Subvention Projet Artistique : Conditions et Aides en France

Les aides et financements extérieurs sont aujourd’hui indispensables pour permettre le développement et la pérennisation de nombreux projets artistiques. En effet, le principe de financement basé uniquement sur les recettes (ventes de disques ou billetterie de spectacle) ne suffit généralement pas à financer entièrement un projet qui nécessite de nombreuses ressources internes (artistes, équipe de production, locaux…) et externes (prestataires techniques, communication, achats de matériel, fabrication, etc.).

Selon l’état d’avancement du projet, le financement peut aussi être un élément structurant pour le porteur de projet car certains dispositifs sont accessibles uniquement aux associations et/ou aux entreprises. Il faut donc avoir une vision globale du projet et de l’évolution possible de la structure avant de se lancer dans la recherche d’aides financières.

En France, de nombreux dispositifs existent pour aider la création artistique. Les structures publiques telles que l’État, les départements, les régions ou les villes peuvent verser des aides et des subventions pour certains projets.

Obtenir des subventions pour son projet artistique

Les Différentes Sources de Subventions

Chacune d’entre elles est libre de fixer ses axes de soutien prioritaires tels que la culture, l’éducation, l’insertion, le soutien aux publics en difficulté etc ainsi que ses critères d’attribution.

L'Europe : Les programmes de soutien à la culture sont votés par la Commission européenne pour six ans. Le nouveau programme d’aide Europe Créative couvre 2021-2027. Il est en cours de déploiement. Le Relais Culture Europe est la plateforme française en charge de soutenir les projets culturels européens.
L’État : Par l’intermédiaire de ses différents ministères. Pour la musique et le spectacle vivant, il s’agit principalement du ministère de la Culture, mais d’autres ministères disposent d’enveloppes pouvant soutenir des projets artistiques en lien avec leurs thématiques principales : santé, ruralité, insertion des jeunes, prévention etc.
Les régions : Chaque région dispose de ses propres dispositifs d’aides directs ou indirects, selon des critères votés par les conseillers régionaux : aide à la diffusion artistique, projets valorisant les langues (occitan, catalan, basque, breton etc.), création artistique, éducation artistique et culturelle, mutualisation de compétences artistiques, expérimentation culturelle sur les territoires, etc.
Les départements : Comme pour les régions, chaque département dispose de ses propres dispositifs d’aides en lien avec ses compétences territoriales spécifiques. Il convient d’aller sur le site du département dont dépend la structure pour étudier les différents appels à projets.
Les communautés de communes, métropoles, intercommunalités : Les communes peuvent s’associer selon différentes typologies de regroupements afin de partager certains intérêts communautaires : culture, voirie, environnement, éducation, etc.
Les communes : Accordent quant à elles des aides en fonction de leur taille et du budget voté pour l’action culturelle.

Conditions Générales d'Éligibilité

Le versement d’une subvention n’est pas un dû auquel peut prétendre toute association. L’objet de l’association, le secteur d’activité ou le projet concerné sont des critères déterminants l’obtention d’une subvention. Pour percevoir des subventions ou des aides publiques, il convient généralement d’être en association ou en entreprise (sous certaines conditions notamment pour les aides à l’emploi).

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Les subventions sont de différentes natures : directes, à savoir par le versement d’une aide financière à la structure porteuse du projet ou indirectes, par l’octroi par exemple d’avantages en nature : mise à disposition d’un lieu ou de matériel, de personnel etc.

Les subventions d’exploitation servent à aider un projet spécifique pour lesquels généralement une convention d’objectifs a été établie entre la structure et la collectivité fixant les rôles de chacun.

Sans contrepartie attendue par le financeur, la subvention doit servir directement le projet pour lequel elle a été allouée. La structure publique ne doit pas en échange bénéficier de prestations dans le cadre de cette convention, sous peine de requalification de cette subvention en prestation. Dans ce cas, on parle alors de marché public avec une procédure de commandes.

La subvention peut être affectée à l’activité globale de la structure pour l’ensemble de son activité annuelle ou pour un projet spécifique. Les partenaires publics ont pour cela des dispositifs d’appels à projets.

On pourra aussi percevoir dans certains cas des subventions d’investissement, qui serviront ici spécifiquement à acquérir du matériel professionnel destiné uniquement à un usage servant la structure bénéficiaire.

Généralement, une subvention peut être ponctuelle et accordée uniquement pour un projet spécifique à une date donnée. Elle peut aussi faire l’objet d’un conventionnement pluriannuel avec un engagement financier en lien avec l’activité effectivement réalisée.

