Comprendre la Franchise en Assurance Auto : Guide Complet

En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ». La franchise en assurance auto est une somme fixe définie dans le contrat qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Cette somme est déduite du montant des réparations prises en charge par l’assureur. L’objectif de cette franchise est de responsabiliser l’assuré en le faisant participer financièrement aux coûts des dommages.

🚘 Comment choisir mon assurance auto ?

Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?

Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur. La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.

Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :

En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 % ;
En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple) ;
En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.

Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc.

Vous conduisez une moto ? Le principe de la franchise fonctionne exactement de la même façon, que vous conduisiez une voiture ou une moto.

À quoi sert la franchise d’une assurance automobile ?

La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».

Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.

Les différents types de franchises en assurance auto

Il existe différents types de franchise qui peuvent être appliqués en fonction des conditions particulières du contrat d’assurance. En cas de sinistre, c’est toujours l’assuré qui doit payer la franchise, sauf dans le cas d’un accident non responsable.

On recense quatre types de franchises différentes :

la franchise forfaitaire (aussi appelée "franchise absolue")
la franchise proportionnelle
la franchise relative
la franchise légale appelée « Franchise Catastrophe naturelle »

La franchise forfaitaire (ou absolue)

La franchise absolue est un montant fixe qui est systématiquement déduit de l’indemnisation de l’assureur en cas de sinistre. C’est la somme fixe déduite systématiquement de l’indemnisation après un sinistre. Cette franchise est la plus courante en assurance auto. L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise.

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Par exemple, si le montant des dégâts s’élève à 500€ et la franchise est de 200€, vous recevez une indemnité de 300€. C’est donc le montant qui reste à votre charge après l’intervention de l’assureur.

Exemple : Vous avez un contrat d’assurance auto avec une franchise absolue de 300€. Vous êtes impliqué dans un accident et les dégâts sur votre véhicule sont estimés à 700€. Votre assureur vous indemnisera alors à hauteur de 400€ (700€ - 300€).

La franchise proportionnelle

L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum.

Par exemple, si votre franchise d'assurance auto s’élève à 10 % du montant des dommages, avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 600 €. 3 cas sont alors possibles :

Si le montant des réparations s’élève à 1000 € : la franchise s’élève alors à 100 €. Mais comme le montant minimum de franchise est de 200 €, vous ne serez pris en charge qu’à hauteur de 1000 - 200 = 800 € ;
Si le montant des réparations s’élève à 3000 € : la franchise coûte 300 €, vous serez alors remboursé de 3000 - 300 = 2700 € ;
Si le montant des réparations s’élève à 6500 € : le montant de la franchise est de 650 €. Mais comme le plafond maximum de franchise est de 600 €, vous serez pris en charge à hauteur de 6500 - 600 = 5900 €.

La franchise relative

De son côté, la franchise relative, aussi appelée seuil d’intervention, est incluse dans certains contrats d’assurance auto. L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat).

Admettons que votre franchise s’élève à 200 € :

Si les réparations coûtent 150 € : vous ne serez pas pris en charge ;
Si le montant des réparations s’élève à 500 € : vous serez intégralement remboursé.

Exemple : Avec la même franchise de 300€, mais cette fois relative, si les dégâts sont estimés à 200€, vous payez la totalité. Si les dégâts sont de 350€, la compagnie d’assurance couvre la totalité des coûts.

La franchise légale dite « Franchise Catastrophe naturelle »

La franchise « Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel. Son montant est fixé légalement à 380 €.

Concrètement donc, si votre voiture a été endommagée suite à une inondation par exemple et qu’un arrêté interministériel officialise l’état de catastrophe naturelle, vous serez indemnisé dans le cadre de votre garantie « Catastrophe naturelle » par votre assureur (si vous avez souscrit cette garantie). Le montant de la prise en charge par votre assureur sera déduit du montant de la franchise, soit de 380 €.

Par exemple, si le montant des réparations s’élève à 4500 €, votre assureur prendra en charge 4500 - 380 = 4120 €.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Le montant de chaque franchise doit impérativement être renseigné dans votre contrat d’assurance auto. Généralement, celui-ci est stipulé dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.

