Comprendre la Franchise en Assurance : Définition et Types
L'assurance est un pilier de la protection financière, mais il est essentiel de comprendre tous les aspects de votre contrat pour éviter les surprises en cas de sinistre. Un élément clé à maîtriser est la franchise. Cet article vous explique en détail ce qu'est une franchise, comment elle fonctionne et les différents types existants.
Qu'est-ce que la Franchise ?
La franchise, dans une assurance auto, est la somme d’argent restant à votre charge dans le cadre d’un sinistre indemnisé. La franchise est la part du sinistre qui est laissée contractuellement à la charge de l'assuré. On dit que pour son montant, l'assuré reste son propre assureur conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du Code des assurances.
Votre indemnisation néanmoins ne couvre pas nécessairement tous vos frais : une franchise est peut-être prévue au contrat. Le montant de la franchise et de votre participation varie d’une garantie à une autre, et d’un assureur à un autre. Certaines compagnies d'assurance, par ailleurs, n’appliquent pas de franchise. Notez qu’une franchise ne s’applique en cas de sinistre qu’à condition d’être prévue dans votre contrat d’assurance.
Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient.
La franchise varie d'un assureur à l'autre et même parfois d'un contrat à l'autre chez un même assureur. Un contrat peut également comporter plusieurs niveaux de franchise, au choix du souscripteur.
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Fonctionnement de la Franchise et du Contrat d'Assurance
La plupart des garanties accordées par les contrats couvrant les dommages aux biens (assurance auto, assurance deux-roues, assurance habitation…) sont assorties d'une franchise. Celle-ci vient donc en déduction de l'indemnité de sinistre et s'applique conformément aux dispositions du contrat.
Mais on peut rencontrer également une franchise dans d'autres contrats tels ceux garantissant la responsabilité civile, mais aussi dans certaines garanties corporelles : assurance Individuelle accident, Garantie des Accidents de la vie, Assurance du conducteur dans les contrats automobiles…
Bon à savoir : la franchise dont peut être assortie une garantie responsabilité civile n'est pas opposable aux tiers. Cela signifie que l'assureur du responsable devra indemniser la victime dès le premier euro et se retourner ensuite vers son assuré pour lui réclamer le montant de la franchise prévue au contrat.
Mais en vertu des dispositions de l'article L.112-6 du Code des assurances, cette non-opposabilité s'applique uniquement en ce qui concerne les assurances obligatoires. Par exemple la RC dans un contrat d'assurance automobile ou en assurance décennale des constructeurs. Il en va de même des franchises imposées par le Bureau central de tarification (BCT) pour les risques aggravés.
Les Différents Types de Franchise
Tous les systèmes de franchises sont possibles et il en existe de nombreux types. Voici les principaux types de franchises que vous pouvez rencontrer :
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1. Franchise Absolue
La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu. Dans ce cas, elle sera toujours déduite, quel que soit le montant des dommages. L'assuré n'est pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à la franchise.
Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise.
Exemple :
Vous heurtez un animal, et votre portière est enfoncée. La réparation coûte 800 €. Vous êtes assuré tous risques, avec une franchise d’assurance auto ayant pour somme fixe 150 € sur la garantie dommages tierce collision. Votre assureur vous remboursera 800 € - 150 € = 650 €.
2. Franchise Proportionnelle
Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre. Si le sinistre coûte très cher, vous payez une somme très importante.
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Exemple :
Dans l’exemple précédent : avec une franchise proportionnelle de 20 %, 160 € restent à votre charge (20 % x 800 €). Sur 8 000 € de réparations, votre participation est portée à 1 600 € : vous supportez des coûts élevés.
3. Franchise Relative (ou Simple)
La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité.
Exemple :
Vous avez une franchise d’assurance auto de 75 € sur votre garantie bris de glace. Si le remplacement de votre vitre latérale coûte 80 €, votre assureur finance 80 €. Si le remplacement coûte 70 €, vous ne serez pas remboursé.
4. Franchise Kilométrique
La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage.
Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique. Avec une assistance « panne 0 km », vous êtes pris en charge sans conditions de distance.
