Programme de fiscalité et mesures économiques de François Fillon

Le programme économique et fiscal de François Fillon, candidat de la droite, repose sur trois axes : libérer l'économie, affirmer les valeurs de la France et restaurer l'autorité de l'État. Son objectif affiché : réduire le chômage à 7% et obtenir 2% de croissance en fin de quinquennat en combinant baisses de charges, réformes structurelles et économies massives.

Principales orientations fiscales

Le candidat propose une réforme profonde de la fiscalité, tournée prioritairement vers la compétitivité des entreprises et des allègements ciblés pour les ménages les plus aisés. Parmi les mesures phares :

  • Suppression de l'ISF : François Fillon souhaite supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, renonçant aux recettes d'un peu plus de 5 milliards d'euros par an issues d'environ 350 000 contribuables.
  • Flat tax sur le capital : rétablissement d'un prélèvement forfaitaire unique à 30% (prélèvements sociaux inclus) sur l'ensemble des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières.
  • Prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital tel que proposé pour aligner fiscalité du capital et du travail.
  • Prélèvement à la source : abrogation prévue, François Fillon s'étant déclaré hostile au prélèvement à la source et souhaitant annuler cette réforme du recouvrement de l'impôt.
  • Réduction de la fiscalité sur la famille : relèvement du plafond du quotient familial de 1 500 € à 3 000 € par demi-part (niveau supérieur à celui de 2012), coût estimé entre 2,5 et 3,2 milliards d'euros par an, bénéficiant à environ 3 millions de foyers fiscaux.
  • Réduction des droits de donation : le candidat prévoit une réduction des droits de donation en fonction de l'âge.

Incitations à l'investissement dans les PME

Pour compenser la suppression de l'ISF et réorienter l'épargne vers l'investissement productif, François Fillon propose des mesures spécifiques :

  • Nouvel avantage fiscal pour l'investissement dans les PME : possibilité de déduire 30% des sommes investies dans les PME, avec un plafond d'un million d'euros.
  • Dispositifs pour encourager l'investissement direct : introduction d'une réduction d'impôt pour ceux qui investissent dans les PME et start-up, accompagnée du développement du financement participatif (crowdfunding).
  • Mise en place d'un "Contrat de confiance aux PME" visant à accroître la part de la commande publique aux PME et start-ups innovantes.

Fiscalité des entreprises et baisses de charges

Le cœur du volet entreprise du programme vise à baisser les prélèvements pesant sur le coût du travail et à améliorer la compétitivité :

  • Baisse immédiate de 50 milliards d'euros des charges et impôts sur les entreprises, priorité donnée aux prélèvements pesant sur le coût du travail.
  • Baisse de l'impôt sur les sociétés : objectif d'un taux d'IS à 25% pour toutes les entreprises.
  • Transformation du CICE en baisse directe de cotisations et allègement des charges à hauteur de 25 milliards d'euros sur les salaires (direction compétitivité immédiate).
  • Mesures complémentaires : réduction des délais de paiement à 30 jours, relèvement des seuils sociaux (10→50 et 50→100 salariés), exonérations de charges pour les créateurs d'entreprises et simplifications pour l'auto-entreprenariat.

Financement : hausse de la TVA

Pour financer ces allègements massifs d'impôts et charges, François Fillon propose une hausse de la TVA :

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  • Augmentation de 2 points du taux normal de TVA, de 20% à 22%, générant un gain supplémentaire estimé à 14,5 milliards d'euros par an.
  • Le taux intermédiaire et le taux réduit seraient en grande partie préservés : le candidat promet de ne pas toucher aux taux réduits applicables à l'alimentation, aux livres et aux médicaments non remboursés ; cependant l'ampleur exacte des modifications de taux intermédiaire a été discutée (initialement envisagé à 12% puis finalement maintenu).
  • Cette hausse de TVA concernerait tous les consommateurs et la plupart des biens de consommation, sauf certains biens alimentaires conservant leur taux antérieur.

Réduction des dépenses publiques : 100 milliards d'euros en 5 ans

Pour rétablir l'équilibre des finances publiques, François Fillon propose des économies massives :

  • Objectif de 100 Md€ d'économies sur la dépense publique en 5 ans.
  • Répartition : 30 Md€ sur l'État (revues de dépenses systématiques), 20 Md€ sur les collectivités locales (contrainte des dépenses, fusion de niveaux d'administration) et 50 Md€ sur la sphère sociale (retraites, assurance maladie et chômage).
  • Parmi les mesures concrètes : suppression de 500 000 postes de fonctionnaires sur cinq ans et augmentation du temps de travail dans la fonction publique à 39 heures.
  • François Fillon privilégie les ordres de grandeur et annonce que les économies seront détaillées en début de mandat grâce à une "revue des dépenses". De 60 à 65% des économies sont documentées.

