L'Extrait Kbis Uber Eats : Guide Complet Pour Les Livreurs Indépendants

Le métier de livreur à domicile de repas est en pleine expansion, principalement dans les grandes villes. Pour un revenu d'appoint, pour un job étudiant, pour une activité principale, les plateformes de mise en relation entre les restaurants et les clients du type Uber Eats vont vous demander un extrait KBIS.

Le Kbis Uber Eats permet au micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) de pouvoir s’inscrire sur la plateforme Uber Eats et de justifier de son immatriculation en tant que micro-entrepreneur.

Mais qu'est-ce qu'un extrait de Kbis ? Comment l'obtenir et pourquoi est-il si important pour les livreurs Uber Eats ? Cet article vous apporte toutes les réponses.

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Qu'est-ce qu'un extrait de Kbis ?

L'extrait Kbis est la véritable carte d’identité de votre micro-entreprise. C’est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise exerçant une activité de nature commerciale. Également appelé extrait K pour un livreur auto-entrepreneur, il est délivré à la suite de l’immatriculation de son entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

L’extrait de Kbis contient les informations sur votre dénomination sociale (Prénom et Nom). On peut y trouver également le nom commercial de l’entreprise si le créateur en a choisi un.

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Il est envoyé à l’entreprise par voie postale après l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Attention : Il est important de ne pas confondre l’extrait de KBIS et l’avis de situation INSEE (relevé SIREN) qui est un justificatif d’immatriculation d’une entreprise au relevé SIREN. Toutes les entreprises créées sont référencées par INSEE. L’extrait de KBIS concerne uniquement les sociétés immatriculées au RCS.

L'extrait Kbis, ou plutôt l’extrait K pour les auto-entrepreneurs, est un simple document qui prouve que votre entreprise existe bien.

On y trouve :

La dénomination de votre entreprise ;
Votre numéro SIREN ;
La forme juridique de votre entreprise (EI) ;
L'adresse du siège de votre entreprise ;
L'activité exercée et votre code NAF (le code qui définit à quelle branche d'activité votre entreprise appartient, aussi appelé code APE) ;
Si vous exercez une activité réglementée, la référence à votre activité ;
La date de création de votre entreprise ;
Votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse).

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise.

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Bon à savoir : l'extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois. Si vous avez besoin d'un extrait Kbis après les 3 premiers mois d'activité, celui que vous avez reçu au moment de la création de votre entreprise est « périmé ». Il faut donc en demander un autre !

Pourquoi l'extrait Kbis est-il obligatoire pour Uber Eats ?

Uber Eats a recours à une flotte de travailleurs indépendants pour effectuer les livraisons des restaurants partenaires. Le coursier UberEats est un travailleur indépendant, et n’est donc pas salarié de l’entreprise. A ce titre, il est important que la plateforme atteste de l’absence de contrat de travail avec le coursier.

Le Kbis Uber Eats permet à la plateforme de s’assurer que le livreur est correctement immatriculé comme micro-entrepreneur. Uber Eats peut également vérifier que la micro-entreprise soit immatriculée avec le bon code APE.

On peut donc dire que le KBIS Uber Eats permet de justifier de l’existence légale du livreur vis-à-vis de la plateforme donneuse d’ordre.

Avec votre KBIS, la plateforme s'assure donc que vous avez bien le statut d'indépendant, une précaution pour éviter la requalification du contrat de prestataire en contrat de travail.

Bon à savoir : une relation professionnelle avec un prestataire peut être requalifiée en contrat de travail, même en l’absence d’un contrat écrit. Pour pouvoir prétendre à une requalification en contrat de travail, il est nécessaire de prouver qu’une relation de subordination existe entre les deux parties.

L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. Au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.

Afin de créer votre compte Uber Eats, il vous faudra mettre en ligne l’extrait KBIS ou l’avis de situation au repertoire SIRENE (en vous rendant sur l’application Uber ou sur bonjour.uber.com).

L'obtention du numéro SIRET, c'est-à-dire de son identifiant à la suite de l'immatriculation de son entreprise de livraison de repas, est obligatoire pour s'enregistrer sur la plateforme Uber Eats. En effet, le travailleur indépendant doit télécharger :

Une preuve de l'existence de son entreprise (extrait KBIS ou l’avis de situation au répertoire SIRENE)
Une photo de profil
Une pièce d’identité

Sur l'extrait KBIS ou sur l'avis de situation figure le SIRET/SIREN. Ce document prouve que l'entrepreneur a bien effectué les formalités d'enregistrement et qu'il est donc connu des services fiscaux et du RSI (Régime Social des Indépendants). En collaborant avec un livreur indépendant déclaré, la société Uber Eats ne se rend pas complice de travail dissimulé.

Comment obtenir son extrait Kbis pour Uber Eats ?

