Histoire des maisons de correction et du redressement judiciaire en France jusqu'en 1946

De tous temps, la justice a dû gérer la question de la délinquance juvénile entre répression et éducation. Ce texte retrace, à partir des matériaux fournis, l’évolution des institutions, des pratiques et des représentations qui ont façonné la prise en charge des mineurs « coupables » en France, depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu’aux réformes majeures du XXe siècle.

Les fondements juridiques et les premiers principes (fin XVIIIe-début XIXe siècle)

Le 6 juin 1791, les députés de l'Assemblée nationale débattent de la justice des mineurs et adoptent le principe de la notion centrale de discernement qui va structurer la justice pénale des mineurs pendant un siècle et demi. Depuis 1810, le Code napoléonien distingue le mineur discernant du non-discernant : c’est-à-dire responsable ou non responsable. Le Titre IX du Code Napoléon intitulé De la puissance paternelle réintroduit dans le droit un usage que la Révolution avait supprimé : le droit de correction pour le père qui « aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant » (art. 375). Cette louable intention révèle vite toute sa perversité : un mineur reconnu coupable et responsable de ses actes écope de quelques années de prison tandis que celui reconnu non responsable peut rester enfermé en « maisons de correction » jusqu’à sa majorité c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 21 ans !

Ce code n'innove guère pour la justice des mineurs. Il reprend pour l’essentiel les dispositions du Code de 1791 et notamment dans son article 66, l'énoncé de ce critère de distinction essentiel constitué par la capacité de discernement du justiciable. Les articles 67 à 69 concernent les atténuations et commutation de peine.

Vers une séparation des mineurs et des adultes

Ce n’est qu’à partir du début du XIXe siècle (1819) qu’une ordonnance royale décide de séparer les mineurs des adultes dans les prisons. Dispositions réglementaires extraites de rapports de MM. insistent sur le fait que « le régime des maisons centrales ne convient point à des enfants chez lesquels le vice et la corruption n’ont pas jeté de profondes racines, et qui ont été remis au pouvoir du gouvernement, bien moins pour être punis que pour recevoir une éducation qui les détourne du crime. »

La montée des colonies pénitentiaires agricoles et la loi de 1850

C’est à partir des années 1830 que l’État décide de traiter de manière spécifique la délinquance des mineurs, en partant du constat que la prison ne peut être l’unique solution pour ces derniers. À partir des années 1850, sous l’impulsion de l’État, de nombreuses colonies agricoles voient le jour. La loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus consacre et encourage le développement de ce mode de prise en charge. L’État favorise ainsi la création de centres de rééducation publics ou privés.

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Au sein de la classe dominante, émerge l’idée d’éloigner les jeunes délinquants des villes, considérées comme tentatrices et pervertisseuses, puis de leur permettre de s’amender par le travail physique aux champs et la discipline, de leur donner une chance de rédemption par le retour à la nature. Bref, de les remettre dans le « droit chemin », afin qu’ils retrouvent un comportement conforme aux règles de la société et de la morale.

Public/privé, la main-d'œuvre gratuite et l’industrialisation des colonies

Les discours philanthropiques et les bonnes intentions réelles de certains peinent à cacher une réalité souvent sordide : ces colonies, fondées par des entrepreneurs privés, gros propriétaires terriens, constituent des réservoirs de main d’œuvre à bon marché. À partir des années 1850, le secteur privé voit là l’opportunité d’employer une main-d’œuvre gratuite : en 1865, sur 63 colonies, 55 sont privées pour seulement 8 publiques. On y enferme en outre les gosses des rues : fugueurs, vagabonds, petits mendiants, jeunes prostituées. Le but affiché pour la justice est de trouver une peine alternative à la prison.

On s’est avisé depuis trente ans de l’échec de l’amendement par le retour à la terre. Cette colonie sera donc industrielle : la main d’œuvre est peu coûteuse car non payée. On y ouvre dans un premier temps un atelier de bonneterie, de cartonnerie et d’ébénisterie. Par la suite s’ouvriront des ateliers de cordonnerie, de tonnellerie et de taillanderie. L’exploitation est féroce. Les enfants sont astreints au travail pour le bénéfice d’un concessionnaire qui a obtenu le marché. Ce dernier envoie de plus un contremaître surveiller les travaux. Comme ils ne sont pas payés, les enfants doivent accomplir une quantité de travail déterminée par le directeur.

