Qu'est-ce que le Kbis ? Définition et Importance pour Votre Entreprise
L’extrait Kbis d’une entreprise peut être assimilé à sa carte d’identité : c’est un document officiel qui prouve la création d’une société en bonne et due forme. Il est obligatoire pour exercer son activité commerciale, peu importe votre secteur professionnel. Mais à quoi ça sert exactement ? Comment se le procurer et quelles sont les informations mentionnées ?
Le Kbis, appelé aussi extrait Kbis, est un document officiel qui valide l’existence juridique d’une société et qui donne les informations relatives à sa personnalité morale (capital social, forme juridique, noms des dirigeants, adresse du siège...).
En d’autres termes, il prouve l’existence juridique d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une société commerciale, d’une entreprise individuelle ou d’une personne morale.
Le Kbis est un acte authentique, signé puis délivré par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société.
Le Kbis est un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société. Il concerne uniquement les personnes morales.
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Ce document juridique atteste de l’existence d’une entreprise française. Il est obligatoirement produit pour toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans l’hexagone.
L'extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce, une fois votre entreprise déclarée au Registre National des Entreprises (RNE) . L'inscription au RNE est obligatoire pour pouvoir exercer une activité commerciale.
Le Kbis ne concerne que les sociétés qui exercent une activité commerciale.
Le Kbis représente la carte d’identité de votre entreprise.
Le Kbis fait état de toutes les modifications qui interviennent en cours de vie sociale.
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Le Kbis est un document public. Ainsi, tout un chacun peut en demander un exemplaire.
À Quoi Sert le Kbis ?
Le Kbis joue un rôle majeur dans la vie de votre entreprise : il ne sert pas qu’à prouver votre existence légale.
Pour commencer, vous en avez besoin pour réaliser des transactions avec vos partenaires commerciaux, notamment pour émettre des factures juridiquement valables.
Ce document est aussi demandé pour de nombreuses formalités administratives, comme obtenir une subvention ou encore participer à un appel d’offres public.
Vous en aurez aussi besoin pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom et pour le bénéfice de votre entreprise.
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Le Kbis est également nécessaire pour débloquer le capital social déposé pendant la phase de création d’entreprise.
Il doit être présenté pour répondre à des appels d’offres ou encore dans le cadre de formalités administratives ou de relations en BtoB.
Lorsqu’on vous demande un extrait Kbis, ce n’est jamais pour « faire joli ». Ce document officiel joue un rôle clé dans la vie d’une entreprise.
L’extrait Kbis est avant tout un justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Ce niveau de transparence est essentiel dans un environnement professionnel où la confiance doit être établie dès le départ.
Informations Contenues dans un Extrait Kbis
Le Kbis d’une société regroupe tout ce que vous devez savoir sur l’identité et la création de l’entreprise. Ce document recense tous les actes qui sont intervenus en cours de vie sociale, mais aussi de nombreuses informations susceptibles d’intéresser les tiers (clients comme partenaires).
En plus de prouver l’existence juridique de l’entreprise, le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles, telles que :
- Le greffe dont relève l’entreprise
- La date de délivrance du Kbis
- Le numéro SIREN et le numéro SIRET
- Le code APE et l’objet social détaillé
- La raison sociale, le sigle, l’enseigne, l'activité
- L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
- La date de création de la société
- La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
- Le capital social
- La durée de vie
- Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
- Les noms, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeant(s)
- L’extrait Kbis mentionne lorsque l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective
Comment Obtenir un Extrait Kbis ?
Quant à savoir comment obtenir un Kbis, c’est assez simple : vous en obtiendrez plusieurs exemplaires après la création de votre société. Mais si vous avez besoin de plus de copies, pas d’inquiétude !
Vous pouvez aussi déposer une demande de Kbis auprès du tribunal (en physique ou par courrier) ou bien sur le site Infogreffe. Cette méthode vous permet de l’obtenir immédiatement, sans délai de réponse, mais elle est payante.
Les dirigeants d’entreprise peuvent toutefois obtenir un extrait Kbis gratuit de leur entreprise sur le site Monidenum, un service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe.
L’extrait Kbis d’une société peut être demandé par tout intéressé auprès du greffe du tribunal de commerce concerné, sur simple demande (sur place, par voie postale ou via le site Internet du greffe).
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez demander un extrait Kbis si l’entreprise est domiciliée en France. Dans ce cas, il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège de l’établissement ou faire une demande en ligne sur infogreffe.fr.
