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La fiscalité est une autre discipline qui se concentre sur tout ce qui touche aux impôts. Elle englobe donc l’ensemble des règles fiscales possibles pour le calcul du bénéfice à déclarer à l’Administration Fiscale. L’expert dans le domaine du droit fiscal aide l’entreprise à remplir la déclaration de revenus pour éviter les pénalités et les autres situations désagréables. Très souvent, pour les petites entreprises, la fonction d’un fiscaliste est aussi assurée par le comptable.
Un fiscaliste intervient au sein d’une entreprise pour aider le dirigeant à mieux comprendre ses droits et ses devoirs, en matière de fiscalité d'entreprises, et mettre en place des stratégies efficaces afin de bénéficier d’un taux d’imposition avantageux.
Relation entre Comptabilité et Fiscalité
Il existe une relation étroite entre la comptabilité et la fiscalité, car le résultat fiscal est issu du résultat comptable auquel on a effectué des retraitements fiscaux. Il ne faut pas oublier que les bénéfices nets de l’entreprise présentent un impact direct sur l’assiette fiscale de l’impôt sur les bénéfices. Afin de mener à bien ces ajustements spécifiques, le fiscaliste doit analyser les informations contenues dans la liasse fiscale déclarée par l’entreprise en fin d’exercice et les rapprocher des textes, des conditions d’application des différents dispositifs fiscaux.
Une entreprise qui souhaite optimiser sa fiscalité peut recruter ou collaborer avec un fiscaliste. Il doit avoir des connaissances solides en comptabilité, en finance et en droit fiscal.
Obligations Fiscales
Les obligations fiscales peuvent se glisser dans tous les recoins d'une entreprise, de la facturation à la logique de facturation, en passant par les délais de déclaration et les plans de développement à l’international. Le bon système de gestion fiscale devient une infrastructure importante qui automatise les règles, surveille les seuils, signale les risques et empêche la conformité de ralentir la croissance.
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En tant qu'entrepreneur individuel au réel, une déclaration fiscale professionnelle est à effectuer une fois que la comptabilité de l'année est achevée. Il convient en effet de déclarer un résultat fiscal au Service des Impôts des Entreprises, et ce pour le calcul de l'impôt à payer. En fonction des possibilités de déductions offertes par le droit fiscal, le résultat comptable sera diminué de ces déductions fiscales. À l’inverse, il sera majoré si des éléments ne sont pas déductibles de la base d’imposition à déclarer pour l’impôt, ce sont les réintégrations fiscales. Une fois ces retraitements fiscaux effectués, on obtient le résultat fiscal.
Les Limites de l'Optimisation Fiscale
Néanmoins, l’optimisation fiscale a ses limites. Là où choisir le régime le plus avantageux peut s’avérer légitime, la réalisation d’une opération dans le seul et unique but de réduire le montant des impôts à payer peut être constitutif d’un abus de droit, source notable des contentieux fiscaux. Ainsi, en cas de contrôle fiscal, l’administration fiscale peut intenter une procédure d’abus de droit visant à sanctionner ces pratiques.
Choisir le Bon Régime Fiscal
L’entreprise est soumise à de nombreux impôts (IS, IR, CET, TVA ou taxe sur les salaires, cotisation foncière des entreprises...) et à de multiples obligations déclaratives, différentes selon son régime fiscal et social.
A priori ces deux régimes présentent, en matière de gestion fiscale, des avantages et inconvénients dépendant essentiellement de la situation des associés et des perspectives financières de la société. En effet, l’option IR (impôt sur le revenu) peut s’avérer intéressante si les associés de la société ont un revenu fiscal de référence relativement faible. A contrario, si les associés sont dans une situation où leur tranche marginale d’imposition implique un taux d’imposition supérieur à celui de l’IS, le choix de l’impôt des sociétés pourra être privilégié.
Mais, cette analyse de gestion fiscale est incomplète puisqu’elle part du postulat que la société va réaliser des bénéfices dès son démarrage (ce qui rarement le cas dans la pratique). Ainsi, si une société commerciale ayant opté pour la transparence fiscale (option IR) réalise un déficit de 1000 euros et que les associés n’ont pas d’autres sources de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) alors, ces derniers ne pourront pas déduire le déficit de leur revenu imposable. Or, pour les sociétés soumises à l’IS, l’administration fiscale autorise sous conditions, le report en avant ou en arrière (carry back) des déficits.
Régime de la Micro-Entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un régime à part réservé aux entreprises individuelles (non dotées de la personnalité morale) dès lors qu’elles ne dépassent pas les seuils de chiffre d’affaires propres à chaque type d’activité (ex : 70 000 euros pour les activités de prestations de service).