Réforme des retraites et allocation des économies

  • Report de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans d'ici 2022 pour assurer la pérennité des régimes de retraite et financer un relèvement des petites retraites.
  • Harmonisation des régimes privés, publics et spéciaux ; suppression du compte pénibilité ; développement d'un étage de retraites par capitalisation.
  • Le candidat estime que ces réformes produiraient environ 20 Md€ d'économies sur les retraites.

Assurance chômage et allocations

  • Rendre les allocations chômage fortement dégressives à partir de 6 mois de droits consommés ; plafonner les allocations à 75% et introduire une dégressivité pour inciter au retour à l'emploi.
  • La mesure vise une économie estimée à 14 Md€, tout en interrogeant sa faisabilité compte tenu des effets sur l'emploi et du risque d'un recours accru à des contractuels temporaires.

Impacts sociaux et ciblage des ménages

Le volet social du programme comprend des mesures visant à soutenir certaines catégories tout en réduisant la dépense publique :

  • Rétablissement de l'universalité des allocations familiales et relèvement du plafond du quotient familial à 3 000 € par demi-part : coût estimé entre 2,5 et 3,2 Md€ par an, environ 3 millions de foyers concernés.
  • Allègements ciblés pour les ménages : baisse des cotisations salariales via un forfait de 350 € par salarié et par an (≈7,5 Md€) et dispositifs de soutien aux familles nombreuses.
  • Proposition d'une allocation sociale unique d'ordre 500-600 € par mois en remplacement de certaines aides, dans l'optique de simplifier et mieux contrôler les aides accordées par l'État.

Mesures structurelles sur le marché du travail

  • Suppression de la durée légale de 35 heures pour le secteur privé et renvoi de nombreuses dispositions au niveau de l'accord d'entreprise ou de branche.
  • Refonte du code du travail, plafonnement des indemnités prud'homales et introduction d'un contrat de travail unique à droits progressifs.
  • Suppression de la durée maximale du travail fixée nationalement (seule limite européenne de 48h), fixation d'un temps de travail de 39h dans la fonction publique.
  • Suppression d'un jour férié en mai et revalorisation du temps de travail pour augmenter la productivité et réduire la masse salariale publique.

Détails chiffrés récapitulatifs

Mesure Chiffrage estimé Détail
Baisse charges entreprises 50 Md€ Allégements prioritaires sur le coût du travail, transformation CICE en baisse de cotisations
Hausse TVA ≈14,5 Md€/an +2 points taux normal 20→22%, alimentation partiellement protégée
Économies dépenses publiques 100 Md€ sur 5 ans 30 Md€ État, 20 Md€ collectivités, 50 Md€ sphère sociale
Relèvement quotient familial 2,5-3,2 Md€/an Plafond de 1 500 € → 3 000 € par demi-part
Réformes retraites ≈20 Md€ Relèvement âge légal à 65 ans, harmonisation des régimes
Allègements ménages ≈7,5 Md€ Forfait de 350 € par salarié/an, baisse cotisations salariales

Aspects de faisabilité et critiques

  • Beaucoup de mesures sont présentées en ordres de grandeur et nécessiteraient des arbitrages détaillés en début de mandat, notamment la revue des dépenses annoncée.
  • La suppression de 500 000 postes de fonctionnaires en cinq ans apparaît très ambitieuse et suscite des interrogations sur l'impact sur les services publics et la livraison effective des économies.
  • La hausse de la TVA, impôt régressif, soulève des inquiétudes sur l'effet net sur le pouvoir d'achat des ménages malgré les allègements ciblés ; plusieurs économistes estiment que les effets de pouvoir d'achat seront limités face à la hausse de TVA.
  • La dégressivité des allocations chômage et le plafonnement peuvent réduire le coût de l'assurance chômage mais posent des questions d'équité et d'incitation au retour à l'emploi selon les profils.
  • La suppression de l'ISF combinée à la flat tax pourrait accroître l'avantage net pour les ménages les plus aisés ; le financement repose largement sur la réduction de dépenses publiques et la hausse de TVA, impliquant un transfert de charge vers l'ensemble des consommateurs.

Comparaisons et positionnement

Par rapport à d'autres candidats, François Fillon se distingue par l'ampleur des économies publiques proposées (≈100 Md€) et par un niveau de changement plus radical en matière de droit du travail et de fiscalité. Son plan combine :

  • Des baisses d'impôts importantes pour les entreprises (≈40 Md€) et pour les ménages (≈10 Md€),
  • Une hausse de la TVA pour financer ces baisses,
  • Des réformes structurelles du marché du travail et du système de retraite.

Son programme est résolument orienté vers la libéralisation économique, la réaffectation de l'épargne vers le financement des entreprises et la réduction du périmètre de l'État-providence, au prix d'une transformation profonde des mécanismes de protection sociale et des services publics.

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