Cumul Emploi Salarié et Auto-Entrepreneur en France : Guide Complet

En 2024, de plus en plus de Français choisissent de cumuler un emploi salarié avec une activité d’auto-entrepreneur. Il est généralement possible de cumuler une activité de salarié avec une activité de micro-entrepreneur. Cumuler un emploi salarié avec une micro-entreprise permet de diversifier ses sources de revenus et d’explorer une activité qui vous passionne.

Tout est possible, à condition de respecter certaines règles. Cet article vous guide à travers les conditions, avantages et inconvénients de cette double activité.

Salarié et Auto-Entrepreneur : Les pièges à éviter absolument en 2025 🚨

Conditions pour Cumuler les Statuts de Micro-Entrepreneur et Salarié

Vous pouvez devenir micro-entrepreneur quel que soit votre contrat salarié : stage, intérim, CDI, CDD, apprentissage, temps partiel, etc. 🧐 En tant que salarié, il est possible de créer :

  • une entreprise individuelle (EI) ;
  • une société SARL, EURL, SAS, SASU, SA ;
  • une micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise).

Le cumul auto-entrepreneur et salarié doit répondre à certaines exigences afin de respecter les obligations légales et contractuelles liées à cette situation.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour cumuler les statuts de micro-entrepreneur avec celui de salarié :

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  • Vous devez vérifier que votre contrat ne contient pas de clause d'exclusivité.
  • Vous devez exercer une activité n'entrant pas en concurrence avec celle de votre employeur.
  • Vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail.

Attention Si vous ne respectez pas ces conditions, vous êtes susceptible d'être licencié pour faute lourde ou faute grave.

Avant de lancer une activité d’auto-entrepreneur, vérifiez votre contrat de travail. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.

1. Respecter son obligation de loyauté envers son employeur

Tous les salariés sont tenus de respecter une obligation de loyauté envers leur employeur. Si le cumul micro-entrepreneur et emploi salarié vous intéresse, vous devez donc :

  • faire preuve de discrétion sur les activités de l'entreprise pour laquelle vous travaillez ;
  • ne pas concurrencer votre employeur avec vos activités de micro-entrepreneur.

Exemple❌ Vous ne pouvez pas débaucher les clients de l'entreprise, utiliser les ressources de l'entreprise pour votre propre activité, consacrer vos heures de travail salarié à votre activité indépendante, etc.

⛔️ Une fois auto-entrepreneur, il est déconseillé d'avoir son propre employeur comme client. L'URSSAF pourrait considérer cela comme du salariat déguisé.

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2. Vérifier les clauses limitatives de son contrat de travail

Prêtez également attention aux clauses de votre contrat de travail. Ce dernier peut contenir deux clauses spécifiques.

  • Une clause d'exclusivité : elle vous empêche d'exercer une autre activité en parallèle de votre activité de salarié. En cas de reprise ou de création d'entreprise, cette cause peut être suspendue pour une durée d'un an.
  • Une clause de non-concurrence : elle vous interdit d'exercer une activité de même nature que celle de votre employeur dans une zone géographique restreinte et pour une durée limitée, et ce, même après la rupture du contrat de travail.

Votre devoir de non-concurrence implique que vous ne pouvez pas créer une entreprise pendant la durée de votre contrat de travail qui pourrait être en concurrence avec votre employeur. En revanche, rien ne vous empêche de créer votre propre entreprise dans un autre domaine.

Il est possible que vous ayez dans votre contrat de travail une clause d'exclusivité. Cette clause vous empêche d'avoir une activité en parallèle de votre travail en tant que salarié. Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas cumuler le statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur.

À savoir Cette clause ne peut pas être imposée par l'employeur à un salarié embauché à temps partiel.

Les professions exclues de la micro-entreprise

Que vous soyez fonctionnaire ou salarié dans le privé, vous devrez dans tous les cas vérifier que votre projet est compatible avec le régime de la micro-entreprise ! En effet, certaines professions dites réglementées sont légalement exclues de ce statut :

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  • Certains métiers de santé (infirmier, médecin, vétérinaire, sage-femme, etc.)
  • Les professions judiciaires et juridiques (notaire, greffier, avocat, huissier, etc.)
  • Les experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Les métiers agricoles
  • Les métiers de l’assurance
  • Les activités relevant du régime artiste-auteur
  • La perception de revenus issus d'un fonds de placement immobilier.