Vie quotidienne dans les colonies : discipline, travail, privations

En 1885 ouvre à Aniane, dans l’Hérault, une colonie appelée à devenir tristement célèbre. On y travaille de 7 heures à 11 heures, puis de 13 heures à 17 heures pour ensuite aller en classe, à soixante-cinq élèves. Après des journées de 12 à 13 heures de travail par jour, la scolarité est réduite à quelques rudiments de calcul et de lecture : c’est suffisant pour être paysan. Le lever a lieu à 6 heures du matin. Le petit déjeuner est composé d’un simple morceau de pain. Puis les colons partent à pied aux champs pour une journée de labeur de 8 à 12 heures, avec interdiction de se parler.

À Mettray, on fait la prière huit fois par jour. Aux repas, on écoute la lecture d’un roman de la Bibliothèque rose. Les toilettes ? On ne peut y aller que deux fois par jour, à heure fixe. Pourtant, ce n’est pas un lieu fermé : on peut s’en évader très facilement. Lorsqu’il y a une évasion, la population alentour s’adonne à la chasse à l’enfant, avec chiens et fusils : une prime de 50 francs est allouée à celui qui ramène un évadé. Cela devient une industrie locale.

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Institutions spécialisées et distinction des publics

Les jeunes filles sont, pour la plupart, prises en charge au sein de congrégations religieuses telles que le Bon Pasteur. La maison pénitentiaire pour filles de Cadillac (Gironde) est un des trois seuls établissements publics pour filles de Justice, avec Doullens et Clermont de l’Oise, les autres institutions relevant de l’initiative privée. L’effectif est de 200 pupilles et les activités qui leur sont proposées sont très sexuées : couture, lingerie, broderie, réfection de matelas ou travaux de jardinage, basse-cour et élevage.

Les plus récalcitrants, ceux qui sont renvoyés des autres colonies, sont accueillis dans les maisons de Clermont pour les filles, et de Gaillon et Eysses pour les garçons. En 1895, l’ancienne maison centrale d’Eysses devient colonie correctionnelle pour mineurs : il s’agit d’y envoyer les fortes têtes des autres colonies. Une seconde colonie correctionnelle est ouverte en 1908 près de Gaillon. Elles dépendent du ministère de la Justice, avec à leur tête un directeur et des gardiens. Un contrôleur du ministère est chargé, en principe, de veiller sur les intérêts des colons.

Violences, punitions et révoltes

En règle générale, chaque manquement à la discipline est sanctionné : cachot, pain sec, station en piquet sur les genoux, etc. Théoriquement, les punitions physiques sont interdites, mais elles sont monnaie courante : coups de ceinture, coups de poing, voire sévices sexuels. En outre, la violence est omniprésente entre les colons : les plus vieux, ou les plus forts, avec parfois la complicité des gardiens, font régner un climat de terreur : tous les excès y ont lieu.

En 1910 éclate une révolte des enfants à Vermiraux. À la fin des années 1930 éclate une révolte, les enfants mettent le feu aux bâtiments, des gardiens sont tués. La presse et l’opinion publique découvrent des enfants privés de soins, de nourriture, vivant dans des conditions d’hygiène à peine imaginables. À Belle-Île, en août 1934, un enfant a osé manger un morceau de fromage avant sa soupe. En représailles, il subit un terrible passage à tabac de la part des surveillants. Une émeute éclate, 55 pensionnaires s’évadent : la chasse à l’enfant est ouverte.

En 1924, le journaliste Louis Roubaud enquête sur les colonies et publie un livre : Les enfants de Caïn. Il affirme « Ces écoles professionnelles sont tout simplement l’école du bagne. Les matons de celui-là étaient particulièrement reconnus comme les plus violents, les plus barbares et les plus alcooliques de toute la France ». Dans les années 1930, Alexis Danan publie reportages et photos qui frappent l’opinion. En 1933, un film de Georges Gauthier, Gosses de misère, bagne de gosses, scandalise un très large public.

