Financement et Impact de la Taxe Carbone : Un Aperçu Détaillé

La "taxe carbone" fait partie des instruments de la fiscalité environnementale. Elle part d’un postulat simple mais qui se vérifie économiquement : la taxation d’un bien réduit la demande associée et permet ainsi de diminuer la consommation du bien. Pour le cas qui nous intéresse, la taxe carbone consiste à s’attaquer aux émissions de dioxyde de carbone. Le niveau de taxation est proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou l’usage du bien ciblé. En clair, l’Etat donne un prix à la tonne de CO2 et taxe les consommations associées (essence, fioul domestique, gaz…).

L’objectif de la taxe carbone est de réduire les émissions de carbone : le principe du « pollueur payeur ». La taxe carbone contribue à faire évoluer les mentalités et sera un signal fort pour les énergies qui ne sont pas impactées par cette taxe.

En France, la taxe carbone est un vrai moteur pour le granulé. La contrainte carbone pèse déjà et pèsera encore plus à l’avenir, si l’on veut vraiment tenir les objectifs de réduction des émissions à horizon 2030 et 2040.

La Tarification du Carbone : Définition et Mécanismes

La tarification du carbone est un instrument économique visant à internaliser le coût des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle permet de donner un prix au carbone, incitant ainsi les acteurs économiques à réduire leurs émissions. Deux principaux mécanismes sont utilisés : la taxe carbone et le marché de quotas d'émission.

Taxe Carbone (Contribution Climat Energie)

Au niveau Européen, la taxation du carbone a été mise en place dans de nombreux pays. Sans surprise, les scandinaves ont une forte longueur d’avance notamment la Suède qui a été moteur sur le sujet. En France, il y a eu plusieurs tentatives gouvernementales depuis 2000, jusqu’à la réelle mise en place en 2014. La taxe carbone appelée « Contribution Climat Energie » (CCE) est basée sur le prix du produit auquel il faut ajouter la TVA.

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Marché de Quotas Carbone (ETS)

Un marché de quotas carbone est un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre. Le marché des quotas d’émissions de carbone est la deuxième option principale permettant de donner un prix au carbone. Sur un marché de quotas carbone, une entité publique (par exemple l’Union européenne ou un État, etc.) fixe aux émetteurs de gaz à effet de serre un plafond d’émission normalement plus bas que leur niveau d’émission actuel et leur distribue des quotas d’émission correspondant à ce plafond.

À la fin d’une certaine période (souvent une année), les émetteurs doivent prouver qu’ils ont respecté leurs obligations en rendant à cette autorité publique un volume de quotas équivalent à leur volume d’émissions sur la période. Ceux qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé doivent acheter les quotas qui leur manquent, sauf à se voir infliger une forte amende en général non libératoire (on reste toujours redevable de l’achat de quotas malgré l’amende). Inversement, ceux qui ont émis moins que leur quantité allouée de quotas peuvent vendre les quotas dont ils n’ont pas besoin sur le marché ou bien, lorsque le marché le permet, les conserver en vue de les utiliser ultérieurement.

Des tiers spécialisés peuvent également acheter et vendre des quotas et ainsi spéculer sur le prix. Le prix du quota dépend avant tout de la quantité de quotas émise par l’entité publique, c’est-à-dire du niveau du plafond fixé : moins elle distribue de quotas par rapport aux émissions, plus les émetteurs de carbone doivent réduire leurs émissions ou acheter des quotas. Le prix reflète ainsi le degré d’ambition de la politique climatique. Dans ce cadre, le prix s’établit par les échanges entre acteurs du marché, au niveau d’équilibre entre l’offre et la demande de quotas.

Crédits Carbone

Les crédits carbone sont créés quand une organisation met en place un projet qui permet de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ou d’éliminer une partie du CO2 de l’atmosphère (séquestration). Le marché des crédits carbone volontaire s’assimile donc à une plateforme autonome d’achat et de vente de crédits carbone. Une grande diversité de projets contribuant à la neutralité carbone peuvent prétendre à la génération de crédits carbone, dans de nombreux secteurs.

En 2024, la plateforme InfoCC, animée par l’ONG Geres, a publié un état des lieux de la compensation carbone et notamment le nombre de crédits vendus et leur prix moyen. Il en ressort que le prix moyen des crédits vendus est en hausse à 8.05€ / tCO2e (6,1 €/tCO2 en 2023). Mais ce chiffre masque une réalité marquée par une grande disparité de valeur des crédits en fonction de leur localisation, de leur labellisation ou encore de leur nature.

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Parce qu’elle permet de contribuer à la poursuite de l’objectif de neutralité carbone, l’acquisition de crédits carbone sur le marché volontaire séduit de plus en plus d’acteurs économiques.

Évolution et Défis du Marché Carbone Européen (ETS)

Le 1er janvier 2005, l’Union européenne crée le plus grand marché de quotas environnementaux du monde (SEQE ou European Union Emission Trading Scheme-EU ETS 1). Dès le départ, environ 11 000 centrales électriques et sites industriels très émetteurs de CO2 dans toute l’Europe doivent disposer de quotas suffisants pour couvrir leurs émissions (quotas échangeables entre obligés). Des quotas sont distribués gratuitement à certains industriels et les États cherchent à préserver des industries essentielles dont certaines menacent de délocaliser leur production si le coût du carbone devenait trop lourd.

