Assurance Auto-Entrepreneur : Quelles sont les Obligations et les Recommandations ?

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles. Si gérer une auto-entreprise rime avec liberté, cela signifie également que vous devenez responsable des dommages causés par le biais de votre activité professionnelle. Pour protéger vos biens et vous-même, il est donc vivement recommandé de souscrire certaines assurances. Artisans, commerçants ou libéraux, les offres s'adaptent en fonction des activités ! Nous faisons le point !

En tant qu’auto‑entrepreneur, l’assurance n’est pas seulement un outil de protection : c’est un pilier de votre tranquillité d’esprit et un signe de professionnalisme. Même si certaines garanties ne sont pas systématiquement obligatoires, ne pas être couvert expose à des risques financiers importants : un accident, un dommage causé à un client, un litige peuvent entraîner des frais ou des dédommagements personnels. La souscription à une assurance, telle que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), constitue une barrière essentielle qui vous protège des conséquences d’un sinistre, tout en valorisant votre image auprès des partenaires et clients.

Oui, certaines assurances peuvent être obligatoires lors de la création de votre micro-entreprise, principalement en fonction de la nature de votre activité. C'est pourquoi, vous devez vous renseigner sur vos obligations d'assurance avant de créer votre auto-entreprise.

Voici les principales questions à considérer lors du choix de vos assurances professionnelles :

Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ?
Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient ?

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

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L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
L'assurance des salariés
L'assurance de votre activité (produits, prestations), la responsabilité civile professionnelle

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) expliquée simplement !

1. L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

À l’image de la responsabilité civile personnelle qui prend en charge les dommages que vous pouvez causer aux autres, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre tous les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité : soit pendant votre prestation soit après la livraison d’un produit ou article défectueux. En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle si vous exercez certaines activités réglementées.

En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :

des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez,
des prestations de services que vous fournissez,
des conseils que vous donnez,
etc.

Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents ! A cela s'ajoutent des risques spécifiques à certaines activités, nécessitant la souscription d’assurances dédiées.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro ou RCP, vise à couvrir les dommages involontaires que vous pourriez causer aux tiers dans le cadre de votre activité.

À titre d'exemple, on peut citer un client qui se blesse avec votre matériel, un incendie dans vos locaux qui se propage dans des habitations voisines ou encore une intoxication alimentaire suite à un produit acheté chez vous.

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À noter que la RC Pro est obligatoire pour certaines professions. Voici une liste non exhaustive des domaines d’activités concernés par ce type de contrat :

Santé et bien être
Construction, BTP, Habitat
Automobile
Transport
Sport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseiller financier

Sachez également que depuis le 19 juin 2014, les micro-entrepreneurs ayant l'obligation pour leur activité de souscrire à une assurance professionnelle, doivent indiquer sur leurs factures et leurs devis :

l'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite au titre de leur activité en auto-entrepreneur
les coordonnées de l'assureur et du garant
la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie

Les assurances les plus sollicitées par les micro-entrepreneurs sont :

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices causés à des tiers dans le cadre professionnel (dommages corporels, matériels ou immatériels). Elle est obligatoire pour certaines activités.

Exemples de professions réglementées nécessitant une RC Pro :

Professionnels du droit : Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité. L'assurance va couvrir les frais suivantes : Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats) Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)
Professionnels du bâtiment : Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité. L'assurance va couvrir les frais suivantes : Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats) Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)
Agents immobiliers : Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité. L'assurance va couvrir les frais suivantes : Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats) Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)

Vous cherchez une assurance adaptée aux besoins des auto-entrepreneurs ? C’est le cas de l’assurance Rc Pro de Simplis. Créée spécialement pour les professionnels à la tête d’une micro-entreprise, cette Rc Pro propose une protection qui couvre une très large gamme d'activités. Cette assurance responsabilité civile professionnelle est à partir de 9,90 €/mois et vous pouvez obtenir un devis gratuit directement en ligne.

Bon à savoir : Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.

