Comprendre la Franchise d'Assurance : Définition et Implications
Que ce soit pour une assurance auto, moto, habitation ou santé, la franchise est une composante essentielle de la plupart des contrats d'assurance. Elle représente la somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre. Cet article vous explique en détail ce qu'est une franchise, comment elle fonctionne, et les différents types de franchises existants.
Qu'est-ce que la Franchise ?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les assurés et permet aussi à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.
Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance. En clair, les dommages dont le montant est inférieur au montant de la franchise ne sont pas indemnisés. Le montant de la franchise pour chaque garantie est défini aux conditions du contrat (particulières ou générales).
Les Différents Types de Franchise
Il existe plusieurs types de franchises, chacune ayant un impact différent sur l'indemnisation en cas de sinistre.
Franchise Absolue (ou Fixe)
Dans ce cas, elle sera toujours déduite, quel que soit le montant des dommages. L'assuré n'est pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à la franchise. La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.
Lire aussi: Éviter les frais cachés de location
Exemple :
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
Franchise Simple (ou Relative)
Dans un tel cas, les dommages ne sont pas indemnisés si leur montant est inférieur au montant de la franchise. En revanche, le préjudice sera intégralement remboursé si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise. La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
Exemple :
Si la franchise est de 150 € :
Lire aussi: Tout savoir sur le financement des mesures de protection adulte
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Franchise Proportionnelle
Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée. L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum.
Exemple :
Si votre franchise d'assurance auto s’élève à 10 % du montant des dommages, avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 600 €.
- Si le montant des réparations s’élève à 1000 € : la franchise s’élève alors à 100 €. Mais comme le montant minimum de franchise est de 200 €, vous ne serez pris en charge qu’à hauteur de 1000 - 200 = 800 €.
- Si le montant des réparations s’élève à 3000 € : la franchise coûte 300 €, vous serez alors remboursé de 3000 - 300 = 2700 €.
- Si le montant des réparations s’élève à 6500 € : le montant de la franchise est de 650 €. Mais comme le plafond maximum de franchise est de 600 €, vous serez pris en charge à hauteur de 6500 - 600 = 5900 €.
Franchise Kilométrique
Elle s'applique pour une garantie assistance en automobile. Dans les contrats d’assistance, en cas de panne automobile, l’assisteur n’interviendra que si la panne survient à plus de 50 km du lieu de garage habituel du véhicule.
Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.
Lire aussi: HCFIPS: Missions et Défis
Franchise en Jours (Délai de Carence)
La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
Franchise Catastrophe Naturelle
En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.
Voici un tableau récapitulatif des franchises en cas de catastrophe naturelle :
| Type de bien | Franchise en cas de phénomènes naturels (hors sécheresse) | Franchise en cas de sécheresse |
|---|---|---|
| Véhicule terrestre à moteur | 380 € | 1 520 € |
| Bien à usage privé (habitation, etc.) | 380 € | 1 520 € |
| Bien à usage professionnel | 10% des dommages (minimum 1 140 €) | 3 050 € |
Assurance au tiers ou tous risques, comment choisir ?
Comment Fonctionne la Franchise en Assurance Auto ?
En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.
En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
Franchise en Assurance Habitation
La franchise en assurance habitation peut être absolue (fixe), c'est-à-dire un montant prédéfini en euros, ou relative (simple), c'est-à-dire un pourcentage du montant des dégâts engendrés par le sinistre. En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles.
Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.
Le Rachat de Franchise
Certains contrats d'assurance offrent la possibilité de racheter la franchise, moyennant une surprime. Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur.
Cependant, l’intérêt du rachat de franchise est illusoire pour une majorité d’assurés conducteurs. En effet, la surprime appliquée chaque année va finir rapidement par représenter une somme supérieure au montant de la franchise rachetée. D’autant que si vous déclarez des sinistres, même non responsables, trop fréquents sur la période de référence de 24/36 mois, vous risquez fort de voir votre contrat résilié par l’assureur pour sinistralité excessive.
Il ne faut pas craindre les franchises, dès l’instant où leur montant reste supportable et en rapport avec votre situation financière.
balises: #Franchise