Fonctionnement du portage salarial et cotisations retraite

Le portage salarial est une forme de travail indépendant avec un statut de salarié mettant en action trois acteurs principaux : la société de portage salarial, le porté, et l’entreprise cliente. Le portage salarial est un statut hybride entre salariat et entrepreneuriat. En portage salarial, un freelance conserve également toute latitude pour choisir lui-même son temps de travail.

Principes généraux : statut et protection sociale

Le portage salarial permet aux freelances de bénéficier de la même protection sociale que les salariés, en particulier pour les droits à la retraite. En matière de protection sociale, un salarié porté a les mêmes droits qu’un salarié classique. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Le salarié porté perçoit un salaire de la société de portage dont il dépend. Ce seul statut de salarié suffit à le faire entrer dans les règles de droit commun liées à la retraite.

La société de portage prélève toutes les cotisations nécessaires sur les honoraires du prestataire et se charge de les verser elle‑même. La société de portage salarial se charge en particulier de calculer et de prélever les cotisations de retraite sur le montant des prestations effectuées par le freelance porté. Pour la retraite, elle se charge d’effectuer les déclarations sociales et le versement des cotisations.

Qui cotise et comment sont prélevées les cotisations ?

En portage salarial, le professionnel cotise à la retraite comme n’importe quel salarié en CDI ou en CDD. En tant que salarié porté, c’est votre société de portage salarial qui prélève vos cotisations retraite sur la rémunération perçue à partir du chiffre d’affaires réalisé. Les charges sociales sont prélevées directement sur la rémunération du consultant porté. Elles sont composées d’un cumul de cotisations salariales et patronales.

La différence entre le salarié porté et le salarié classique réside dans le paiement des cotisations sociales : pour le salarié classique, le coût des cotisations retraite est partagé entre l’employeur (part patronale) et le salarié (part salariale). En revanche, le salarié porté est le seul à supporter le poids des cotisations retraite (patronales et salariales) via les frais et prélèvements effectués par la société de portage.

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Assiette, validation des trimestres et cotisations complémentaires

Assiette de cotisation : les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut mensuel versé par la société de portage. Les cotisations retraite sont versées aux caisses de retraite de base (CARSAT/CNAV) et à la caisse de retraite complémentaire (AGIRC‑ARRCO). Le consultant porté cotise également à la retraite complémentaire obligatoire et acquiert des points de retraite AGIRC‑ARRCO proportionnellement à ses cotisations.

La validation d’un trimestre : pour qu’un trimestre soit validé, le consultant doit percevoir un revenu brut d’au moins 150 fois le montant du Smic horaire brut de l’année pour un trimestre. En 2024, cela revient à 1 747,50 € de salaire brut pour la validation d’un trimestre. Vous pouvez valider quatre trimestres par an au maximum. Peu importe le nombre de jours travaillés : seul le revenu compte.

Salaire brut minimum (2024) Nombre de trimestres validés
1 747,5 € 1
13 381 € 3
25 242,5 € ?
36 990 € 4

Le calcul du TJM en portage salarial est un levier central : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le salaire brut est important, et plus les cotisations retraite augmentent. Les périodes sans mission (appelées « intermissions ») peuvent impacter négativement la validation des trimestres. En période d’intermission, le salarié porté ne perçoit pas de salaire et ne cotise pas automatiquement pour sa retraite. Il est toutefois possible, sous conditions, de recourir à des cotisations volontaires d’assurance vieillesse afin de continuer à valider des trimestres de retraite de base.

Calcul de la retraite : base et complémentaire

La retraite d’un salarié porté est composée de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Comme pour un salarié classique, vous cotisez à la fois pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Le calcul de la retraite de base à taux plein repose sur la formule suivante :

Retraite de base annuelle = salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années x taux x durée d’assurance dans le régime / durée d’assurance maximum

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Le « salaire annuel moyen » (SAM) est la moyenne de vos salaires annuels en prenant en compte les 25 meilleures années de votre carrière. Vos 25 meilleures années font l’objet d’une grille de coefficient de revalorisation pour prendre en compte l’évolution des prix au fil du temps. Ainsi, si vous partez à taux plein, votre pension de base représentera 50 % de votre salaire annuel moyen. Quel que soit votre revenu, la pension de base ne peut pas dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (46 368 € en 2024).

