Pacte Finance Climat : Définition et Enjeux pour la Transition Écologique

Alors que nous approchons de la COP29, il est essentiel de comprendre la définition et les enjeux du pacte finance climat. La transition écologique nécessite la mobilisation de tous les pays du monde et ne se fera pas sans solidarité internationale pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s’adapter au changement climatique.

L'engagement de la France en matière de financement climatique

La France démontre à nouveau son ambition au niveau national et son rôle moteur à l’international. En 2023, la France a fourni 7,2 milliards d’euros de financements climat à destination des pays en développement, dont 2,8 milliards dédiés à l’adaptation au changement climatique.

Ainsi, pour la troisième année consécutive, la France dépasse largement l’objectif de 6 milliards d’euros par an sur la période 2021-2025 fixé par le Président de la République en 2020. En 2020, le Président de la République a pris l’engagement d’accroître l’objectif français des financements pour le climat en faveur des pays en développement à 6 milliards d’euros par an sur la période 2021-2025, dont un tiers consacré à l’adaptation.

La France a systématiquement tenu cet engagement depuis 2021, avec 6,1 milliards d’euros de finance climat fournis en 2021 (dont 2,2 milliards pour l’adaptation) et 7,6 milliards en 2022 (dont 2,6 milliards pour l’adaptation). Ces chiffres placent la France parmi les principaux contributeurs de la finance climat internationale.

Au sein de l’Union européenne, la France est le deuxième pays contributeur, et représente 31 % des financements climatiques européens fournis en 2023.

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Les enjeux de la COP29 et le nouvel objectif de financements climatiques

Alors que l'objectif mondial a été dépassé pour la première fois en 2022, avec 115,9 milliards de dollars comptabilisés par l’OCDE, il est convenu qu’il sera revu lors de la COP 29, qui se tiendra du 11 au 22 novembre à Bakou (Azerbaïdjan). La définition d’un nouvel objectif de financements climatiques (dit NCQG, pour New Collective Quantified Goal on Climate Finance) sera l’un des enjeux majeurs de cette COP.

La France prend toute sa part dans ces discussions et œuvrera pour que ce nouvel objectif soit ambitieux et réaliste, en s’appuyant sur les progrès réalisés pour atteindre l’objectif des 100 milliards et à la suite du Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète.

Les déclarations des ministres français

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, a déclaré :

« La transition écologique nécessite la mobilisation de tous les pays du monde et ne se fera pas sans solidarité internationale pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s’adapter au changement climatique. A l’approche de la COP29, la France démontre à nouveau son ambition au niveau national et son rôle moteur à l’international, par son engagement en 2023 à hauteur de 7,2 milliards d’euros dont 2,8 pour l’adaptation. A la COP29 à Bakou, la France et l’Union européenne s’investiront pour que le nouvel objectif de finance climat en faveur des pays en développement soit ambitieux et juste. Nous souhaitons notamment que tous les pays qui en ont la capacité financière contribuent afin d’augmenter les financements, destinés à soutenir la décarbonation des pays en développement, notamment les plus vulnérables, car de tels projets ont des retombées positives pour tous. Il faut aussi mobiliser toutes les sources de financement, en application du Pacte de Paris pour la planète et les peuples. »

Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a déclaré :

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« Alors que nous nous apprêtons à célébrer les dix ans de l’Accord de Paris, la France témoigne une nouvelle fois de son engagement à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de leurs stratégies de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique. A la COP29 à Bakou, la France et l’Union européenne seront pleinement mobilisés pour obtenir un objectif plus ambitieux, plus efficace et plus juste afin qu’aucun pays n’ait à choisir entre la lutte contre la pauvreté et la protection de la planète. Pour répondre à ce défi, nous aurons besoin de l’effort de tous et de nous appuyer sur toutes les sources et instruments innovants. La France s’engage avec ambition pour atteindre ses objectifs en matière climatique et en soutien de ses partenaires, dans toutes les régions du monde, qui font de ce défi un axe prioritaire de leur action. »

Antoine Armand, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a déclaré :

« Ces chiffres témoignent de l’engagement continu de la France en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique. A la COP 29, la France sera pleinement mobilisée dans les négociations sur le futur objectif de finance climat. Dans la continuité des travaux entamés en juin 2023 lors du Sommet pour un Nouveau Pacte Financier, la France défend une réforme de l’architecture financière internationale qui la rendra plus efficace et plus inclusive. Nous devons aussi collectivement faire mieux pour mobiliser l’ensemble des sources et des instruments de financement et entrainer davantage le secteur privé dans une approche partenariale essentielle pour l’atteinte de nos objectifs climatiques. Cette approche doit se faire dès le niveau national. »

Le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial

Organisé par la France, le sommet pour un nouveau pacte financier mondial s’est tenu les 22 et 23 juin 2023, au Palais Brongniart, à Paris. Il s'agissait d'une rencontre internationale de haut niveau conçue pour guider la manière dont toutes les parties prenantes travailleront ensemble dans les prochaines années.