Si vous voulez exercer l’une de ces activités interdites en auto-entreprise, vous devrez donc opter pour une autre forme d’entreprise. Vous pouvez par exemple vous tourner vers la création d’une société (SAS, SASU, EURL, SARL, etc.).

Toutes les activités ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur.

Régime Social et Couverture Santé

Lorsqu'on est micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) ET salarié, on se demande parfois à qui s'adresser pour sa protection sociale 🤯 ! Une dualité existe entre deux régimes sociaux :

  • Votre activité salariée est rattachée au régime général de la Sécurité sociale, c'est-à-dire à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
  • Votre activité indépendante est affiliée à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).

👉 Lors du cumul du statut micro-entrepreneur et emploi salarié, vous cotisez aux deux régimes. Vous conservez toutefois votre affiliation au régime général de la Sécurité sociale.

Le régime de protection diffère pour l'assurance santé et l'assurance retraite.

En tant que salarié micro-entrepreneur, vous cumulez 2 statuts sociaux. Vous cotisez à la fois en tant que salarié (prélèvement sur votre salaire) et en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur votre chiffre d'affaires).

En revanche vos droits aux prestations sont ouverts dans le régime de l'activité que vous exerciez avant le cumul des statuts. Ainsi, si vous êtes salarié et que vous démarrez une activité de micro-entrepreneur le versements de vos indemnités sera fait selon le régime général des salariés. En revanche, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous débutez une activité salariale, ce sera le régime social des travailleurs indépendants qui s'appliquera.

À savoir vous pouvez opter pour l'application de l'autre régime.

La couverture santé en cas de cumul du statut auto-entrepreneur et salarié

Tout dépend de votre source de revenus principale. Si vous exercez une activité en micro-entreprise pour compléter vos revenus salariés, votre couverture santé sera assurée par le régime général de la Sécurité sociale (CPAM) lié à votre activité salariée.

En revanche, si votre micro-entreprise est votre principale source de revenus, vous serez couvert par le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Bon à savoir Cumuler le statut de salarié avec le statut d'auto-entrepreneur vous permet de bénéficier d'un droit d'option. Vous pouvez ainsi choisir le régime de prise en charge des frais de santé qui vous arrange.

La couverture retraite en cas de cumul micro-entrepreneur et salarié

Quand vous cumulez les statuts d'auto-entrepreneur et salarié, votre régime de retraite est considéré comme spécial. Bien que le cumul ne vous permet pas de prendre votre retraite plus tôt, votre retraite sera calculée en prenant en compte vos deux activités. Les indemnités de retraite vous seront donc versées par les deux caisses de retraite, chacune selon ses propres conditions.

En revanche, il peut être avantageux de cumuler les deux activités de salarié et d'auto-entrepreneur pour compléter les revenus pris en compte dans le calcul de la retraite complémentaire.

Obligations Fiscales et Déclarations

Vos revenus d’auto-entrepreneur doivent être déclarés à l’administration fiscale. Cumuler les deux statuts peut vous permettre de profiter de certains avantages fiscaux.

Vous devrez déclarer dans votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu, vos revenus de salarié dans la catégorie traitements et salaires et votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur dans la catégorie des micro-BIC (activité commerciale ou artisanale) ou des micro-BNC (activité libérale).

En tant que micro-entrepreneur, vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre (selon le choix effectué lors de la création de l’activité). Vous réglez directement vos charges sociales en ligne sur le portail de l’URSSAF. Ces cotisations sont calculées automatiquement selon un taux fixe dépendant de votre secteur d’activité. Si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, vous ne payez rien.

Lorsque vous cumulez salaire et chiffre d’affaires, vous devez quoi qu’il arrive déclarer vos revenus auprès de l’administration française pour répondre aux obligations fiscales et sociales qu'exige le droit français.

Voici comment cela fonctionne :

  • Les revenus issus de votre activité salariée sont déclarés dans la catégorie « traitements et salaires ».
  • Les revenus de votre micro-entreprise sont déclarés dans les catégories « micro-BIC » ou « micro-BNC » selon votre type d’activité.

Les versements sociaux sont calculés en fonction de taux appliqués au chiffre d'affaires réalisé par votre auto-entreprise.