Après une phase de jeunesse en rapide croissance et un portage fort par l’Europe, l’ETS 1 s’effondre, avec un prix des quotas tombé à moins de 10 euros, qui n’incite pas les industriels à réduire leurs émissions. Après avoir progressé de 37 % en 2020, le prix des quotas carbone a encore augmenté de 15 % au début de l’année 2021, atteignant le 12 février un record de 40 € la tonne. Cette hausse très rapide a été alimentée en partie par la spéculation. S’il semble que cette hausse soit en partie due à des flux financiers, pas seulement en provenance des fonds spéculatifs mais aussi des fonds de pension, une autre dynamique vient de la remontée des objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Le 18 mars 2021, le cours frôle les 44 €.

La hausse des cours se poursuit en 2021. Un premier record de 47€ la tonne est établi au printemps, rapidement battu par d’autres records.

Même si cela n’est pas forcément très connu, le marché du carbone européen a également été victime de graves dysfonctionnements comme la gigantesque fraude à la TVA en 2008 et 2009. Cette affaire a suscité un livre “D’argent et de sang” qui a été transformé en série au même nom. Dans cette affaire, c’est l’État qui était la victime. Enfin, Netflix s’est également lancé dans la production d’une mini-série documentaire “Les rois de l’arnaque” qui raconte l’histoire du côté des escrocs.

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Cependant, et au-delà de l’arnaque à la TVA, des industriels ont également revendus les quotas octroyés gratuitement occasionnant au passage des profits juteux et indus que le journal le monde a très bien décrit dans les articles en lien.

Objectifs et Ajustements Futurs

En 2023, les États membres et le Parlement européen conviennent d’accélérer la transition énergétique dans l’UE, pour y diminuer d’au moins 12 % la consommation d’énergie finale à horizon 2030, y baisser les émissions de GES de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, puis atteindre la neutralité carbone avant 2050. C’est le fameux paquet “Fit For 55” (Ajustement aux 55, en français).

L’ETS 1 comprend une liste d’activités industrielles, parfois avec des seuils d’inclusion (par exemple 20 tonnes de CO2 par jour pour la production de verre), et une activité transverse de «combustion de combustibles» avec un seuil de 20 MW de capacité. En 2022, l’ETS 1 couvre, en France, 1059 installations qui ont émis 84 MtCO2, soit environ 20% des émissions du pays. Cette proportion est plus faible que la moyenne européenne (l’ETS 1 couvre environ 40% des émissions de l’UE) du fait du mix électrique faiblement carboné de la France. Enfin, comme l’ETS 1 est un système “Cap and trade” (voir la première partie de cette note), la diminution du plafond d’émissions, en plus de l’augmentation du nombre de secteurs couverts, contribue également à accélérer la décarbonation.

Des clauses de revoyure régulières sont incluses pour réfléchir à la pertinence globale du mécanisme et éviter les éventuelles dérives du système.

Extension du Système d'Échange de Quotas (ETS 2)

L’ETS 2 inclut le transport routier (carburants routiers diesel, essence, etc. utilisés dans l’ensemble des véhicules routiers). De plus, les émissions générées par la combustion des énergies issues de la biomasse (biocarburants et biogaz) sont comptabilisées comme « 0 émissions » dans l‘ETS 2, dès lors que les produits respectent les critères de durabilité de la directive énergie renouvelable (directive RED). Cela permet aux vendeurs de produits de valoriser l’incorporation de bioénergies dans les énergies fossiles vendues.

Ainsi donc, à la différence de l’ETS 1, qui cible directement les installations industrielles ou les compagnies aériennes et maritimes qui sont directement émettrices car utilisant des combustibles fossiles, l’ETS 2 est un système « amont ». Les nouvelles entités réglementées ne sont pas celles qui brûlent directement des fossiles mais celles qui fournissent l’arme du crime : fournisseurs d’énergies et metteurs à la consommation de carburants ou combustibles. Ces acteurs doivent surveiller et déclarer les émissions de GES liées à la vente de leurs produits énergétiques, ainsi qu’acquérir et restituer des quotas d’émissions équivalents à leurs émissions annuelles.

Tous les quotas d’émission de l’ETS 2 seront mis aux enchères et une partie des recettes sera utilisée pour soutenir les ménages et les microentreprises vulnérables au moyen d’un Fonds social pour le climat.

Mais, les États-membres traînent des pieds pour prendre les mesures de transposition. Et, pour cause, selon certains experts, la transposition de ce texte pourrait se traduire par une hausse des prix du carburant de 50 centimes d’euros, et susciter de vives réactions.

Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE est l’outil dont elle dispose pour fixer un prix équitable pour le carbone émis lors de la production à l’étranger de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l’UE. Le surcoût pour la production européenne et une perte de compétitivité face à la concurrence extra-Européenne pourraient en effet provoquer un déplacement de la production de l’Europe vers des pays moins-disants du point de vue du climat, et où l’intensité carbone de la production est d’ailleurs potentiellement plus élevée.

