Cumuler Plusieurs Activités en Auto-Entrepreneur : Exemples et Règles à Respecter

Devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est une option accessible à toute personne souhaitant se lancer dans une activité indépendante, qu'elle soit chômeur, étudiant, salarié, fonctionnaire ou retraité. L’une des caractéristiques principales de la micro-entreprise est le fait que son régime soit simplifié. Si vous souhaitez exercer plusieurs activités, il est essentiel de connaître les règles et les formalités à respecter.

La micro-entreprise fait partie de la catégorie des entreprises individuelles (EI). À ce titre, l’entreprise individuelle est une personne physique. Concrètement la personnalité juridique de la micro-entreprise et le micro-entrepreneur ne font qu’un. Un seul numéro de SIREN sera ainsi attribué tout au long de la vie de l’entrepreneur, peu importe qu’il cesse puis qu’il redémarre une nouvelle activité. Il est donc impossible de créer plusieurs micro-entreprises pour une seule et même personne.

Possibilité de Cumuler Plusieurs Activités en Micro-Entreprise

Si vous ne pouvez pas avoir 2 micro-entreprises, vous pouvez en revanche tout à fait exercer 2 activités différentes en micro-entreprise. Le régime de la micro-entreprise suppose le respect de certains seuils de chiffre d’affaires. Vous souhaitez exercer plusieurs activités et rester indépendant ? C’est possible en cumulant le statut d’auto-entrepreneur avec un statut de société comme la SAS. Mais vous pouvez également vous limiter à 2 activités avec la forme juridique de la micro-entreprise.

Rappelons que les activités suivantes sont possibles en micro-entreprise :

• Les activités d’achat vente de marchandises ;
• Les activités de fourniture de logement et de restauration ;
• Les activités artisanales comme les boulangers, les coiffeurs, les maçons, etc. ;
• Les activités commerciales comme les livreurs, les agents commerciaux en immobilier, etc. ;
• Les activités libérales comme les coachs, les webdesigners, etc.

⚠️ Certaines activités restent interdites en micro-entreprise : les activités agricoles, certaines professions libérales réglementées… D’autres activités peuvent être mixtes et appartenir à plusieurs catégories (comme les auto-entreprises multiservices).

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Peu importe le type d’activité que vous choisissez, vous pouvez les cumuler entre elles (même si elles n’ont pas de rapport entre elles). Par exemple, vous pouvez être plombier et dépanneur informatique, vendeuse de bijoux et graphiste…

Les Règles à Respecter en Micro-Entreprise Multi-Activités

Si vous exercez une activité de vente et une activité de prestation de services, vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise ainsi que certaines règles.

Les Plafonds de Chiffre d’Affaires

Ces plafonds sont de :

• 77 700 € de CA HT par an pour les activités de prestation de services ;
• 188 700 € de CA HT par an pour les activités d’achat vente de marchandises.

✅ Voici les règles qui s’appliquent :

• Vous ne devez pas dépasser le plafond des activités de prestations de services pour votre activité de service (77 700 €).
• Le chiffre d’affaires global de vos 2 activités cumulées ne doit pas dépasser 188 700 €.

Exemple : Coralie est coiffeuse (activité artisanale) 💇‍♀️. Elle revend également des produits de coiffure dans son salon (achat vente de marchandise). Elle exerce donc une activité mixte. Elle a réalisé 77 700 € de chiffre d’affaires annuel pour son activité de coiffeuse. Elle ne devra donc pas dépasser 111 000 € pour son activité de vente de produits capillaires. Ainsi, ses deux activités n'excèdent pas 188 700 €.

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Si vous exercez deux activités de même type (exemple : 2 activités libérales), vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires correspondant à la nature de l’activité. 💡 Si vous ne voulez pas que les plafonds de la micro-entreprise limitent votre activité, vous pouvez créer une société pour exercer votre autre activité !

