Financer vos panneaux photovoltaïques avec l'éco-PTZ : Guide complet

Vous vous demandez si l'installation de panneaux solaires (photovoltaïques, thermiques ou hybrides) est éligible à l'éco-PTZ ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous explorerons les conditions pour bénéficier de l'éco-Prêt à Taux Zéro et son impact sur les projets d'installation solaire. Ce dispositif financier attractif, destiné à favoriser la transition énergétique, peut apporter un soutien significatif à votre projet immobilier.

L’Éco Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif financier mis en place par l’État afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. L'éco-prêt à taux zéro est comme son nom l'indique un crédit dont le taux d'intérêt est nul, il n'y a donc aucun intérêt à payer sur la durée de remboursement du prêt qui s'étale sur 10 ou 15 ans. Plus important encore, il est accessible sans conditions de ressources, c'est-à-dire que n'importe quel ménage ou copropriété peut en faire la demande si le champ d'action de l'éco-prêt est respecté.

Eco ptz : La Vérité sur les Travaux Éligibles

Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?

L'éco-Prêt à Taux Zéro (ou éco-PTZ) est un dispositif financier destiné à encourager la rénovation énergétique des logements. Ce prêt, à taux d'intérêt nul, peut atteindre jusqu'à 50 000 € et est remboursable sur une période de 20 ans. Il est accessible sans conditions de ressources (à la différence du PTZ), ce qui en fait une option attractive pour de nombreux propriétaires.

Le prêt éco-PTZ peut financer divers travaux d'amélioration de la performance énergétique, tels que l'isolation thermique ou le remplacement de systèmes de chauffage. Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), garantissant ainsi la qualité des interventions.

En plus de constituer votre résidence principale, votre logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de deux ans à compter de la date de début des travaux.

Il est tout à fait possible de cumuler un éco PTZ avec certaines aides. Il est également possible de le cumuler avec d'autres aides telles que MaPrimeRénov', anciennement appelée Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Lancée le 1er janvier 2020, cette aide permet de financer le reste à charge de l'éco-PTZ via une procédure relativement simple auprès de certaines banques.

Note : les banques habilitées à délivrer l'éco-PTZ sont celles qui ont signé une convention avec l'État. Parmi elles, on retrouve le BNP Paribas, CIC, La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, etc.

Les travaux éligibles à l'éco-Prêt à Taux Zéro

Pour pouvoir bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux de rénovation que vous souhaitez réaliser doivent appartenir à l'une des 3 catégories ci-dessous.

1. Les travaux de rénovation ponctuelle

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ponctuelle dans le cadre d'un éco-PTZ, ces derniers doivent concerner au moins une des 7 actions parmi la liste suivante :

Isolation thermique de la toiture,
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
Remplacement des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ou remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage,
Isolation des planchers bas,
Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour des travaux de rénovation ponctuelle, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 30 000 euros. Il diffère en fonction du nombre et de la nature des travaux envisagés.

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En optant pour l'une de ces solutions, vous pouvez donc non seulement réduire votre consommation énergétique, faire de belles économies, mais aussi augmenter la valeur de votre propriété. Assurez-vous toutefois de faire appel à un professionnel certifié RGE pour garantir la qualité et la conformité des travaux réalisés.

Important : la nature des travaux à réaliser diffère selon que vous soyez en métropole ou en outre-mer.

2. Les travaux de rénovation globale

Pour les travaux de rénovation globale, l'éco-PTZ offre un soutien conséquent, avec un financement pouvant atteindre 50 000 euros. Ce prêt est destiné à améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Parmi les projets éligibles, on trouve :

Isolation thermique : inclut l'isolation des murs, toitures et planchers bas.
Systèmes de chauffage : installation ou remplacement par des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, comme les pompes à chaleur.
Fenêtres : remplacement par des modèles plus performants pour réduire les pertes d'énergie.

Un audit énergétique est souvent nécessaire pour identifier les besoins spécifiques de votre habitation. À nouveau, les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE pour garantir leur efficacité.

3. Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif

Pour réhabiliter votre installation d'assainissement non collectif, optez pour l'éco-PTZ. Ce prêt à taux zéro vous aide à financer des systèmes efficaces ne consommant pas d'énergie. Le montant maximal pour ces travaux peut atteindre 10 000 euros.

Ces rénovations doivent respecter des normes techniques précises. Il est important de collaborer avec votre banque pour préparer un dossier complet avec les devis nécessaires. Le recours à un professionnel RGE n’est pas obligatoire pour ces travaux spécifiques, simplifiant ainsi le processus.

