Comment trouver le numéro SIRET d'une entreprise en France ?

Chaque entreprise en France possède des numéros d'identification uniques. Parmi ces numéros, on retrouve le SIREN, le SIRET, le code APE, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI. Comprendre ces différents identifiants est essentiel pour toute personne interagissant avec une entreprise, que ce soit pour des transactions commerciales, des démarches administratives ou simplement pour vérifier son existence légale.

Comment obtenir un numéro de SIRET rapidement ?

Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ?

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondants :

au numéro SIREN,
auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

Exemple d'un numéro SIRET : 231 654 987 12315 (numéro SIREN + numéro NIC)

Différences entre numéro SIREN et numéro SIRET

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro SIRET est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le SIREN.

Exemples :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 SIREN + 3 SIRET
1 siège social et 1 usine de production = 1 SIREN + 2 SIRET
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul SIREN et autant de SIRET que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 SIREN pour chacune des entreprises et autant de SIRET que d'établissements

Comment sont formés les numéros SIREN et SIRET ?

SIREN: titleContent (Système d'identification du répertoire des entreprises). Il est composé de 9 chiffres.
SIRET: titleContent (Système d'identification du répertoire des établissements). Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

À noter : Le numéro SIREN est compris dans le numéro SIRET. C'est pourquoi le numéro SIRET de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Où trouver le numéro SIRET / SIREN d'une entreprise ?

Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiquée sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee. Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée. Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

À noter : L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises. Il permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise. Ces données sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.

Importance de la mention des numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Le numéro SIREN entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Durée de validité et modifications des numéros SIREN et SIRET

Le SIREN est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI: titleContent (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro SIREN est attribué pour chacune des sociétés.

Le SIREN peut être supprimé dans certains cas seulement :

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

À noter : Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC: titleContent »)

Ces données sont publiques. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée. Si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, il peut arriver que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee. S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code.

Cas particulier : Vous venez de créer depuis moins d'un mois une nouvelle entreprise via le Guichet Unique (un numéro Siren vous a été attribué) et, après consultation de la Nomenclature d’activités française (NAF), vous constatez que le code APE attribué par l’Insee lors de cette création ne correspond pas à l’activité décrite dans la case « libellé d’activité » de votre formalité.

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Exemple d'un numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX (code pays + clé informatique + numéro Siren)

Ce numéro individuel d'identification est :

national,
unique et invariable,
et vérifiable par le biais de serveurs de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière. Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.

La demande de numéro EORI se fait auprès de la douane française et est gratuite. Elle peut s'effectuer de manière dématérialisée. Que vous ayez ou non l statut d'opérateur douane, vous pouvez faire la demande à l'adresse suivante : Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Quand faut-il détenir un numéro EORI ?

Une entreprise doit disposer d’un numéro EORI dans les situations suivantes :

import ou export de marchandises hors de l’Union européenne ;
dépôt, modification ou renouvèlement d’une demande d’intervention afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Plus spécifiquement, les entreprises sont concernées par le numéro EORI dès lors que l’opération de dédouanement a lieu :

en France ;
dans un Etat membre tiers lors que cette dernière est établie en France ou dans un pays tiers en dehors de l’Union européenne si elle n’est pas déjà immatriculée dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Exemple d'un numéro EORI : Le numéro EORI comprend : un code pays de l'Etat membre d'émission (code ISO2) et un code ou numéro unique dans cet Etat membre. En France, le numéro EORI est attribué au niveau de l'établissement.

Registre National des Entreprises (RNE)

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés. En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent. Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE.

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSAC.

Le RCS : C'est le numéro d'identification officiel et unique de l'entreprise. Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), voici un exemple de mention à apposer sur les factures :

Vérification du numéro SIRET

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Identifiant	Description	Utilité
SIREN	Numéro unique d'identification de l'entreprise	Identification unique de l'entreprise auprès des organismes publics
SIRET	Identifiant de chaque établissement de l'entreprise	Identification géographique de l'entreprise et de ses établissements
Code APE	Code de l'activité principale exercée	Détermination de la convention collective applicable et accès à certaines aides
Numéro de TVA intracommunautaire	Numéro individuel pour les échanges au sein de l'UE	Garantie des échanges entre assujettis à la TVA dans l'UE
Numéro EORI	Numéro pour sécuriser les échanges commerciaux avec l'UE	Sécurisation des échanges commerciaux entrants et sortants de l'UE

Si vous venez de vous immatriculer et que vous n'avez pas reçu votre certification d'inscription au répertoire SIREN, vous devez contacter l'Insee pour savoir où en est le traitement de votre dossier et connaître votre numéro SIREN.

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