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Mesures disciplinaires extrêmes et dénonciations

La salle de discipline, une sanction terrible : de huit jours à un mois et demi. Le gosse doit marcher de six heures du matin à huit heures du soir sur une piste étroite, en sabots, en alternant quinze minutes de marche et quinze minutes de « repos ». Tous ont les pieds en sang et partent à l’infirmerie. La punition des fers de quatre jours à un mois : enfermé au cachot, le gosse a les pieds et les mains menottés. Raffinement suprême, on attache parfois pieds et mains derrière le dos reliés à une corde. Il faut manger et faire ses besoins sans être libéré. Le puni reste dans ses excréments jusqu’à la fin de sa peine. À Eysses existe une ancienne oubliette : on descend le gosse au bout d’une corde et on le remonte pour voir s’il peut supporter le supplice huit heures de plus.

Réglementation, circulaires et tentatives de réforme (fin XIXe-début XXe siècle)

Le règlement général de 1869 interdisant les châtiments corporels et trois circulaires successives en 1898 visant à mettre fin à ces sévices montrent l’effort réglementaire. De nombreuses circulaires entre 1876 et 1884 précisent l’organisation des colonies, le service de l’école, le patronage, les exercices de natation, les mesures en cas d’évasion, l’engagement des jeunes détenus dans l’armée, l’emploi du dimanche, la création d’un cahier de devoirs mensuels, etc. Ces instruc­tions témoignent d’une volonté d’encadrer et d’institutionnaliser le système, sans pour autant abolir les pratiques les plus dures.

Le rapport de Gabriel de Lurieu et Hyppolite Roman et d’autres notes, études et publications indiquent que l’encadrement administratif et technique de ces institutions se développe. Mais, malgré ces normes, la réalité reste marquée par la dureté du travail et des traitements. « Durant de nombreuses années, le scandale des colonies d’enfant ne dépasse pas le cadre local. À partir de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, la presse prend son essor. »

Incidents marquants et scandales publics

En 1896, la colonie de Belle-Île fait l’acquisition d’une goélette pour la formation maritime. Malgré ces dispositifs pédagogiques, la violence reste fréquente : en 1908 une révolte tragique à Belle-Île aboutit au meurtre d’un surveillant, décrit par la presse. En 1937, éclate le scandale d’Eysses : un jeune colon, Roger Abel, meurt à l’hôpital après avoir été astreint au pain sec et à l’eau pendant 150 jours. Eysses ferme en 1940. Ces affaires, relayées par la presse et par des enquêtes journalistiques, contribuent à mobiliser l’opinion publique et à rendre visible l’ampleur des dérives.

Culture, mémoire et dénonciation

La presse, le roman, le théâtre et le cinéma jouent un rôle prépondérant dans la transformation des regards portés sur l’enfance coupable. En 1908, le journal satirique L’Assiette en beurre consacre deux numéros à l’enfance coupable. Jacques Prévert évoque la mutinerie de 1934 à Belle-Île dans un poème. En 1924, Louis Roubaud déclenche une campagne de presse. Dans les années 1930, Alexis Danan et Georges Gauthier, parmi d’autres, contribuent à scruter et exposer les réalités des institutions.

Évolution terminologique et administrative : MES et réforme

En 1927, un décret rebaptise la colonie en MES (maison d’éducation surveillée) ; dans les faits, la situation carcérale reste la même. Un décret du 27 décembre 1927 requalifie ces colonies en maisons d’éducation surveillée (MES). Mais, dans les faits, rien ne change : le personnel et les méthodes restent les mêmes.

L’ordonnance du 2 février 1945 opère une rupture définitive avec le modèle ancien : l’éducation devient la règle, l’incarcération, l’exception. Cette ordonnance fonde un nouveau cadre pour la justice des mineurs et le traitement socio-éducatif de l’« enfance coupable ». Cependant, les traces des pratiques antérieures, la mémoire des abus et les luttes pour la réforme se poursuivent après la Seconde Guerre mondiale.

