Prévoyance Madelin pour un dirigeant SASU sans rémunération: guía pratique et options

Vous êtes président de SASU et vous ne vous rémunérez pas ? Si c’est votre cas, vous êtes probablement encore éligible à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Cependant, au bout d’un an, la portabilité de la prévoyance de votre entreprise précédente prend fin. C’est à ce moment-là qu’il devient essentiel de se poser la question de souscrire une prévoyance afin d’être bien protégé en cas de problème de santé. Prevoyance-Madelin.fr, comparateur de prévoyance Madelin, accompagne chaque semaine des entrepreneurs de tous statuts. Nous les aidons à trouver une solution sur mesure. Le cas du dirigeant de SASU, qui ne se rémunère ni en salaire ni en dividendes, est particulier. Passer par un courtier est fortement conseillé pour éviter les mauvaises surprises.

Cas du dirigeant SASU sans rémunération: quelles possibilités

Vous êtes dirigeant de SAS et cherchez des informations sur la prévoyance ? N’hésitez pas à remplir le formulaire sur notre site. Nous vous enverrons des devis personnalisés et vous pourrez prendre rendez-vous avec un expert qui vous expliquera les spécificités liées à votre situation. Quelle prévoyance pour un dirigeant de SAS ?

Si vous vous rémunérez en salaire, Un dirigeant de SAS qui se rémunère en salaire souscrit généralement une prévoyance d’entreprise. Les garanties sont ajustées en fonction du salaire perçu et des obligations définies par la convention collective applicable. Par exemple, la convention collective Syntec, souvent utilisée par les consultants et informaticiens, impose des garanties spécifiques, comme la rente éducation, qui ne sont pas présentes dans toutes les conventions collectives. Les cotisations de la prévoyance d’entreprise sont directement payées par la SAS. 🚨 Pour pouvoir bénéficier d’une prévoyance d’entreprise, il est impératif de se rémunérer en salaire. Si vous vous rémunérez uniquement en dividendes ou si vous ne vous rémunérez pas du tout, vous ne pouvez pas souscrire à ce type de contrat.

Si vous ne vous rémunérez pas, De nombreux indépendants au chômage créent une SASU pour pouvoir cumuler leurs allocations chômage avec le lancement de leur activité. Cependant, pour cela, ils doivent laisser les fonds dans la SASU et ne pas se rémunérer jusqu’à la fin de leur période de chômage. En général, les personnes dans ce cas n’ont pas besoin d’une prévoyance durant la première année de leur chômage, car elles sont encore couvertes par la portabilité de la prévoyance de leur ancien employeur. À la fin de cette portabilité, la question de souscrire une prévoyance se pose. Pour un dirigeant de SASU qui ne se rémunère pas, la solution est la prévoyance individuelle. Cependant, tous les contrats ne sont pas éligibles. En effet, certains exigent une rémunération, même en dividendes, pour pouvoir souscrire. Cette exigence est liée à une règle d’assurance qui stipule qu’il n’est pas possible de percevoir plus en arrêt de travail que ce que l’on gagnait en activité. Heureusement, certains assureurs proposent des contrats spécialement conçus pour les dirigeants de SASU sans rémunération, ni en dividendes ni en salaire.

Quelles sont les prévoyances individuelles éligibles ?

Chez prevoyance-madelin.fr, nous proposons aux dirigeants de SASU qui ne se rémunèrent pas des contrats de Swiss Life et d’April. Ces deux assureurs n’exigent pas de rémunération pour permettre la souscription et la couverture. Vous pouvez choisir un revenu assuré compris entre 2 000 € et 5 000 € par mois. Swiss Life : Vous pouvez conserver le contrat sans contrainte de rémunération aussi longtemps que vous le souhaitez. Voir notre test de la prévoyance Swisslife. April : L’absence de rémunération est acceptée, mais uniquement pendant une période temporaire de deux ans. Voir notre test de la prévoyance April.

