Ordre des Médecins : Pouvoirs, Justice et Finance

L'Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale. Institué par l’ordonnance n°45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

La mission de l’Ordre des médecins est expressément définie à l’article L4121-2 du code de la santé publique : "L’Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l’article L4127-1 du présent titre.

Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale. Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et du Conseil national de l’Ordre".

Les Pouvoirs de l'Ordre des Médecins

Les pouvoirs de l'Ordre des Médecins sont vastes et englobent plusieurs domaines clés :

Statuer sur les inscriptions au tableau.
Assurer le respect des lois et règlements régissant l’Ordre et l’exercice de la profession.
Autoriser le Président de l’Ordre à ester en justice et à gérer les biens de l’Ordre (accepter tous dons et legs à l’Ordre, transiger ou compromettre, consentir toutes aliénations ou hypothèques et contracter tous emprunts).

La Justice et l'Ordre des Médecins

L'Ordre des médecins est régulièrement confronté à des questions de justice, notamment en ce qui concerne le respect des règles déontologiques et la gestion des plaintes contre les médecins.

D'après l'hebdomadaire satirique, des magistrats de l'institution ont relevé « de nombreux cas de médecins ayant fait l'objet de plainte, condamnés au pénal ou placés sous contrôle judiciaire pour des faits en lien avec leur exercice », mais qui « n'ont fait l'objet d'aucune poursuite disciplinaire ».

Pour sa défense, le Cnom a dit déplorer de ne pas toujours être alerté à temps par les procureurs.

Finances et Transparence de l'Ordre des Médecins

La gestion financière de l'Ordre des médecins est un sujet de débat, notamment en ce qui concerne l'utilisation des cotisations des médecins et la transparence des dépenses.

Entre 2016 et 2018, le Cnom a versé au total 8,8 millions d'euros, pour un devis initial de seulement 4,9 millions d'euros pour les travaux d'aménagement de leurs nouveaux locaux, rue Léon-Jost, à Paris (XVIIe).

Selon le Cnom, ce dépassement s'explique notamment par la découverte d'amiante au fil de l'avancée du chantier, faisant exploser le coût des travaux.

La Cour des comptes s'interroge sur la politique de Cnom en matière de conflits d'intérêts. Les relations des médecins avec l'industrie pharmaceutique sont censées être rendues publiques par la loi depuis 2011, mais « aucun médecin n'a été convoqué par le Conseil national, et aucune poursuite disciplinaire n'a été engagée ».

Les ressources de l’Ordre se composent à 99 % des cotisations des médecins. Outre de nombreuses irrégularités de traçabilité, cet argent sert des intérêts privés, notamment ceux de ses propres conseillerères ordinauxales, sous couvert d’une indemnisation de leurs fonctions bénévoles, notamment au niveau national.

Tableau récapitulatif des cotisations et dépenses

Type de Dépense	Montant
Indemnités	10 millions d'euros
Frais (hébergement, repas...)	4.1 millions d'euros

Le refus de cette cotisation obligatoire est une action qui permet de lutter contre l’Ordre et ses dérives, pour se mettre en accord avec les réelles valeurs de soin que nécessite notre profession. Cette action est accessible à tous et toutes car techniquement simple à réaliser, mais symboliquement forte.

Financiarisation des Cabinets Médicaux

L'Ordre des médecins a appelé mercredi les pouvoirs publics à légiférer contre la financiarisation des cabinets médicaux libéraux, individuels ou de groupe, en interdisant toute entrée au capital à des fonds d'investissement.

Dans un rapport de juillet, l'Assurance maladie évoquait une «tendance de fond qu'il faut mieux comprendre et réguler».

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) «a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité, pour un tiers non-professionnel, de pouvoir rentrer au capital d'une société d'exercice libéral de médecins», écrit le Conseil dans un communiqué, souhaitant que cette interdiction ait un «caractère rétroactif».

Via des «montages» complexes et «opaques», des acteurs financiers réussissent à «détenir le contrôle effectif, remettent en cause l'indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique», poursuit-il.

En radiologie, «ça peut altérer la prise en charge», a commenté Jean-Charles Bourras, médecin radiologue. Après certains rachats, «des actes ont été mis de côté car moins rentables», comme la mammographie, a-t-il observé.

Pour «contrer» le phénomène, il faut «revaloriser la rémunération des médecins», a estimé Frédéric Bizard.

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