Comment et quand déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto‑entrepreneur

Tu viens de créer ta micro‑entreprise et tu te demandes comment déclarer ton chiffre d’affaires à l’URSSAF ? Ta première déclaration peut sembler intimidante, mais pas de panique, je suis là pour t’aider !

Quels revenus déclarer : encaissé, HT et brut

Seules les sommes encaissées sont à déclarer.

Le chiffre d’affaires à déclarer à l’URSSAF est le montant total des revenus encaissés, HT (hors taxes), sans tenir compte de tes dépenses ou charges.

Tu dois déclarer ton chiffre d’affaires encaissé, pas le chiffre d’affaires facturé. Celui-ci sera la base de calcul pour le montant de vos cotisations et taxes.

Il faut déclarer le chiffre d’affaires brut, c’est‑à‑dire sans déduire aucune charge ou dépense. C’est une spécificité du régime de la micro‑entreprise : on ne tient pas compte des coûts engagés pour réaliser ton activité.

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Dès lors que votre auto‑entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, vous devez déclarer les sommes totales encaissées HT (et non facturées). En cas de cumul d’activités (libérale, artisanale ou commerciale), vous devrez détailler la part du chiffre d’affaires relatif à chaque activité, au sein d’une déclaration unique.

Quand faire la première déclaration ?

La première déclaration de chiffre d’affaires doit être effectuée le mois suivant la date de début d’activité. Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum (à compter de la date de début de votre activité) pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires.

Vous avez accès au formulaire de déclaration dès que vous avez reçu le document attestant de votre affiliation à l’Urssaf. Libre à vous de faire votre déclaration avant 90 jours. Durant cette période, votre déclaration reste modifiable (uniquement si vous avez opté pour le prélèvement SEPA).

Exemple : tu as jusqu’au 28 février pour faire ta déclaration mensuelle de janvier. Pour une déclaration trimestrielle du 1er trimestre, tu as jusqu’au 30 avril.

Exemple, vous débutez votre activité le 1er février : Si vous avez opté pour la déclaration mensuelle, vous devrez faire votre déclaration en juin, au plus tard le 30 du mois. Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, vous devrez faire votre déclaration en juillet, au plus tard le 31 du mois.

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Périodicité : mensuelle ou trimestrielle

Deux choix sont possibles : une déclaration mensuelle, la périodicité dite "de principe" ; une déclaration trimestrielle, obtenue sur demande.

Dès la création de votre activité, vous devez choisir entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle, reconduite automatiquement chaque année. Cette décision vaut pour l’année civile et est automatiquement reconduite l’année suivante.

Les échéances mensuelles sont fixées au dernier jour du mois. Les échéances trimestrielles sont fixées aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, avant midi.

Si vous souhaitez modifier cette périodicité, il vous faudra en faire la demande auprès de votre centre des formalités des entreprises (CFE) avant le 31 octobre pour une prise en compte à partir de janvier de l’année suivante. L'option pour déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les 3 mois doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité.

Calendrier des déclarations suivantes

Les déclarations suivantes doivent être faites avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration en fonction de l'option que vous avez choisie.

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Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois, vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaire du mois de juin au plus tard le 31 juillet.

Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes :

  1. Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril
  2. Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet
  3. Pour le CA réalisé entre juillet et septembre, avant le 31 octobre
  4. Pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier

Où et comment déclarer : pas à pas

La déclaration du chiffre d'affaires s'effectue en ligne sur votre espace Urssaf. Vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaires (CA) obligatoirement en ligne sur le site de l'Urssaf.

Pour déclarer votre chiffre d’affaires en ligne, vous devez au préalable avoir créé un compte sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous pouvez le faire dès que vous avez obtenu votre numéro de SIRET. Vous pouvez également faire la démarche sur l’application mobile Autoentrepreneur Urssaf.

Étape 1 - Accédez à votre compte

La connexion se fait en cliquant sur « Mon compte » puis « Je n'ai pas encore de compte » s'il s'agit de votre première connexion. Dans ce cas, votre SIRET et votre numéro de sécurité sociale vous sont demandés.

Étape 2 - Saisissez votre chiffre d’affaires

C’est ici que vous indiquez le montant de votre chiffre d’affaires, même si celui‑ci est nul, dans la ou les cases correspondantes. En cas d’activité mixte, pensez à répartir les sommes encaissées.

