Qu'est-ce qu'une Franchise Commerciale : Définition et Enjeux

Depuis une dizaine d'années, on entend de plus en plus parler de la franchise commerciale. Les entrepreneurs indépendants sont nombreux à opter pour ce mode de commerce organisé et les points de vente franchisés fleurissent un peu partout sur le territoire français.

La franchise attire aujourd’hui ceux qui souhaitent se reconvertir professionnellement ou bien quitter le salariat. La franchise commerciale apparaît alors comme la solution idéale pour découvrir un nouveau secteur d’activité.

Mais qu’est-ce que c’est réellement une franchise commerciale ? Quel est le lien qui unit franchiseur et franchisé ? Qu’est-ce qui garantit la réussite d’une franchise ?

La franchise est un modèle de développement économique fondé sur un accord commercial entre une enseigne et un entrepreneur indépendant. En d’autres termes, il s’agit d’un mode de commerce organisé au sein d’un réseau indépendant.

Si la franchise commerciale apparaît aujourd’hui comme un mode d’entreprenariat rentable, c’est parce que son système économique a fait ses preuves. Plutôt qu’acheter de nouveaux points de vente, le franchiseur décide d’en déléguer l’exploitation à des entreprises indépendantes.

Pourquoi devenir franchiseur : avantages et inconvénients ? (définition, aide, tuto, explication)

Définition Approfondie de la Franchise

Légalement, la franchise est un contrat par lequel un franchiseur cède à un entrepreneur indépendant, le franchisé, « le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant ».

Dès lors, une franchise est un réseau structuré d’entrepreneurs indépendants réunis sous la bannière d’une marque et d’une « tête de réseau ».

En définitive, donc, les franchisés rémunèrent les franchiseurs pour pouvoir exploiter un concept et bénéficier d’une assistance dans sa mise en œuvre. Mais les franchisés restent libres : ils sont indépendants.

En effet, au cours des 10 dernières années, le nombre de franchiseurs a quasiment doublé tandis que le nombre de franchisés a augmenté de 50%. La dernière enquête annuelle réalisée par la Banque Populaire et la FFF révèle en outre que 47% des Français aimeraient créer leur entreprise et que nombre d’entre eux envisagent de le faire en franchise.

Plus précisément, selon un règlement en date du 22 décembre 1999, les accords de franchise consistent en des licences de droits de propriété intellectuelle applicables à des marques, des signes distinctifs et au savoir-faire dans le cadre de la vente et la distribution de biens ou de services.

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Autrement dit, la définition de la franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit d'exploiter la marque dans le but de commercialiser des produits et/ou services en conformité avec le concept du franchiseur.

Les deux entreprises sont indépendantes juridiquement et financièrement. Avec la franchise, un indépendant, va optimiser son entreprise en jouissant des différents points forts que le franchiseur lui apporte, comme :

La marque
L’enseigne
Le système visuel d’identité
La clientèle
L'accompagnement technique

Une franchise commerciale permet d’adopter l’approche idéale pour implanter localement votre activité professionnelle.

Au point de départ d’une franchise commerciale, il y a un entrepreneur et un concept. Ce concept peut aussi bien être une idée de restaurant, de service de lavage de voiture, de rénovation de volets roulants, de services aux entreprises ou de garde d’enfants.

L’entrepreneur met alors en œuvre son concept sur un point de vente (de production, de distribution ou de service), appelé pilote. Il vérifie alors la performance de ce concept, son adéquation avec le marché, sa rentabilité, etc.

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Par la suite, donc, la franchise commerciale, l’enseigne, se développe en intégrant au fil des mois et des années de nouveaux entrepreneurs franchisés, qui composent alors le réseau.

Pour qu’il y ait relation de franchise commerciale, il faut qu’il y ait un contrat signé entre le franchiseur et le franchisé. Comme on l’a vu en introduction, ce contrat établit les modalités de collaboration entre les deux parties.

Ce contrat fait également le point sur les obligations de respect du savoir-faire imposées au franchisé ainsi que les libertés d’action qui lui sont accordées.