Contrairement au régime réel normal et réel simplifié, la base d’imposition des revenus générés en micro-entreprise est le chiffre d’affaires après application d’un abattement dont le pourcentage varie selon le type d’activité. Ce mode d’imposition dispense l’entrepreneur d’établir une comptabilité d’engagement. Il est seulement tenu d’établir une comptabilité de caisse (entrées/sorties à l’instar d’un compte en banque) rendant la gestion de l’entreprise relativement simple. Ainsi, si l’entreprise génère peu de charges et qu’elle remplit les conditions d’éligibilité au régime micro, une bonne gestion fiscale consisterait à privilégier ce choix.
Régime Réel (Normal ou Simplifié)
Contrairement au régime de la micro-entreprise, le régime du bénéfice réel permet de déduire les charges et amortissements du chiffre d’affaires de l’entreprise. Ainsi, l’imposition porte sur le bénéfice comptable avec, en fonction des dérogations fiscales, quelques retraitements afin d’obtenir le bénéfice imposable (ex : limite d’amortissement pour les véhicules de tourisme).
Dans une optique de gestion fiscale avertie, le choix du régime réel (normal ou simplifié) peut s’avérer intéressant lorsque l’entreprise génère beaucoup de charges (emploie du personnel, réalise des investissements onéreux…).
Le régime réel simplifié s’applique automatiquement aux entreprises dont le chiffre d’affaire ne dépassent pas certains seuils. 769 000 EUROS ht Pour la vente de marchandises et 238000 euros HT pour les prestations de services. Il peut être une option interessante pour les entreprises qui sont au regime micro et qui anticipe leur croissance. Le régime réel simplifié réduit la lourdeur administrative des déclarations fiscales en dispensant l’entreprise du paiement d’acomptes de l’impôt sur les bénéfices et en allégeant les obligations comptables (compte de résultat, bilan et annexes) et déclaratives.
A défaut, l’entreprise est au régime réel normal.
Régime Mère-Fille
Le régime mère-fille est indispensable pour optimiser les flux capitalistes entre différentes sociétés. En effet, lorsqu’une société réalise des bénéfices, ils sont soumis à l’impôt puis, après approbation des actionnaires, peuvent être distribués sous la forme de dividendes (plus généralement, des produits de participation). Or, les produits de participation sont en principe, en tant que produit, intégré dans le bénéfice imposable de la société mère.
Le régime mère fille consiste limiter les impacts fiscaux de sorte que les produits de participation sont exonérés d’impôt sur les sociétés au niveau de la mère. Autrement dit, ils n’entrent pas dans le bénéfice imposable de la société mère. Néanmoins, la société mère doit s'acquitter d’une quote part pour frais et charges sur produits de participation de 5%.
Intégration Fiscale
L’intégration fiscale consiste à centraliser l’ensemble des résultats fiscaux de plusieurs sociétés au sein d’une holding. Ainsi, cette dernière liquide l’impôt pour l’ensemble des sociétés la composant. Néanmoins, l’option pour l’intégration fiscale n’est possible que sous certaines conditions.
Système de Gestion Fiscale
Un système de gestion fiscale aide les entreprises à s'acquitter de leurs obligations fiscales sans avoir recours à des feuilles de calcul improvisées ou rechercher constamment des règles et des taux.
Ce système :
- calcule les taxes adéquates pour chaque transaction (en fonction du lieu, du type de produit et du statut fiscal).
- surveille en temps réel vos obligations fiscales sur tous les territoires
- prépare les rapports et les dossiers dont vous avez besoin pour déposer des documents exacts dans les délais.
Un système de gestion fiscale est conçu pour gérer les taxes indirectes comme les taxes sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS) et, dans certains cas, l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Le système récupère les données de vos outils de facturation ou de comptabilité, applique les règles fiscales en vigueur et organise les informations en vue d'un examen, d'un dépôt ou d'un contrôle.
Pourquoi les entreprises ont-elles besoin d'un système de gestion fiscale ?
La gestion manuelle des taxes peut fonctionner lorsqu'une entreprise est petite. Mais dès que vous opérez dans plusieurs États ou pays, que vous vendez différents types de produits ou que vous augmentez le volume des transactions, la marge d'erreur se réduit et les risques commencent à s'accumuler.
Voici pourquoi les entreprises préfèrent utiliser des systèmes de gestion fiscale que des processus manuels.
- Le coût des erreurs
- Évolution des taxes
- Épuisement des ressources
- Le besoin de visibilité sur les données
- Nouvelles obligations liées à la croissance
Fonctionnalités à privilégier dans un système de gestion fiscale
L'utilité d'un système de gestion fiscale dépend de sa capacité à répondre à vos besoins en matière de fiscalité, à chaque étape de votre développement. Le bon système doit limiter la charge de travail de votre équipe, présenter les bonnes données au bon moment et rendre la conformité prévisible et fiable.
Voici les aspects à privilégier.
- Une couverture qui correspond aux territoires sur lesquels et à la manière dont vous exercez votre activité
- Calcul des taxes en temps réel et avec exactitude
- Intégrations à votre système existant
- Prise en charge intégrée des rapports et des déclarations
- Pistes d'audit et visibilité partagée
- Support et évolutivité
Mise en œuvre d'un système de gestion fiscale
La mise en œuvre d'un système de gestion fiscale est un projet transversal qui associe la finance, la fiscalité, les opérations et les technologies de l'information (TI). Lorsqu'elle est bien menée, elle peut changer la façon dont une entreprise gère la conformité à grande échelle.
