Qu'est-ce que le Crowdfunding : Définition et Fonctionnement

Le crowdfunding, terme anglais signifiant "financement par la foule", est une pratique financière qui existe depuis de nombreuses années. Également appelé "financement participatif" ou "sociofinancement" au Canada, il s'agit du financement de projets par un grand nombre de personnes, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.

Des porteurs de projets (particuliers, associations ou entreprises) font appel à la participation du public afin de financer leurs idées, programmes ou produits. Aujourd'hui, ces levées de fonds ou collectes passent par des plateformes web.

Ces dernières sont le support pour mettre en relation d'un côté un investisseur et de l'autre un projet dont la réalisation rencontre des obstacles de fonds propres. Les transactions sont donc totalement dématérialisées et désintermédiées. Le Crowdfunding ne remplace bien sûr pas les solutions traditionnelles de souscription ni même d'investissements, mais il participe à une nouvelle forme de diversification en termes d'épargne et de placements rentables.

Plus largement, on peut voir dans le développement du Crowdfunding une tendance naturelle et légitime dans un contexte mondial où la consommation collaborative et la production participative jouent un rôle de plus en plus important.

Comment réussir sa campagne de crowdfunding étape par étape

Historique et Évolutions du Crowdfunding

Le crowdfunding est une pratique qui existe depuis bien plus longtemps qu'on ne le pense. Retour sur un phénomène qui bénéficie pleinement de la révolution digitale du 21e siècle. Lumière sur une méthode de transaction financière totalement désintermédiée.

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Les premières bribes de financement participatif apparaissent dès le 18ème siècle, sous un aspect communautaire et concernent le plus souvent des actions de charité. Le véritable point de départ de cette pratique est généralement assimilé à la première collecte de fonds menée en 1875 par Auguste Bartholdi, concepteur de la statue de la Liberté.

Ce sont alors plus de 160 000 contributeurs de toute condition et tous âges, français et américains, qui financent la construction de la statue symbolisant la liberté bien sûr, mais également l'amitié entre les États-Unis et la France.

À la même époque à Barcelone, en 1885, c'est la Sagrada Familia, Église expiatoire, imaginée par l'architecte catalan Gaudi, qui bénéficie uniquement de l'aumône et des dons de très nombreux donateurs anonymes pour sa construction. Celle-ci n'étant toujours pas achevée, elle est financée par l'entrée des visiteurs actuels.

Avec l'apparition d'internet dans les années 1990, le financement participatif se multiplie et touche de plus en plus de secteurs. C'est l'univers de la musique et des labels musicaux qui ouvre la marche avec la campagne de financement participatif organisée en 1997 par les fans du groupe de rock anglais Marillion pour financer une tournée aux États-Unis.

Ces investissements collectifs se multiplient et les premières plateformes dédiées apparaissent. C'est la naissance notamment de My Major Company, label participatif qui produira Grégoire. Les domaines se diversifient également avec la création de Indiegogo (2008) ou Kickstarter (2009) qui propose de financer des projets qui n'en sont qu'au stade d'idée en échange de récompense.

En 2008, Barack Obama utilise la collecte de fonds pour financer une partie de sa campagne présidentielle qui le mènera à la Maison Blanche. En 2011, il réitère l'opération dans la course au bureau ovale. Il récolte ainsi sur son propre site environ 118 000 000$ avec 49 % de ses donateurs ayant apporté des sommes de 200$ ou moins.

Un an plus tard, Obama met en place le JOBS Act (Jumpstart Our Business Startups Act) afin d'établir un premier cadre légal à cette méthode de financement désintermédiée.

Grâce au développement du web, cette finance alternative totalement désintermédiée s'est diffusée plus largement et plus rapidement. Aux États-Unis d'abord, puis en Europe, on a pu assister durant ces dernières décennies à l'apparition de nombreuses plateformes.

Des origines du Crowdfunding à aujourd'hui, le profil des investisseurs a évolué ainsi que la nature même des projets. Autrefois, on faisait appel aux mécènes pour des projets de grande envergure avec souvent une dimension culturelle, religieuse ou politique.

