Où trouver son numéro INSEE ?

Le numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est un identifiant unique attribué à chaque personne née en France. Ce numéro, composé de 15 chiffres, est essentiel pour diverses démarches administratives et sociales.

Un bébé qui vient au monde se voit attribuer, dès ce moment, un numéro INSEE composé de 15 chiffres. Même si ses parents peuvent parfois le connaitre, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.

Vous pouvez retrouver votre numéro de sécurité sociale sur une ancienne attestation de droits, un décompte de remboursements, une carte de mutuelle...

Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle

Composition et signification du numéro INSEE

Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier.

Le numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres :

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Le premier caractère précise le sexe de l’individu.
Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance.
Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02.
Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE.
Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.

Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.

Utilité du numéro INSEE

Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.

Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.

Attribution du numéro INSEE aux personnes nées à l'étranger

Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.

Différences entre numéro INSEE, SIREN et SIRET

Il est important de distinguer le numéro INSEE des numéros SIREN et SIRET, qui concernent les entreprises.

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Numéro SIREN

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres. Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene. Il est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises. L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises. Il permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise. Ces données sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.

Numéro SIRET

Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée. Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC »)

Quelles différences entre numéro Siren et numéro Siret ?

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »).

Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société. L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Caractéristique	Numéro SIREN	Numéro SIRET	Numéro INSEE
Définition	Identification de l'entreprise	Identification de l'établissement	Identification de la personne
Chiffres	9	14	15
Attribution	À l'entreprise	À chaque établissement	À la naissance ou lors de l'acquisition de droits

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

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