RSA et Auto-Entrepreneur : Conditions et Cumul en France

En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous pouvez percevoir le RSA (Revenu de solidarité active). Cette aide est soumise à certaines conditions, notamment le montant de votre chiffre d'affaires. Pour toucher ce complément de revenu, vous devez en faire la demande en ligne, sur le site de la CAF, et déclarer chaque trimestre vos revenus.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un dispositif d'aide sociale dont le but est d'assurer un revenu minimum à chacun. Cette aide financière est versée par les CAF (Caisses d'allocations familiales). À savoir les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Notez bien que vos “ressources” ne se limitent pas à vos seuls revenus d'activité professionnelle dans le cadre de votre auto-entreprise : sont également prises en compte la plupart des prestations sociales (indemnités, allocations chômage, pensions, etc.), à quelques exceptions près (prime d'activité notamment).

Qui peut bénéficier du RSA ?

Plusieurs conditions générales sont requises pour percevoir le RSA. En effet, vous devez, peu importe votre situation :

Résider en France.
Être de nationalité française ou européenne. À défaut, vous devez disposer d'un titre de séjour ou être en situation régulière.

Vous avez 25 ans ou plus et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous ne devez pas être étudiant ou stagiaire non rémunéré. Vous ne devez pas non plus être en congé sabbatique, en congé maternité/paternité ou encore en congé sans solde (ou en situation de disponibilité).

Vous avez entre 18 et 25 ans et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous devez vous justifier d'une activité professionnelle pendant au moins 2 ans. Attention, car les 2 ans d'activité ne doivent pas prendre en compte les périodes de chômage indemnisé ni les stages.

Vous êtes jeune parent ou parent isolé et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous devez avoir au moins 1 enfant née ou à naître. Si vous êtes un parent isolé, vous devez avoir le statut de célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve). Attention, vous n'êtes pas considéré comme parent isolé si votre conjoint(e) est séparé(e) de vous géographiquement.

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

Vous ne devez pas en tant que jeune parent, être en congé sabbatique, en congé maternité/paternité, en congé sans solde (ou en situation de disponibilité).

Conditions liées à votre auto-entreprise pour percevoir le RSA

Des conditions liées à votre activité d'auto-entrepreneur sont aussi requises si vous souhaitez percevoir le RSA :

Vous ne devez pas embaucher de salarié.
Votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200 euros pour les activités de vente et 72 600 euros pour les prestations de services/de nature libérale/d'artisanat.

Si vous souhaitez démarrer une activité en tant qu'auto-entrepreneur, la déclaration comprend plusieurs formalités de début d'activité à établir.

Auto-entrepreneur : comment calculer le montant du RSA ?

Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, le montant de votre RSA en tant que micro-entrepreneur sera calculé de la façon suivante :

Montant forfaitaire en fonction de la composition de votre foyer - Ressources de votre foyer - Forfait logement = montant de votre RSA

Un forfait logement est en effet retranché de votre RSA si vous percevez une aide au logement (APL comprises) ou si vous êtes logé gratuitement. Le calcul du montant forfaitaire du RSA est donc complexe, a fortiori si vous êtes auto-entrepreneur et que vous devez appliquer un abattement sur le chiffre d'affaires de votre micro-entreprise.

Pour vous faciliter la tâche, un simulateur de calcul est disponible sur le site de la CAF.

Créer une entreprise sans se ruiner grâce aux minimas sociaux (RSA/ASS)

Comment faire une demande de RSA auprès de la CAF ?

Que vous soyez micro-entrepreneur ou sous un autre statut, vous devez faire la demande de RSA en ligne, sur le site de la CAF. La démarche est la suivante :

Déclarer vos revenus en ligne, sur place ou par courrier
Si vous êtes éligible, vous devez ensuite faire une demande de RSA, le versement de celui-ci n'étant pas automatique. La création de votre dossier peut être faite en ligne, sur place ou par courrier, toujours auprès de la CAF. Vous devez alors déclarer vos revenus et les ressources de votre foyer sur les 3 derniers mois.
Actualiser votre demande tous les trois mois

Votre demande est acceptée : vous voilà bénéficiaire du RSA, pendant 3 mois. Pour continuer à percevoir le RSA au-delà de 3 mois, n'oubliez pas d'actualiser, chaque trimestre, vos informations et de déclarer vos revenus.