Exemples de Dispositifs et d'Organismes de Soutien

Le Centre National de la Musique (CNM) : Soutient l’ensemble du secteur professionnel, favorise l’égalité femmes hommes, aide la création artistique musicale de variétés, l’innovation, le développement à l’international, l’information et la formation professionnelle.
Sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur : SACEM et SACD, qui soutiennent la création, la diffusion et la formation des artistes.
Sociétés de perception et de répartition des droits des artistes interprètes : ADAMI et SPEDIDAM, qui gèrent les droits des artistes interprètes et soutiennent l’activité artistique.
Autres organismes professionnels : Le FAIR (Fonds d’action et d’initiative rock), l’Institut français, l’ONDA (Office national de diffusion artistique), le GIP Cafés cultures.

De plus, le don et le mécénat sont des sources de financement alternatives. Toute association peut percevoir des dons, et les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu si l'association est reconnue d'interêt général.

Aide Individuelle à la Création (AIC)

Chaque année, plusieurs centaines d'artistes peuvent bénéficier d'une aide individuelle à la création pour leur permettre de mener à bien un projet ou une recherche artistique, sans aboutir nécessairement à la réalisation d'une œuvre. Cette aide permet de financer le développement d’un projet artistique dans tout domaine des arts visuels : peinture, dessin, sculpture, installation, performance, photographie, vidéo, art numérique, graphisme, design, stylisme et mode, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.

Conditions pour le demandeur :

être un artiste professionnel en activité
disposer d'un numéro SIRET et être inscrit auprès du centre de formalité des entreprises

Attention : le demandeur doit s’assurer, à la date du dépôt de sa demande, de disposer d’un numéro SIRET à jour et correspondant à ses coordonnées de domiciliation fiscale de résidence.

Ne sont pas éligibles :

les personnes morales (associations, collectivités territoriales, établissements publics, organismes privés)
les personnes physiques ne résidant pas en France
les étudiants
les projets portant exclusivement sur la diffusion, l'exposition ou la communication
les projets présentés auprès d'un service déconcentré du ministère de la Culture n'étant pas celui du lieu de domiciliation fiscale de l'artiste ou du collectif

Le bénéficiaire d'une aide individuelle à la création (AIC) ne peut prétendre, au titre de la même année, à l'attribution d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA).

Une commission consultative est chargée d’émettre un avis sur l'attribution des aides. La composition de la commission est fixée par arrêté du Préfet de Région.

La décision d'attribution est ensuite notifiée au demandeur. Sans réponse dans un délai de 9 mois, la demande doit être considérée rejetée (silence vaut refus).

Un bilan d'exécution devra être fourni au service déconcentré du ministère de la Culture au plus tard 1 an après l'obtention de l'aide.

Calendrier (exemple) :

Ouverture du dépôt des dossiers : 3 janvier 2025.
Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2025, 23h59 heure de Paris.

Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Aide aux Projets Culturels du Département

Cette aide aux projets remplace les anciens dispositifs devenus trop nombreux, souvent peu lisibles et complexes à solliciter, de soutien en matière de création, de diffusion, d’actions et de jumelages culturels. Elle vise à simplifier les relations et les démarches entre le Département et les acteurs culturels (les champs à renseigner et les pièces à produire sont restreints).

Désormais, une seule aide aux projets culturels regroupe tous les financements du Département autour de 3 thématiques : la création artistique, la diffusion et l’animation culturelle. L’objectif du Département est de maintenir et de développer une vie culturelle riche et dynamique, pour tous les Finistériens.

Appel à Projets "Publics & pratiques artistiques"

L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à : favoriser la rencontre entre des publics impliqués dans une pratique artistique en amateur et des équipes artistiques professionnelles et/ou faire découvrir et rendre accessible une pratique artistique à des publics éloignés de l’offre culturelle.

Opérations éligibles :

Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique :
- Il s’agit d’élèves inscrits dans un établissement d’enseignement artistique ou de publics engagés dans une pratique artistique au sein d’un groupement d’amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc.).
- Le projet doit permettre la rencontre entre amateurs et artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) par la pratique artistique.
- Les échanges interdisciplinaires et l’ouverture à de nouvelles esthétiques seront à privilégier, ainsi que la coopération de plusieurs établissements d’enseignement artistique ou structures de pratiques en amateur autour d’un projet commun.
Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique :
- Il s’agit des publics éloignés de l’offre culturelle, prioritairement les publics situés en zone très rurale et les publics cibles du Département (collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance), ainsi les publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique.
- Le projet doit permettre de favoriser l’élargissement et la diversification des publics, ainsi que l’ancrage territorial des structures sur leur bassin de vie.
- Les projets faisant appels à des artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) seront à privilégier.
- Les partenariats développés avec des lieux culturels, compagnies artistiques mais aussi les acteurs du champ social, éducatif, socio-culturel, de la santé seront à privilégier.

