Comment Financer Votre Formation Professionnelle en France ?

La société d’aujourd’hui change et évolue en permanence, et le monde du travail n’y échappe pas. Pour se préparer aux changements, aux évolutions, permettre le maintien ou le retour à l’emploi, l’accès à tous à la formation professionnelle est un acquis précieux. De plus en plus de salariés, d’indépendants ou encore de demandeurs d’emploi en profitent. Mais pour ce qui est du financement de la formation professionnelle, comment les choses se passent-elles ? Quels sont les dispositifs de financement de la formation en place ? À qui s’adresser selon son statut pour financer sa formation professionnelle ?

Le financement d’une formation est un critère important de décision pour suivre une formation. Une formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d’Assurance Formation pour les indépendants (FAF), le Fonds National de l’Emploi (FNE) ou l’Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d’emploi (AIF).

Selon votre statut, vous pouvez bénéficier de différents dispositifs pour la prise en charge financière de votre formation. Les dispositifs s’adressent exclusivement aux personnes en reprise d’études : salariées, en recherche d’emploi, indépendantes.

Les délais pour obtenir un financement sont en moyenne de 2 mois. N'attendez pas d'être admis pour effectuer vos démarches de financement.

Utiliser ton CPF et l'identité numérique pour financer une formation

Les Principales Sources de Financement

Plusieurs acteurs majeurs en France participent au financement de la formation professionnelle, notamment les entreprises, l’État et les conseils régionaux. En discussion avec les partenaires sociaux, différents dispositifs ont été mis en place pour permettre à chacun, en fonction de sa situation, d’accéder à la formation.

Infographie sur la formation en alternance

1. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Instauré en 2015 en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF), le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur carrière. Le CPF n’est utilisable que durant votre vie active. Il n’est pas ouvert aux seuls salariés. Le CPF donne ainsi la possibilité à chacun de cumuler des droits à la formation à hauteur de 500 € par an (800 € dans certains cas selon le niveau initial de formation).

Pour mobiliser votre compte CPF, il vous suffit d’ouvrir un compte sur le site du gouvernement dédié. Votre employeur ou un organisme public peuvent compléter votre CPF pour financer une formation. Que vous soyez au chômage ou salarié, vous disposez forcément d’un compte personnel de formation.

2. Les Aides de France Travail (Pôle Emploi)

Vous pouvez solliciter une aide directement sur la plate-forme Mon compte formation. Le montant de l’aide n’est pas plafonné et vous pouvez la demander plusieurs fois.

Outre l’abondement du CPF, si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail, vous pouvez également demander l’aide individuelle à la formation (AIF) ainsi que l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (ARE-F) et la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). Ces aides financière vous permettent de faire une formation afin d’obtenir une certification ou une qualification professionnelle. Vous pouvez aussi financer une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Il est possible pour les demandeurs d’emploi de solliciter France Travail pour le financement d’une action de formation. L’accès à l’AIF se fait sous conditions. Le projet de formation doit être validé par votre conseiller avant tout financement. Ce dernier accèdera ou non à votre demande en fonction du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation. L’efficacité de cette formation à vous permettre un rapide retour à l’emploi est un argument de poids. C’est pourquoi le dépôt d’un tel dossier doit être réfléchi et construit.

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3. Les Financements Régionaux

Les régions peuvent financer votre projet de formation professionnelle. En effet, la Caisse des dépôts et consignations permet aux conseils régionaux d’accompagner des projets de formation. Toutes les informations pour bénéficier de ce financement seront accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation.

L’aide individuelle QUALIF Emploi proposée consiste à la prise en charge des frais pédagogiques par la Région Bretagne, à hauteur de 3000 euros maximum. Vous devez mobiliser votre CPF (Compte Personnel de Formation) en priorité pour financer votre formation. Formation qualifiante ou diplômante, enregistrée au RNCP, du niveau 3 (CAP, BEP) au niveau 6 (Licence, Master 1).

4. Les OPCO (Opérateurs de Compétences)

Comme les régions, les OPCO (opérateurs de compétences) peuvent abonder les comptes CPF des travailleurs. Au nombre de 11, les OPCO sont des groupements de branches professionnelles répartis selon des critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d’activité, mutations technologiques, etc.). C’est grâce à cela qu’ils peuvent soutenir financièrement les besoins en formation des salariés désireux de développer de nouvelles compétences dans l’optique d’un changement de métier au sein de son entreprise ou encore d’une reconversion.

Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez demander à votre employeur. Vous pouvez aussi trouver votre réponse sur le site du Ministère du Travail.