Le coût annuel moyen de cette assurance varie en fonction de nombreux critères, notamment les suivants :

Activité de l'entreprise
Taille de l'entreprise
Chiffre d'affaires

2. La Garantie Décennale Obligatoire pour les Micro-Entrepreneurs du BTP

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale (ou assurance de responsabilité civile décennale). En revanche, dans les métiers du bâtiment, l'assurance responsabilité civile décennale, aussi appelée garantie décennale, vise à couvrir les dommages survenus pendant 10 ans après la réception des travaux.

C’est une couverture obligatoire pour les professionnels des secteurs suivant :

la plomberie
le bâtiment
l’électricité et la maçonnerie

Ce type de contrat vise à assurer la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux, sans attendre une décision de justice.

Si vous êtes soumis à cette obligation, sachez que vous devrez remettre à votre client ou le maître d’ouvrage un justificatif de votre garantie décennale, avant même le début des travaux.

La garantie décennale, exigée depuis 2014 pour les professionnels du BTP, couvre la construction d’un ouvrage sur un bâtiment jusqu’à dix ans après la fin des travaux.

Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de garantie décennale. Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée.

Le coût de ces contrats d'assurance est assez élevé et dépendra de multiples paramètres : taille de l’entreprise, procédés mis en oeuvre, étendue des garanties…

Bon à savoir : Sans assurance décennale, un auto-entrepreneur peut être soumis à des sanctions légales notamment le règlement d’une amende de 75.000 euros. Il peut également écoper d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Toutefois, la sanction peut dépendre du degré de dommages causés à autrui. En outre, si vous êtes un professionnel du bâtiment, il est fortement recommandé de souscrire à cette couverture.

Cette assurance coûte en moyenne 800 € par an.

3. La Protection Juridique pour un Micro-Entrepreneur

La protection juridique n’est pas indispensable pour toutes les activités, mais peut s’avérer bienvenue dans certaines situations. La protection juridique professionnelle est facultative. Toutefois, elle peut être utile pour certains auto-entrepreneurs, dont ceux qui sont exposés à un risque important de litiges.

Une protection juridique vise à prévenir ou résoudre un litige lié à votre activité professionnelle, en vous offrant un accompagnement juridique et une prise en charge des frais liés au conflit.

Au-delà de la prise en charge des frais, la protection juridique vous offre généralement un accompagnement complet en essayant de trouver les meilleures solutions pour vous comme pour votre client. Si vous avez un doute, quelle que soit la situation, une plateforme téléphonique est le plus souvent mise à votre disposition pour répondre à vos questions d'ordre juridique.

Elle est particulièrement conseillée pour toutes les activités qui impliquent des risques de conflit avec un client ou sa famille suite à un accident par exemple.

La garantie de protection juridique professionnelle vise à vous accompagner et vous conseiller en cas de litiges avec un tiers, tel qu'un client ou un fournisseur.

4. La Médiation à la Consommation

Depuis le 1er janvier 2016, elle est obligatoire pour tout auto-entrepreneur vendant des produits ou services auprès de particuliers.

La médiation à la consommation est un dispositif permettant aux consommateurs de résoudre un litige avec un professionnel sans passer par un tribunal. En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, elle est gratuite pour le client et se déroule en dehors du cadre judiciaire, sous l'intervention impartiale d'un médiateur.

En tant que professionnel vendant des biens ou services à des particuliers en France ou en Europe, vous devez informer vos clients de leur droit à la médiation. Cela implique d'indiquer le nom, les coordonnées, et l'adresse web de l'organisme de médiation choisi sur vos conditions générales de vente, devis, factures, contrats, et éventuellement sur votre site web.

5. L’Assurance Multirisque Professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle est un contrat tout-en-un qui intègre de nombreuses assurances et garanties pour couvrir tous les principaux aspects de votre activité de micro-entrepreneur. L’assurance multirisque professionnelle est systématiquement facultative.