Pour l’Union Européenne, la problématique des fuites de carbone est double. Du point de vue climatique, les fuites de carbone minent les efforts européens pour réduire les émissions de GES au niveau mondial. Historiquement, l’allocation de quotas gratuits dans le cadre du marché carbone européen a été la solution pour limiter les risques de fuites de carbone. Ce système a progressivement révélé plusieurs limites. En particulier, l’allocation de quotas gratuits à certains secteurs est un “droit à polluer”, puisque ces secteurs sont exemptés de réduire leurs émissions.

La montée en charge du MACF est donc indissociable de la disparition progressive des quotas gratuits dans l’ETS 1. En confirmant qu’un prix a été payé pour les émissions intrinsèques de carbone générées par la production de certains biens importés dans l’UE, le MACF garantira que le prix du carbone des importations est équivalent au prix du carbone de la production intérieure et que les objectifs climatiques de l’UE ne sont pas compromis.

Le MACF s’appliquera dans son régime définitif à partir de 2026, tandis que la phase transitoire actuelle durera entre 2023 et 2025. Cette introduction progressive du MACF est d’ailleurs concomitante à la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit. D’autre part, un réexamen du fonctionnement du MACF au cours de sa phase transitoire sera achevé avant l’entrée en vigueur du système définitif.

Dans le même temps, la définition du produit sera réexaminée afin d’évaluer la faisabilité de l’inclusion d’autres biens produits dans les secteurs couverts par l’ETS 1 dans le champ d’application du mécanisme MACF, tels que certains produits en aval et ceux identifiés comme candidats appropriés au cours des négociations.

CORSIA : Compensation Carbone pour l'Aviation Internationale

CORSIA (acronyme de l’anglais Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation, en français « Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale ») est un régime mondial de mesures basées sur le marché destiné à compenser la fraction des émissions de CO2 des vols internationaux excédant leur niveau de 2020. Il oblige les exploitants d’avions assujettis à acheter des crédits carbone. Il a été adopté le 6 octobre 2016 par la 39e assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

CORSIA fait l’objet de critiques quant à sa performance, son efficacité et aux problèmes liés à l’utilisation des biocarburants. Il ne porte que sur les vols internationaux, ne concerne que les émissions de CO2 et s’applique seulement sur la fraction dépassant les niveaux de l’année 2020. Il fonctionne sur volontariat jusqu’en 2026 et seuls 81 États représentant 77 % de l’activité aérienne internationale se sont portés volontaires avant 2021.

Marché Carbone Volontaire

Un autre mécanisme, entièrement indépendant de tous les autres, est le “marché carbone volontaire” : des entreprises ou d’autres acteurs peuvent décider volontairement de financer des projets qui absorbent du CO2 ou qui réduisent les émissions. Le montant de financement est souvent ramené à la quantité de CO2 évitée par le projet (en € par tonne de CO2).

Les labels les plus connus et certifiant le plus de crédits carbone sont le label Verified Carbon Standard (créé par l’association non gouvernementale Verra) et le Gold Standard (porté Gold Standard Foundation et soutenu par plusieurs ONG comme le WWF). Des entreprises plus ou moins scrupuleuses avaient recours à ce marché (où le coût financier du carbone compensé est généralement faible) pour arguer du fait que leurs produits ou services étaient “neutre en carbone”.

Enfin, sur la période 2008-2012, après la crise financière de 2008, les entreprises assujetties aux quotas carbone (ETS 1) ont temporairement pu acheter des crédits carbone sur le marché volontaire et les voir considérés comme des quotas par la Commission Européenne. Cela a fait chuter le prix du CO2 et réduit fortement l’efficacité du dispositif des quotas carbone, en permettant un afflux de quotas supplémentaires sur le marché.

Article 6 de l'Accord de Paris

En plus du marché décrit juste au-dessus, l’article 6 de l’accord de Paris (adopté lors de la COP21) définit des règles d’échanges internationaux de crédits carbone entre les pays et les entreprises. Il vise donc à établir un cadre pour la coopération internationale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

• L’approche coopérative (Article 6.2) : Les pays peuvent échanger leurs résultats d’atténuation entre eux afin d’atteindre leurs objectifs de réduction. Concrètement, un pays pourra décider de renoncer à une part de ses efforts d’atténuation pour les céder à un autre pays. On parle de « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (ITMO en anglais pour Internationally transferred mitigation outcomes), l’équivalent de quotas qui représentent chacun 1 tonne de CO2. A titre d’exemple, en janvier 2024, la Suisse a payé la Thaïlande en contrepartie d’une augmentation de ses objectifs de réduction sur le transport.
• L’approche de contribution à l’atténuation des émissions (Article 6.4) : Des acteurs privés et publics peuvent contribuer aux efforts de réduction des pays en finançant des projets. Le marché bilatéral entre États (article 6.2) permet théoriquement que les objectifs de réduction soient plus importants dans les pays où la réduction des émissions coûte le moins cher. Il permet à des États.

Tableau Récapitulatif des Mécanismes de Tarification du Carbone

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