Coût d'un Extrait Kbis
Un extrait Kbis est envoyé d’office au dirigeant suite à l’immatriculation de sa société.
Ce premier extrait est gratuit dans le sens où l’envoi n’est pas facturé, mais le dirigeant aura tout de même versé, en amont, des frais d’immatriculation auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Or, les frais d’immatriculation comprennent les honoraires pour le greffe du tribunal de commerce.
Les envois d’extraits Kbis suivants ne sont pas gratuits. Ils sont facturés au dirigeant :
- 2,69€ pour une demande de Kbis directement au greffe
- 4,18€ pour un envoi du Kbis par courrier
- 3,37€ pour un envoi électronique (dont 2,69 € + 0,68 € de diligences de transmission)
(Tarifs pour l'année 2022 et susceptibles d’évoluer)
Pour disposer d’un Kbis à jour en permanence, le dirigeant peut prévoir un envoi périodique et automatique via le site du greffe du tribunal de commerce.
Durée de Validité du Kbis
Le Kbis possède une durée de validité relativement courte (3 mois) puisque de nombreux évènements peuvent impacter la vie de l’entreprise.
Une augmentation de capital social ou un changement de dirigeant suffisent à le rendre caduc !
Bien que le Kbis ne mentionne aucune durée de validité, les organismes officiels sollicitent généralement un extrait daté de moins de 3 mois que sa version soit une version papier ou numérique.
La date de validité reconnue par les demandeurs de ce document, démarre à la date de l'émission de son extrait.
Sachez que pour que votre Kbis soit à jour, vous avez la possibilité d’opter pour un envoi périodique proposé lors de votre demande d’extrait de Kbis. Vous pourrez demander la périodicité en nombre de mois pendant laquelle vous désirez recevoir ce document.
Conséquences de l'Absence de Kbis
L’absence de Kbis pour les entreprises qui y sont soumises signifie que vous n’avez pas réalisé (ou finalisé) votre immatriculation auprès du RCS. Aux yeux de la loi, vous n’avez alors pas le droit d’exercer votre activité commerciale : ce serait du travail dissimulé.
Sans lui, impossible d’émettre des factures valables ou de répondre à des appels d’offres.
Mise à Jour du Kbis
Changement de logo ou de dénomination sociale, modification de forme juridique, augmentation de capital, transfert de siège social, nouveau dirigeant, modification de date de clôture de l’exercice annuel, changement de l’objet social : de nombreux changements vous obligent à modifier votre Kbis.
Si vous êtes le dirigeant d’une société commerciale et qu’il faut apporter des modifications sur le Kbis de votre entreprise, vous devez alors vous adresser au greffe du Tribunal de commerce ou au CFE qui est le centre de formalité des entreprises.
Le greffe du Tribunal de commerce ou le centre de formalité des entreprises doivent être situés dans la juridiction de l’adresse du siège de votre société.
Délai d'Obtention du Kbis
Votre extrait Kbis d’entreprise vous sera généralement envoyé dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après la date de dépôt de votre dossier au greffe.
Vous êtes pressé ? Il est possible de demander un Kbis provisoire au greffe. Ce document peut être obtenu dans les 48 heures qui suivent le dépôt de votre dossier de création.
Tout dépend de la charge de travail de ce service, mais en général, vous le recevez entre 4 et 8 jours à partir du dépôt de votre demande.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
L'Objectif du Registre du Commerce et des Sociétés
L’objectif du Registre du Commerce et des Sociétés avec le Kbis, c’est que chacun puisse prendre connaissance des informations qui y figurent. Ainsi, tout le monde peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise en s’adressant au greffe du Tribunal de commerce concerné.
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, activer votre compte et récupérer les fonds, ce document devra aussi être présenté.
Kbis pour Auto-Entrepreneur et Entreprise Individuelle
Les entreprises individuelles et auto-entrepreneurs ne sont pas des personnes morales. Ils disposent simplement d’un extrait K, et non d’un Kbis.
L’extrait K ne comporte pas la signature du greffier du tribunal de commerce et, dans ce contexte, n’est pas un acte authentique, mais un simple document officiel informatif.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez vous procurer un extrait K gratuit, appelé aussi « avis de situation », en passant par le site Web du greffe du tribunal de commerce www.infogreffe.fr ou via le site de l’INSEE.
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