5. Autres Dispositifs de Financement

Le FNE Formation: Le FNE Formation s’adresse aux entreprises en activité partielle. La gestion des dossiers de demande de subvention FNE-Formation est confiée aux opérateurs de compétences (OPCO). Pour plus de précisions, les entreprises peuvent se rapprocher des Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP): Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet de financer une formation pour se reconvertir et changer de métier ou de secteur. Avant de lancer votre formation avec le Projet de Transition Professionnelle, vous devrez construire un parcours personnalisé, adapté à votre expérience et à votre projet. Vous pouvez aussi bénéficier d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP). Le dossier complet doit être déposé à Transition Pro 3 mois avant la date de début de formation pour les CDI, 2 mois pour les CDD.
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP): Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) de financer une formation non proposée par leur administration. Pendant votre formation, vous percevez une indemnité forfaitaire mensuelle équivalente à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence (calculée sur la base de votre indice).
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P): Le compte professionnel de prévention (C2P) détermine les risques supportés par un salarié pendant son travail. Selon son exposition à des conditions pénibles et risquées, le travailleur cumule des points.
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC): Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense les activités bénévoles, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à la formation qui sont versés sur le CPF.
Aides spécifiques: Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent bénéficier de l’aide de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) qui propose un abondement du CPF. Pour disposer de ce dispositif, il faut justifier un taux d’incapacité à travailler permanente de 10 % ou plus. Pour les travailleurs handicapés, l’organisme AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) peut créditer une somme complémentaire sur le CPF. Ce dispositif concerne en priorité les demandeurs d’emploi qui ne reçoivent pas d’indemnisation. Les actifs qui bénéficient de l’assurance chômage peuvent tout de même en bénéficier.

Le Rôle de l'Entreprise

Inscrite dans la loi, l’obligation de formation doit être respectée par les entreprises sous peine de sanctions et ce, que le salarié soit demandeur ou non d’une formation au cours de sa carrière professionnelle. Chaque année, de très nombreuses entreprises mettent en place un plan de développement des compétences. L'objectif est de permettre aux collaborateurs de développer leurs savoir-faire à leur poste de travail ou dans la perspective d'une évolution professionnelle. L'initiative d'une formation peut être prise par l'entreprise et/ou parfois par le collaborateur. Les entreprises acquittent auprès d'un opérateur de compétences (OPCO) chaque année une contribution calculée en fonction de son effectif. Elle peut ensuite le solliciter pour financer les actions de formation qu'elle souhaite mettre en oeuvre.

Depuis septembre 2020, les entreprises peuvent abonder directement le compte CPF des salariés. L’employeur peut ainsi financer le reste à charge du projet de formation de son salarié. En 2022, ce dispositif a évolué pour ajouter un dossier de formation à la possibilité d’abonder le CPF. Sachez aussi que les entreprises ont la possibilité de réaliser une dotation volontaire et sont aussi soumises à des versements obligatoires.

Dans le 1er cas, l’employeur doit établir un plan de formation ou plan de développement de compétences et donc mettre en place des actions de formation pour permettre le maintien de ses salariés à leur poste en les formant aux évolutions techniques et technologiques. Il peut alors s’agir d’acquérir de nouvelles compétences immédiatement applicables sur leur lieu de travail (utilisation d’une nouvelle machine, d’un nouveau logiciel…). Elles ont forcément lieu durant le temps de travail et la rémunération des salariés est conservée. Pour ce qui est de l’obligation de développement des compétences, il s’agit de faire acquérir au salarié de nouvelles compétences pour lui permettre in fine d’obtenir une nouvelle qualification professionnelle.

Formation dans le cadre du plan de formation

Vous pouvez demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l'entreprise. La loi n'impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l'entreprise.

Ces formations peuvent être obligatoire pour l'exercice d'un métier (ex. Caces, Permis de conduire, Habilitations électriques...) ou non obligatoire. La définition de l'action de formation est simplifiée : c'est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (FEST), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance. A l'université, les FEST peuvent être mises en place à l'initiative d'une entreprise qui souhaiterait former plusieurs salariés.

Votre statut pendant la formation ne change pas, c'est celui de l'exécution normale du contrat de travail. La rémunération est maintenue. Si un accident survient au cours de la formation, il sera qualifié d'accident du travail. Le coût de la formation reste à la charge de votre employeur. Les frais de restauration et d'hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par votre employeur selon les règles habituellement appliquées dans l'entreprise pour les missions professionnelles. La formation se déroule durant le temps de travail ou dans certains cas limitatifs hors temps de travail.

Autres points importants

Les travailleurs indépendants sont soumis à Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et peuvent donc, s’ils s’en sont acquittés, prétendre au financement de formations.
Certaines caisses de retraite complémentaire ou mutuelles proposent des aides à la formation pour leurs cotisants.
L’alternance permet de se former tout en travaillant, grâce à un contrat rémunéré.

Accompagnement Personnalisé

Le service Formation Continue et Alternance (SFCA) vous aide à construire un plan de financement personnalisé, adapté à votre situation, vos objectifs et votre projet professionnel. La service Formation Continue, VAE, Alternance de l’université vous accompagne personnellement dans vos démarches :

Identification de vos droits.
Suivi administratif et financier de votre dossier.
Obtention des documents nécessaires à votre demande de prise en charge (devis, planning…).

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