Montants forfaitaires du RSA

Voici les montants forfaitaires, valables du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :

Nombre de personnes ou enfants à charge	Pour une personne célibataire	Pour une personne vivant en couple (concubinage, PACS ou mariage)
Aucun	635,71 €	953,56€
1	953,56 €	1 144,27 €
2	1 144,27 €	1 334,98 €
Par personne ou enfant supplémentaire	254,28 €	254,28 €

Calcul du revenu en auto-entreprise

Pour calculer combien de RSA vous pouvez toucher, la CAF applique un abattement sur le chiffre d’affaires pour obtenir ce que l’on appelle votre revenu. La CAF applique l’abattement sur le chiffre d’affaires :

71 % pour les activités de ventes de marchandises,
50 % pour les prestations de services commerciales
34 % pour les professions libérales et artisanales.

Le revenu est une estimation de ce que vous gagnez réellement là où votre chiffre d’affaires correspond aux recettes brutes que vous avez encaissées, sans tenir compte des charges et frais de votre activité. Et comme on estime qu’une personne qui fait de la vente de marchandises supporte plus de charges qu’un libéral pour mener à bien son activité, l’abattement est plus important pour le premier (71 % contre 34 %).

Prenons ainsi l’exemple de Paul. Il est prof de mathématiques à domicile (activité libérale) et est éligible au RSA. Sur les 3 derniers mois, il a déclaré un CA de 900 €.

Il est tout à fait possible de bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur tant que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de la CAF.

Cas n° 1 : vous avez commencé à percevoir le RSA avant la création de votre micro-entreprise. L’aide est maintenue en totalité pendant le premier trimestre de votre micro-entreprise, vous permettant d’avoir un minimum de revenu pendant son lancement. Au bout de 3 mois, vous devez déclarer à la CAF les revenus tirés de votre micro-entreprise. Le RSA sera recalculé en fonction de ces derniers.
Cas n° 2 : vous ne perceviez pas le RSA avant de créer votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez mentionner votre activité d’auto-entrepreneur au moment de la demande, et déclarer vos revenus dès le premier trimestre.

Le RSA est exonéré de charges sociales et fiscales. Il n’entre donc pas dans le calcul de votre impôt ou de vos cotisations.

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils cumuler le RSA avec d'autres aides sociales ?

Les auto-entrepreneurs peuvent cumuler le RSA avec d'autres aides, que celles-ci soient spécifiquement destinées aux auto-entrepreneurs ou non.

Cependant, dans de nombreux cas, le cumul des aides financières est davantage possible en théorie qu'en pratique. En effet, la plupart des prestations sociales sont considérées comme des ressources et intégrées au calcul de vos droits au RSA par la CAF : allocations chômage, pensions de retraites, allocation adulte handicapée (AAH), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), etc.

Quant aux aides destinées aux auto-entreprise, comme l'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) ou le CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise), elles sont cumulables avec le RSA, le bénéfice de celui-ci étant même l'une des conditions possibles d'éligibilité dans le cas de ces deux aides.

RSA et prime d'activité : le cumul est-il possible ?

Si vous vous demandez si le RSA peut être cumulé avec la prime d'activité, la réponse est oui !

La prime d'activité, c'est quoi ? Une autre aide versée par la CAF est la prime d'activité (anciennement RSA activité). Elle vise à encourager les travailleurs indépendants à créer leur entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous percevez des faibles revenus, cette aide pourra vous être utile.

Pour recevoir la prime d'activité, plusieurs conditions doivent être respectées. En effet, vous devez :

avoir plus de 18 ans ;
exercer une activité professionnelle ;
résider en France ou être de nationalité française ou européenne. À défaut, vous devez disposer d'un titre de séjour ou être en situation régulière ;
avoir des revenus inférieurs à 1,4 fois le montant du SMIC.

La prime d'activité se différencie du RSA car exercer une activité professionnelle est obligatoire.

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