Quelles sont les garanties d’une prévoyance individuelle pour un dirigeant de SASU sans rémunération ? Obtenez votre devis personnalisé gratuitement. Remplissez notre formulaire en ligne et recevez rapidement des devis adaptés à votre situation de dirigeant de SASU sans rémunération. La prévoyance pour les dirigeants sans rémunération inclut les garanties classiques d’une prévoyance destinée aux auto-entrepreneurs ou aux travailleurs non salariés (TNS). Il s’agit d’un pack comprenant trois garanties principales :

Le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail: Cette garantie prévoit le versement d’indemnités pendant une durée maximale de trois ans, après application d’un délai de franchise.
Le versement d’une rente en cas d’invalidité: Cette garantie est essentielle, même si vous êtes au chômage, dès lors que vous n’êtes plus couvert par la prévoyance de votre ancienne entreprise. Elle prévoit le versement d’une rente jusqu’à l’âge de la retraite en cas d’invalidité totale ou partielle.
Le versement d’un capital en cas de décès: Cette garantie prévoit le versement d’un capital à votre famille en cas de décès. Le montant du capital décès est égal à deux fois les revenus annuels assurés.

Qui paie les cotisations et coût

Qui paie les cotisations d’une prévoyance individuelle ? Les dirigeants de SASU, assimilés salariés, ne sont pas éligibles à la loi Madelin. Ainsi, les cotisations d’une prévoyance individuelle doivent être payées directement via le compte personnel de l’assuré. La SASU ne peut, en aucun cas, payer les cotisations d’une prévoyance individuelle.

Combien coûte une prévoyance pour un dirigeant de SASU non rémunéré ? Le coût d’une prévoyance dépend du revenu assuré, de votre âge et de votre métier. La plupart des indépendants que nous assurons dans ce type de contrat sont des consultants ou des informaticiens, âgés de 30 à 40 ans. Pour un revenu assuré de 3 000 €, le coût est généralement compris entre 50 et 60 € par mois pour une personne de 35 ans. Pour un revenu assuré de 5 000 €, le coût se situe plutôt entre 70 et 80 € par mois.

Évolutions et évolutions de contrat

Protégez votre avenir dès aujourd’hui Découvrez les contrats conçus pour les dirigeants de SASU et sélectionnez celui qui vous convient le mieux. Comment faire évoluer ses contrats si votre situation change ? Être dirigeant de SASU sans rémunération est une situation temporaire par nature. Si votre situation évolue, vous devrez probablement ajuster votre prévoyance individuelle pour qu’elle corresponde à vos nouvelles conditions.

Vous démarrez une rémunération en salaire: Si vous restez en SASU mais décidez de vous rémunérer en salaire, vous pourrez alors souscrire une prévoyance d’entreprise. Dans ce cas, il sera nécessaire de résilier votre prévoyance individuelle. Si vous vous rémunérez avec un salaire faible, il peut être judicieux de conserver votre prévoyance individuelle. En effet, les garanties d’une prévoyance d’entreprise sont calculées en fonction du salaire versé. Cela s’applique souvent aux personnes se rémunérant au minimum nécessaire pour valider leurs trimestres de retraite.

Vous démarrez une rémunération en dividendes: Si vous optez pour une rémunération en dividendes, vous pouvez conserver votre prévoyance individuelle. De plus, vous devenez éligible à davantage de contrats sur le marché, certains étant particulièrement avantageux. Par exemple, la prévoyance d’Abeille est l’un des meilleurs contrats pour les dirigeants de SASU rémunérés en dividendes.

Vous passez en EURL: Le scénario le plus courant est celui des personnes qui décident de passer en EURL à la fin de leur période de chômage. Ce choix est fiscalement plus intéressant, car les dirigeants d’EURL se rémunèrent en tant que travailleurs non salariés (TNS). Dans ce cas, vous pouvez conserver votre prévoyance individuelle, mais il est impératif d’informer votre assureur pour qu’il ajuste les paramètres du contrat. Changement de statut : Une fois le paramétrage modifié, le tarif peut évoluer, généralement à la baisse. Éligibilité loi Madelin : Après la modification, le contrat devient éligible à la loi Madelin. Vous pourrez ainsi déduire les cotisations de votre résultat imposable, ce qui réduira le coût réel de votre prévoyance.