Exemple : Nathan est consultant en informatique et coach sportif (deux activités de prestation de services). Il fait 50 000 € de chiffre d’affaires par an avec son activité de consultant. Il lui reste donc maximum 27 000 € pour son activité de coach sportif.

La Fiscalité en Cas de Cumul d’Activités

Avec deux activités, les règles d’imposition en micro-entreprise dépendent de chaque activité. Si vous avez choisi l’abattement forfaitaire, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d’affaires l’abattement qui lui correspond :

• 34 % du CA pour les activités libérales ;
• 50 % du CA pour les prestations artisanales et commerciales ;
• 71 % du CA pour les ventes de marchandises.

Si vous avez opté pour le versement libératoire, le taux d’imposition s’applique pour chaque part du CA réalisé selon la nature de l’activité :

• 1 % pour les ventes BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
• 1,7 % pour les prestations BIC ;
• 2,2 % pour les prestations BNC (bénéfices non commerciaux).

Idem pour la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : tant que vous ne dépassez pas les seuils du régime de franchise en base de TVA pour chaque activité exercée, vous êtes dispensé de facturer la TVA. Attention, vos différentes activités peuvent être soumises à des taux de TVA différents. Il faudra bien indiquer chaque taux pour chaque prestation/vente sur vos factures.

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Taux de Cotisations Sociales en Micro-Entreprise

Si vous avez deux activités, la règle est simple : vous payez des cotisations en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour chaque activité. Le pourcentage qui s’applique pour vos cotisations sociales dépend donc du type d’activité.

Voici les taux de cotisations sociales en micro-entreprise en fonction de votre activité :

• 6 % du CA pour la location de meublés de tourisme classés ;
• 12,3 % du CA pour l’achat vente de marchandises ;
• 21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
• 24,6 % du CA pour les prestations de services libérales (BNC) ;
• 21,2 % du CA pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Votre protection sociale ne change pas : même si vous payez vos cotisations pour chaque activité, vous n’avez pas de droits supplémentaires. Bonne nouvelle : il n’y a qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires à faire ! Et n’oubliez pas que sans chiffre d’affaires en micro-entreprise, il n’y a pas de cotisations sociales à payer.

Les Formalités Administratives

Si vous avez 2 activités ou plus, vous devez déclarer toutes vos activités à l’administration.

• Si vous n’avez pas encore de micro-entreprise, déclarez directement vos activités lors de la création de votre micro-entreprise sur le site du guichet unique.
• Si vous ajoutez une activité alors que votre entreprise est déjà créée, vous pouvez déclarer une nouvelle activité sur le site du guichet unique de l’INPI en cliquant sur « modifier votre entreprise ». Vous arriverez ainsi sur le formulaire de modification. Ouvrez l’onglet « activité » puis cliquez sur « ajouter une activité ». Il ne vous reste plus qu’à détailler les caractéristiques de votre nouvelle activité !

⚠️ Il n’y a pas besoin de procéder à la radiation de la micro-entreprise. Il suffit juste d’ajouter une activité.

Il est possible que l’administration vous demande de choisir entre vos activités pour déterminer une activité principale et une activité secondaire. Votre activité principale est celle qui vous génère le plus de chiffres d’affaires. Comment la définir si vous n’avez pas encore créé votre micro-entreprise ? En micro-entreprise, il n’y a qu’une activité secondaire possible. Si cette dernière se développe davantage, il faudra penser à changer votre activité principale par la seconde.

Tableau Récapitulatif des Seuils et Taux de Cotisations

Nature de l’activité et registre d’immatriculation

Pour cumuler plusieurs activités de catégorie différente (libérale, commercial ou artisanale), vous devez porter une attention particulière à l'immatriculation de votre auto-entreprise.

• Artisanale: RNE
• Commerciale: RCS + RNE
• Libérale: RNE
• Agent commercial: RSAC + RNE

Un artisan commerçant est immatriculé au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS)

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