Prêt Bancaire PME : Conditions et Taux en France

Pour un même projet, différentes banques peuvent proposer des offres de prêt variables, notamment en termes de taux d'intérêt. Chaque banque évalue vos revenus pour déterminer son offre de prêt. Il est donc crucial de comprendre les conditions et les taux associés aux prêts bancaires pour les petites et moyennes entreprises (PME) en France.

Durée du Prêt

La durée d'un prêt immobilier est variable et généralement négociable avec le banquier. En général, la durée d'un prêt immobilier ne doit pas dépasser 25 ans.

Taux d'Intérêt

Le taux d'intérêt est défini par la banque. Il peut être :

Taux fixe : Ce taux ne change pas pendant toute la durée du prêt, sauf en cas de renégociation ou de rachat de crédit.
Taux révisable : Ce taux varie selon l'évolution d'un taux de référence, comme le taux interbancaire de la zone euro.

Pour un même projet immobilier, une banque peut vous proposer un crédit immobilier avec un taux d'intérêt différent de la proposition d'une autre banque. Vous êtes libre de vous adresser à plusieurs banques pour comparer leur proposition.

Attention : Il faut comparer le taux annuel effectif global (TAEG) de chaque proposition, et non pas le seul taux d'intérêt.

Garanties Exigées

La banque peut exiger une garantie pour assurer le paiement des mensualités en cas de difficultés financières. Elle peut imposer :

Un cautionnement bancaire
Une hypothèque conventionnelle du bien
Une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers

Assurance Emprunteur

La banque peut exiger une assurance emprunteur, définissant les risques couverts (décès, invalidité, perte d'emploi). Cependant, elle ne peut pas imposer le choix de l'assureur. Vous pouvez choisir vous-même votre assureur dans les conditions prévues par la banque.

À savoir : Si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé, la convention AERAS s'applique automatiquement, imposant notamment un droit à l'oubli et une grille de référence.

Critères d'Éligibilité

Vous avez besoin de réaliser un emprunt bancaire mais n’êtes pas certain de remplir les conditions exigées par les banques. Chaque établissement détermine ses propres conditions d’acceptation mais il est tout de même possible d’identifier les critères les plus récurrents.

Les facteurs pris en compte par les établissements de crédit :

Des revenus fixes et réguliers
Pour obtenir un prêt, il faut pouvoir présenter des revenus fixes et réguliers. La stabilité est un critère essentiel pour les banques. Un contrat en CDI ou un emploi dans la fonction publique sont des atouts. Les CDD, contrats en intérim ou stages ne sont généralement pas pris en considération.
Un taux d’endettement faible
Le taux d’endettement est le rapport entre les revenus nets du foyer et le total des mensualités de crédits. Parfois, le taux d’endettement accordé peut être supérieur aux 35%, tout dépend du reste à vivre.
Un reste à vivre suffisant
Le reste à vivre représente ce qu’il reste chaque mois à un ménage charges fixes et mensualités de crédit déduites (factures, impôts, transport…). Chaque banque peut appliquer sa propre recette. Le reste à vivre est très regardé par les organismes de crédit. Pour donner un ordre d’idée, le reste à vivre minimum pour une personne seule est de 750€, 900€ pour un couple sans enfant auquel s’ajoute 150€ par enfant.
L’âge
Il est aujourd’hui possible d’emprunter au-delà de 65 ans mais les conditions sont draconiennes. De même, avant 25 ans, il est très compliqué d’obtenir un crédit, même pour un crédit à la consommation.
L’apport personnel
L’apport personnel n’est pas un facteur indispensable pour obtenir un prêt bien qu’il soit souvent demandé 10% d’apport dans le cas d’un prêt immobilier. Plus le reste à vivre est important, plus les banques sont susceptibles d’accorder un prêt sans apport.

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Une situation financière saine
Les banques n’accordent pas de crédit aux personnes fichées. Elles interrogent systématiquement la Banque de France pour s’assurer qu’aucun fichage n’est en cours. L’inscription à un fichier banque de France, quelle que soit la nature de l’interdit bancaire, est le motif principal des refus de financement des banques.

Que faire en cas de refus bancaire ?

Dans un premier temps rapprochez-vous de plusieurs banques et comparez les offres ou adressez-vous à un courtier en crédit qui vous soumettra la meilleure proposition après interrogation de ses partenaires bancaires.

Quelle solution, en cas de refus bancaire ? Il est possible de trouver un financement sans passer par une banque. Aujourd’hui, il existe plusieurs solutions alternatives au circuit bancaire classique : le prêt entre particuliers par exemple encadré par la loi peut être une option.

Il est possible également d’opter pour le financement participatif via différentes plateformes de crowdfunding qui permettent aujourd’hui de proposer tout type de projet.

Tableau récapitulatif des critères d'éligibilité

Voici un tableau récapitulatif des critères d'éligibilité les plus importants pour obtenir un prêt bancaire en France :

Critère	Description
Revenus	Fixes et réguliers (CDI, fonction publique)
Taux d'endettement	Inférieur à 35% (idéalement)
Reste à vivre	Suffisant pour couvrir les dépenses courantes (minimum 750€ pour une personne seule)
Âge	Conditions plus strictes avant 25 ans et après 65 ans
Apport personnel	Non indispensable, mais recommandé (10% pour l'immobilier)
Situation financière	Saine, sans inscription aux fichiers de la Banque de France

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Les différents types de prêts bancaires

Tous les prêts bancaires immobiliers ne proposent pas les mêmes modalités financières. Le prêt à taux fixe est le type de crédit immobilier le plus utilisé. Il tire son avantage de la sécurité et de la visibilité que cette formule confère tant à l'emprunteur qu'à la banque.

Prêt à taux fixe

Une alternative existe néanmoins au taux fixe sans forcément tomber dans le taux variable : le taux modulable appelé également : taux semi-fixe. Le prêt à taux variable est un autre type de prêt immobilier assez courant. Il présente un taux susceptible de varier à la hausse ou à la baisse durant la durée de remboursement du crédit. Le taux variable capé repose sur les mêmes principes qu'un taux variable simple. Toutefois la variation du taux est plafonnée. En effet, à mi-chemin entre taux fixe et taux variable, le taux variable capé est limité.

Crédit modulable

Le crédit modulable fait partie des différents types de prêts bancaires possibles pour financer un projet immobilier. En effet, vous pouvez opter pour un prêt amortissable à taux fixe ou variable qui suppose un remboursement à échéances constantes et choisir des mensualités modulables (généralement + ou - 10 %). Cette condition offre une certaine souplesse de remboursement car elle permet d’ajuster à la hausse ou à la baisse les échéances selon vos capacités financières.

Prêt multilignes

Le prêt multilignes repose sur la souscription de deux crédits immobiliers bancaires au minimum. En effet, plus le montant emprunté est élevé, plus les intérêts sont importants. Avoir un crédit à 150 000 € et un autre à 50 000 € aboutit à deux taux différents, deux mensualités et deux coûts de crédits bancaires. Les montants les plus élevés sont généralement remboursés en premier. Pour bénéficier d’une mensualité constante et amortir les frais des crédits, il est possible de procéder à un lissage de prêts.

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