Mutuelle et protection sociale

La prévoyance d’un président de SASU est-elle obligatoire ? Que vous vous rémunériez en salaire, en dividendes ou pas du tout, la prévoyance d’un dirigeant de SASU n’est pas obligatoire. Cependant, quelques nuances méritent d’être apportées :

Si vous ne vous rémunérez pas en salaire: Dans ce cas, une prévoyance individuelle est entièrement facultative. Vous pouvez choisir d’y souscrire ou non, selon vos besoins.
Si vous vous versez un salaire: Votre convention collective peut exiger la souscription d’une prévoyance d’entreprise. Toutefois, si vous ne respectez pas cette obligation, le risque encouru est uniquement un risque prud’homal. En tant que dirigeant de SASU, il est peu probable que vous intentiez une action prud’homale contre vous-même.
Si vous avez des salariés cadres: Dans ce cas, la souscription d’une prévoyance d’entreprise est obligatoire pour couvrir tous vos salariés, y compris vous-même.

Le président de SASU peut choisir de se verser ou non un salaire. S'il ne se rémunère pas, il ne bénéficie d'aucune couverture sociale. Il peut ainsi souscrire à une mutuelle individuelle ou bénéficier d'une couverture santé de base. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés sous forme de contrat collectif conformément au Code de la Sécurité sociale. Le président de la SASU cotise au régime général lorsqu'il est assimilé salarié, mais n'est pas considéré comme un salarié selon le Code du travail. Toutefois, nul n'est à l'abri des problèmes de santé. La souscription à une mutuelle est fortement recommandée pour le président de la SASU afin de lui permettre de compenser les frais de santé non pris en charge par l'Assurance maladie obligatoire.

Le président de la SASU rémunéré est considéré comme assimilé-salarié . De ce fait, il cotise au régime général de la Sécurité sociale. S'il emploie des salariés, il peut donc adhérer à la mutuelle d'entreprise souscrite pour l'ensemble de la société. Le président de la SASU non rémunéré ne se verse pas de salaire et n'est ainsi pas considéré comme assimilé-salarié. Il n'est donc pas redevable de cotisations sociales et n'est pas affilié au régime général de la Sécurité sociale . Il ne bénéficie ainsi d'aucune protection sociale et ne peut pas adhérer à la mutuelle d'entreprise sauf s'il créé des fiches de paie, ce qui peut s'avérer très coûteux. La complémentaire santé solidaire (CSS) : ce dispositif permet de bénéficier d’une couverture santé partiellement ou totalement gratuite selon vos revenus. La mutuelle éligible à la loi Madelin : les cotisations d’assurance santé versées par un dirigeant TNS (BIC/BNC) peuvent être déduites de son bénéfice professionnel imposable, ce qui réduit l’impôt sur le revenu. La mutuelle individuelle privée : vous pouvez souscrire à une mutuelle à titre personnel en l'absence de rémunération comme une mutuelle TNS (travailleur non salarié).