En France, le secteur de la franchise pèse très lourd et concerne tous les secteurs, même si les plus représentés se situent dans l’alimentaire puis dans l’équipement de la maison.

Depuis les années 90, le CA généré par les franchises a constamment augmenté, si bien qu’aujourd’hui, la France est le premier pays européen et le troisième mondial pour le poids économique que représentent les franchises.

En 2024, avec plus de 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulés sur l’ensemble des enseignes, la franchise et le commerce associé pèsent lourd dans le PIB du pays. Au niveau mondial, l’Hexagone tient d’ailleurs la 3e place.

En 2022, on comptabilisait plus de 84 000 points de vente franchisés (et 1972 réseaux) avec un CA de plus de 76 milliards d’euros.

Toute entreprise ne peut néanmoins pas devenir franchise commerciale. Pour franchiser un concept, il faut que celui-ci soit à la fois original, rentable et duplicable.

Le franchisé et tous les intervenants de son futur point de vente sont formés puis assistés par les animateurs du réseau. Le succès est immédiatement au rendez-vous.

Il faut dire que l’optimisation des coûts n’implique pas la baisse de qualité des produits ou des services.

À tous les niveaux de hiérarchie et de compétences, les hommes et les femmes se mobilisent pour la réussite de votre projet.

Les Fondamentaux de la Franchise Commerciale

Définition et Historique

Si le mot franchise a traversé les siècles et nous arrive du moyen-âge, son sens a évidemment totalement changé. Le concept, dans sa définition moderne, nait aux USA avant de traverser l’Atlantique.

A la fin des années 20, Pingouin est la première marque à créer des magasins à son enseigne pour commercialiser un nouveau produit : les pelotes de laine (qui remplacent les écheveaux).

Après guerre, certains grands noms de la franchise apparaissent sur les devantures de magasins : Phildar, Courtepaille, André… précédant le boom des années 70 où les franchises se développent dans de nombreux secteurs.

On voit que le concept de franchise a évolué au XXème siècle : s’il s’agissait dans un premier temps de diffuser une production, la franchise est aujourd’hui liée à un savoir-faire spécifique pour faire connaître une marque, développer un réseau et générer un Chiffre d’affaires conséquent. La transmission des connaissances franchiseur vers franchisé est primordiale.

Comment Fonctionne une Franchise ?

Comme on vient de le voir, la franchise se concrétise par la signature d’un contrat entre le franchiseur et le franchisé, chacun des 2 demeurant une entreprise indépendante, tant financièrement que juridiquement.

Le contrat fait le point sur les obligations de chacun :

Droit d’exploiter marque et concept dans son magasin, de reprendre code visuel et logo et droit de vendre les produits et services pour le franchisé
Assistance du franchiseur (à définir au niveau juridique : aide à la création d’entreprise, recherche de local, formation continue, aide au recrutement, ….)

Le contrat explicite notamment la durée de la relation, en quoi consiste le transfert franchiseur vers franchisé, la nature de la rémunération due par le franchisé au franchiseur, explicite certaines clauses comme la clause de non concurrence, l’exclusivité territoriale réservée au franchisé pour son activité et les modalités de résiliation du contrat.

Mais depuis 1989 et la loi Doubin, le franchiseur a des obligations envers son éventuel franchisé bien avant la signature du contrat : il doit lui fournir, au moins 20 jours avant la signature, un Document d’Informations Précontractuelles (DIP). Ce DIP n’engage pas formellement le franchisé envers le franchiseur mais doit l’aider à décider s’il signera le contrat de franchise.

Ce DIP n’engage pas formellement le franchisé envers le franchiseur mais doit l’aider à décider s’il signera le contrat de franchise. Le DIP doit obligatoirement contenir des éléments « classiques » tels que des données sur le franchiseur, son entreprise, ses comptes, son réseau de franchisé. Il comprend également un état général et un état local du marché.

Ce document d’information joue un rôle important de garde-fou pour que chacune des parties s’engage en connaissance de cause. Le franchiseur peut refuser de contractualiser avec un franchisé si le point de vente proposé n’est pas suffisamment attractif. Le franchisé, quant à lui, sait pourquoi son choix d’emplacement est validé ou non par le franchiseur.

