Meilleure assurance prévoyance pas chère pour dirigeant SASU

En tant que chef d'entreprise non-salarié, vous êtes exposé à des risques professionnels spécifiques avec des conséquences financières potentiellement graves. La prévoyance représente un complément essentiel au régime obligatoire de la Sécurité sociale pour un président de SASU. Elle permet de maintenir un niveau de revenus adéquat face aux aléas de la vie. C’est une protection essentielle, à la fois pour le dirigeant, sa famille et son entreprise.

Pourquoi la prévoyance est-elle indispensable pour un président de SASU ?

Lorsque vous êtes rémunéré, le président de SASU bénéficie d'un statut d'assimilé-salarié. Toutefois, cette couverture présente des limites significatives qui justifient le recours à une prévoyance complémentaire. La prévoyance, elle, consiste à maintenir sa rémunération en cas d’arrêt de travail, en complément des indemnités versées par la sécurité sociale. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières plafonnées à environ 50% du revenu journalier de base, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Pour un dirigeant de SASU percevant une rémunération supérieure au PMSS, ce système génère une perte de revenus considérable en cas d'incapacité temporaire. Concernant l'invalidité, les pensions versées par le régime général sont également calculées sur une fraction du salaire annuel moyen, avec des plafonds restrictifs. En cas de décès, la Sécurité sociale prévoit un capital décès relativement modeste, souvent insuffisant pour permettre aux proches de faire face aux charges.

Risques couverts par la prévoyance

  • L’incapacité temporaire de travail, qui survient lorsque le dirigeant se trouve dans l'impossibilité d'exercer son activité pendant une période définie, généralement suite à une maladie ou un accident.
  • L'invalidité. Qu'elle soit partielle ou totale, l'invalidité se caractérise par une réduction durable des capacités physiques ou mentales du dirigeant.
  • Le décès. Ce dispositif assure une sécurité financière aux proches du dirigeant après sa disparition.
  • La couverture des frais généraux de l'entreprise en cas d'incapacité temporaire du président. Cette garantie vise à couvrir les charges fixes de la SASU pendant la période d'arrêt de travail du président (loyers, salaires, électricité, eau, etc.).

Formes de contrats : collectif vs individuel

Le contrat collectif de prévoyance est une option intéressante pour les dirigeants de SASU qui emploient des salariés. Ce type de contrat, souscrit par l'entreprise pour l'ensemble de son personnel, y compris potentiellement le dirigeant, offre une mutualisation des risques qui permet généralement d'obtenir des tarifs plus avantageux qu'en individuel. Les contrats collectifs se distinguent par un cadre fiscal et social particulièrement favorable, tant pour l’entreprise que pour le dirigeant.

Le contrat individuel de prévoyance constitue souvent la solution privilégiée par les dirigeants de SASU qui n'emploient pas de salariés ou qui souhaitent compléter leur couverture collective. Le contrat individuel est directement souscrit par le dirigeant, en son nom propre. Cette formule lui offre une liberté totale dans le choix des garanties, des niveaux de couverture et des options complémentaires.

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Avantages et inconvénients

  • Avantages du collectif : mutualisation des risques, tarifs souvent plus bas de 15 à 20 % grâce au volume, et formalités médicales simplifiées.
  • Inconvénients du collectif : moins de souplesse.
  • Avantages de l'individuel : personnalisation totale, choix précis du capital décès et des délais de franchise (3, 7, 15 ou 30 jours).
  • Inconvénients de l'individuel : tarifs généralement plus élevés et questionnaire médical pouvant entraîner des surprimes ou exclusions.

Particularités pour un président de SASU sans rémunération

Le président de SASU non rémunéré n’est pas considéré comme salarié au sens du droit du travail. À ce titre, il n’est pas obligé d’être affilié aux couvertures collectives obligatoires (mutuelle d’entreprise ou prévoyance collective). En général, les personnes dans ce cas n’ont pas besoin d’une prévoyance durant la première année de leur chômage, car elles sont encore couvertes par la portabilité de la prévoyance de leur ancien employeur. À la fin de cette portabilité, la question de souscrire une prévoyance se pose.