Pour l’ensemble des projets, une attention particulière sera portée aux projets conçus en partenariat avec : les équipements culturels du Département, les structures et acteurs culturels soutenus par le Département, les Centres Médico-Sociaux (CMS), les services de protection de l’enfance, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les collèges de la Drôme.

Par ailleurs, l’appel à projets vise à soutenir des projets de pratique artistique en amateur inscrits dans la durée. Ils doivent être pensés dans une logique de progression et s’articuler autour de plusieurs séquences (minimum 5 jours consécutifs ou non).

Enfin, le projet doit impérativement bénéficier d’un co-financement et/ou d’une part de financement sur les fonds propres.

Bénéficiaires

Le porteur du projet doit avoir plus de 2 ans d’existence à la date du dépôt, et son siège social doit être domicilié dans la Drôme.

A - Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les groupements de pratiquants amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc. (association, collectivités territoriales et leurs regroupements)).

B - Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales, …), à l’exclusion des structures culturelles soutenues dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) ou bénéficiant d’une autre aide financière de + de 15 000 € émanant de la Direction Culture et Patrimoine sur l’année N.

Un projet par an et par structure pourra être aidé. Pour les établissements d’enseignement artistique, il sera possible d’aider deux projets par structure et par an à condition que l’un des projets s’adresse à des publics non-inscrits au sein de la structure.

Type d’aide

L’appel à projet Publics et pratiques artistiques permet l’attribution d’une subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Les dépenses éligibles sont les dépenses artistiques, pédagogiques, logistiques (frais de transport, restauration, hébergement), de communication, techniques.

Sont exclues les dépenses de fonctionnement liées aux activités habituelles de la structure (notamment ateliers hebdomadaires conduits sur une année scolaire).

Montant/taux de l’aide

L’aide départementale est attribuée sous la forme d’une subvention qui ne peut excéder 50% du budget réalisé. Cette subvention ne peut être inférieure à 1.000 € et ne peut être supérieure à 5.000 €.

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

Description détaillée du projet et calendrier
Budget prévisionnel du projet
CV des artistes et professionnels impliqués
Détails des structures partenaires impliquées
Nombre et typologie des publics concernés
Préciser si le projet est gratuit pour les participants, ou indiquer les conditions tarifaires

En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.

Plusieurs indicateurs seront également demandés à cette occasion : nombre de participants, typologie des publics concernés par les projets, partenaires impliqués dans le projet, durée du projet (nombre de jours), conditions tarifaires pour les participants, plus-value du projet pour les bénéficiaires, nombre de spectateurs sur les restitutions le cas échéant, nombre de structures impliquées dans le cas d’un projet de coopération, ouverture à de nouvelles esthétiques, etc.

Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.

Aides de la Ville de Nantes

La Ville de Nantes souhaite favoriser la proximité artistique et stimuler la présence culturelle pour les Nantaises et les Nantais. En ce sens, les appels à projets « Résidence artistique de territoire » laissent place à l’expérimentation et à la lecture artistique au sein de différents quartiers de la ville.

Pour encourager la pratique artistique sur le territoire, la Ville de Nantes propose des dispositifs d’aide pour accompagner des artistes dans la durée. C’est l’une des ambitions que de faire de Nantes, « la Cité des artistes, ouverte sur le monde. » Ainsi, ces dispositifs ont pour objectifs de participer au rayonnement des artistes Nantais, tout en favorisant leur implication au local.

Afin de proposer une offre culturelle variée et dynamique, Nantes soutient des événements artistiques et culturels. Ceux-ci doivent être à destination du grand public et favorisant la diversité. La ville soutient des initiatives bien implantées localement et avec un potentiel rayonnement fort.

Cette démarche vise à apporter un premier niveau d’aide aux artistes souhaitant produire un spectacle vivant. Chaque année, la Ville de Nantes récompense à travers ce dispositif différents artistes locaux. La distinction implique un accompagnement et une bourse. Toutes les disciplines artistiques peuvent candidater.

Convaincue que l’Éducation Culturelle et Artistique est une voie de développement indispensable à l’école, la Ville propose différentes aides. En tant qu’association, vous pouvez bénéficier d’une aide pour un projet visant à valoriser les pratiques artistiques au sein de l’école.

Un bilan qualitatif et quantitatif vous sera demandé pour le versement du solde de la subvention.

Le traitement des demandes s'inscrivant dans le cadre du calendrier institutionnel et nécessitant un délai d'instruction, il est recommandé de compléter et valider la demande le plus tôt possible.

Un dossier est complet lorsqu'il comporte toutes les pièces demandées et le formulaire renseigné dans sa totalité.

Les renseignements que vous allez apporter dans le formulaire unique PRAC permettent d'orienter votre demande en fonction des différents volets de la politique régionale.

Les opérateurs privés et publics doivent disposer d'un numéro SIRET propre permettant d'identifier la structure accompagnée.

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