Avant de commencer, posez-vous les questions suivantes :
- Dans quels pays exerçons-nous nos activités ?
- Quels types de taxes percevons ou payons-nous ?
- Où se situent aujourd'hui les lacunes du processus et qu'est-ce que le système doit corriger ?
Après avoir posé les bases, voici ce dont vous avez besoin pour une mise en œuvre réussie.
- Intégration du système
- Déploiements progressifs
- Gestion de projet solide
- Logique fiscale précise
- Tests approfondis
Les Métiers de la Comptabilité et de la Fiscalité
Gestionnaire Comptable et Fiscal
Les travaux réalisés par le gestionnaire comptable et fiscal reposent tout d'abord sur la qualité de l'information comptable, c'est-à-dire les saisies d'écritures réalisées par lui-même ou bien par une ou plusieurs autres personnes. La présentation des comptes périodiques ou annuels constitue un point important des travaux du gestionnaire comptable et fiscal. La fiscalité de l'entreprise gérée par le gestionnaire comptable et fiscal repose sur deux axes, la TVA d'une part, et la fiscalité « d'exploitation » d'autre part.
Dans les petites et moyennes entreprises, le gestionnaire comptable et fiscal assure seul ou avec une équipe, l'ensemble des travaux de comptabilité et de gestion. Selon l'organisation le gestionnaire comptable et fiscal est en relation avec les clients, les fournisseurs, les organismes financiers, les administrations fiscales et sociales… Le principal interlocuteur interne étant le chef d'entreprise ou son adjoint.
En fonction des interlocuteurs, le gestionnaire comptable et fiscal développe un savoir-faire relationnel et de communication. Le gestionnaire comptable et fiscal réalise ses travaux à l'aide de logiciels.
L'emploi s'exerce de façon sédentaire avec des outils informatiques dédiés. Le travail sur écran devient la norme, 2 ou 3 écrans de grande dimension. L'emploi en cabinet d'expertise comptable nécessite des déplacements en entreprise, cependant cela tend à disparaître.
Les conditions de respect des délais peuvent entrainer occasionnellement des situations de travail stressantes. Cet emploi s'exerce en interne ou en partie en télétravail.
Comptable Fiscaliste
Le comptable fiscaliste est un professionnel spécialisé dans la gestion des questions fiscales et comptables pour les entreprises, quelque soit leur forme juridique et les particuliers également. Son rôle principal est d’assurer une gestion fiscale efficace et légale, en optimisant la situation financière de ses clients tout en respectant les lois fiscales en vigueur.
Ses principales tâches comprennent la tenue de comptes, la préparation des déclarations fiscales, la planification fiscale, les conseils fiscaux, la conformité fiscale et la veille des changements fiscaux. Son rôle est essentiel dans une entreprise pour assurer la conformité fiscale, en optimisant la charge fiscale, en fournissant des conseils financiers éclairés, en réduisant les risques fiscaux et en contribuant à la planification financière à long terme.
Un comptable fiscaliste dispose de connaissances en comptabilité et en fiscalité. Ses connaissances lui permettent de conseiller de manière très précisée ses clients. Il a pour but de présenter les différentes options pour faire face aux problèmes rencontrés.
Responsabilités et tâches quotidiennes d’un comptable fiscaliste
Les responsabilités et les tâches quotidiennes d’un comptable fiscaliste peuvent varier en fonction du type d’entreprise pour laquelle il travaille et du niveau de responsabilité.
- Conformité fiscale : Le comptable fiscaliste veille à ce que l’entreprise se conforme aux lois fiscales et respecte toutes les obligations fiscales.
- Optimisation fiscale : En analysant attentivement la situation financière de l’entreprise, le comptable fiscaliste peut proposer des stratégies d’optimisation fiscale légales pour réduire la charge fiscale de l’entreprise.
Les diplômes nécessaires pour devenir comptable fiscaliste sont multiples, les connaissances doivent être diverses et variées.
Différence entre Comptable Fiscaliste et Fiscaliste
Un comptable fiscaliste est un professionnel de la comptabilité qui se spécialise dans les questions fiscales. Son rôle principal est de gérer les aspects comptables et fiscaux des entreprises et des particuliers. Fiscaliste : Un fiscaliste, en revanche, est un professionnel spécialisé dans les aspects juridiques de la fiscalité. Il est généralement avocat de formation et a une connaissance approfondie des lois fiscales, des réglementations et des jurisprudences fiscales.
Les trois professionnels travaillent dans le domaine de la fiscalité, le comptable fiscaliste est plus axé sur la comptabilité et les déclarations fiscales, tandis que le fiscaliste est un avocat spécialisé dans les aspects juridiques et la planification fiscale plus complexe.
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