Pour un dirigeant de SASU qui ne se rémunère pas, la solution est la prévoyance individuelle. Cependant, certains contrats exigent une rémunération, même en dividendes, pour pouvoir souscrire. Heureusement, certains assureurs proposent des contrats spécialement conçus pour les dirigeants de SASU sans rémunération, ni en dividendes ni en salaire.

Assureurs adaptés aux présidents non rémunérés

  • Swiss Life : Vous pouvez conserver le contrat sans contrainte de rémunération aussi longtemps que vous le souhaitez.
  • April : L’absence de rémunération est acceptée, mais uniquement pendant une période temporaire de deux ans.
  • Hodeva : une alternative particulièrement adaptée grâce à l'option « Forfaitaire Pure ». Pour un revenu assuré inférieur à 1 PASS, les prestations sont versées sans contrôle des revenus réels.

Ces deux assureurs n’exigent pas de rémunération pour permettre la souscription et la couverture. Vous pouvez choisir un revenu assuré compris entre 2 000 € et 5 000 € par mois. Pour un revenu assuré de 3 000 €, le coût est généralement compris entre 50 et 60 € par mois pour une personne de 35 ans. Pour un revenu assuré de 5 000 €, le coût se situe plutôt entre 70 et 80 € par mois.

Garanties classiques d’une prévoyance individuelle pour président de SASU

La prévoyance pour les dirigeants sans rémunération inclut les garanties classiques d’une prévoyance : le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail, le versement d’une rente en cas d’invalidité, et le versement d’un capital en cas de décès. Il s’agit d’un pack comprenant trois garanties principales :

  1. Le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail : cette garantie prévoit le versement d’indemnités pendant une durée maximale de trois ans, après application d’un délai de franchise.
  2. Le versement d’une rente en cas d’invalidité : elle prévoit le versement d’une rente jusqu’à l’âge de la retraite en cas d’invalidité totale ou partielle.
  3. Le versement d’un capital en cas de décès : le montant du capital décès est égal à deux fois les revenus annuels assurés.

Par exemple, si vous avez assuré un revenu mensuel de 3 000 €, le capital décès minimum sera de 72 000 €.

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Choix entre prévoyance indemnitaire et forfaitaire

Le contrat indemnitaire fonctionne selon le principe de l'indemnisation du préjudice réellement subi. À l'inverse, le contrat forfaitaire prévoit le versement d'une prestation prédéfinie, indépendamment des autres revenus de remplacement perçus par l'assuré.

Critère Contrat indemnitaire Contrat forfaitaire
Base de calcul Préjudice réel subi Montant prédéfini contractuellement
Cumul avec autres indemnités Plafonné au revenu net d'activité Cumul intégral possible
Justificatifs Preuves de revenus et de pertes exigées Justification simplifiée
Adéquation pour revenus variables Moins adaptée Particulièrement adaptée
Coût relatif Généralement moins coûteux Généralement plus onéreux

Certains contrats proposent des formules hybrides, combinant par exemple un volet indemnitaire pour l'incapacité temporaire et un volet forfaitaire pour l'invalidité permanente.

Critères pour bien choisir sa prévoyance

Délais de franchise et d'attente

Le délai de franchise, c’est le temps qui s’écoule entre le début d’un arrêt de travail ou d’une invalidité et le moment où l’assurance commence à indemniser. Les délais varient : arrêt de travail temporaire : 3 à 90 jours, selon le contrat. Certaines franchises sont modulables selon l'origine de l'arrêt de travail : franchise réduite ou nulle en cas d'accident ou d'hospitalisation.

Le délai d'attente correspond à la période suivant la souscription du contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas actives. Ce délai s'applique généralement aux pathologies non accidentelles et varie selon les risques : incapacité temporaire pour maladie : délai de 1 à 3 mois ; affections psychologiques ou vertébrales : délai pouvant atteindre 12 mois ; maternité : délai souvent fixé à 10 mois.

Exclusions et options pour les lever

Les exclusions standard concernent les situations où la responsabilité de l'assuré est manifestement engagée : pratique de sports dangereux, alcoolisme, toxicomanie, actes intentionnels, participation à des guerres. Les affections psychologiques et vertébrales sont souvent exclues ou soumises à conditions. Face à ces exclusions, plusieurs stratégies existent : la négociation du rachat des exclusions moyennant une surprime, la souscription d'options spécifiques, ou la mise en concurrence de plusieurs assureurs.