Pensez aussi à des solutions comme le jardin d'assainissement, éligible à l'éco-PTZ, qui offre une alternative écologique et économique pour le traitement des eaux usées.

L'éco-PTZ peut-il financer l'installation de panneaux photovoltaïques ?

Pour répondre au mieux à cette question, il convient de rappeler qu'il existe à ce jour trois types de panneaux solaires :

Les panneaux solaires photovoltaïques,
Les panneaux solaires thermiques,
Les modules solaires hybrides ou aérovoltaïques.

Dans les faits, l'éco-PTZ ne permet pas de financer directement l'installation de panneaux photovoltaïques. En effet, ce prêt est réservé aux travaux qui améliorent la performance énergétique des logements. L’installation de vos panneaux solaires par l’éco-PTZ ne permet pas d’être directement financée, car ils ne réduisent pas directement les besoins en chauffage.

Les panneaux solaires thermiques et hybrides sont donc les seuls éligibles à l'éco-PTZ car ils contribuent à produire de la chaleur (eau chaude sanitaire ou chauffage) à partir de l'énergie solaire.

Les panneaux photovoltaïques, quant à eux, transforment la lumière du soleil en électricité.

Cependant, il est possible de combiner l'éco-PTZ avec d'autres aides financières pour alléger le coût global des travaux. Par exemple, vous pouvez envisager des solutions comme la prime à l'autoconsommation, qui encourage l'utilisation d'énergies renouvelables.

Vous pouvez par contre bénéficier de ce dispositif pour vous aider à financer la pose de panneaux thermiques ou de panneaux hybrides sur votre toit. En réalité, les panneaux photovoltaïques permettent indirectement de produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. Il suffit pour cela de les associer à un ballon d’eau chaude thermodynamique et à un système de chauffage électrique performant.

Nous vous présentons plusieurs alternatives possibles dans la section qui suit.

Quelles aides pour les panneaux solaires en 2024 ?

En plus des aides financières disponibles, il est essentiel de bien structurer le financement de votre projet solaire. Depuis la suppression du crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques en 2014, l’autoconsommation avec vente de surplus s’impose comme la meilleure option pour rentabiliser une installation solaire.

La prime à l'autoconsommation

Pour encourager l'installation de panneaux solaires, la prime à l'autoconsommation offre un soutien financier intéressant. Cette aide, mise en place par l'État, est attribuée aux installations photovoltaïques sur toiture permettant de produire et consommer sa propre électricité. Le montant de la prime dépend de la puissance de l'installation et peut aller jusqu'à 390 €/kWc pour les systèmes inférieurs ou égaux à 3 kWc.

Pour bénéficier de cette prime, certains critères doivent être respectés :

L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.
La vente du surplus de production est généralement nécessaire.

En pratique, cette prime aide à réduire le coût initial de votre investissement et accélère la rentabilité de votre projet solaire. Par exemple, pour une installation de 3 kWc, le total de la prime peut atteindre 1 170 €, rendant l'autoconsommation plus accessible.

Le rachat du surplus subventionné

Pour ceux qui envisagent d'installer des panneaux solaires, la revente du surplus d'électricité est une autre option intéressante.

En signant un contrat de rachat avec EDF OA (Obligation d'Achat), vous pouvez revendre, à un prix fixe et pendant 20 ans, l'électricité générée par vos panneaux photovoltaïques qui n'a pas été utilisée pour alimenter votre logement.

Ce tarif de rachat, fixé par l'État, est régulièrement mis à jour pour refléter les conditions du marché. Il dépend également de la puissance de votre installation.

Voici un petit aperçu des prix (en centimes d’euro du kilowatt-heure) proposés par EDF au 3ème trimestre 2024 :

Installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc : 12,76 cts/kWh
Installations d’une puissance comprise entre 9 kWc et 100 kWc : 76,50 cts/kWh
Installations d’une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc : nécessité de passer par une procédure de mise en concurrence.

Les conditions pour en profiter sont simples : votre installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE et ne pas dépasser une puissance de 500 kWc. Le surplus d'électricité est acheté à un prix déterminé, ce qui garantit un revenu supplémentaire pour amortir le coût de votre installation.

L'exonération d'impôt sur le revenu

Pour profiter d'une exonération d'impôt sur le revenu avec vos panneaux solaires, plusieurs critères doivent être respectés.

Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Elle doit être raccordée au réseau public avec un maximum de deux points de connexion. Seules les installations détenues par des particuliers sont éligibles, excluant ainsi les entreprises et les copropriétés.

