Première Déclaration Auto-Entrepreneur URSSAF : Guide Étape par Étape

Quand faire sa déclaration URSSAF en micro-entrepreneur ? Avant toute chose, commençons par rappeler que la déclaration de chiffre d’affaires est une obligation légale pour les micro-entrepreneurs. C’est le cas même si votre chiffre d’affaires est à zéro. Si vous oubliez d’effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires, l’Urssaf peut vous appliquer une pénalité.

Vous venez de créer votre micro-entreprise et ne savez pas quand commencer à déclarer votre chiffre d'affaires à l’Urssaf ? Si vous avez opté pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle, les échéances ne seront pas les mêmes ! Que vous ayez opté pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle, cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir pour respecter les échéances et éviter les mauvaises surprises.

La déclaration de chiffre d’affaires (CA) est une obligation pour tous les micro-entrepreneurs. Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum (à compter de la date de début de votre activité) pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires. Une fois que vous avez reçu le document confirmant votre affiliation à l’Urssaf, vous pouvez accéder au formulaire de déclaration de chiffre d’affaires sans attendre la fin du délai de 90 jours. Vous avez donc la possibilité de transmettre votre première déclaration plus tôt si vous le souhaitez.

De plus, tant que vous êtes encore dans ce délai des 90 jours, votre déclaration peut être modifiée, à condition d’avoir choisi le prélèvement automatique (mandat SEPA) comme mode de paiement. De cette manière, vous avez une certaine flexibilité pour corriger ou ajuster vos informations si nécessaire avant l’échéance.

Les Délais pour Déclarer son Chiffre d’Affaires

La déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise peut s’effectuer :

Tous les trimestres : vous déclarez tous les trimestres le chiffre d’affaires encaissé durant les 3 mois précédents. Les échéances trimestrielles sont fixées au 30 avril, au 31 juillet, au 31 octobre et au 31 janvier ;
Tous les mois : vous déclarez tous les mois le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent.

C’est vous qui choisissez au moment de la création de votre entreprise la périodicité qui vous convient le mieux. Le choix vaut pour une année civile. La date de la déclaration URSSAF se situe toujours à la fin du mois.

Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois, vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaire du mois de juin au plus tard le 31 juillet.

Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes :

Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril
Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet
Pour le CA réalise entre juillet et septembre, avant le 31 octobre
Pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier

Vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaires (CA) obligatoirement en ligne sur le site de l'Urssaf.

Voici un tableau qui résume les dates butoir pour vos premières déclarations selon la date à laquelle vous avez créé votre micro-entreprise.

Première déclaration de chiffre d'affaires - Option MENSUELLE

Vous avez choisi de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ? Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus de seuils de dématérialisation. Cela signifie que tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires et payer leurs cotisations sur le site de l’Urssaf et ce quel que soit leur chiffre d'affaires (article 13 section 7 de la PLFSS 2019). Cela marque donc la fin des déclarations papier.

Il est important de respecter ces échéances pour éviter des pénalités de retard.

La déclaration au format papier est tout de même acceptée lorsque vous déclarez pour la première fois le CA de votre micro-entreprise ou bien si votre foyer ne possède pas de connexion internet.

Exemple :

Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois : si vous démarrez votre activité le 6 mars 2025, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 juillet 2025.
Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois : si vous démarrez votre activité le 12 avril 2025, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 octobre 2025.

Les déclarations suivantes doivent être faites avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration en fonction de l'option que vous avez choisie.

Tableau - Base de calcul forfaitaire par déclaration manquante

Déclarations manquantes	Ventes	Prestations de services
Déclaration mensuelle	7 791,67 €	3 125 €
Déclaration trimestrielle	23 375 €	10 313 €

Exemple :

Si vous êtes commerçant et que vous n'avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l'année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x 7 791,67 €) + [2 x ( 7 791,67 €) x 5 %)] = 17 362,51 €.Vous devez aussi payer la pénalité de 58,9 € pour chaque déclaration en retard : 2 x 58,9 € =118 €.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes.

Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation.

Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.

Comment déclarer son chiffre d'affaires auto entrepreneur 📝

Comment Faire Votre Déclaration de Chiffre d’Affaires Micro-Entreprise ?

Pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires micro-entreprise, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Lors de votre première déclaration après la création d’une micro-entreprise, vous devrez créer votre compte. Vous vous connecterez avec vos identifiants pour les déclarations suivantes.

Pour réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires et ainsi payer les charges sociales équivalentes, il vous suffit d’ouvrir un compte en ligne sur le site de l’Urssaf dédié aux micro-entrepreneurs. Comment faire ? On vous explique ça étape par étape !

Bonne nouvelle : vous pouvez aussi faire votre déclaration facilement depuis votre téléphone, grâce à l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf, disponible sur Google Play et l’App Store.

Étape 1 : Créer son Compte sur l’Urssaf des Auto-Entrepreneurs

Vous êtes sur la page de l’Urssaf des auto-entrepreneurs ? C’est parti pour la création de votre compte ! Vous devrez vous rendre dans la rubrique « Mon compte » puis « Je n’ai pas encore de compte ». Sachez que vous devrez attendre 2 à 3 semaines après la réception de votre courrier d’affiliation pour effectuer cette formalité. En attendant, il est donc normal que vous receviez une notification vous indiquant que « Votre demande a été faite avec des informations d'inscription non valides ».

Étape 2 : Déclarer son Chiffre d’Affaires

Une fois arrivé dans votre espace personnel, cliquez dans la rubrique « Déclarer et payer » et rendez-vous dans « Mon échéance en cours ». Ici vous pourrez renseigner votre chiffre d’affaires. Comment ? Dans la partie « Ma déclaration ».

Il est tout à fait normal de ne pas pouvoir effectuer sa première déclaration immédiatement après le début de l’activité. Un délai de 90 jours est généralement nécessaire avant que la déclaration soit ouverte, ce délai pouvant varier selon que vous avez choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Durant cette période, un message dans l’espace « Télédéclaration en cours » peut indiquer qu’aucune déclaration n’est attendue - rien d’anormal, c’est simplement le fonctionnement habituel du système.

Une fois sur votre tableau de bord micro-entrepreneur, cliquez sur « mon échéance en cours » dans la rubrique « déclarer et payer ».

Vous arrivez alors à votre déclaration de chiffre d’affaires. Si vous exercez une activité « mixte » vous devrez remplir 2 cases. Par exemple, un coiffeur renseignera son chiffre d’affaires encaissé pour les coupes dans la case « Prestations de services commerciales et artisanales » et le CA de la vente de produits capillaires dans « Ventes de marchandises ».

Il s’agit bien du chiffre d’affaires « encaissé » et non des factures en cours que vous avez pu faire. Celles-ci ne sont pas prises en compte tant que le client ne vous a pas payé. Si nécessaire, arrondissez à l’euro le plus proche.

En micro-entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains montants sous peine de devoir sortir du régime :

188 700 € de chiffre d’affaires pour l’achat-vente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et la fourniture de logement ;
77 700 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales et artisanales et les professions libérales.

Étape 3 : Valider Votre Déclaration Auto-Entrepreneur

Dans l’écran suivant, l’Urssaf calcule automatiquement le montant de vos cotisations de micro-entrepreneur :

Les cotisations sociales qui vous assurent une protection sociale (maladie, retraite…) ;
La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui permet de vous former ;
La taxe pour frais de chambre consulaire qui finance les chambres consulaires (chambre du commerce et de l’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat).

La déclaration reste modifiable jusqu’au jour d’exigibilité 12 h.

Si l’Urssaf calcule automatiquement vos charges en micro-entreprise lors de votre déclaration, il est important de bien vérifier qu’aucune erreur n’a été commise et donc de connaître les taux applicables ! Car, une erreur serait imputable à l’auto-entrepreneur en cas de contrôle fiscal.

