La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : Définition et Rôle Central dans la Finance Publique
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est une administration au cœur de la vie financière publique. Elle exerce, sous l’autorité du ministre de l'Action et des Comptes publics, une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion des finances publiques.
Missions et Responsabilités de la DGFiP
La DGFiP joue un rôle essentiel dans plusieurs domaines clés :
- Politique Fiscale : La DGFiP fournit au Gouvernement les éléments nécessaires pour déterminer et mettre en œuvre sa politique fiscale. La direction de la législation fiscale (DLF) conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité ainsi que les instructions générales interprétatives nécessaires à leur application.
- Calcul et Perception des Impôts : La DGFiP calcule les impôts des particuliers et des professionnels. Pour les impôts sur rôle, les services de la DGFiP déterminent le montant de l’impôt et émettent les avis d’imposition. Ils calculent également les crédits d’impôt et prime pour l’emploi et en assurent le versement.
- Mise à Jour des Bases d'Imposition : La DGFiP met également à jour les bases d’imposition servant au calcul de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
- Contrôle Fiscal et Lutte Contre la Fraude : Une responsabilité majeure confiée à la DGFiP est le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Le contrôle fiscal a pour objet de s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations fiscales. La lutte contre la fraude fiscale est une priorité compte tenu de son impact sur les finances publiques et pour des raisons d’équité sociale.
- Missions Cadastrales et Foncières : La DGFiP est chargée d’attribuer à chaque immeuble une référence cadastrale unique, de décrire les propriétés et identifier les propriétaires. Elle gère « l’état civil » de la propriété servant de fondement au calcul des impôts fonciers et assure la mise à jour du plan cadastral, consultable en ligne.
- Gestion Publique : Placée au cœur des processus financiers publics, la DGFiP agit au quotidien pour une gestion publique performante, en améliorant notamment la qualité comptable. Elle propose une expertise financière et fiscale enrichie à ses partenaires et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État.
- Contrôle et Exécution de la Dépense de l’État : La DGFiP contrôle et met en œuvre les dépenses de l’ensemble des services de l’État, verse les rémunérations des agents de l’État et règle les pensions civiles et militaires.
- Tenue des Comptes de l’État : La DGFiP tient les comptes de l’État et produit l’information budgétaire et comptable.
- Gestion des Collectivités Territoriales : Acteur majeur du secteur public local, la DGFiP est présente au quotidien dans la vie financière des collectivités territoriales et établissements publics. Elle tient la comptabilité et participe à l’exécution des recettes et des dépenses.
- Gestion Domaniale et Politique Immobilière : Les services de la DGFiP recensent et évaluent les biens de l’État, élaborent la législation domaniale et suivent le contentieux. Le service France Domaine est chargé de la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État.
- Expertise et Action Économique et Financière : Grâce à son expertise, la DGFiP assure des prestations de conseil auprès des préfets et des décideurs publics locaux et intervient en faveur des entreprises auprès des autres acteurs économiques locaux.
- Gestion des Dépôts de Fonds d’Intérêt Général : La DGFiP gère des comptes bancaires pour une clientèle constituée de notaires, d’administrateurs et mandataires judiciaires, d’huissiers de justice et d’organismes de protection sociale.
La DGFiP et la Modernisation Numérique
La DGFiP est fortement impliquée dans la transformation numérique de l’État. Le développement des télé-procédures constitue l’un des axes principaux de sa modernisation. Le développement de l’offre des services dématérialisés s’adresse tant aux usagers particuliers que professionnels.
L’installation du nouveau réseau de proximité (NRP) de la DGFiP a permis notamment d’accroître la présence des agents des Finances publiques sur le terrain.
Raison 1 - Trouver du sens
La DGFiP s’appuie sur l’étendue de ses offres en ligne, la qualité de ses référentiels de données et l’adaptation constante de ses outils. Le numérique de demain doit avant tout répondre aux besoins des usagers et être accessible à toutes les situations.
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Organisation et Présence Territoriale
Ces missions sont réalisées, au plan départemental et, pour certaines missions au niveau régional, par la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP). Les services de gestion comptable (SGC) sont des structures des Finances publiques chargées de la gestion comptable des collectivités territoriales et sont organisés au niveau départemental ou interdépartemental.
Recrutement et Métiers à la DGFiP
La DGFiP recrute près de 5 000 personnes par an. Il existe plus de 50 métiers différents au sein de la DGFiP, allant des métiers fiscaux et de contrôle à des métiers plus originaux dans le domaine du cadastre, du foncier et de la gestion des successions en déserrance.
La DGFiP offre des opportunités de carrière variées, que ce soit par le biais de concours, de contrats, de services civiques, de stages, d'apprentissage ou d'alternance.
La DGFiP a la particularité d’être présente sur l’ensemble du territoire français, avec des agents affectés dans différentes régions et même à l’étranger, en tant qu’attachés fiscaux dans certaines ambassades.
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