5. Franchise en Jours (Délai de Carence)
C'est le cas dans les contrats garantissant la prise en charge d’indemnité quotidienne en cas d’arrêt de travail (principalement pour les travailleurs indépendants ; exemple : franchise de 90 jours). C’est aussi le cas dans les contrats d’assurance emprunteur pour la prise en charge des échéances en cas d’arrêt de travail du souscripteur. Cette forme de franchise se retrouve également dans les contrats d’assurance chômage.
6. Franchise Catastrophe Naturelle
En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €.
Certaines franchises sont imposées par la loi. On les rencontre en matière de garanties légales. C'est le cas de la franchise applicable par tous les assureurs à la garantie des catastrophes naturelles.
Où que vous soyez assuré, en matière de sinistre catastrophe naturelle, la franchise sera toujours la même, car fixée par décret du ministère de l'Économie.
Pour les dommages occasionnés par des phénomènes naturels autres que la sécheresse (inondations, ouragan …), la franchise applicable à un assuré particulier est fixée actuellement à 380 euros pour les sinistres affectant les véhicules à moteur, les habitations et les biens à usage privé.
Pour les biens à usage professionnel, la franchise est de 10% des dommages avec un minimum de 1.140 euros.
Pour les dommages mettant en jeu la garantie sécheresse/réhydratation des sols, la franchise est de :
- 1.520 euros pour les sinistres affectant les biens à usage privé ;
- 3.050 euros pour ce qui concerne les biens à usage professionnel.
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Franchise Fixe, Exprimée en Multiple d'un Indice et Proportionnelle
Quel que soit son type, une franchise peut être fixe ou exprimée en multiple d'un indice.
Franchise Fixe
Son montant est directement fixé en euros et ne variera pas (sauf en fonction de la responsabilité de l'assuré dans un sinistre automobile. Si l'assuré est responsable à 50%, il ne supportera que la moitié de la franchise.
L'Intérêt de la Franchise
Plus la franchise est importante, moins la cotisation d’assurance est élevée et inversement, plus la franchise est faible, plus la cotisation est chère.
Le niveau des franchises exigé par l’assureur est un élément de négociation et de comparaison entre les compagnies, et offre un levier pour faire jouer la concurrence.
Le Rachat de Franchise
Le rachat partiel ou total de la franchise prévue au contrat d’assurance est une faculté accordée par certains assureurs. Moyennant un supplément de cotisation non négligeable, l’assureur diminuera le montant de la franchise ou la supprimera en totalité.
Cependant, l’intérêt du rachat de franchise est illusoire pour une majorité d’assurés conducteurs.
En effet, la surprime appliquée chaque année va finir rapidement par représenter une somme supérieure au montant de la franchise rachetée. D’autant que si vous déclarez des sinistres, même non responsables, trop fréquents sur la période de référence de 24/36 mois, vous risquez fort de voir votre contrat résilié par l’assureur pour sinistralité excessive.
Bon à savoir : il ne faut pas craindre les franchises, dès l’instant où leur montant reste supportable et en rapport avec votre situation financière.
En Conclusion
Comprendre la franchise est essentiel pour bien choisir votre assurance et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Prenez le temps d'analyser les différentes options et de comparer les offres pour trouver le contrat qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
| Type de Franchise | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Absolue | Montant fixe déduit de l'indemnisation. | Franchise de 150 € sur une réparation de 800 €, remboursement de 650 €. |
| Proportionnelle | Pourcentage du montant des dommages à la charge de l'assuré. | Franchise de 20 % sur une réparation de 800 €, 160 € à la charge de l'assuré. |
| Relative (Simple) | Indemnisation intégrale si les dommages dépassent le montant de la franchise. | Franchise de 75 € sur un bris de glace, remboursement intégral si la réparation coûte plus de 75 €. |
| Kilométrique | Distance minimale entre le lieu du sinistre et le domicile pour bénéficier de l'assistance. | Assistance à partir de 50 km du domicile. |
| Catastrophe Naturelle | Montant fixe imposé par la loi en cas de catastrophe naturelle. | Franchise de 380 € pour un véhicule endommagé par une inondation. |
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