Comprendre les Taux de TVA en France : Guide Complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services. Elle représente une part importante des recettes fiscales et joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises. Pas de stress, la TVA ce n'est pas si compliqué que ça en a l'air, on vous explique tout ! Vous avez entendu parler de différents taux de TVA, à 20 %, 10 %, 5.5 %, 2.1 % ou encore 0 %, sans comprendre comment les utiliser ? Suivez notre article pour profiter de conseils experts pour une application correcte de votre TVA et soyez incollable sur le sujet.

Toutes les entreprises assujetties au régime d'imposition de la TVA doivent s'acquitter obligatoirement de cette taxe. Chaque entreprise est tenue de soumettre sa déclaration de TVA en respectant ses obligations spécifiques. La déclaration de TVA en ligne via le formulaire CA3 sur le site impôts.gouv.fr est une étape essentielle pour les entreprises. Il est recommandé de solliciter l'aide d'un expert-comptable, qui peut effectuer cette démarche à votre place en utilisant l'échange de données informatisées (EDI).

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Les Différents Taux de TVA en France

En France, les taux de TVA varient selon le type de produit ou service proposé. À l’heure actuelle, il existe quatre taux de TVA en vigueur en France :

Le taux normal (ou à taux plein) fixé à 20 %
Le taux intermédiaire à 10 %
Le taux réduit à 5,5 %
Le taux super-réduit (ou particulier) à 2,1 %

Taux Normal (20 %)

Un taux standard de 20 % (article 278 du Code général des impôts) s'applique à la plupart des biens et services. Le taux normal de 20 % s’applique à la plupart des ventes de biens et de prestations de services pour lesquels un taux particulier n’est pas précisé. L’alcool et les produits de luxe sont soumis à ce taux.

Catégories de produits et services éligibles au taux de 20 % : la plupart des biens de consommation et également la plupart des services sont soumis à ce taux. Le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€.

Taux Intermédiaire (10 %)

Le taux s'applique à certains produits et services, notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains projets de rénovation domiciliaire qui ne sont pas admissibles au taux réduit de 5,5 %. Elle couvre également certaines offres d'hébergement et de camping, les foires, expositions, jeux forains et les droits d'entrée aux musées, monuments et zoos. Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.

Le taux intermédiaire de 10 %, quant à lui, s’applique notamment aux produits alimentaires préparés, à la restauration, aux produits agricoles non transformés et à certains travaux de rénovation de logement. Les prestations de camping, le bois de chauffage, et les entrées de musées, de zoo, de foires, de salons, de manèges forains et de monuments historiques y sont aussi compris. Le soutien scolaire, le transport de voyageurs et le traitement de déchets sont facturés au taux normal de 10 %.

Taux Réduit (5,5 %)

Catégories de produits et services éligibles au taux de 5.5 % : ce taux s'applique principalement aux produits alimentaires, aux équipements non préparés, aux articles de protection hygiénique féminine et services destinés aux personnes handicapées. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format. Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma.

Les produits alimentaires non préparés, ainsi que le gaz, l'électricité et les énergies renouvelables sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Ce taux concerne tous produits de protection hygiénique féminine, équipements et services d’handicapés, produits de première nécessité et logements d’urgence ou sociaux. Il est applicable sur les livres, les repas de cantine scolaire, certains spectacles vivants et de cinéma, ainsi que sur certaines importations et livraisons d'œuvres d’art. Le taux réduit s’applique également aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement et à l'accession à la propriété.

Calcul du montant de la TVA à 5.5 % : pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5€.

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Taux Super-Réduit (2,1 %)

Le taux spécifique de 2,1 %, est exclusivement appliqué à certains produits et services. Le taux super-réduit de 2,1 % est principalement réservé aux médicaments et produits sanguins remboursables par la sécurité sociale, et inclut aussi la vente d’animaux de boucherie et de charcuterie, les journaux et la presse.

TVA sur les Produits Alimentaires

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé. Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Boissons

Alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Sans alcool :
- Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
- Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Aliments

Plats servis dans la restauration : Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés : Restaurant traditionnel, Bar, café, en salle ou au comptoir, Restauration rapide, fast-food à consommer sur place, Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial.
Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.) : L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.) : Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
Plats et aliments vendus pour être emportés :
- Consommation immédiate : Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids. Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.
- Commerce de bouche au détail : Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines :
- En magasin : Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
- Dans la restauration : Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.
Plateau de fruits de mer : Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

TVA et Opérations Internationales

Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe dans tous les pays de l'Union européenne, son taux est toutefois différent d'un Etat à l'autre et selon les biens et les services concernés. Au sein de l'Union européenne, chaque pays applique des taux de TVA différents selon les produits et les services concernés. En cas d'achat/vente dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la TVA est appliquée dans le pays où les biens et services sont consommés par le consommateur final. Cela vaut également pour les importations depuis un pays situé hors de l'UE. Le taux de TVA le plus couramment appliqué par les Etats de l'Union européenne est dit "normal". Le Luxembourg est le pays de l'UE avec le taux normal de TVA le plus bas, à 17 %. De son côté, la France a fixé son taux normal à 20 % (depuis le 1er janvier 2014), tout comme l'Autriche ou la Bulgarie.

L'ensemble des Etats membres de l'UE, à l'exception du Danemark, ont fait le choix de mettre en place un ou deux taux réduits de TVA. Ils peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et encadrés par les directives européennes, comme les denrées alimentaires, la distribution d'eau ou les produits pharmaceutiques utilisés pour les soins de santé. La France applique par exemple un taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux réduit est en revanche de 10 % pour les travaux d'amélioration ou de transformation de ce même logement. Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons. Cinq pays appliquent encore aujourd'hui un taux super-réduit inférieur à 5 % dont la France. Ce taux concerne la vente d'un nombre limité de produits et de services. Un taux zéro de TVA peut aussi être appliqué à certaines ventes. Dans cette hypothèse, le professionnel garde le droit de déduire la TVA sans que le consommateur final n'ait à la payer. Enfin, certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA dits "parking", à savoir des taux réduits sur certaines livraisons, au lieu du taux normal, à condition que ces taux ne soient pas inférieurs à 12 %.

TVA en Corse et dans les DOM-TOM

En Corse, le taux normal de TVA est fixé à 20 %, comme en France métropolitaine. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :

13 % pour les produits pétroliers ;
10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc. ;
2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc. ;
0,90 % pour certains spectacles, notamment.

De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :

Le taux normal est de 8,5 % ;
Le taux réduit est fixé à 2,10 % ;
Il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).

La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.

Calcul de la TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;
0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;
0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;
0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante : Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA en France

Taux de TVA	Coefficient multiplicateur
Taux normal de TVA de 20 %	x 0,2
Taux réduit de TVA à 10 %	x 0,1
Taux réduit de TVA à 5,5 %	x 0,055
Taux particulier de TVA de 2,1 %	x 0,021

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