Franchise Assurance Auto : Définition et Explications
Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.
La franchise, dans une assurance auto, est la somme d’argent restant à votre charge dans le cadre d’un sinistre indemnisé. Le montant de la franchise et de votre participation varie d’une garantie à une autre, et d’un assureur à un autre. Certaines compagnies d'assurance, par ailleurs, n’appliquent pas de franchise.
En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.
La franchise est la somme que vous conservez à votre charge en cas de sinistre après l’indemnisation d’un sinistre par l’assurance. L’assureur fixe un montant de franchise pour chacune des garanties de votre contrat.
La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
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La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule.
La franchise permet de responsabiliser les conducteurs. Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance.
Les Différents Types de Franchises
Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient.
Franchise Relative ou Simple
La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité.
Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
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Exemple :
Vous avez une franchise d’assurance auto de 75 € sur votre garantie bris de glace. Si le remplacement de votre vitre latérale coûte 80 €, votre assureur finance 80 €.
Exemple :
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Franchise Absolue
La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu. Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise.
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La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Exemple :
Vous heurtez un animal, et votre portière est enfoncée. La réparation coûte 800 €. Vous êtes assuré tous risques, avec une franchise d’assurance auto ayant pour somme fixe 150 € sur la garantie dommages tierce collision.
Exemple :
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
Franchise Proportionnelle
Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre. Si le sinistre coûte très cher, vous payez une somme très importante.
Exemple :
Dans l’exemple précédent : avec une franchise proportionnelle de 20 %, 160 € restent à votre charge (20 % x 800 €). Sur 8 000 € de réparations, votre participation est portée à 1 600 € : vous supportez des coûts élevés.
Franchise Kilométrique
La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage. Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique. Avec une assistance « panne 0 km », vous êtes pris en charge sans conditions de distance.
Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.
Franchise en Jours
La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours.
Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle
En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €.
En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.
La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.
Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.
Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.
La franchise de la garantie « Catastrophes naturelles » fixée à 380 € est une franchise légale, forfaitaire et imposée par la loi.
Détermination du Montant de la Franchise
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
- Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.
Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable.
Par exemple, la franchise correspond à 15 % du coût des réparations. On appelle cela une franchise proportionnelle ; Son montant est à la fois une somme fixe et un pourcentage. Par exemple, la franchise représente 15 % de la somme d’indemnisation, avec un plafond de 500 €.
Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Franchise et Responsabilité
En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise.
Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
Un assuré doit verser une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée lors d’un sinistre. En effet, la franchise auto s’applique uniquement lors d’un accident responsable.
À l’inverse, s’il s’agit d’un accident non responsable, l’assuré ne versera aucune franchise d’assurance auto.
Le paiement d’une franchise en cas d’accident responsable dépend de la situation. Si vous êtes reconnu comme non responsable d’un accident et que le conducteur responsable est identifié et assuré, vous n’aurez généralement pas à payer de franchise. Votre assureur prendra en charge l’intégralité des dommages et se retournera ensuite contre l’assureur du responsable pour obtenir un remboursement.
Cependant, si le responsable n’est pas identifié (par exemple, en cas de délit de fuite) ou n’est pas assuré, la situation diffère. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assureur vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée. En revanche, avec une assurance auto au tiers, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages matériels. Dans cette situation vous pouvez faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui peut intervenir sous certaines conditions.
Franchise et Assurance Tous Risques
Oui ! L’assurance auto tous risques offre une couverture protectrice, incluant les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. Toutefois, la plupart des contrats tous risques prévoient l’application d’une franchise en cas de sinistre responsable. Le montant de cette franchise est généralement précisé dans votre contrat et peut varier en fonction des garanties souscrites.
En revanche, en cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous ne devriez pas avoir de franchise d’assurance auto à payer. Cependant, si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, votre assureur tous risques vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée.
Autres Situations Particulières
Prêt de Véhicule
Vous prêtez votre voiture à un « jeune conducteur » ? Certains assureurs appliquent une franchise conducteur novice, ou franchise jeune conducteur. Votre contrat précise à cet égard qu’à l’occasion du prêt de volant, à votre enfant par exemple, le montant de la franchise absolue est augmenté.
Location de Véhicule
Si vous décidez le louer un véhicule, sachez que le montant de la location ne couvre pas tout et qu’en cas de sinistre vous pouvez payer des franchises très importantes.
Le fonctionnement est le même dans le cas d’une location de voiture. En cas d’accident, vous devez verser une franchise à l’agence de location. Pensez à bien vérifier le contrat de location ! Le montant des franchises est parfois très élevé.
Vandalisme
En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez ne pas payer de franchise : si l'auteur de l'acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie protection juridique.
Choisir le Montant de sa Franchise
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*. Choisir une formule adaptée à vos besoins. Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre. Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance.
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