Passer d'un CDI à Freelance chez le Même Employeur : Avantages et Inconvénients

Le freelancing connaît un essor fulgurant en France, avec une augmentation significative du nombre de travailleurs indépendants ces dernières années. En France, selon les chiffres de Bpifrance, 6 créateurs d’entreprise sur 10 ont un statut de micro-entrepreneur. De nombreux professionnels sont attirés par la liberté et la flexibilité qu'offre ce statut. Cependant, la transition d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) vers le freelancing, surtout chez le même employeur, nécessite une analyse approfondie des avantages, des inconvénients et des implications légales.

Qu'est-ce que le Freelancing ?

Le freelancing désigne un mode de travail, et non un cadre juridique particulier. Il s’agit tout simplement du fait d’être un travailleur indépendant. Le freelance est ainsi son propre patron. Il propose ses services à plusieurs clients, sans être lié par un contrat de travail et un lien de subordination à une entreprise. Son autonomie est un atout majeur : il fixe librement ses tarifs, ses horaires et le type de missions qu’il souhaite effectuer.

Un travailleur indépendant signe généralement un contrat de prestation de service ou de sous-traitance pour sécuriser et structurer sa mission freelance. Contrairement à un salarié qui touche une rémunération fixe, son salaire est variable et dépend du nombre de prestations exercées au cours du mois.

CDI vs Freelance : Un Aperçu

À l’inverse, le CDI est un statut réputé pour sa sécurité financière et pour les avantages sociaux qu’il procure. Comme son nom l’indique, ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Si le CDI apporte un cadre rassurant et sécuritaire aux salariés, de nombreux professionnels cherchent à gagner en indépendance, notamment les jeunes générations, très attirées par la liberté offerte par le freelancing.

Voici un tableau comparatif des principaux aspects du CDI et du freelancing :

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Cadre Légal du Cumul CDI et Freelance

Bonne nouvelle ! Le droit du travail français autorise le cumul d’une activité salariée et la création d’une entreprise, sans restriction de domaine : artisanat, commerce, profession libérale. Ce cadre légal s’applique au secteur privé. Dans le domaine public, le cumul d’une activité de freelance et d’un poste d’agent de la fonction publique est plus ardu.

Avant de vous lancer en freelance, il est crucial de vous assurer que votre contrat de travail ne vous en empêche pas. Si cette clause figure dans votre contrat de travail, elle peut également vous empêcher de lancer un projet en freelance. En freelance, elle peut notamment restreindre la possibilité de travailler avec des clients du même secteur. L’obligation de loyauté est une règle qui s’applique à tous les salariés.

Statuts Juridiques pour un Freelance en CDI

En tant que freelance, vous pouvez opter pour différents statuts juridiques, qui s’inscrivent dans des réalités fiscales et administratives différentes. Si vous vous lancez en tant qu’indépendant tout en exerçant une activité professionnelle en CDI auprès d’une entreprise, le temps consacré à votre projet est généralement réduit. Par conséquent, votre chiffre d’affaires est lui aussi limité.

Voici les principaux statuts juridiques :

• Micro-entreprise : la rémunération issue du freelancing est intégrée au revenu global du travailleur et soumise à l’IR. Pour les prestations de services, un abattement forfaitaire de 34 % s’applique avant le calcul de l’impôt.
• SASU ou EURL à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : l’IS s’applique sur les bénéfices réalisés.

L’alliance entre salariat et freelancing impacte parfois le taux d’imposition du travailleur. En augmentant sa rémunération, il peut passer à une tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu.

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Avantages du Cumul CDI et Freelance

• Une sécurité financière accrue : le salaire mensuel apporté par le CDI, ainsi que la protection sociale fournie par le salariat, garantissent une stabilité qui permet de tester une activité en freelance sans pression financière.
• Une transition progressive vers l’entrepreneuriat : ce modèle offre aux salariés la possibilité d’explorer progressivement le freelancing avant de se lancer à temps plein.
• L’enrichissement des compétences : cumuler CDI et freelancing permet de développer de nouveaux savoir-faire, souvent complémentaires à ceux utilisés en entreprise.

Inconvénients et Défis

• Une charge de travail élevée : jongler entre deux activités entraîne un risque de surcharge, voire même d’épuisement professionnel.
• Des contraintes légales et administratives : en plus de son contrat de travail, un freelance en CDI doit gérer son statut juridique, ses déclarations fiscales et sa comptabilité.
• Un impact sur la qualité de vie : concilier vie professionnelle et vie personnelle est complexe lorsque l’on exerce deux emplois.