Franchise kilométrique et franchise annuelle

Une franchise kilométrique est un tout autre type de franchise. Elle intervient notamment en cas de panne. Par exemple, certaines offres d'assurance auto ne proposent l'assistance dépannage en cas de panne que si le véhicule se trouve à une certaine distance du domicile (assistance panne 50 km par exemple). La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre. Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.

Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.

Comment choisir le montant de sa franchise ?

Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement. Il peut aussi être directement lié à votre profil de conducteur. Certains assureurs appliquent par exemple une franchise d'assurance auto "jeune conducteur" à leurs clients considérés comme des conducteurs inexpérimentés.

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto :

Choisir une formule adaptée à vos besoins.
Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.

Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.

Il ne faut pas oublier que la franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.

Comment payer sa franchise ?

Lorsque vous êtes déclaré responsable d’un accident, le paiement de la franchise s’applique systématiquement. Cette franchise est généralement réglée une fois les réparations effectuées. Cependant, certaines exceptions peuvent exister selon les termes de votre contrat d’assurance.

Le garagiste joue un rôle clé lors du paiement de la franchise en assurance auto. Il est celui qui, une fois les réparations effectuées, demande à l’assuré de s’acquitter du montant de la franchise. C’est donc auprès de ce professionnel que vous réglerez cette somme.

Il est crucial de noter que le montant de la franchise ne modifie pas le coût global des réparations. Ainsi, le garagiste reçoit le reste du paiement directement de la part de l’assureur.

Rachat de franchise : une alternative pour réduire votre franchise auto

Mais il existe une autre alternative pour réduire, voire supprimer, totalement votre franchise auto : le rachat de franchise.

Qu'est-ce que le rachat de franchise ?

Le rachat de franchise est une garantie complémentaire que vous pouvez souscrire pour être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur de premier rang en cas de sinistre. Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

Le remboursement de franchise avec Roole

Roole, en tant que complémentaire automobile, vous propose une garantie « rachat de franchise » d’un montant de 600 à 1000 €, selon les modalités de votre contrat et le type de sinistre déclaré.

Par exemple, si vous déclarez un accident responsable à votre assureur principal, que le montant des réparations s’élève à 2500 € et que votre franchise s’élève quant à elle à 600 €. Vous serez remboursé à hauteur de 2500 - 600 = 1900 € par votre assureur principal. Si vous avez souscrit la garantie « Rachat de franchise » de Roole, vous serez intégralement remboursé et vous n’aurez, au final, rien à débourser !

Quand ne paie-t-on pas la franchise ?

Lors d’un accident non responsable, le paiement de la franchise peut susciter des interrogations. En théorie, si vous êtes reconnu comme non responsable de l’accident, la franchise ne s’applique pas. C’est le principe de la loi Badinter qui prévoit une indemnisation intégrale sans frais supplémentaires.

Une autre situation est lorsque vous êtes impliqué dans un accident mais que vous n’êtes pas responsable. Une autre possibilité est offerte par la garantie dite de « rachat de franchise ».

Peut-on payer plusieurs fois la franchise pour une même assurance auto ?

La possibilité de payer plusieurs fois la franchise pour une même assurance auto dépend principalement de la nature et de la fréquence des sinistres. En règle générale, chaque sinistre donne lieu à l’application d’une franchise. Par exemple, si vous avez deux accidents distincts au cours de la même année d’assurance, vous devrez payer deux fois la franchise, une pour chaque sinistre. Cependant, certains contrats d’assurance peuvent prévoir une franchise annuelle. Dans ce cas, une fois la franchise payée pour un premier sinistre, vous n’aurez pas à la payer pour les sinistres suivants survenus au cours de la même année d’assurance. Cette disposition est toutefois rare et généralement associée à des contrats premium.

Dans certains cas, vous pouvez être amené à payer la franchise plusieurs fois. Cela peut se produire lorsque vous êtes impliqué dans plusieurs sinistres distincts sur une période relativement courte. Il est également important de noter que le nombre de franchises que vous pourriez avoir à payer au cours d’une année d’assurance peut être limité par votre contrat.

Il existe des situations où la franchise ne sera pas payée plusieurs fois. La franchise annuelle est un exemple pertinent.

Délai de remboursement de la franchise

Le délai de remboursement de la franchise peut varier en fonction de l’assureur et du type de sinistre.

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