Qu'est-ce qu'une Franchise en Assurance Automobile ?
En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ». Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ? Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur.
La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. Assurance auto, moto, habitation ou santé, la majorité des contrats d'assurance renferme une franchise. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance.
Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère. Elle permet de responsabiliser les conducteurs.
Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :
- En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 % ;
- En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple) ;
- En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.
Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc.
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La franchise automobile, c'est quoi ?
À quoi sert une franchise en assurance auto ?
La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».
Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.
Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...).
Les Différents Types de Franchises
Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.Le montant d’une franchise varie selon de nombreux critères : l’assureur, le type de contrat souscrit et/ou le montant de la prime d’assurance auto, le type de sinistre, le niveau de responsabilité du conducteur, etc.
On recense quatre types de franchises différentes.
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La franchise forfaitaire (aussi appelée "franchise absolue"): L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise. Par exemple, si le montant des réparations de votre véhicule suite à un sinistre s’élève à 2500 € et que votre contrat d'assurance auto fixe votre franchise à 300 €, votre assureur vous rembourse 2500 - 300 = 2200 €.
La franchise proportionnelle: L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum. Par exemple, si votre franchise d'assurance auto s’élève à 10 % du montant des dommages, avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 600 €.
3 cas sont alors possibles :
- Si le montant des réparations s’élève à 1000 € : la franchise s’élève alors à 100 €. Mais comme le montant minimum de franchise est de 200 €, vous ne serez pris en charge qu’à hauteur de 1000 - 200 = 800 € ;
- Si le montant des réparations s’élève à 3000 € : la franchise coûte 300 €, vous serez alors remboursé de 3000 - 300 = 2700 € ;
- Si le montant des réparations s’élève à 6500 € : le montant de la franchise est de 650 €. Mais comme le plafond maximum de franchise est de 600 €, vous serez pris en charge à hauteur de 6500 - 600 = 5900 €.
La franchise relative: L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat). Admettons que votre franchise s’élève à 200 € :
- Si les réparations coûtent 150 € : vous ne serez pas pris en charge ;
- Si le montant des réparations s’élève à 500 € : vous serez intégralement remboursé.
La franchise légale appelée « Franchise Catastrophe naturelle »: La franchise « Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel. Son montant est fixé légalement à 380 €. Concrètement donc, si votre voiture a été endommagée suite à une inondation par exemple et qu’un arrêté interministériel officialise l’état de catastrophe naturelle, vous serez indemnisé dans le cadre de votre garantie « Catastrophe naturelle » par votre assureur (si vous avez souscrit cette garantie).
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Le montant de la prise en charge par votre assureur sera déduit du montant de la franchise, soit de 380 €. Par exemple, si le montant des réparations s’élève à 4500 €, votre assureur prendra en charge 4500 - 380 = 4120 €.
Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement. Il peut aussi être directement lié à votre profil de conducteur. Certains assureurs appliquent par exemple une franchise d'assurance auto "jeune conducteur" à leurs clients considérés comme des conducteurs inexpérimentés.
Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile. La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable. Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.
Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Voici un tableau récapitulatif des différents types de franchises :
| Type de Franchise | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Forfaitaire (Absolue) | Montant fixe déduit de l'indemnisation. | Réparations : 2500 €, Franchise : 300 € → Remboursement : 2200 € |
| Proportionnelle | Pourcentage du montant des réparations, avec un plafond min/max. | Franchise : 10% (min 200 €, max 600 €) |
| Relative | Remboursement intégral si les réparations dépassent le montant de la franchise. | Franchise : 200 € → Réparations : 150 € (non remboursé), Réparations : 500 € (remboursé intégralement) |
| Catastrophe Naturelle | Montant légalement fixé en cas de catastrophe naturelle. | Franchise : 380 € (véhicule terrestre à moteur) |
Rachat de Franchise
Mais il existe une autre alternative pour réduire, voire supprimer, totalement votre franchise auto : le rachat de franchise. On vous explique.
Le rachat de franchise est une garantie complémentaire que vous pouvez souscrire pour être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur de premier rang en cas de sinistre. Roole, en tant que complémentaire automobile, vous propose une garantie « rachat de franchise » d’un montant de 600 à 1000 €, selon les modalités de votre contrat et le type de sinistre déclaré.
Par exemple, si vous déclarez un accident responsable à votre assureur principal, que le montant des réparations s’élève à 2500 € et que votre franchise s’élève quant à elle à 600 €. Vous serez remboursé à hauteur de 2500 - 600 = 1900 € par votre assureur principal. Si vous avez souscrit la garantie « Rachat de franchise » de Roole, vous serez intégralement remboursé et vous n’aurez, au final, rien à débourser !
Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.
Le rachat de franchise est une option intéressante si vous ne souhaitez pas payer de franchise d’assurance auto. Généralement prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise permet à un assuré d’être totalement indemnisé en cas de sinistre, selon les conditions prévues par le contrat.
Si cela représente un réel avantage pour le conducteur, cette option possède cependant un inconvénient non négligeable : une prime plus élevée. En effet, l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur. Les coûts ne sont plus partagés avec le conducteur, l’assureur doit alors prendre en charge l’ensemble des frais liés à un éventuel sinistre. La contrepartie de cette option est donc une augmentation des cotisations.
D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.
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