La retraite complémentaire est une retraite par points. En pratique, vous obtenez des points tout au long de votre carrière professionnelle. Vos cotisations seront ensuite divisées par le prix d’acquisition d’un point. Puis, vos points acquis seront multipliés par la valeur de service du point pour déterminer votre retraite complémentaire annuelle. Le point évolue chaque année : votre pension est donc seulement calculée le jour de votre départ à la retraite.

Par exemple, au 1er novembre 2023, le point valait 1,4159 €. Ainsi, si vous avez obtenu 3 000 points dans votre carrière, vous aurez 4 247,7 € de retraite complémentaire annuelle (1,4159 x 3 000) pour un départ à la retraite sur la valeur de ce point.

Bonus‑malus et temporisation

Le système de bonus‑malus pour la retraite complémentaire prévoit des majorations ou minorations selon la date effective du départ : si vous retardez votre départ, vous pouvez bénéficier d’un bonus ; si vous partez immédiatement sans délai, une minoration peut s’appliquer sur la complémentaire (ex. minoration de 10 % pendant 3 ans dans certains cas). Si vous retardez d’un an, vous aurez votre retraite complémentaire à 100 %. Si vous retardez de deux ans, vous bénéficiez d’un bonus de 10 % pendant un an, etc.

Cumul emploi‑retraite et portage salarial

Le cumul emploi‑retraite (CER) instauré en 1982 et étendu par la loi Fillon de 2003 permet à tout retraité de cumuler une pension retraite et un revenu d’activité. La loi de financement sur la sécurité sociale de 2009 autorise alors les personnes retraitées à exercer n’importe quelle activité rémunérée et déclarée.

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Toutes les personnes retraitées ont la possibilité de cumuler leur pension de retraite avec une activité sous deux conditions : avoir cotisé le nombre de trimestres suffisant et avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite (entre 166 et 172 trimestres et entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) ou avoir atteint l’âge légal de la retraite à taux plein (67 ans) ; ne pas percevoir une pension de retraite à taux plein et ne pas gagner plus de 160 % du SMIC tout cumulé (2 827,07 € en 2024) ou le montant de votre dernier salaire brut avant la retraite.

Pour pouvoir toucher les revenus de son activité et sa pension de retraite intégrale, sans subir de décote, le salarié porté doit remplir les conditions pour prétendre à la retraite de base à taux plein. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez reprendre une activité immédiatement et ce sans subir une baisse de vos allocations de retraite. En revanche, si vous percevez plus de 160 % du SMIC ou plus de votre dernier salaire brut, vos pensions de retraite seront diminuées du montant du dépassement.

Le portage salarial pour les retraités : avantages pratiques

Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les retraités. Le retraité conserve alors un statut de salarié, et tous les avantages qui vont avec, tout en profitant de l’indépendance du freelance. Le portage salarial permet aux retraités de cotiser davantage pour leur retraite à condition de ne pas gagner plus de 160 % du SMIC, retraite et salaire porté cumulés. Il leur offre un complément pour leurs droits à la retraite afin d’acquérir de nouveaux trimestres ou d’obtenir des revenus complémentaires à leur pension de retraite.

La société de portage joue un rôle clé en prenant en charge l’intégralité des aspects administratifs. Elle s’occupe de la gestion des contrats, de l’émission des factures et du paiement des cotisations sociales. Cette prise en charge permet au retraité de se concentrer pleinement sur son activité sans les contraintes administratives liées à la création d’une entreprise individuelle ou d’une micro‑entreprise.