L’extrait Kbis est délivré au coursier UberEats au terme de la procédure d’immatriculation de son entreprise. En effet, en tant que travailleur indépendant, le livreur Uber Eats doit créer sa propre entreprise avant de s’inscrire auprès d’UberEats pour démarrer son activité.

La plupart des coursiers se tournent vers le statut de la micro-entreprise afin de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. La création d’une micro-entreprise est particulièrement simple : il suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité au moyen du formulaire P0 CMB.

La procédure étant dématérialisée, le formulaire peut être transmis avec les pièces justificatives requises sur le site Guichet Entreprises.

Zoom : afin de vous épargner des démarches administratives parfois contraignantes, vous avez la possibilité de devenir coursier UberEats avec LegalPlace. Il vous suffit de remplir un formulaire rapide en ligne.

Afin de pallier les délais de réception de l’extrait Kbis par voie postale, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a développé le service en ligne MonIdeNum. Ce service se révèle particulièrement pratique en cas de perte du document, sans lequel l’inscription auprès d’UberEats ne peut être réalisée.

Le coursier UberEats qui a déjà immatriculé son entreprise peut télécharger son extrait Kbis en version numérique sur le site MonIdeNum développé par le Conseil des greffiers des tribunaux de commerce.

Il existe une autre option pour obtenir son extrait de kbis, c’est d’effectuer la demande auprès du greffe du tribunal de commerce, soit en s’y rendant physiquement soit en effectuant la demande sur Infogreffe.

Vous pouvez vous rendre directement en personne au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise ou effectuer votre demande sur la plateforme Infogreffe.fr. Votre extrait Kbis Uber Eat peut être imprimé sur place ou transmis par la poste, mais dans les deux cas cette démarche est payante.

Les étapes pour obtenir votre extrait Kbis :

Inscription au RCS :
- Envoyer votre dossier au greffe du tribunal de commerce.
- Faire appel au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
- Utiliser le service en ligne d'Infogreffe.
- Faire appel à un organisme privé spécialiste de la création d'entreprise.
Réception de l'extrait Kbis :
- Par courrier à l'adresse de votre société.
- Obtenir gratuitement un extrait KBIS numérique sur le site monidenum.
- Vous avez également la possibilité de vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou à infogreffe.

Dans les territoires d’Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), il n’existe pas de tribunal de commerce. Votre extrait Kbis, aussi nommé extrait K si vous êtes micro-entrepreneurs, est un document officiel.

Si vous êtes livreur à Metz, à Strasbourg, à Colmar, à Mulhouse, vous devez contacter la chambre commerciale du tribunal de proximité, un tribunal né de la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance. En effet, en Alsace-Moselle, il n'y a pas de tribunaux de commerce.

Combien coûte un extrait Kbis et comment l'obtenir gratuitement ?

Lorsqu’il réalise seul les démarches de création de sa micro-entreprise, le coursier ne doit effectuer aucune dépense. Cette formalité est en effet entièrement gratuite.

Si vous ne souhaitez pas attendre, si cet extrait est perdu ou s'il a plus de 3 mois, vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement un extrait KBIS numérique sur le site monidenum.

Vous avez également la possibilité de vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou à infogreffe. Le KBIS de votre entreprise peut alors être imprimé ou envoyé par la poste. Dans les deux cas, la démarche est payante.

A noter : Vous pouvez aussi demander un extrait Kbis depuis le site Infogreffe. Cependant, le service n’est pas gratuit : vous devrez payer quelques euros (entre 2 € et 4 €).

Les autres documents nécessaires pour s'inscrire sur Uber Eats

En plus de l'extrait Kbis, d'autres documents sont requis pour valider votre inscription en tant que livreur indépendant sur la plateforme Uber Eats :

Votre photo de profil : Elle doit permettre aux clients et aux restaurateurs de vous reconnaître : prenez-la de face et sur un fond clair. Votre visage doit être centré et la photo de bonne qualité.
Votre pièce d’identité.
Un titre de séjour français autorisant la création d’une auto-entreprise, par exemple mentionnant “Autorisé à travailler”.
Un sac de livraison isotherme aux normes : Afin de pouvoir être validé, votre sac de livraison doit impérativement être isotherme et de dimension minimale 35cm (L) x 35cm (l) x 30cm (h). Il doit également pouvoir transporter une pizza à l'horizontale. Les sacs neutres et les sacs d'autres applications sont acceptés. Si vous ne disposez pas d’un sac de livraison à votre disposition, vous pouvez le commander sur le site de notre partenaire.
Véhicules autorisés : Seuls les vélos et vélos à assistance électrique (VAE) sont autorisés sur Uber Eats. Si vous utilisez un scooter ou une voiture, vous devez être inscrit au Registre National des Transporteurs et avoir une licence transport.

Important : Veuillez noter qu’un compte Uber Eats est strictement personnel et ne peut en aucune sorte être partagé avec une autre personne.

Pour assurer votre sécurité, adoptez les bons réflexes !

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