Qu'est-ce qu'une Franchise Auto ? Définition et Explications

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation par l'assurance. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur.

L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

La franchise automobile, c'est quoi ?

Pourquoi une Franchise en Assurance Auto ?

Le système de franchise a été mis en place par les compagnies d’assurance dans le but de responsabiliser les conducteurs et ainsi les pousser à avoir une conduite responsable sur la route. Les assureurs partagent ainsi les risques avec leurs assurés. La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation.

C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.

Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.

La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.

Les Différents Types de Franchises

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise Relative (ou Simple)

La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité. La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

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Exemple : Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise Absolue

La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.

Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Exemple : Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.

Franchise Kilométrique

La franchise kilométrique est valable pour la garantie assistance. Elle indique en kilomètres le seuil à partir duquel l’assistance entre en vigueur. Il est préférable d’opter pour l’assistance « 0 kilomètre », qui dépanne un assuré même à son domicile.

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Franchise en Jours

La franchise en jours fixe le nombre de jours pendant lesquels une garantie reste valable, notamment pour le cas d’un véhicule de remplacement. Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.

Franchise Annuelle

Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.

Franchise Catastrophe Naturelle

Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €. Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Comment est Calculée la Franchise ?

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat.
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations.
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.

Les assureurs déterminent le montant d’une franchise pour chaque garantie. Seul le montant de la garantie catastrophes naturelles, généralement comprise dans une assurance auto tous risques, est fixé par arrêté ministériel. Elle s’élève à 380 €.

Franchise et Accident : Responsable ou Non ?

Un assuré doit verser une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée lors d’un sinistre. En effet, la franchise auto s’applique uniquement lors d’un accident responsable.

Dans ce cas-là, après déclaration du sinistre, le conducteur est indemnisé dans le cadre des garanties qu’il a souscrites. Généralement, la franchise est déduite du montant total de l’indemnisation.

À l’inverse, s’il s’agit d’un accident non responsable, l’assuré ne versera aucune franchise d’assurance auto.

Si vous êtes reconnu comme non responsable d’un accident et que le conducteur responsable est identifié et assuré, vous n’aurez généralement pas à payer de franchise. Votre assureur prendra en charge l’intégralité des dommages et se retournera ensuite contre l’assureur du responsable pour obtenir un remboursement.

Cependant, si le responsable n’est pas identifié (par exemple, en cas de délit de fuite) ou n’est pas assuré, la situation diffère. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assureur vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée. En revanche, avec une assurance auto au tiers, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages matériels.

Assurance Tous Risques et Franchise

Oui ! L’assurance auto tous risques offre une couverture protectrice, incluant les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. Toutefois, la plupart des contrats tous risques prévoient l’application d’une franchise en cas de sinistre responsable. Le montant de cette franchise est généralement précisé dans votre contrat et peut varier en fonction des garanties souscrites.

En revanche, en cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous ne devriez pas avoir de franchise d’assurance auto à payer. Cependant, si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, votre assureur tous risques vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée.

Comment Choisir le Montant de sa Franchise ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*.

Choisir une formule adaptée à vos besoins.
Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.

Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.

Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.

Généralement, une assurance auto peu chère s’accompagne de franchises coûteuses, et inversement. Plus les cotisations sont élevées et plus la franchise auto est faible. Il est donc recommandé de bien vérifier les conditions d’un contrat avant sa signature pour ne pas être surpris par le montant d’une franchise lors d’un accident.

Le Rachat de Franchise : Est-ce Intéressant ?

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

Le rachat de franchise est une option intéressante si vous ne souhaitez pas payer de franchise d’assurance auto.

Généralement prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise permet à un assuré d’être totalement indemnisé en cas de sinistre, selon les conditions prévues par le contrat.

Si cela représente un réel avantage pour le conducteur, cette option possède cependant un inconvénient non négligeable : une prime plus élevée. En effet, l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur. Les coûts ne sont plus partagés avec le conducteur, l’assureur doit alors prendre en charge l’ensemble des frais liés à un éventuel sinistre.

La contrepartie de cette option est donc une augmentation des cotisations.

Tableau Récapitulatif des Types de Franchises

Type de Franchise	Description	Exemple
Absolue	Montant fixe déduit de l'indemnisation.	Franchise de 150€, réparation de 200€, l'assuré reçoit 50€.
Relative	Indemnisation totale si les dommages dépassent la franchise.	Franchise de 150€, réparation de 200€, l'assuré reçoit 200€.
Kilométrique	Seuil de distance pour l'assistance en cas de panne.	Assistance à partir de 50km du domicile.
Catastrophe Naturelle	Montant fixe imposé par la loi en cas de catastrophe.	Franchise de 380€ pour un véhicule.

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