Le portage salarial combine autonomie, flexibilité et sécurité, ce qui en fait une solution idéale pour ceux qui souhaitent prolonger leur activité professionnelle. Il permet d’exercer une activité indépendante, tout en étant salarié. Ils peuvent ainsi mettre à profit leurs compétences sans gérer la partie administrative. Les retraités peuvent travailler à temps partiel ou sur des missions ponctuelles, ce qui leur permet de préserver leur rythme de vie et d’éviter toute surcharge de travail.

Étapes pour se lancer en portage salarial

  1. Faire un bilan personnel de ses compétences et de ses expériences professionnelles afin de cibler les types de services que l’on peut offrir.
  2. Choisir la société de portage salarial qui servira de partenaire administratif en tenant compte de la réputation, des frais de gestion et des services offerts.
  3. Signer un contrat de portage salarial qui définit les conditions de collaboration, les tâches, les taux de rémunération, les frais de gestion et la durée des prestations.
  4. Chercher des missions : solliciter son réseau professionnel, explorer des plateformes spécialisées ou cibler d’anciens clients.

La mise en place du portage salarial est extrêmement simple. Il vous suffit d’avoir un client avec une prestation et l’entreprise de portage se charge de réaliser toutes les démarches administratives, sociales et fiscales. Grâce à des solutions comme celles proposées par des acteurs spécialisés, le portage salarial devient un moyen accessible et sécurisé pour les retraités de s’épanouir dans une activité professionnelle, sans perdre de vue leurs priorités personnelles.

Portage salarial et retraite : tout savoir 💡

Points d’attention et limites

  • Le salarié porté supporte l’ensemble des cotisations (parts patronales et salariales) indirectement via les prélèvements de la société de portage ; il faut bien évaluer l’impact budgétaire de ces cotisations non génératrices de droits immédiats.
  • Les frais de gestion de la société de portage réduisent le salaire net perçu et donc l’assiette de cotisation sur laquelle se baseront certains droits.
  • Les périodes sans mission réduisent les cotisations et peuvent nécessiter des cotisations volontaires pour maintenir les droits.
  • Pour des missions réalisées physiquement à l’étranger, les règles de sécurité sociale du pays d’exercice peuvent s’appliquer ; une analyse préalable est recommandée pour garantir la continuité des droits à la retraite.

Comparaison rapide avec d’autres statuts

Le régime de retraite général est bien plus avantageux que celui des indépendants affiliés à l’ancien RSI. L’auto‑entrepreneur cotise également à la retraite, mais les cotisations sont proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé et les droits acquis sont souvent plus faibles à revenu égal. En portage salarial ou SASU, les droits à la retraite dépendent directement du niveau de salaire versé. Les freelances en portage salarial, souvent cadres qualifiés, ont une rémunération correspondant à leur niveau de qualification et ouvrent ainsi plus facilement des droits à une bonne pension.

FAQ synthétique

  • Est‑ce que je cotise à la retraite en portage salarial ? Oui, vous cotisez à la retraite en portage salarial ; l’entreprise de portage calcule et verse les cotisations aux caisses de retraite de base et complémentaire (AGIRC‑ARRCO).
  • Puis‑je cumuler portage salarial et retraite ? Oui, sous conditions : avoir liquidé ses pensions ou avoir atteint le nombre de trimestres et l’âge requis ; si vous avez la retraite à taux plein, vous pouvez cumuler intégralement.
  • Puis‑je valider des trimestres en portage salarial après la retraite ? Oui, vous cotisez de nouveau pour votre retraite si vous reprenez une activité en portage, ce qui peut permettre d’acquérir de nouveaux trimestres.

Le portage salarial s’impose comme une solution intermédiaire particulièrement pertinente pour ceux qui souhaitent concilier indépendance professionnelle et sécurité sociale, notamment en matière de retraite. Il permet d’obtenir des trimestres supplémentaires, d’améliorer son salaire annuel moyen (SAM), ou d’accumuler des points pour le régime complémentaire.

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