Aujourd'hui, les projets peuvent avoir une dimension moins importante et la diversité des plateformes a permis l'éclosion d'une multitude d'idées aboutissant à la réalisation de véritables petites entreprises ou tout simplement de projets personnels.

Les Différents Types de Crowdfunding

Parallèlement à son développement, la notion de Crowdfunding s'est quelque peu complexifiée. En effet, il existe aujourd'hui différentes façons de financer à plusieurs un même projet. Afin d'éviter les amalgames et de confondre les modes de fonctionnement de ces différentes typologies, voici un condensé de ce qu'il faut retenir du Crowdfunding.

En 2019, la finance alternative a levé 1,4 milliards d'euros dont 629 millions sur la partie crowdfunding. Cependant, chacune de ces plateformes répond à un type de financement participatif bien précis et de ce fait fonctionne selon un modèle particulier. On peut distinguer en tout 3 profils de plateformes, que le ministère de l'Economie définit comme suit.

Le don (avec ou sans contreparties non financières, principe de la récompense)
Le prêt ou Crowdlending, via des prêts gratuits ou rémunérés
L'investissement participatif ou financement via la souscription de titres de capital ou de créance

Le Don (avec ou sans contreparties)

Le premier type de Crowdfunding, et le plus ancien, est celui du don dit sans contrepartie. Nos amis anglo-saxons parlent aussi de Crowdgiving. Le principe est simple, une personne physique ou morale (entreprise) fait don d'une certaine somme pour financer un projet ou produit sans rien attendre en retour.

Cette pratique s'applique le plus souvent aux domaines associatifs ou personnels. Certaines plateformes se sont spécialisées dans la collecte de dons pour les associations. Mais en soi, chaque association lançant des campagnes de dons, est finalement un acteur du Crowdfunding.

Il existe aussi des plateformes qui fonctionnent sur le principe du don avec contrepartie, mais non financières. Dans ce modèle, une personne (physique ou morale) donne une somme au porteur de projet en échange d'une récompense. Celle-ci peut prendre 2 formes :

Pré-achat : Souvent les donateurs sont prévenus que le produit ne sera créé et reçu que si une certaine somme est atteinte.
Cadeau : Un simple cadeau de remerciement pour le geste.

Le Prêt ou Crowdlending

Le deuxième type de Crowdfunding est le prêt. On parle souvent de Crowdlending, et l'amalgame entre le Crowdfunding d'investissement (troisième type abordé ci-après) et ce financement participatif en prêt est très courant. La démarche est assez proche de celle des instituts bancaires.

Une personne morale ou physique prête une somme pour le financement d'un projet particulier. Celle-ci sera ensuite rendue avec ou sans intérêts selon les modalités établies par le porteur de projet.

Là encore, 2 distinctions peuvent être faites entre les plateformes :

Prêt aux particuliers : Mutualisation des portefeuilles de prêts afin de maîtriser les risques et sont généralement partenaires d'une banque qui assure la transparence des opérations
Prêt aux entreprises : Associées à des prestataires de paiement qui participent aux remboursements si le cas de défaillance des emprunteurs apparaît.

Concernant le prêt aux entreprises, ces sociétés sont associées à des prestataires de paiement qui participent aux remboursements si le cas de défaillance des emprunteurs apparaît. Ces plateformes sont régulièrement visées dans les campagnes anti-crowdfunding malgré une législation en place assez drastique.

L'investissement Participatif

Enfin le dernier type de Crowdfunding répertorié est celui de l'investissement participatif. Là encore, on peut faire certaines distinctions entre les plateformes selon la nature de l'investissement et le mode de rémunération :

Financer une startup ou autre : En contrepartie, elle reçoit des parts de cette entreprise et devient donc actionnaire de cette dernière. La rétribution financière s'effectue via les dividendes ou la plus-value réalisée.
Financer un projet précis : C'est le cas d'Homunity où la rémunération de l'investisseur se fait également par versements d'intérêts suite à la souscription d'obligations pour le financement d'un programme de promotion immobilière donné.

