Où trouver le numéro SIRET d'un auto-entrepreneur ?

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements sur le Territoire) est un identifiant unique attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur suite à la déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI. Il est essentiel pour identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Ce numéro est délivré lors de la création de l’auto-entreprise et doit obligatoirement figurer sur tous les documents juridiques et commerciaux émis par l’entrepreneur.

Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués. Le SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est l’identifiant national de l’auto-entreprise. Il est attribué à l’auto-entrepreneur lors de son inscription au répertoire SIRENE.

Une entreprise a donc deux numéros d’identification au minimum : un numéro SIREN et un numéro SIRET. Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.

Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?

Comment trouver le numéro SIRET ?

Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur : devis, factures, mentions légales du site web, contrats, etc. Le SIRET ou le SIREN sont obligatoires. Dans la plupart des cas, vous avez le choix.

Bon à savoir : l’avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise, sa date d’inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l’entrepreneur.

Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou societe.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises. D'autres sites spécialisés, comme Infogreffe.fr, permettent également de vérifier le numéro SIRET. Sur ces sites, il suffit de taper le nom de l’auto-entrepreneur ou le numéro SIRET directement dans la barre de recherche.

Vérifier son numéro de SIRET, il est possible de connaître le SIRET de toute micro-entrepreneur en se rendant sur des sites, tels que Infogreffe.fr, verif.com ou societe.com. Ces sites spécialisés informent sur les statuts juridiques et financiers relatifs aux entreprises françaises. Il est tout aussi possible de vérifier son numéro SIRET directement sur le site de l’INSEE : avis-situation-sirene.insee.fr Un avis de situation peut être téléchargé gratuitement. Il comprend toutes les informations sur votre micro-entreprise :

la raison sociale de l'auto-entreprise (nom et prénom) ;
votre code APE ;
l’adresse de l’établissement ;
les numéros de SIRET et SIREN ;
le statut juridique (entreprise individuelle).

Bon à savoir : pensez à vérifier ces informations scrupuleusement après les démarches de création de votre micro-entreprise. Souvent des erreurs se produisent sur le code APE attribué à l’entreprise. Or, ce code peut avoir des conséquences sur la qualification de l'activité (industrielle, commerciale ou libérale). En outre, le code APE détermine la convention collective applicable.

Pour vérifier un numéro SIRET gratuitement, vous pouvez utiliser la base de données SIRENE accessible en ligne. Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.

Pourquoi vérifier le numéro SIRET ?

La vérification du SIRET permet aux clients et partenaires commerciaux ou financiers qui envisagent de développer des relations professionnelles avec le micro-entrepreneur de s’assurer de sa fiabilité et de son sérieux. Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Les numéros SIRET sont attribués par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de l'immatriculation de l'auto-entreprise. Lors de l'inscription de l'auto-entreprise via le Guichet unique des formalités des entreprises, elle se voit attribuer gratuitement les numéros SIRET et SIREN. Le délai d'obtention d'un numéro SIRET en tant qu'auto-entrepreneur est généralement de 2 à 4 jours après la déclaration de début d'activité. Il est généralement envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d’activité.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée. Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret. Vous pouvez créer votre micro-entreprise directement en ligne.

Lors des démarches pour créer une micro-entreprise, le dossier est transmis automatiquement à l’INSEE. Cet organisme attribue le code APE (activité principale exercée) ainsi que le numéro SIREN et le numéro SIRET. L’obtention du numéro SIRET est gratuite, comme toutes les démarches de création d’une micro-entreprise. Le coût de création d'une micro-entreprise est nul. Cette démarche se réalise en parallèle de l'inscription au registre national des entreprises (RNE), qui remplace tous les registres existants.

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

Tableau récapitulatif des informations SIREN et SIRET

Caractéristique	SIREN	SIRET
Définition	Système d’identification du répertoire des entreprises	Système d’identification du répertoire des établissements
Composition	9 chiffres	14 chiffres (SIREN + NIC)
Attribution	Unique pour chaque entreprise	Unique pour chaque établissement
Utilité	Identification nationale de l'entreprise	Identification géographique de l'établissement
Modification	Reste inchangé sauf dissolution	Change à chaque changement d'adresse de l'établissement

Utiliser son numéro SIRET dans sa micro-entreprise

Une fois votre micro-entreprise créée, le numéro SIRET est obligatoire sur les documents commerciaux liés à votre activité : devis, factures, mentions légales du site web, contrats, etc. Le numéro SIRET est utile au quotidien pour identifier son entreprise et payer ses charges, bénéficier des aides pour créer une micro-entreprise comme l’acre ou encore payer des impôts ou la CFE. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou si vous réalisez directement vos factures depuis votre compte bancaire professionnel, vous saisissez une seule fois l’information !

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vérifiez que l'établissement (et donc le numéro SIRET) est correctement identifié. Dans d’autres cas comme pour une mutuelle une inscription au chômage ou une double activité auto-entrepreneur et salarié, c’est le numéro personnel de sécurité sociale du micro-empereur qui est utile.

Bon à savoirAu début de votre activité, conservez une fiche avec les éléments transmis lors de la création : votre code APE, votre numéro SIREN, votre numéro SIRET, votre numéro d'identification à la TVA intracommunautaire le cas échéant, vos codes d’accès au site de l’Urssaf pour déclarer votre chiffre d’affaires, votre RIB, etc.

Facturer sans numéro de SIRET pour un auto-entrepreneur

Il est impossible de faire un devis ou de réaliser une facture sans détenir un numéro SIRET. C'est même totalement illégal. Le numéro Siret est obligatoire pour les micro-entrepreneurs. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises.

En effet, une tolérance existe pour les sociétés. Ces dernières peuvent établir des factures avec un numéro de SIRET en cours d’attribution. Hélas, cette exception ne s’applique pas au statut de micro-entrepreneur comme pour les autres entreprises individuelles. Notez que l’immatriculation des micro-entreprises se réalise très rapidement ! Vous pouvez établir vos factures en brouillon et ajouter les éléments manquants au dernier moment.

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