Seuils de Chiffre d'Affaires

Vous êtes micro-entrepreneur si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas, en 2023, un des seuils suivants :

  • 188 700 € pour une activité commerciale ou d'hébergement
  • 77 700 € pour une activité de prestations de service ou une activité libérale

À savoir Les seuils de chiffre d'affaires de 2023 de la micro-entreprise sont augmentés par rapport à ceux pour le chiffre d'affaires de 2022. Les seuils étaient de 188 700 € (activité commerciale et hébergement) et de 77 700 € (prestation de services et activité libérale).

Pour bénéficier du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise, vous devez veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires. En 2024, ces seuils sont fixés à :

  • 188 700 € HT pour les activités commerciales ou d’hébergement,
  • 77 700 € HT pour les prestations de services ou les activités libérales.

Avantages et Inconvénients du Cumul Salarié et Auto-Entrepreneur

Se lancer dans la création d'entreprise en restant salarié offre plusieurs avantages :

  • Tester son idée d'entreprise sans quitter son emploi.
  • S'assurer des revenus stables pendant le lancement de son entreprise en attendant qu'elle génère des revenus.
  • Bénéficier de revenus supplémentaires à son activité salariée.
  • Valoriser votre profil auprès d'un recruteur.

Être freelance prend du temps. À jongler entre les deux statuts, vous risquez l'épuisement. Attention également à ne pas négliger votre vie personnelle.

Un des principaux défis est la gestion du temps.

En tant que salarié, vous bénéficiez d’une couverture sociale complète.

Le Statut d'Entrepreneur-Salarié dans une CAE

Les entrepreneurs ne sont pas tous des travailleurs indépendants. Certains peuvent avoir un statut hybride à mi-chemin entre l'entrepreneur et le salarié. Ce statut est propre aux coopératives d'activités et d'emploi (CAE).

Qu'est-ce que le statut d'entrepreneur-salarié ?

Le statut d'entrepreneur-salarié est spécifique aux coopératives d'activités et d'emploi (CAE). Il permet à n'importe quel porteur de projet de profiter de la sécurité de l'emploi d'un salarié, sous réserve de certaines conditions.

En étant entrepreneur-salarié, vous serez à la fois :

  • 😎 un dirigeant d'entreprise aux yeux de vos clients : vous prenez vos propres décisions, fixez vos tarifs, trouvez vos clients et gérez votre emploi du temps ;
  • 🤝 un salarié aux yeux de la coopérative d'activités et d'emploi qui vous emploie : vous avez des obligations envers la CAE.

N'importe qui peut prétendre au statut d'entrepreneur-salarié :

  • Demandeurs d'emploi
  • Bénéficiaires des minima sociaux
  • Salariés en CDI ou en CDD (temps plein ou temps partiel)

Qu'est-ce qu'une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?

La plupart du temps, une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) est une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ou une Société coopérative et participative (SCOP).

Elles ont la particularité d'être dirigées en partie par les salariés : ils détiennent au moins 51 % du capital social. Dans les SCOP, le dirigeant est élu par les salariés.

L'accompagnement des entrepreneurs-salariés au sein d'une CAE

Les CAE offrent différents services aux entrepreneurs qui ne souhaitent pas créer leur propre entreprise, mais qui veulent néanmoins exercer une activité indépendante.

  • Un accompagnement individuel et régulier des porteurs de projet pour les aider à développer leur entreprise.
  • La gestion de la partie administrative, juridique et comptable de leur activité professionnelle.
  • Une domiciliation de l'activité de l'entrepreneur ainsi qu'un lieu dans lequel exercer son activité et faire des réunions.
  • Un cadre juridique à leur activité (numéro de SIRET, TVA, etc.).

Les différentes activités autorisées dans les CAE

La nature des activités acceptées dans les CAE est variée : profession libérale, activités artistiques, commerciales, prestations de service, bâtiments, artisans, etc.

Il y a très peu de restrictions en dehors des activités réglementées, des activités nécessitant un bail commercial, et des activités nécessitant un investissement de départ trop important.

La CAE est une sorte de cocon pour les entrepreneurs en herbe qui les aide à faire leurs premiers pas dans l’entrepreneuriat. Il y aurait environ 150 CAE en France actuellement rassemblant près de 12 000 salariés.

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