Exemples significatifs d’établissements

• Mettray : institution célèbre pour son modèle « correctif » et sa discipline religieuse et militaire ; « Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray » a longtemps été citée comme modèle et comme exemple de pratiques répressives.
• Aniane (Hérault) : colonie pénitentiaire industrielle ouverte en 1885, marquée par des ateliers industriels et des conditions de travail dures.
• Belle-Île-en-Mer : colonie à vocation maritime (matelotage, voilerie, corderie), mais réputée pour sa sévérité et pour des révoltes graves.
• Eysses et Gaillon : maisons accueillant les « fortes têtes », dépendant du ministère de la Justice, avec régime particulièrement sévère ; Eysses est au centre d’un grand scandale en 1937.
• Cadillac : maison pénitentiaire pour filles, transformée en École de préservation ; tentative de réformes après 1944 sans succès durable, fermeture en 1951 après suicides.

Documents, chronologies et travaux d’historiens

Cette chronologie de l'histoire de la justice des mineurs a été réalisée dans une acception large. Elle intègre textes législatifs, événements institutionnels (créations d’établissements), évolution des savoirs, œuvres de fiction et affaires médiatisées. L’idée n’est pas nouvelle et s’appuie sur des travaux antérieurs (Jacqueline Costa-Lascoux, Pierre Éric, Jean-Jacques Yvorel, etc.) et sur des publications spécialisées. Le Portail "Enfants en Justice XIXe-XXe siècles" vise à promouvoir l’histoire de la Justice des mineurs en mettant à disposition de tous des outils documentaires et des corpus thématiques raisonnés.

Quelques références et ouvrages mentionnés

• Michel Foucault évoquant la colonie pénitentiaire de Mettray (Surveiller et punir).
• Louis Roubaud, Les enfants de Caïn (1924).
• Alexis Danan, reportages et photographies sur l’enfance persécutée (années 1930).
• Georges Gauthier, film Gosses de misère, bagne de gosses (1933).
• Jean Fayard, Une enfance en enfer ; Marie Rouanet, Les enfants du bagne ; Paul Dartiguenave, Les Bagnes d’enfants ; Emmanuelle Jouet, La révolte des enfants de Vermiraux.

Tableau récapitulatif (exemples d’établissements et caractéristiques)

La question sociale et morale : qui est considéré comme « délinquant juvénile » ?

Qu’entend-on par délinquance juvénile ? Le plus souvent, ce sont des enfants coupables de petits délits tels qu’un simple vol de nourriture à l’étalage, des enfants placés en famille d’accueil au comportement indiscipliné ou bien encore sur simple demande des familles. On y enferme en outre les enfants des rues : fugueurs, vagabonds, petits mendiants, jeunes prostituées. Ainsi dans la commune de Cintegabelle, en Haute-Garonne, le curé dépose une plainte contre un garçon de 12 ans qui lui a manqué de respect : le garçon n’a pas retiré sa casquette et a tenu tout en fumant des propos irrespectueux lors du passage d’une procession. Durant des décennies, la frontière entre marginalité sociale et criminalité réelle restera floue.

Vers la réforme : presse, opinion et ordonnance de 1945

Durant la première moitié du XXe siècle, la découverte par la presse, les enquêtes journalistiques et la mobilisation d’intellectuels et d’associations transforment progressivement l’opinion publique. Les scandales d’Eysses, les reportages de Louis Roubaud et Alexis Danan, ainsi que les œuvres de fiction et cinéma contribuent à révéler l’ampleur des violences et des abus. L’ordonnance du 2 février 1945 opère une rupture définitive avec le modèle ancien : l’éducation devient la règle, l’incarcération, l’exception. Il faudra cependant de longues années pour que la législation et les pratiques se mettent réellement en conformité avec cet esprit.

Cette histoire complexe mêle lois, circulaires, institutions publiques et privées, dynamiques économiques (main-d’œuvre gratuite), pratiques disciplinaires et résistances. Les noms de Mettray, Aniane, Belle-Île-en-Mer, Eysses résonnent comme autant de témoins d’une période où l’ambition éducative a trop souvent été dévoyée en instrument de domination et d’exploitation.

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