Les grands défis - lutte contre les inégalités, changement climatique, protection de la biodiversité - auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, nous obligent à changer d’échelle et à concevoir autrement notre solidarité internationale. C’est pourquoi ce sommet s’inscrit dans la démarche des Nations unies pour les objectifs du développement durable (ODD) et appuie la mise en œuvre des engagements des accords de Paris sur le climat (2015) et de Kunming-Montréal sur la biodiversité (2022).

Pour faire face aux défis communs, il vise un accord entre l’ensemble des parties prenantes :

Gouvernements
Organisations internationales
Organisations multilatérales financières
Acteurs contribuant au financement des biens communs : secteur privé, fonds souverains, philanthropes, société civile.

Le comité de pilotage du sommet, véritable instance politique composée d’États et d’organisations internationales, est coprésidé avec l’Inde, qui assure la présidence du G20 pour 2023.

Impulsé par Emmanuel Macron et Mia Mottley, Première ministre de la Barbade, le sommet pour un nouveau pacte financier mondial a été annoncé en novembre 2022, à l’issue de la COP27.

Ce sommet vise à obtenir de nouveaux engagements financiers pour la solidarité internationale. Pour y parvenir, il doit permettre de dégager les lignes directrices des travaux des prochaines années : nouvelles sources de financement, mécanismes innovants, moyens de mieux faire levier sur les institutions multilatérales…

La définition d’objectifs collectifs permettra l’obtention de résultats concrets dans le cadre des négociations internationales à venir (G20, sommet des ODD, COP climat et biodiversité…).

Un cadre de travail a été mis en place en amont du sommet, avec des groupes de travail thématiques regroupant toutes les catégories d’acteurs.

Objectifs de Développement Durable et Climat

L’Agenda 2030 place le climat au cœur du développement. Sécheresses, inondations, élévation du niveau de la mer, cyclones, etc, le réchauffement climatique se fait sentir sur notre planète de manière accrue.

Les conséquences néfastes du changement climatique, notamment pour le développement, sont bien connues : des îles, des littoraux et des villes côtières sont menacés de disparition, la production agricole subit déjà des pertes importantes qui menacent la sécurité alimentaire, etc.

Ainsi le constat est clair : des décennies d’efforts passés et à venir pourraient être réduits à néant et les coûts pour répondre aux conséquences deviendraient insoutenables.

Chiffres Clés

Voici quelques chiffres clés illustrant l'engagement de la France et les défis à relever :

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont baissé de 25,1 % entre 1990 et 2022 en France (émissions hors UTCATF) (INSEE).
L’empreinte carbone totale par habitant moyenne d’un Français est de 8,9 tonnes éqCO2 en 2021. (INSEE)
11 947 communes font l’objet d’un plan de prévention des risques naturels approuvé en 2022. (INSEE)
La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France en 2021 atteint 19,3 %.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

L’État et collectivités locales montrent l’exemple dans la réduction des émissions de GES dans le cadre des circulaires « État exemplaire » et « Administration exemplaire ».

L'action extérieure de la France pour le climat

L’action en faveur du climat et de l’environnement est naturellement une priorité de l’action extérieure de la France. Depuis la COP21 qui s’est tenue en 2015 à Paris, la France perpétue son engagement sur tous les champs de la diplomatie climatique.

La France s’est engagée à porter ses financements publics en faveur du climat dans les économies en développement de 3 milliards d’euros en 2015 à 5 milliards d’euros en 2020. Cet objectif avait été atteint et dépassé dès 2019. Depuis, elle a relevé et prolongé son engagement pris lors de la COP21, le portant à 6 milliards d’euros par an entre 2021 et 2025, dont un tiers pour l’adaptation.

Sur le plan multilatéral, la France contribuera à hauteur de 1,61 milliard d’euros à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat, principal fonds international de financement de la lutte contre les changements climatiques.

Pour accélérer la mobilisation de ressources financières à l’échelle mondiale, la France a organisé en juin 2023 un Sommet pour un nouveau pacte financier mondial rassemblant 120 délégations d’Etats.

Par ailleurs, la France reconnaît la nécessité de soutenir les pays en développement dans leur transition énergétique bas-carbone et dans l’adaptation aux effets inévitables du changement climatique.

L’Agence française de développement (AFD) s’est par ailleurs fixé l’objectif ambitieux que tous ses projets soient 100% compatible avec l’Accord de Paris. Cet engagement s’ajoute à un autre engagement déjà existant du groupe : faire en sorte que 50 % des financements annuels portent sur projets qui aient un impact direct bénéfique pour le climat.

Le rôle de la Fondation FARM et les financements climatiques

Alors que s’ouvre la COP28 et que le sujet du financement est au cœur des discussions, la Fondation FARM donne la parole à David Levai, chercheur associé à l’IDDRI et spécialiste des négociations climatiques.