Les Risques à Considérer

Non, sauf si votre contrat de travail contient une clause d’exclusivité, une clause de non-concurrence ou si votre activité freelance est susceptible d’entrer en concurrence avec celle de votre entreprise. Les principaux risques concernent le non-respect des clauses contractuelles, la charge de travail excessive pouvant conduire à un burn out, ainsi que des obligations fiscales et sociales mal anticipées.

Passer de Freelance à Salarié à Temps Plein

Oui, un freelance peut quitter son CDI pour se lancer à plein temps. Il est conseillé d’avoir une clientèle solide, une trésorerie suffisante, mais aussi de bien anticiper la transition administrative.

Requalification en Salarié : Ce que Dit la Loi

Au bout de 3 ans de mission freelance dans une entreprise, un travailleur indépendant a le droit de demander à être requalifié en salarié. Un contrat de mission fortement recommandé. L'utilisation d'un contrat de freelance est fréquente pour les entreprises qui ont besoin d'une expertise externe qu'elles ne possèdent pas en interne. Les travailleurs indépendants sont généralement des spécialistes dans des domaines spécifiques, notamment dans le secteur IT : développement, infrastructures systèmes et réseaux, cybersécurité, etc.

Il est à noter qu'il n'y a aucune obligation légale de formaliser un contrat de freelance par écrit, signé par le client. Cependant, établir ce contrat, ou au moins un devis ou bon de commande, est fortement recommandé, surtout en cas de litige éventuel avec un client.

Il est important de noter qu’en tant que TNS (Travailleur Non Salarié), que vous soyez en micro-entreprise (ex-auto-entrepreneur) ou gérant d’une société unipersonnelle, vous êtes indépendant. Par conséquent, aucun lien de subordination ne doit exister avec le client. Vous avez la liberté de négocier les termes de votre contrat et le client ne doit pas imposer d'horaires de travail, de statut, ni de directives trop contraignantes.

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En cas de non-respect de l'un de ces éléments, le contrat de freelance pourrait être requalifié en contrat de travail par le juge en cas de litige.

Vos Droits en Tant que Freelance

Un freelance a la possibilité de facturer sa mission soit au temps passé (heure, jour), soit au forfait. Dans les deux cas, le freelance a le droit de refuser un travail supplémentaire, non prévu dans le contrat initial, demandé par l'entreprise.

Contrairement à un salarié, un freelance ne peut pas être contraint par une entreprise à effectuer des heures supplémentaires au-delà de ce qui a été convenu dans le devis. Le freelance a donc la liberté d'accepter ou de refuser des tâches complémentaires à la mission principale.

Si le freelance décide d'accepter la proposition de l'entreprise pour effectuer des tâches supplémentaires, il est nécessaire d'établir un nouveau devis incluant ce travail additionnel. Cela permettra au freelance d'avoir une preuve de l'acceptation de son client pour payer un montant spécifique pour ce surplus de travail.

Le Code du travail ne propose aucune définition légale du contrat de travail, laissant cette qualification à l'appréciation des juges. Ces derniers ont établi deux critères cumulatifs pour déterminer si un contrat de travail existe. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir un travail. Ensuite, une rémunération doit être obtenue en échange de ce travail, ce qui semble logique.

La Requalification du Contrat aux Prud’hommes

Enfin, la complexité intervient lorsque vous devez démontrer l'existence d'un lien de subordination entre vous et votre employeur. L'action en requalification d'un contrat de travail vise à faire reconnaître officiellement l'existence d'un tel contrat. Cette démarche relève exclusivement de la compétence du conseil de prud'hommes.

La situation expose l’employeur non seulement à des poursuites civiles, mais aussi pénales. Pour une société, le travail dissimulé est passible de 3 ans de prison et 225 000 € d’amende (articles L8224-1 à L8222-7 du Code du travail). Le freelance, lui, ne risque rien, à part de voir son contrat requalifié.

Comment Passer de Freelance à Salarié ?

La majorité du temps, une entreprise engage un travailleur indépendant plutôt qu’un salarié, car c’est plus intéressant pour elle au niveau organisationnel et financier. La demande de passer de freelance à salarié au sein de l’entreprise viendra donc plutôt du travailleur indépendant.

Pour requalifier une relation contractuelle en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), il est nécessaire de :

• travailler en mission freelance depuis plus de 3 ans pour une même entreprise ;
• démontrer l'existence d'un lien de subordination entre vous et votre employeur ;
• Demander la requalification au conseil des prud’hommes.

Ce lien de subordination se manifeste par « l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné », comme rappelé par la chambre sociale de la cour de cassation depuis 1996.