Le régime de la micro-entreprise permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs cotisations directement sur le chiffre d’affaires qu’il déclare. Les taux appliqués en 2024 sont les suivants.

Étape 3 : Payer ses Cotisations Sociales

Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires ? Parfait ! Maintenant, l’Urssaf se charge de calculer vos cotisations sociales à payer. Selon l’activité que vous exercez, vous aurez des taux de cotisations différents ! En effet, les cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires.

23,2 % pour les activités libérales réglementées affiliées à la CIPAV pour leur retraite
24,6 % pour les activités libérales affiliées au régime général pour leur retraite
23,1 % pour les prestations de services relevant des BNC
23,2 % pour les prestations de services relevant des BIC
13,1 % pour la vente de marchandises

En plus de ces cotisations sociales obligatoires, le micro-entrepreneur devra s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle (CFP) afin d’alimenter ses .Son taux varie selon la nature de l’activité que vous exercez :

0,3 % du chiffre d'affaires pour les artisans
0,1 % pour les commerçants
0,2 % pour les professions libérales

Par ailleurs, si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), vous devrez également régler une taxe pour frais de chambre consulaire (CCI ou CMA). Comme pour les cotisations sociales, ces contributions sont calculées sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.

Le Versement Libératoire

Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire sous certaines conditions définies par l'article 151-0 du Code général des impôts. Ils s’acquittent ainsi de leurs cotisations sociales et de leur impôt sur le revenu en même temps, selon un taux fixe qui dépend également de la nature de leur activité.

Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour une alternative à l’imposition sur le revenu : le versement forfaitaire libératoire (également appelé versement libératoire). Un pourcentage est alors déduit directement « à la source », au moment du règlement de vos cotisations sociales.

En effet, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu permet au micro-entrepreneur de payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales. Comment ? Grâce à un taux qui s’applique directement sur votre chiffre d’affaires. Ce taux dépend de votre activité et est de l’ordre de :

2,2 % pour les activités libérales
1,7 % pour les activités de services artisanales ou commerciales (ainsi que la location de locaux d’habitation meublés)
1 % pour les activités de vente ou de fourniture de logement

Prenons l’exemple d’un rédacteur web qui exerce donc une activité libérale (BNC). Il est affilié au régime général pour sa retraite et il n’est pas redevable de la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). Cette année, il a décidé d’opter pour le versement libératoire. Le taux global de ses cotisations s’élève donc à :

21,20 % (cotisations sociales) ;
0,2 % (CFP) ;
2,2 % (versement libératoire)
Soit un total de 23,6 %.

Si l’an prochain, il décide de « dénoncer » cette option, c’est-à-dire de sortir de ce dispositif : le taux qui lui sera appliqué sera de 21,4 %.

Étape 5 : Place au Paiement !

Une fois vos cotisations sociales calculées, il faut les payer ! En tant que micro-entrepreneur, vous avez le choix entre deux types de paiement :

Le paiement classique par carte bancaire
Le télépaiement (prélèvement SEPA)

Une fois votre déclaration Urssaf effectuée, vous devrez payer vos charges sociales et pour cela vous avez le choix de payer par :

carte bancaire ;
prélèvement SEPA.

Le télépaiement, ou prélèvement SEPA, est le moyen de paiement le plus conseillé car il permet d’éviter un oubli d’échéance qui impliquerait de devoir payer des pénalités. Pour adhérer au télépaiement, il suffit de remplir les coordonnées bancaires du compte de votre auto-entreprise.

Si le paiement de vos charges sociales par carte bancaire est à débit immédiat, avec le télépaiement, le prélèvement intervient à la date d’exigibilité située à la fin du mois.

Exemple

Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires de juin courant juillet. L’Urssaf débite votre compte de vos charges sociales dues pour juin le 31 juillet.

N’oubliez pas de télécharger un justificatif de votre déclaration et du paiement après avoir terminé.

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