Un pacte pour mettre la finance au service du climat

La 28ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique se tient à Dubaï, aux Emirats arabes, jusqu’au 12 décembre 2023. Parmi les enjeux, ce rendez-vous est l’occasion de réaliser le premier bilan mondial des engagements pris à travers l’Accord de Paris lors de la COP21. Parmi eux, l’engagement des pays développés envers les pays en développement de fournir des ressources financières pour l’adaptation et l’atténuation - les financements climatiques - sera au cœur des discussions. Cette question touche directement le secteur agricole qui doit amorcer sa transition vers des modèles moins émetteurs de gaz à effet de serre, assurer sa résilience face aux conséquences du changement climatique, tout en garantissant l’accès à une alimentation durable.

Dans l’Accord de Paris, les pays développés s’étaient engagés à fournir 100 milliards de dollars US ($) par an aux pays en développement à des fins d’atténuation et d’adaptation face aux conséquences du changement climatique.

Selon les derniers chiffres de l’OCDE, les financements climatiques atteignaient 89,6 milliards en 2021, il manquait donc 10 milliards. Cependant, les pays développés - à qui incombent cette obligation - ont tenté de rassurer sur l’atteinte de l’objectif pour 2022 et 2023. Même si, en réalité, il n’y a aucun élément tangible pour l’affirmer, l’OCDE estime qu’il a été atteint en 2022.

Les besoins de financement et les pays contributeurs

Pour revenir sur les besoins chiffrés, ils sont très supérieurs aux 100 milliards $. L’étude la plus consensuelle sur le sujet est celle réalisée par Vera Songwe, Nicholas Stern et Amar Bhattacharya. Elle a été présentée à la COP27 en Egypte.

Par définition, les pays contributeurs sont les pays développés. Les pays fournissant le plus de financements climatiques sont le Japon, l’Allemagne et la France. En revanche, le Canada et les Etats-Unis restent loin derrière.

En termes de destinations et de manière très générale, les financements climatiques, notamment les financements d’adaptation, vont en priorité vers les pays les plus vulnérables, c’est-à-dire les petites îles, les pays touchés par des vagues de chaleur, des sécheresses, des inondations, des ouragans, etc.

Répartition des financements climatiques

L’idée était de destiner environ 40 % des 100 milliards $ à l’adaptation. En réalité, seuls 23 milliards ont été versés en 2021, c’est-à-dire la moitié de l’objectif initial. Malgré le besoin et l’urgence, les financements de l’adaptation ont même diminué de 14 % entre 2020 et 2021.

Les types de financements alloués à l’atténuation vont être très différents de ceux destinés à l’adaptation. Ils vont financer des activités rentables, qui durent dans le temps et produisent des revenus tels que la conversion aux énergies renouvelables. A l’inverse, les activités liées à l’adaptation impliquent des changements systémiques difficiles à mettre en place et qui engagent des coûts importants à travers plusieurs petits projets, à l’image de la transition vers un système agricole adapté aux évènements climatiques.

La nécessité d'augmenter les financements climatiques

Il est nécessaire d’augmenter les financements climatiques dans les années à venir. Par ailleurs, il nous faut impérativement arrêter de financer ce qui est de l’ordre de la finance grise, c’est-à-dire les activités qui se font au détriment de l’action climatique.

Une des questions soulevées à la dernière COP par Mia Mottley - Première ministre de la Barbade -, et reprise par Emmanuel Macron lors du « Sommet pour un nouveau pacte financier mondial » les 22 et 23 juin 2023, est celle de la taxation internationale. Il y a plusieurs options : la taxation des fossiles et la suppression des subventions fossiles, la taxation des transports aériens et des transports maritimes, etc.

Si nous souhaitons lever davantage de fonds, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes qui produisent automatiquement ces financements plutôt que de compter sur la prétendue générosité des dirigeants des grandes économies. Ce n’est pas un geste de bonne volonté mais une obligation existentielle.

Depuis la dernière COP, ces questions autour de la dette et de la réforme des institutions financières ont été au cœur de l’agenda. Bien qu’elles n’aient pas encore abouties, le FMI et la Banque mondiale ont réussi à mobiliser davantage de financements.

Les barrières à l'investissement et les solutions

Le risque est l’une des principales barrières à l’investissement pour la transition dans les pays en développement.

Une première étape consiste à se doter de mécanismes techniques, soit assurantiels, ou de mise en commun des risques. Autrement dit, de diluer le risque entre plusieurs pays, plutôt que de n’investir que sur un pays. Il est également nécessaire de changer la perception du risque politico-économique.

L’idée de la réforme du système financier est de mettre en place des moyens, des instruments et des outils pour éviter les trappes de financement et de crise de la dette des pays du Sud.

Il y a également des innovations telles que les JET-P (Just Energy Transition Partnership). Le premier a été accordé à l’Afrique du Sud afin de financer un grand plan de transition, puisque le pays est fortement dépendant des énergies fossiles (charbon). Il s’agissait à la fois de mobiliser l’argent public des pays développés tout en amenant des investisseurs privés.

Le JET-P annoncé pour l’Indonésie à la COP27 comprenait 10 milliards $ de financement public, couplés à 10 milliards de financement privé. L’ambition était d’investir massivement afin d’amplifier la transition, de convaincre des investisseurs privés de suivre et de mobiliser des financements domestiques, c’est-à-dire de l’argent qui existe déjà dans le pays.

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