Les revenus générés par la vente d'électricité ne doivent pas dépasser 305 € par an pour bénéficier d'une exonération totale. Au-delà de cette somme, les revenus deviennent imposables, mais des abattements sont possibles.

Il est essentiel de déclarer ces revenus dans la catégorie "revenus nets exonérés" lors de votre déclaration fiscale annuelle. Cela garantit que vous respectez les obligations administratives tout en maximisant les avantages fiscaux de votre installation solaire.

Les aides locales

Les collectivités locales en France offrent diverses aides pour soutenir l'installation de panneaux solaires. Ces subventions dépendent souvent de la région ou du département où vous résidez. À titre d'exemple, la région Bourgogne Franche-Comté propose le dispositif Effilogis pour les foyers modestes.

Pour obtenir ces aides, il est recommandé de se renseigner directement auprès de votre mairie ou du conseil régional.

Conditions et démarches pour bénéficier de l'éco-PTZ

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, la première étape consiste à vous adresser à une banque ou un établissement financier agréé par l'État (ayant signé un accord avec ce dernier). Le financement peut être accordé en un ou plusieurs versements, selon que vous soumettez un devis global ou des factures au fur et à mesure des travaux. Notez que le versement ne pourra pas être effectué plus de trois mois après la clôture de l'éco-PTZ.

Pour constituer votre dossier, il est essentiel de remplir le formulaire de demande d'éco-PTZ, qui nécessite des informations concernant votre identité, votre logement, les travaux prévus et le montant souhaité.

Voici les plus connues dont vous pouvez vous rapprocher pour effectuer votre demande :

Axa Banque
La Banque Populaire
BNP Paribas
HSBC
La Caisse d’Épargne
Le CIC
Le Crédit Agricole
Le Crédit Mutuel
La Banque Postale
LCL
La Société Générale
Orange Bank

Si votre banque ne figure pas ci-dessus, voici la liste exhaustive et régulièrement mise à jour des établissements bancaires pouvant vous proposer l’accès à ce dispositif.

Une fois que le montant de votre prêt vous a été crédité, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux.

Cumul de l'éco-PTZ avec d'autres aides

Il est tout à fait possible de cumuler un éco PTZ avec certaines aides. En 2024, cette aide est réservée aux installations hybrides, thermiques et aérovoltaïques, et elle n'est éligible que si vous remplacez un ancien système de chauffage ou si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique. L’aide MaPrimeRénov’ Performance, qui succède à MaPrimeRénov’ Sérénité, s'adresse désormais à tous les ménages. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont une prime versée par les fournisseurs d'énergie pour encourager les rénovations énergétiques.

En règle générale, il n’est pas possible de cumuler plusieurs éco-prêts à taux zéro ! Vous pouvez demander une dérogation, mais la limite du cumul des éco PTZ ne doit pas excéder 30 000 €.

Les panneaux solaires Dualsun sont-ils éligibles à l’éco PTZ ?

Vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ pour financer votre projet Dualsun dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux. Cela veut dire que l’installation Dualsun compte comme une action (l’action de produire de l’eau chaude sanitaire en utilisant le soleil comme source d’énergie renouvelable). Il faut néanmoins une deuxième action pour être éligible à l’éco-PTZ.

En choisissant nos offres couplées chauffage - Smart XS-e Dual (couplage solaire et bois) ou ECH2O Sun (couplage solaire et pompe à chaleur), votre projet devient éligible à l’éco-PTZ car il y a une action eau chaude sanitaire et une action chauffage.

Vous pouvez également coupler votre installation solaire Dualsun avec un projet d’isolation pour obtenir l’éco-PTZ.

Plus précisément, voici les différents couplages avec des panneaux solaires Dualsun éligibles.

Chauffe-eau solaire hybride dédié à l’eau sanitaire : ACTION f)- Équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable (article 8 de l’arrêté)Pose d’un système utilisant l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le chauffage, fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant
Pompe à chaleur (PAC) solarothermique avec panneaux solaires hybrides : ACTION d)- Systèmes de chauffage ou de refroidissement, ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) (article 6 de l’arrêté)Pose d’une PAC de type géothermique, pour le chauffage avec programmateur de chauffage, et/ou la production d’ECS
Chauffage des locaux solaire hybride :(SSC - système solaire combiné chauffage + ECS; ou chauffage seul)ACTION e)- Équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (article 7 de l’arrêté)Pose d’un système utilisant l’énergie solaire pour la production de chauffage et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage

Bon à savoir : L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides, notamment MaPrimeRénov’.

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