Si votre activité nécessite l’utilisation d’un local dédié, il est indispensable de l’assurer avec une garantie multirisque. Celle-ci prend en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistre : actes de vandalisme, vol, incendie, inondation…Si, comme beaucoup d’auto-entrepreneurs, vous pratiquez votre activité depuis votre domicile, sachez que votre assurance habitation ne prendra pas en charge les dégâts causés sur votre matériel professionnel. Ainsi si votre bureau ou votre atelier est installé dans votre maison, il vous faudra soit souscrire des garanties complémentaires sur votre contrat, soit souscrire un contrat spécifique.

Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Différentes couvertures possibles :

L'assurance des biens : machines, matériel informatique, etc.
Incendie
Explosion
Dégâts des eaux
Catastrophe naturelle

6. Assurance Perte d’Exploitation

Si une assurance multirisque est presque indispensable pour un auto-entrepreneur, cette garantie ne couvre malheureusement pas tout !

Votre atelier a été détruit par un incendie et vous ne pouvez plus travailler ? La multirisque prend certes en charge les frais de réparation, mais ne vous indemnise pas pour la perte liée à la mise en suspens de votre activité. En effet, même si vous êtes dans l’incapacité de travailler, vous avez tout de même certaines charges à régler et des commandes à honorer.

Pour garantir cela, vous pouvez souscrire une assurance perte d’exploitation. Garantie complémentaire à la multirisque ou nouveau contrat, cette assurance permet d’être indemnisé, par exemple, pour :

la location d’un nouveau local pour continuer l’activité en attendant la rénovation des locaux habituels
les charges fixes qui continuent de courir

Cela vous permet donc de limiter considérablement l’impact du sinistre sur la situation financière de l’entreprise, et de ne pas perdre vos clients en mettant votre micro-entreprise en suspens.

7. Assurance Auto Professionnelle

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre auto-entreprise, vous devez souscrire un contrat d’assurance voiture professionnelle. Comme tous les autres automobilistes, les micro-entrepreneurs ont l'obligation de souscrire une assurance auto pour leur véhicule, quel que soit son usage : privé, professionnel ou mixte. Votre assurance auto professionnelle doit à minima couvrir votre responsabilité civile. L’assurance auto au tiers vous permet de respecter votre obligation d’assurance. Toutefois, elle ne couvre généralement pas vos propres dommages.

Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle .Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Les assurances auto professionnelles En cas d’accident, celle-ci vous indemnisera, non seulement des dommages causés sur vous et votre véhicule, mais aussi sur la perte de stock ou matériel que vous transportiez à ce moment-là.

L’assurance voiture professionnelle est beaucoup plus onéreuse qu’une assurance voiture personnelle.

Bon à savoir : Si votre activité d’auto-entrepreneur concerne le secteur automobile (vente, transporteur, carrossier...), pensez à demander un certificat W garage. Il vous permet, provisoirement, de rouler avec les véhicules avant leur immatriculation. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

8. Assurance des Salariés

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Tableau Récapitulatif des Assurances pour Auto-Entrepreneurs

Type d'Assurance	Obligatoire ?	Secteurs Concernés	Couverture
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)	Oui (pour certaines professions)	Santé, BTP, Droit, Agents immobiliers, etc.	Dommages causés à des tiers
Garantie Décennale	Oui	Bâtiment et Construction	Dommages affectant la solidité d'un ouvrage pendant 10 ans
Protection Juridique	Non	Tous secteurs	Litiges avec des clients, fournisseurs, etc.
Multirisque Professionnelle	Non	Tous secteurs (avec locaux)	Biens, matériel, pertes d'exploitation
Auto Professionnelle	Oui (si utilisation d'un véhicule)	Tous secteurs	Véhicule utilisé à des fins professionnelles

Vous êtes maintenant paré pour exercer votre activité micro-entrepreneur en toute sécurité !

Rapprochez-vous de compagnies d'assurance (qui fournissent directement des prestations d'assurance) ou d'intermédiaires (agent général d'assurance, courtier, mandataire, etc.). Et si vous ne trouvez pas d'assureur ? Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité. Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.

S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification.

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