Comprendre et Gérer la Franchise d'Assurance : Guide Complet

Que ce soit pour votre assurance auto, moto, habitation ou santé, la franchise est un élément essentiel de la plupart des contrats d'assurance. Comprendre son fonctionnement et son impact est crucial pour bien gérer vos assurances et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Qu'est-ce que la Franchise d'Assurance ?

La franchise correspond à la somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre. En d'autres termes, c'est la part des coûts que vous devez payer vous-même avant que votre assurance ne commence à couvrir les dépenses. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance.

Le principe de la franchise consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.

Les Différents Types de Franchise

Il existe plusieurs types de franchises, chacune ayant ses propres modalités d'application :

Franchise simple (ou relative) : Si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.
Franchise absolue (ou fixe) : Le montant de la franchise est systématiquement déduit de l'indemnisation, quel que soit le coût des réparations.
Franchise kilométrique : Elle s'applique pour une garantie assistance en automobile. Elle dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre.
Franchise en jours (ou délai de carence) : Votre assurance n'interviendra qu'au-delà d'un certain nombre de jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
Franchise en pourcentage d’AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) : Il s’agit d’une franchise d’invalidité qui est utilisée dans la garantie protection corporelle du conducteur.

Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé. Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.

Comment est Calculée la Franchise d'Assurance Auto ?

Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable. Elle peut être exprimée de différentes manières :

Montant fixe en euros : Un montant prédéfini dans le contrat.
Pourcentage du montant des dommages : Un pourcentage appliqué au coût des dégâts.
Combinaison des deux : Par exemple, un pourcentage du coût des dégâts avec un plancher et un plafond à respecter.

Voici un exemple concret :

Cas 3 - en % avec plancher et plafond : avec une franchise de 10 % (avec remboursement min 100 euros et max 400 euros), l'assureur tient compte des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros mais ne déduit que 400 euros.

Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.

La franchise en Assurance Auto, qu'est-ce que c'est ?🚗

Le Cas de la Franchise "Catastrophes Naturelles"

Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. Ce montant fixe est applicable à toutes les formules d’assurance auto sans distinction.

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Le Cas de la Franchise "Bris de Glace"

Souvent, les assureurs proposent dans leur contrat une franchise bris de glace spécifique, moins importante que la franchise dommage du contrat d’assurance auto.

Quand Payer la Franchise ?

L’application de la franchise d’assurance auto dépend du niveau de responsabilité du conducteur lors d’un sinistre. La part de responsabilité du conducteur est déterminée par les compagnies d’assurances en fonction de données clés liées à l’accident de la route (constat amiable, rapport d’expertise selon les cas).

Le montant de la franchise d’assurance auto dépend du type de sinistre :

Dans un accident responsable, le conducteur doit s’acquitter de 100% de la franchise d’assurance auto ;
Dans un accident partiellement responsable, la responsabilité est partagée à 50/50 avec le tiers impliqué dans le sinistre auto. Dans ce cas, le montant de la franchise auto est réduite de moitié ;
Dans un accident non responsable, la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée. C’est à l’assureur du tiers responsable de prendre en charge la totalité de l’indemnisation ;
Pour certaines garanties telles que la garantie « bris de glace », « vol et incendie », la franchise est imposée quelle que soit la formule d’assurance auto (tiers, tiers complémentaire ou tous risques). Pour déterminer le champ d’application de ce type de franchise auto, il est essentiel de se référer aux conditions particulières de son contrat d’assurance auto.

En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.

Bon à savoir : La garantie « responsabilité civile » ne comporte aucune franchise - même en cas d’accident responsable. De la même manière, la garantie “catastrophe technique” n’a pas non plus de franchise.

Comment Faire Pour Ne Pas Payer la Franchise ?

Le montant de la franchise sur un contrat d’assurance auto jeune conducteur ou un conducteur expérimenté peut avoir des conséquences financières importantes. En effet, le paiement de la franchise en cas de sinistre responsable peut entraîner à sa suite une augmentation de la prime d’assurance auto ou l’application d’un malus auto.

Il existe plusieurs astuces pour contourner le paiement d’une franchise auto :

Ne pas déclarer le sinistre auto. En cas de petits sinistre (bris de glace, rayure ou carrosserie froissée) dont le coût des réparations est inférieur au montant de la franchise auto, il peut être préférable de prendre en charge l’intégralité du sinistre ;
Souscrire à une assurance auto sans franchise moyennant le paiement d’une surprime.

Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.

La Franchise en Cas d’Accident Responsable et Non Responsable

Lorsqu’un sinistre survient, le paiement de la franchise auto dépend du niveau de responsabilité de l’assuré, du type de formule souscrite ainsi que de la garantie concernée. Ainsi, de nombreux assurés peuvent se demander selon les situations « faut-il payer la franchise en cas de sinistre ? » :

Comme vu précédemment en cas de sinistre 100% responsable, l’assuré doit prendre en charge le paiement de la franchise, quelle que soit la formule d’assurance auto (tiers complémentaire ou tous risques). Dans le cas où la responsabilité du conducteur n’est pas engagée, il n’a aucune somme d’argent à débourser au titre du paiement d’une franchise.

Toutefois, il existe des exceptions fâcheuses : les cas où le tiers responsable n’est pas identifié ou pas assuré :

En assurance au tiers, le montant des dommages est entièrement à la charge de l’assuré. Ce dernier peut toutefois s’adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) lors d’un accident de la route.
En assurance tous risques, c’est à l’assureur du tiers lésé de prendre en charge les frais de réparation ou les dommages corporels au titre de la garantie « tous dommages », déduction faite de la franchise auto. En revanche, il n’y aucun malus auto applicable.

Tableau Récapitulatif des Types de Franchise

Type de Franchise	Description	Impact sur l'Indemnisation
Simple (Relative)	Remboursement intégral si les dommages dépassent la franchise	Indemnisation totale si les dommages > franchise, sinon rien
Absolue (Fixe)	Montant fixe déduit de l'indemnisation	Indemnisation = Montant des dommages - Franchise
Kilométrique	S'applique à l'assistance en fonction de la distance	Assistance disponible à partir d'une certaine distance
En Jours	Délai avant que l'assurance ne prenne en charge	Couverture après un certain nombre de jours

En conclusion, la franchise d’assurance auto est un critère incontournable d’un contrat d’assurance auto, qu’il s’agisse d’une assurance au tiers ou tous risques. Veillez à ne pas négliger cet élément lors de votre recherche de la meilleure assurance auto.

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