Aides Financières pour le Permis de Conduire : Conditions et Dispositifs en France

Si vous souhaitez passer le permis de conduire, mais que vos ressources sont limitées, plusieurs aides financières sont disponibles sous certaines conditions. Elles varient en fonction de votre situation personnelle et de votre âge.

Infographie des aides financières pour le permis de conduire

Aides Spécifiques pour les Jeunes (15-25 ans)

Plusieurs dispositifs sont spécifiquement destinés aux jeunes souhaitant obtenir leur permis de conduire.

Permis à 1 Euro par Jour

Si vous avez entre 15 et 25 ans et que vous souhaitez passer le permis B, A2 ou A1, vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro appelé "permis à 1 euro par jour".

Quelles sont les conditions ?

  • Avoir entre 15 et 25 ans à la date de signature du contrat de formation.
  • Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ou supervisée.
  • Utiliser le prêt pour une 1re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
  • En cas d'échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis, vous pouvez utiliser le prêt pour financer une formation complémentaire avant de repasser l'épreuve pratique.

Comment faire la demande ?

Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi

Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État. Après avoir signé le contrat de formation, vous devez demander le prêt auprès d'un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur). L'établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne). Une fois le prêt accordé, le montant du prêt est versé à l'école de conduite. Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.

Quel est le montant du prêt ?

  • Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix
  • Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : 300 €

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation. Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois. La fin du remboursement n’est pas liée à la date d’obtention du permis. Le remboursement du prêt par le candidat dure jusqu’au remboursement complet du montant emprunté.

Permis à 1 euro par jour

Seules les écoles de conduite et associations qui possèdent le label d'État "qualité des formations au sein des écoles de conduite" offrent la possibilité d’accéder au dispositif "permis un euro par jour".

Ces écoles s'engagent dans une démarche de qualité de la formation et souscrivent à une garantie financière obligatoire.

Lire aussi: Conditions aide au permis apprentis

Service National Universel (SNU)

En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code.

Aide pour les Apprentis

Les apprentis majeurs bénéficient de 500 € d'aide. Cette aide est cumulable avec toutes les autres aides que vous pouvez percevoir, y compris les prestations sociales.

Quelles sont les conditions ?

  • Être âgé de 18 ans ou plus.
  • Être apprenti (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution).
  • Préparer le permis B.

Comment faire la demande ?

Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit. Le dossier comprend les documents suivants :

Lire aussi: Permis de conduire : dispositifs d'aide

  • Formulaire de demande d'aide complété et signé
  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
  • Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
  • RIB si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte

Vous pouvez en bénéficier une seule fois.

Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Vous pouvez vous adresser à votre mission locale.

Bourse au Permis de Conduire

Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Aides des Collectivités Locales

Certaines collectivités locales (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.

Aides pour les Demandeurs d'Emploi

Aide de France Travail (anciennement Pôle Emploi)

Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de France Travail pour financer votre formation au permis de conduire (permis B). L'aide ne peut pas dépasser 1 200 €. Renseignez-vous auprès de votre agence France Travail.

Aides pour les Personnes en Situation de Handicap

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph. Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour financer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concernant le permis B.

Conditions Générales pour l'Utilisation du CPF

Les conditions à remplir sont différentes selon le permis préparé. Voici les conditions pour les permis les plus courants :

Permis Voiture, Moto, ou Quadricycle Lourd (Permis B, B1, A1, A2)

  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel.
  • Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité (par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1).
  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire.

Permis Poids Lourd ou Transport en Commun (Permis C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E)

  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel.
  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire.

Permis BE

  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel.
  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire.

À savoir : Si vous avez un permis de conduire qui n'est plus valide, sans être interdit ou suspendu, vous pouvez demander le financement d’un nouveau permis du groupe léger (voiture, moto, ou quadricycle lourd).

Aides pour les Personnes Engagées dans la Réserve Opérationnelle des Armées ou de la Police Nationale

Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
  • Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
  • Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
  • Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
  • Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école.

Le montant de la participation est de 1 000 €.

Aides pour les Jeunes Diplômés

Des aides spécifiques peuvent être disponibles pour les jeunes diplômés de formations professionnelles ou agricoles.

Conditions générales :

  • Avoir entre 17 et 25 ans révolus ;
  • Avoir un diplôme de niveau Bac ou inférieur ;
  • Avoir un revenu par part fiscale inférieur au plafond indiqué dans le règlement.

Vous devez aussi appartenir à l'une des situations suivantes :

  1. Diplômé de la filière professionnelle ou agricole et engagé vers une insertion professionnelle
  2. En insertion professionnelle suivi par le Service Public de l’Emploi (France Travail, Mission Locale ou Cap Emploi)
  3. Scolarisé en établissement régional d’enseignement adapté (EREA)

Pour plus d'informations et pour connaître les aides disponibles dans votre région, consultez le site 1jeune1solution.

🚗 COMMENT FAIRE FINANCER SON PERMIS DE CONDUIRE ? 💰 TOUTES LES AIDES EXPLIQUÉES !

balises: #Subvention

Articles populaires: