Qu'est-ce qu'un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ?
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention de l’État et des collectivités territoriales. Ils sont définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 dans l’objectif commun de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines.
Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), devenu depuis le 1er janvier 2020 l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). En France métropolitaine, ils ont été identifiés selon un critère unique, celui du revenu par habitant. Dans les départements d'Outre-mer, l'identification s'est faite à partir des données du Recensement de la population à l'IRIS.
Une fois l'identification opérée, des échanges ont eu lieu au niveau local afin d’affiner le découpage des quartiers et d’en assurer la cohérence sur le terrain. La liste des quartiers est fixée par le décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 en France métropolitaine et par le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 dans les départements d’Outre-mer ainsi qu’à Saint-Martin et en Polynésie française.
Commission des Finances : Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Évolution et Actualisation des QPV
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit, dans son article 5, les principes de détermination des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014.
La géographie prioritaire de la politique de la ville n'avait pas été mise à jour depuis 10 ans, les décrets publiés sont l'aboutissement d'un processus d'échange fructueux entre la préfète et les élus locaux. Le décret 2023-1314 du 28/12/2023 a actualisé la géographie des QPV qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. La méthode retenue est identique à celle de la définition du zonage précédent : mobilisation des données actualisées de l'Insee et un travail fin de l'Insee sur un carroyage de 200 mètres.
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La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. La liste des QPV reste inchangée par rapport au décret initial n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des QPV et leur rattachement à leur commune.
Suite à cette actualisation, l’Insee publie désormais des fichiers de données conjointement sur l’ancien zonage en QPV (dit « QPV 2015 ») et sur le nouveau (« QPV 2024 »).
Chiffres clés des QPV
- Au 1er janvier 2024, il y a 1 363 QPV, contre 1 296 sur la période précédente (2014-2023).
- En moyenne, 14 QPV par département.
- Les QPV sont présents dans 776 communes et désormais tous les départements, à l'exception de la Lozère.
Défis et solutions pour la diffusion des données statistiques
L’actualisation de la géographie des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en 2024 soulève une difficulté pour l’Insee : diffuser des informations statistiques relatives aux anciens et nouveaux QPV, tout en protégeant le secret statistique. La proximité entre les contours des anciens et des nouveaux quartiers peut en effet conduire à des risques de rupture du secret par « différenciation géographique » sur certaines zones.
Afin d’éclairer le débat public sur la politique de la ville, l’Insee publie régulièrement des fichiers de données statistiques sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui permettent aux acteurs intéressés d’étudier les caractéristiques des populations qui habitent ces quartiers. Il s’agit entre autres des estimations démographiques à partir du recensement de la population, des indicateurs de niveau de vie et d’inégalités ou du nombre de demandeurs d’emploi.
La méthode des clés aléatoires
Afin de dépasser ces limites, l’Insee mobilise désormais une nouvelle méthode de gestion de la confidentialité, dite des « clés aléatoires » (cell key method). Spécifiquement, la nouvelle méthode mise en œuvre par l’Insee est celle des « clés aléatoires » (cell key method). Elle repose sur l’attribution au hasard d’une « clé » (concrètement, un nombre compris entre 0 et 1) à chaque individu (personne, ménage, entreprise, etc.).
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Cette attribution est réalisée une fois pour toutes : chaque individu garde ensuite toujours la même clé pour tous les traitements qui suivront. Au moment de diffuser un tableau de données, les clés individuelles sont combinées avec une « matrice de transition » pour déterminer, en fonction de la valeur d’origine (non perturbée), la déviation à appliquer pour obtenir la valeur perturbée qui sera diffusée.
Avantages de la méthode des clés aléatoires :
- Elle permet de protéger aussi bien du risque de rupture du secret que les méthodes suppressives tout en réduisant substantiellement les risques liés à la différenciation géographique.
- Elle évite la suppression d'information et permet des opérations sur l’ensemble des tableaux.
- Elle réduit la complexité des traitements liés à la confidentialité.
Caractéristiques démographiques et sociales des habitants des QPV
Les habitants des QPV ont en moyenne 35 ans, contre 41 ans dans les environnements urbains. Les personnes étrangères et immigrées représentent respectivement 23 % et 28 % de la population des QPV. On y trouve une décohabitation familiale moins forte qu’en dehors des QPV.
Les personnes vivant en QPV sont plus souvent des personnes vivant seules, des familles monoparentales (dans neuf cas sur dix, une femme est à la tête de la famille monoparentale) et des familles nombreuses. Les couples sans enfant y sont moins présents. Les habitants des QPV vivent davantage dans des logements suroccupés.
Niveau de diplôme et emploi
Plus de 30 % des habitants des QPV n’ont aucun diplôme, contre 23 % des habitants des environnements urbains. Le taux d’emploi au sens du recensement de la population y est nettement plus faible que dans les environnements urbains. Le taux de chômage est plus élevé dans les QPV.
Les personnes en emploi au sens du recensement de la population sont celles ayant déclaré avoir un emploi dans le formulaire du recensement, au cours d'une semaine donnée (appelée semaine de référence). Les situations de cumul d'emplois sont prises en compte dès lors qu'elles méritent déclaration au recensement.
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Autres bases de données et indicateurs
L'INSEE utilise plusieurs bases de données pour étudier les QPV, notamment :
- La base de données des Fichiers Fonciers (DGALN retraitement Cerema, à partir de DGFIP) pour le poids respectif des parcs privés et sociaux des quartiers.
- La base de données DV3F (DGALN retraitement Cerema, à partir de DGFIP) pour évaluer la situation des logements privés des QPV au regard de leur marché immobilier local.
- La base de données Fidéli (INSEE à partir de DGFIP) pour étudier l'occupation des logements.
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