Le juge prud'homal va utiliser la technique du faisceau d'indices pour établir la présence ou l'absence de ce lien : une tâche complexe ! Il va également étudier plusieurs points et vous demander notamment si vous utilisez votre propre matériel pour l'exécution de vos missions, si vous travaillez pour plusieurs clients, ou encore si vous pouvez organiser votre travail à votre convenance et fixer librement vos tarifs.

Est-ce Intéressant pour le Freelance d’Être Requalifié en Salarié ?

Avantages

Si le conseil de prud'hommes décide de requalifier le contrat, le travailleur sera considéré comme ayant été engagé en CDI. Cela signifie que le travailleur aura accès à l'ensemble des avantages associés au statut de salarié, tels que le remboursement des frais professionnels, la rémunération majorée des heures supplémentaires, les congés payés, les tickets-restaurants, la mutuelle d’entreprise, les cotisations sociales, etc. Cela semble donc intéressant effectivement d’un point de vue financier.

Inconvénients

Il y a tout de même certains désavantages à devenir salarié quand on est freelance. D’une part, finie la liberté de travailler quand vous voulez et d’où vous le souhaitez. Vous ne pouvez plus choisir vos clients, ni vos projets, ni vos jours de congé. Malgré tout, le salariat reste l’option n°1 pour celles et ceux qui privilégient la stabilité et les avantages sociaux associés au statut d’employé : congés payés, assurance santé, retraite, droit au chômage, primes d’ancienneté, etc… Cependant, le freelancing propose aussi de très nombreux avantages.

Les Avantages et Inconvénients du Salariat et du Freelance

Le principal avantage de la vie en freelance est bien évidemment la liberté et la flexibilité que ce statut apporte. Il devient alors possible de gérer son emploi du temps comme on le souhaite et d’opter pour un équilibre vie pro-vie perso qui nous convient. Cette liberté vous permet également de travailler d’où vous le souhaitez, vous n’êtes plus assigné à un bureau de 9h à 18h : vous pouvez envisager de travailler dans un espace de coworking pour rencontrer d’autres consultants indépendants. Ou encore à la campagne pour vous ressourcer, ou dans un autre pays pour vous dépayser.

Enfin, être indépendant induit que vous avez le choix des projets sur lesquels vous souhaitez travailler. Vous êtes libre de choisir les missions qui vous intéressent réellement et qui se renouvellent régulièrement en travaillant avec de nouveaux clients. Le deuxième avantage non négligeable du statut freelance est qu’il n’est plus nécessaire de se conformer aux règles strictes d’une entreprise : vous êtes votre propre patron.

Cette liberté vous permet de choisir les clients avec qui vous souhaitez travailler, d’élargir votre réseau, tout en apprenant de nouvelles compétences dans divers secteurs d’activité. Bien évidemment, ces avantages indéniables viennent avec leurs lots de responsabilités, à commencer par la gestion financière. Vous êtes seul responsable de vos revenus mensuels, du paiement de vos charges sociales, de vos impôts et de l’achat du matériel dont vous avez besoin.

Pour garantir une gestion efficace de tout cet administratif supplémentaire, il est nécessaire d’établir un budget et une planification financière rigoureuse, en tenant compte de tous les potentiels aléas. C’est un fait que de nombreux freelances (et entrepreneurs) connaissent : l’irrégularité des missions qui se présentent.

Pour bien réguler le flux de projets, il faut alors réussir à répartir son temps entre la réalisation des missions demandées et la prospection en parallèle, pour remplir les périodes creuses en anticipation. C’est tout un travail d’équilibriste ! C’est bien évidemment le principal attrait du salariat à temps plein : recevoir son salaire à la fin de chaque mois assure une stabilité financière imparable.

En tant que salarié, vous pouvez aussi bénéficier de congés payés, permettant, comme leur nom l’indique, d’être payé alors même que vous êtes en vacances. Enfin, les entreprises sont soumises à des conventions collectives, qui apportent également leurs lots d’avantages en fonction du secteur dans lequel vous travaillez. On parle plus généralement d’évolution de carrière lorsque l’on est employé, quand on parle d’augmentation du chiffre d’affaires en freelance.

En fonction du poste que vous occupez en CDI, les évolutions peuvent être nombreuses, pour peu que vous fassiez vos preuves. Les horaires fixes d’un poste salarié peuvent être oppressantes comme elles peuvent être sécurisantes. C’est l’inconvénient majeur de la vie de salarié : vous devez bien souvent aller au travail à des horaires fixées par l’entreprise, qui ne correspondent pas toujours à vos impératifs personnels ou familiaux.

