Organisme Gestionnaire des Cotisations Patronales du Casino de Granville
Le Casino de Granville, situé Place Maréchal Foch à Granville (Manche), est exploité par la SOCIETE NOUVELLE DU CASINO CLUB DE GRANVILLE, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Coutances sous le numéro Siren 304971039.
Présentation de la Société et de son Administration
Le capital social de la société est de 39 000 euros. Historiquement, le Casino a connu plusieurs évolutions dans sa gouvernance. Depuis le 6 février 2025, Monsieur Samuel POURREAU a été nommé Directeur Général, succédant à Monsieur Christian FERNANDEZ qui a démissionné en mai 2026. Le président actuel de la société est Monsieur CASIGRANGI.
- Premières mentions dans les registres dès 1976 avec inscription à la base Sirene de l’INSEE
- Évolutions successives des mandataires sociaux, notamment un renouvellement de la direction générale entre 2019 et 2026
- Administration inclusive avec un Président et plusieurs directeurs généraux au fil des ans, soutenus par un commissaire aux comptes
Convention Collective et Obligations Sociales
Le Casino de Granville est soumis à la convention collective nationale des casinos, identifiée par l’IDCC 2257. Cette convention régit les relations sociales et notamment les cotisations patronales liées aux salariés de l’établissement, qui comptait entre 50 et 99 salariés en 2023.
La société est soumise aux obligations déclaratives et au paiement des cotisations sociales patronales versées à l’URSSAF, organisme gestionnaire de ces cotisations en France. Ces contributions financent notamment la sécurité sociale, l’assurance chômage, la retraite complémentaire et diverses prestations sociales des salariés.
Organisation et Gestion Administrative des Cotisations Patronales
L'organisme gestionnaire des cotisations patronales pour la SOCIETE NOUVELLE DU CASINO CLUB DE GRANVILLE est l'URSSAF, qui collecte ces contributions auprès des entreprises sur le territoire français. L’URSSAF assure une mission de contrôle et de vérification des déclarations sociales ainsi que la centralisation des paiements.
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Le Casino, en tant qu'employeur, doit effectuer ses déclarations via la déclaration sociale nominative (DSN), qui regroupe les informations nécessaires au calcul des charges sociales. L’exactitude des données relatives aux effectifs, aux salaires et aux contrats est fondamentale pour le calcul juste des cotisations patronales.
Déclaration Sociale et Régularisation
La DSN est envoyée mensuellement à l’URSSAF. En cas de changement dans la situation de l’entreprise, comme une modification des effectifs ou un changement de dirigeant, le Casino doit faire les mises à jour nécessaires.
La société est régulièrement inscrite et mise à jour au Registre National des Entreprises (RNE), ce qui garantit la bonne tenue administrative des informations juridiques et sociales liées au Casino.
Contexte de la Société et Impact sur la Gestion des Cotisations
Le Casino de Granville a récemment fait l'objet d'un relooking complet en 2020, avec une nouvelle identité : Stelsia Casino Granville, fruit d'une association avec l’homme d’affaires Philippe Ginestet. Cette transformation a notamment permis un meilleur accueil et une circulation optimisée au sein de la salle de jeux qui comprend environ 100 machines à sous et plusieurs jeux de table.
Ces évolutions ont pu impacter la gestion des ressources humaines et, par conséquent, le calcul des cotisations patronales, en raison d’éventuels ajustements des effectifs et des salaires.
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Informations Juridiques et Administratives Complémentaires
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | SOCIETE NOUVELLE DU CASINO CLUB DE GRANVILLE |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 39 000 € |
| Adresse | Place Maréchal Foch, 50400 GRANVILLE |
| Effectif salarié (2023) | 50 à 99 salariés |
| Convention collective | IDCC 2257 - Convention collective nationale des casinos |
| SIREN | 304971039 |
| RCS | Coutances |
Le Tribunal de Commerce compétent pour la société est celui de Coutances, suite au rattachement du Tribunal de Commerce de Granville en 2000.
Conclusion sur l'Organisme Gestionnaire
En résumé, la gestion des cotisations patronales du Casino de Granville est coordonnée principalement par l’URSSAF, en lien avec les procédures légales et réglementaires françaises. La SOCIETE NOUVELLE DU CASINO CLUB DE GRANVILLE, en tant qu’employeur, doit assurer la bonne tenue des déclarations sociales, le paiement régulier des cotisations et maintenir à jour ses informations administratives. Ces démarches garantissent la couverture sociale des salariés et la conformité de l’entreprise aux obligations sociales.
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