April Entreprise : elle propose des tarifs attractifs pour les travailleurs non salariés et dirigeants assimilés salariés ainsi qu'un remboursement très rapide. Avant de choisir votre mutuelle santé, nous vous recommandons vivement de comparer le maximum d'offres, car chaque compagnie dispose de ses propres tarifs, formules et options. Le coût d'une mutuelle pour une SASU oscille généralement entre 40 € et 50 €/mois et peut s'étendre jusqu'à 75 € pour des garanties complètes. Pour ce faire, vous pouvez passer par des comparateurs en ligne pour obtenir des devis personnalisés comme le comparatif mutuelle TNS Le Lynx. S'il souscrit une mutuelle santé à titre personnel, c'est-à-dire, avec ses propres fonds, ses cotisations constituent ainsi une dépense strictement personnelle. En revanche, si la mutuelle est souscrite par la SASU pour son président (via un contrat collectif par exemple), les cotisations peuvent être comptabilisées en charges sociales ou en complémentaire santé, et sont donc déductibles du bénéfice imposable de la SASU. Bon à savoir : l’option dite « mutuelle Madelin » ne s’applique pas au président de SASU lorsqu’il est assimilé salarié. Le président de SASU affilié au régime général bénéficie de la même protection sociale que celle d'un salarié à l'exception des allocations chômage. Il ne peut donc pas bénéficier d'indemnisation en cas de perte d'emploi. Toutefois, il peut souscrire à un contrat d'assurance privée du type "assurance chômage du dirigeant" pour être indemnisé en cas de perte d'emploi.

En tant que président de SASU, vous pouvez par ailleurs avoir accès au plan d'épargne retraite (PER) mais les bénéfices diffèrent selon que vous soyez rémunéré ou non rémunéré. En tant que président de SASU rémunéré, le PER vous permet de percevoir un versement comparable à vos revenus d'activité. Dans le cas où vous ne vous versez pas de salaire, le PER n'est pas d'une grande utilité hormis la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour profiter de la déductibilité des cotisations, vous devez choisir un contrat de mutuelle responsable. Il faut ensuite rédiger une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Celle-ci doit préciser les modalités de l'adhésion obligatoire et les conditions de prise en charge. Comme ses salariés, il doit ensuite s'enregistrer auprès de la mutuelle. Sa cotisation sera considérée comme un avantage en nature. Elle sera donc soumise aux cotisations sociales. Bon à savoir : Un président d’une SASU, auparavant salarié, peut bénéficier de la portabilité de son ancienne mutuelle d’entreprise. Cette portabilité peut durer jusqu'à 12 mois, s’il respecte les conditions requises.

On l'a vu, le dirigeant de SASU n'a pas l'obligation de souscrire une mutuelle santé. En revanche, il doit proposer une mutuelle collective à ses salariés et participer à son financement à hauteur de 50 % minimum. Dans ce cas, il pourra déduire une partie de ces cotisations de son résultat imposable. S'il adhère à la mutuelle, les cotisations seront considérées comme un avantage en nature et soumises aux cotisations sociales. La souscription d’une mutuelle doit être mûrement réfléchi. Il est important de comparer les offres en fonction de sa situation et de ses besoins. Le président d'une SASU est considéré comme assimilé-salarié dans le sens où il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. En l'absence de salarié, le président de la SASU n'est pas tenu de souscrire à une mutuelle d'entreprise.

Mutuelle SASU et statut Madelin

Qu'elle mutuelle pour une SASU ? La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire certaines cotisations (santé, prévoyance, retraite) de leur revenu imposable. Mais attention : tout le monde n’est pas éligible ! Pour en profiter, il faut avoir le bon statut, être affilié au bon régime social, et être imposé au régime réel. Voici un tour d’horizon complet pour savoir qui peut réellement bénéficier de la loi Madelin.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Loi Madelin ? Avoir un statut de travailleur non salarié (TNS). Être affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Être imposé au régime réel d’imposition. Les auto-entrepreneurs : exclus du dispositif. Le conjoint peut-il bénéficier de la loi Madelin ? Oui, le conjoint du travailleur non salarié (TNS) peut bénéficier de la loi Madelin… à certaines conditions précises.

Quelles conditions pour faire bénéficier son conjoint ? Il doit avoir un statut officiel dans l’entreprise et exercer une activité réelle et régulière, être affilié à la SSI et souscrire un contrat Madelin individuel. Quels sont les avantages ? Il peut bénéficier d’une meilleure couverture et les cotisations déductibles du revenu professionnel du foyer, dans la limite des plafonds autorisés. Quelles sont les limites ? Le plafond de déduction Madelin ne double pas.

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