Concernant le financement d'une startup ou autre, l'avantage de ce type de Crowdfunding est qu'il permet aux créateurs d'entreprises de lever des fonds assez rapidement grâce à l'attrait fiscal que représente ce type d'investissement. En effet, le résident français peut bénéficier de déductions fiscales sur ses impôts (sur le revenu et sur la fortune) s'il investit en capital d'une entreprise.

Puis, pour le financement d'un projet précis, la différence réside principalement au niveau des déductions fiscales et des avantages PEA et PME.

Les Domaines de Prédilection du Crowdfunding

Autrefois, on faisait appel aux mécènes pour des projets de grande envergure avec souvent une dimension culturelle, religieuse ou politique. Aujourd'hui, les projets peuvent avoir une dimension moins importante et la diversité des plateformes a permis l'éclosion d'une multitude d'idées aboutissant à la réalisation de véritables petites entreprises ou tout simplement de projets personnels.

Le financement participatif a connu son explosion via les secteurs liés au divertissement et à la culture. Beaucoup de sites dits de productions communautaires se sont multipliés pour la réalisation d'albums, de films, pour la promotion de certains artistes, le tout totalement via internet et souvent à l'initiative de fans.

Ces sites ont complètement révolutionné et accéléré la pratique de ce sociofinancement, terme plutôt canadien, mais qui met bien en avant cette idée de financement via les réseaux de communautés, réseaux sociaux. On retrouve ainsi aujourd'hui des plateformes de Crowdfunding avec des projets dans des secteurs divers comme les jeux vidéo, la musique, le cinéma avec des levées de fonds pour la réalisation de court ou long métrage, l'édition, le sport ...

Le financement d'entreprises s'est beaucoup développé ces dernières années. En effet, de plus en plus de startups voient le jour chaque année et elles manquent souvent de fonds pour développer leur projet (produit, service…). Ces innovateurs et entrepreneurs peuvent faire appel aux banques pour financer leur création d'entreprise ou peuvent passer par la voie de ce que l'on appelle les business angels.

Dans les deux cas, la rentabilité du projet est souvent le critère décisif et la place à la créativité ou à la nouveauté est souvent restreinte.

Le Crowdfunding Immobilier

Il convient enfin de s'attarder sur un dernier domaine dans lequel le crowdfunding se développe à grande vitesse : l'immobilier. Plusieurs plateformes ont décidé de se consacrer uniquement au financement de constructions nouvelles, ou aux projets de rénovation de la promotion immobilière.

C'est ce qu'on appelle le crowdfunding immobilier, certains parlant aussi de crowdbuilding dans certains cas précis. Attention il ne s'agit pas là d'investissement locatif, mais bien d'investissement dans un programme immobilier via des titres financiers.

Lorsqu'on parle de crowdfunding immobilier, il s'agit vraiment d'un investissement dans un projet de la promotion immobilière (construction ou rénovation, résidentielle ou tertiaire) sous forme de souscription de titres financiers (actions ou obligations émises à travers une SAS, SA ou autre véhicule de ce type).

Les plateformes qui pratiquent ce type de financement participatif, assimilable à un placement financier, sont réglementées par l'AMF et ne peuvent exercer sans l'obtention du statut juridique CIP et sans être immatriculées à l'ORIAS. Homunity fait partie de ces plateformes spécialisées dans l'immobilier.

D'ailleurs, selon le baromètre du Crowdfunding publié par Financement Participatif France et le groupe KPMG, Homunity se place en troisième position en termes de montant collecté en 2016 !

Projets Solidaires et Écologiques

L'univers de la solidarité, de la charité est celui qui a vu naître les premières formes de financement participatif. Les associations caritatives collectent des fonds depuis longtemps sur ce principe (en porte à porte en ligne depuis quelques années). En France, il existe des plateformes de Crowdfunding spécialisées dans le secteur associatif et qui fonctionnent essentiellement sur le principe du don.