Fonctionnement d'une franchise commerciale

Les Piliers de la Franchise

Le deuxième pilier de la franchise réside dans la transmission d’un savoir-faire. La franchise est en effet la réitération d’un succès, celui de l’unité pilote. Or, ce succès n’est pas uniquement dû à une image de marque, il est également dû à un savoir-faire (technique et/ou commercial, voire gestionnaire). Ce savoir-faire doit également être, comme on l’a vu, identifié.

A noter : légalement, les franchiseurs n’ont pas une obligation de formation initiale, seulement une obligation de transmission d’un savoir-faire. Dans les faits, la quasi-totalité des enseignes dispense une formation initiale (d’une durée moyenne de 36 jours), un service qui satisfait d’ailleurs plus de 80% des franchisés. En contrepartie, le franchisé a le devoir de se conformer à ce savoir-faire, partie intégrante du concept de l’enseigne.

Il est également à noter que ce droit d’utilisation de la marque est bien évidemment assorti de devoirs : en contrepartie de la licence de marque, le franchisé a l’obligation de respecter une charte d’utilisation de cette marque.

Cette transmission de droits incorporels est assortie d’un coût, pour le franchisé, payé à travers des droits d’entrée ainsi que des redevances périodiques.

Le contrat de franchise est conclu pour une durée déterminée (généralement entre 3 et 7 ans, parfois moins, parfois plus). Il est à noter, en outre, que les franchiseurs ont l’obligation de fournir aux candidats un état général du marché, avant signature du contrat de franchise.

Avantages et Défis des Franchises

Il existe une multitude de bonnes raisons, pour un porteur de projet, d’opter pour la franchise commerciale au moment de créer son entreprise. Pour commencer, il est fréquent que l’idée, le concept qui guide le projet de création ait déjà été développée par un précédent entrepreneur, qui a ensuite développé ce concept en franchise.

C’est d’ailleurs l’une des principales raisons d’opter pour la franchise commerciale : créer son entreprise avec un concept clé en main, éprouvé, rentable.

La question de la rentabilité est d’ailleurs, sur ce point, un atout indéniable de la franchise commerciale. Les franchiseurs disposent en effet de l’expérience d’un ou plusieurs points de vente et peuvent donc établir avec plus ou moins de précision non seulement le CA moyen qu’un point de vente franchisé peut réaliser, mais aussi le taux de marge moyen… pour peu que le franchisé respecte le modèle économique, les conseils de gestion et d’organisation proposés par le franchiseur.

Par conséquent, en optant pour la franchise commerciale, un franchisé peut se concentrer sur une mission : conquérir sa zone de chalandise.

Vous êtes porteur de projet ? Vous avez une idée de concept qui est déjà développé en franchise ? Vous souhaitez bénéficier des atouts de la franchise commerciale ?

Les Bénéfices de la Franchise pour les Franchiseurs

Les avantages de la franchise pour le franchiseur sont importants. Il y a tout d’abord le fait que le franchiseur maitrise entièrement son projet et notamment le développement d’un réseau de points de vente : il décide comment et où implanter un point de vente supplémentaire sur le territoire, avec quelle rapidité développer son réseau, …

C’est d’autant plus intéressant que les charges liées à un point de vente donné sont supportées par le franchisé (location du local, charges salariales, achats, …). Plus le réseau grossit, plus la marque et le concept deviennent visibles alors que l’apport financier du franchiseur est réduit. Et si le nombre de franchisés augmente, les redevances dues au franchiseur suivent la même tendance.

La franchise est donc un moyen efficace de développer un projet en termes d’implantations et d’image sans en supporter seul les risques financiers.

Les Bénéfices de la Franchise pour les Franchisés

Si les franchises se développent tant, c’est aussi parce que les franchisés en retirent aussi des bénéfices. Le premier est de profiter d’une marque, d’un concept éprouvé, d’un savoir-faire, de produits reconnus, d’un code visuel ce qui permet une création plus facile qu’en partant de zéro.

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