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Cohérence entre revenu assuré et revenu réel

Le revenu assuré représente la base de calcul utilisée par l'assureur pour déterminer le montant des prestations. Dans un contrat indemnitaire, l'assuré ne peut percevoir, après sinistre, un revenu supérieur à celui qu'il touchait en activité. Une sous-estimation ou surestimation du revenu de référence peut générer des situations problématiques en cas de sinistre.

Fiscalité : loi Madelin et déductibilité

La loi Madelin permet de déduire les cotisations versées pour une assurance prévoyance complémentaire de vos bénéfices imposables, dans certaines limites. Le mécanisme de déduction concerne à la fois les contrats de prévoyance, les complémentaires santé, les contrats de retraite et les assurances chômage. Pour la prévoyance et la santé, la déduction fiscale est calculée en fonction de vos revenus professionnels. Le plafond de déduction est fixé à 3,75 % de votre bénéfice imposable, auxquels s'ajoutent 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dans la limite de 3 % de 8 PASS.

Par exemple, pour un revenu de 50 000 € en 2025, vous pourriez déduire jusqu'à 5 154 € de cotisations, soit une économie d'impôt potentielle de plus de 2 000 € selon votre tranche. Attention toutefois : pour pouvoir profiter des avantages fiscaux de la loi Madelin, vous devez être à jour dans le paiement de vos cotisations obligatoires. Les dirigeants de SASU, assimilés salariés, ne sont pas éligibles à la loi Madelin.

Coût et exemples pratiques

Le coût d’une prévoyance dépend du revenu assuré, de votre âge et de votre métier. Pour un revenu assuré de 3 000 €, le coût est généralement compris entre 50 et 60 € par mois pour une personne de 35 ans. Pour un revenu assuré de 5 000 €, le coût se situe plutôt entre 70 et 80 € par mois. Un contrat individuel pour un président de SASU de 35-45 ans avec une rémunération mensuelle de 4 000 à 5 000 € peut coûter entre 80 € et 150 € par mois, selon les garanties choisies et l’assureur.

La prévoyance du Président de SASU 👌 : Cela t'apporte quoi ?

Que faire selon votre mode de rémunération ?

  • Si vous vous rémunérez en salaire : le plus pertinent est de prendre une prévoyance d'entreprise. Les garanties sont calibrées sur votre salaire et les cotisations sont payées directement par votre entreprise.
  • Si vous vous versez un salaire faible : il peut être judicieux de conserver votre prévoyance individuelle pour compléter la couverture.
  • Si vous vous rémunérez en dividendes uniquement : vous pouvez souscrire une prévoyance individuelle dont les garanties sont calibrées sur le montant des dividendes versés.
  • Si vous ne vous rémunérez ni en salaire ni en dividendes : certains assureurs comme April et Swiss Life proposent des contrats avec garanties forfaitaires sans contrôle strict des revenus.

Options supplémentaires à considérer

  • Option pour couvrir les frais fixes professionnels (loyer, remboursements d'emprunts) : un bon contrat peut inclure une option pour couvrir vos frais fixes professionnels.
  • Rente éducation et capital décès majoré : pour protéger les enfants et le conjoint.
  • Rachat d'exclusions pour affections psychologiques ou vertébrales.

Derniers conseils pratiques

  • Comparez les offres et passez par un courtier si votre situation est complexe : le cas du dirigeant de SASU qui ne se rémunère ni en salaire ni en dividendes est particulier. Passer par un courtier est fortement conseillé pour éviter les mauvaises surprises.
  • Souscrivez tôt : plus vous souscrivez jeune, plus la prime est basse.
  • Vérifiez les délais de franchise et d'attente, les exclusions, et la cohérence entre votre revenu assuré et votre revenu réel.
  • Si vous changez de statut (SASU → EURL, début de salaire, versement de dividendes), informez votre assureur pour ajuster le contrat.

La prévoyance transforme un risque aléatoire et potentiellement destructeur en une charge fixe et maîtrisée. Pour un chef d’entreprise, la santé n'est pas seulement un enjeu privé, c'est le moteur principal de l'activité économique. Souscrire un dispositif d’assurance prévoyance dédié n'est plus une option, mais un acte de gestion prudente.

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