Le moindre aléa personnel (engagement, rendez-vous médical, enfant malade, etc…) vous oblige à prendre des jours de congés, pas toujours bien acceptés par la direction. Qui dit travailler en entreprise dit se plier aux règles dictées par la direction. En fonction de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, les règles peuvent être plus ou moins souples et il peut être vraiment difficile de s’y faire.

De plus, les missions sur lesquelles vous travaillez sont dictées par la direction, qu’elles vous plaisent ou non, il faut s’y plier. Enfin, les relations professionnelles sont à double tranchant : si vous entendez bien avec votre manager et vos collègues alors vous serez heureux d’aller travailler. En général, il faut se rendre sur son lieu de travail, chaque jour, à des heures fixes. Quand les plus chanceux habitent à quelques minutes de leur travail, la majorité s’y rend en voiture, transport en commun, vélo ou train. Le freelance et le salariat présentent tous deux des avantages non négligeables.

Considérations Financières : Freelance vs Salarié

Tout au long de cet article, nous avons vu qu’un freelance est généralement cité comme bien plus cher qu’un salarié. Mais j’ai démontré, en prenant des exemples réalistes, que cela était loin d’être toujours le cas. Je suis même intimement convaincue que l’écart peut encore davantage se creuser, en faveur du freelance.

Les frais de gestion : d’après le BenchmarkADP 2018, chaque salarié français coûte en moyenne 448€ par an en frais de gestion (fonction paie et administration du personnel). Médecine du travail : obligatoire pour les salariés, elle est peu onéreuse certes, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut l’oublier. Coût de recrutement : pour recruter votre développeur Java, encore faut-il le trouver ! Comptez en moyenne 20% de son salaire brut si vous passez par un cabinet de recrutement.

Indemnités de rupture conventionnelle : eh oui, il faut également y penser ! Équipement du poste de travail : pour équiper un poste complet, de la chaise de bureau confortable à l’ordinateur performant, en passant par les multiples écrans etc, le tout renouvelé tous les 3 ans, je suis tombée sur une moyenne de 6,2€ / jour / salarié. Vous vous en doutez, avec tout cela le coût réel d’un salarié a encore augmenté.

Les évolutions de carrière : eh oui, le petit que vous recrutez dès sa sortie d’école, ne sera plus junior très longtemps… et son salaire devra être revalorisé. La formation du salarié : former ses salariés, que ce soit en interne ou via des formations, est indispensable. Surtout dans un domaine comme l’informatique. Primes : je n’ai volontairement pas mentionné ici de primes, qu’il s’agisse de primes exceptionnelles, d’intéressements ou autres… Je n’ai pas non plus accordé de 13ème mois.

Heures supplémentaires : de même, je suis partie sur un contrat classique de 35h hebdomadaire, sans heures supplémentaires. Mais honnêtement, vous connaissez beaucoup de développeurs qui sont à 35h toute leur carrière vous ? La productivité : je ne l’ai pas citée car elle est difficile à mesurer. Mais c’est connu que le freelance a tendance à être plus productif que le salarié, tout simplement parce que la satisfaction de ses clients est le meilleur moyen pour lui d’avoir du travail.

Alors finalement, c’est si cher que ça un freelance ? Le freelance présente de multiples qualités, mais il présente l’inconvénient de coûter plus cher qu’un salarié. Du moins, c’est ce que l’on entend souvent dire. Aujourd’hui, je vous propose de faire le point sur ce mythe très répandu. Et pour cela, je vais prendre l’exemple de 3 développeurs fictifs : un junior, un expérimenté, et un sénior / lead. Et effectivement, ces montants sont bien inférieurs aux TJM pratiqués.

Tout d’abord, un raccourci courant consiste à dire qu’un salarié travaille 225 jours par an, c’est-à-dire le nombre de jours ouvrés. Pour rappel, le salaire d’un salarié est en effet composé de son salaire net auquel on ajoute les cotisations sociales, ce qui forme le salaire brut. Ces montants varient en fonction de divers critères. Mais ce n’est pas si simple.

Le problème avec un salarié, c’est qu’une fois recruté, son salaire lui est forcément dû. Et ce, quel que soit le volume d’activité de l’entreprise. Tant que l’entreprise a du travail, cela ne pose pas de soucis. C’est là que réside l’un des principaux avantages du freelance. Vous ne le payez que quand vous avez besoin de lui ! On appelle cette capacité à pouvoir démarrer / arrêter une relation quand on veut le « start and stop ».

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