Dans cette lignée du projet à caractère solidaire, ou avec une portée éthique ou l'idée d'une cause à défendre, on peut également citer le domaine des énergies renouvelables et de la transition écologique en général qui font de plus en plus appel à la finance participative pour la réalisation des nouveaux projets.

Dès février 2015, la volonté de faire converger le développement durable vers la pratique du financement participatif est clairement exprimée à travers la Stratégie Nationale de Transition Écologique vers un Développement Durable (SNTEDD). Partant du constat de l'émergence et du succès de ce nouveau mode d'investissement qu'est le Crowdfunding, l'idée était que cette nouvelle finance pourrait être un des leviers de la transition écologique.

En soit d'ailleurs, les deux courants partagent certaines “valeurs identiques de traçabilité et de proximité”. Afin de valoriser cette dimension écologique et redynamiser l'investissement des particuliers dans les énergies renouvelables ou autres projets de ce type, le ministère de l'Écologie a même travaillé en partenariat avec Financement Participatif France, association de professionnels du secteur pour l'élaboration d'un label spécifique pour ce domaine du développement durable.

Lancé à l'initiative de Ségolène Royal dès 2016, le label “Financement Participatif pour la croissance verte” a été officiellement créé le 7 avril 2017. Celui-ci est octroyé aux porteurs de projets écologiques (selon certains critères) via les plateformes partenaires.

Cadre de Régulation en France

En application de ce règlement, seuls les prestataires de services de financement participatif (PSFP) sont dès lors habilités à exercer les services de financement participatif entrant dans son champ d’application, qu’ils portent sur des prêts (crowdlending, et hors prêts à titre gratuit) ou sur des titres (crowdequity).

Le Règlement couvre uniquement les offres proposées sur la plateforme de financement participatif portant sur des activités de nature commerciale et d’un montant n'excédant pas, sur 12 mois, 5 millions d’euros par porteur de projet.

S’il impose à ces prestataires un agrément préalable et le respect de règles d’organisation et de protection des investisseurs, ce règlement leur permet, sous réserve de notification préalable, de fournir des services de financement participatif dans l’Union européenne.

L’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif, complétée par le décret n° 2022-110 du 1er février 2022, adapte le cadre français du financement participatif en conséquence de ce règlement.

D’une part, ces textes ont supprimé le régime français des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des prestataires de services d’investissement agréés pour fournir le service de conseil réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans les conditions définies à l'article L. 533-22-3 du code monétaire et financier dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de l’ordonnance citée ci-dessus (PSI crowdfunding), et ont également supprimé le régime des minibons.

Le régime des intermédiaires en financement participatif (IFP), supervisé quant à lui par l’ACPR, perdure uniquement pour les activités portant en particulier sur des prêts sans intérêts à titre gratuit et des dons. Les régimes domestiques des CIP et des IFP (pour la partie rentrant dans le champ du règlement PSFP) ont définitivement cessé d’exister depuis le 10 novembre 2023.

D’autre part, cette ordonnance a désigné l’AMF comme autorité d’agrément, de contrôle, de sanction et de retrait d’agrément des PSFP. Lorsque le programme d’activité du demandeur comprend la facilitation de l’octroi de prêts, l’agrément de PSFP n'est délivré par l’AMF qu’après avoir recueilli l’avis conforme de l’ACPR, laquelle intervient aux cotés de l’AMF pour la surveillance et le contrôle de ce type d’acteur.

Processus d'Agrément pour les Plateformes Françaises

La fourniture de services de financement participatif entrant dans le champ d’application du Règlement nécessite au préalable un agrément de l’AMF, délivré le cas échéant dans un délai de 3 mois à compter du dépôt d’un dossier complet.

Si le programme d’activité du demandeur comprend la facilitation de l’octroi de prêt, l’ACPR pourra prendre directement contact avec le porteur de projet, pour le compte de l’AMF, afin de poser des questions complémentaires et lui fixer un délai de réponse.

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