Automatiquement, les autres cases se mettront à jour pour que vous puissiez avoir un regard sur le montant des charges à payer dépendant de votre CA. À ce stade, il ne vous reste qu'à cliquer sur « Valider ». Rien de plus simple !

Vous avez fait une erreur ? Vous avez la possibilité de modifier votre déclaration jusqu’à la date d’exigibilité avant midi (sauf si vous payez par carte bleue). Passé ce délai, vous devrez contacter directement votre organisme.

Étape 3 - Effectuez votre paiement

Il ne vous reste plus qu'une dernière étape : le paiement ! Deux choix s'offrent à vous : utiliser votre carte bancaire ou le télépaiement (prélèvement SEPA). En utilisant le mode de paiement par mandat SEPA, vous n’êtes prélevé qu’à l’issue de la date d’exigibilité de l’échéance.

Après avoir sélectionné « Payer via ce mandat », votre paiement est validé ! Le tour est joué : vous avez bien déclaré votre chiffre d'affaires.

Ce que calcule l'URSSAF et pièces à récupérer

La déclaration de votre chiffre d’affaires entraîne le calcul de plusieurs cotisations et taxes :

  • Les cotisations sociales, pour votre couverture sociale en cas de maladie et votre retraite.
  • Les taxes pour frais de chambres consulaires (CCI et CMA), sauf pour les activités libérales.
  • La contribution à la formation professionnelle (CFP).
  • Le versement forfaitaire libératoire si vous avez choisi cette option.

À noter que si les cotisations fiscales et sociales sont généralement indiquées sur des lignes distinctes, il peut arriver qu’elles soient regroupées sur une même ligne.

L'Urssaf édite chaque année votre attestation fiscale. Vous pouvez la retrouver sur votre espace personnel de votre compte Urssaf. Ce document est précieux car il indique le montant que vous devez déclarer sur votre feuille d'impôts. Pensez à le télécharger !

Obligations, sanctions et situations particulières

Même si votre CA est nul, la déclaration est obligatoire. Même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez remplir votre déclaration en indiquant le chiffre 0 pour la période concernée.

Si vous n’effectuez pas votre déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous serez redevable d’une pénalité de 58 € pour chaque déclaration manquante, et ce même si votre chiffre d’affaires est nul.

Tableau - Base de calcul forfaitaire par déclaration manquante :

Déclarations manquantes Ventes Prestations de services
Déclaration mensuelle 7 791,67 € 3 125 €
Déclaration trimestrielle 23 375 € 10 313 €

Vous serez informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation. Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.

En cas d’erreur dans ta déclaration de chiffre d’affaires, il est essentiel de contacter rapidement l’URSSAF pour rectifier.

Quelques conseils pratiques

  • Pour faciliter votre comptabilité quotidienne, le Portail Auto‑Entrepreneur met à disposition son outil de facturation Solo.
  • Si vous bénéficiez d’allocations de France Travail ou de minima sociaux, il est conseillé de déclarer et payer vos cotisations mensuellement afin de pouvoir transmettre plus rapidement les justificatifs de vos revenus aux différents organismes.
  • Si votre entreprise sort de la franchise en base de TVA, vous êtes dans l'obligation de régler et déclarer votre TVA. Vous continuez cependant à déclarer votre chiffre d’affaires HT.
  • Rentrer vos factures et conserver chaque facture pour pouvoir déclarer votre chiffre d’affaires : lorsque l’entreprise cliente vous rémunère pour la prestation qui fait l’objet du contrat, vous devez conserver chaque facture pour pouvoir déclarer votre chiffre d’affaires.

Plafonds à respecter

Pour continuer à profiter du régime micro social, votre chiffre d'affaires doit être en dessous des seuils suivants :

  • 203 100 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme)
  • 83 600 € pour les activités de prestations de services et si vous exercez une profession libérale

Au-delà de ces montants, vous ne pourrez plus rester dans le régime fiscal de la micro‑entreprise.

Assistance et ressources

Le Service Public Conseillers entreprises : Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes informé par les publications de l'Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie.

Vous êtes maintenant paré pour déclarer votre chiffre d'affaires ! Le portail de l’URSSAF met à la disposition des micro‑entrepreneurs un calendrier des échéances à régler et un suivi des déclarations de l’activité assez précis.

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