TVA sur le Carburant pour Véhicules de Tourisme : Guide Complet pour les Entreprises Françaises

Le carburant représente une dépense importante pour de nombreux entrepreneurs. La TVA récupérable est aujourd'hui au cœur de vos préoccupations. En effet, le carburant est l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, la question est d'ordre vitale. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement.

Pour comprendre la récupération de la TVA sur le carburant, il faut d’abord comprendre comment est taxé le carburant. La TVA sur le carburant est une taxe appliquée sur les achats de carburant, avec des taux et règles de déduction différents selon l'usage du véhicule. Dès qu’une entreprise achète du carburant, elle va devoir s'acquitter de différentes taxes. Elle est cruciale pour les entreprises car une bonne gestion de cette taxe permet de réduire les coûts liés aux déplacements professionnels.

Conditions Générales pour Récupérer la TVA

Quand vous avez une société de transport, vous avez envie de récupérer la TVA sur certains de vos achats ou de dépenses de votre activité car vous savez à quel point vos dépenses en carburant ou véhicule pèsent sur votre trésorerie. La récupération de la TVA sur le carburant est disponible seulement pour les entreprises assujetties à la TVA.

Pour qu’une entreprise puisse récupérer la TVA sur le carburant, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Le carburant doit être utilisé exclusivement pour des activités professionnelles.
• Les entreprises doivent être en mesure de fournir des preuves tangibles de l’achat, telles que des factures détaillant :
  • La date de l'opération
  • Les deux organismes de l'opération (fournisseurs et client)
  • Le montant Hors taxe ainsi que Tout Taxe Comprises
  • Le Taux de TVA appliqué
• Seules les entreprises soumises au régime réel de TVA (celles en franchise de TVA n’y ont pas droit, sauf option volontaire).

Ainsi, vos dépenses personnelles ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement de TVA. Si vous souhaitez récupérer la TVA, les différentes factures présentées devront être justifiées comme des besoins pour votre exploitation. Toutefois, ce n’est pas parce que votre entreprise est éligible à la récupération de la TVA sur l’essence qu’elle pourra en bénéficier. La TVA sur le carburant n’est déductible que pour les achats correspondants à des besoins professionnels. Ainsi, une entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur le carburant utilisé pour des déplacements privés, même si ces déplacements sont faits avec une voiture de fonction.

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Pour que la TVA puisse être déductible sur vos dépenses, il est indispensable d'avoir une pièce justificative de votre achat. Certains éléments doivent être inscrits sur cette pièce comme les différentes entreprises, la date, la somme en HT et la somme, et le taux de TVA.

Distinction entre Véhicules de Tourisme et Véhicules Utilitaires

Avant de voir quels types de carburants peuvent donner droit à une récupération de la TVA, il convient de distinguer la catégorie du véhicule concerné. Entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire, les différences peuvent être fondamentales. Le montant déductible varie selon que le véhicule est de tourisme ou utilitaire. Pour les véhicules de tourisme, la récupération se limite à un pourcentage de la TVA facturée, alors que pour les véhicules utilitaires la déduction est totale, ce qui impacte directement le coût final du carburant.

La distinction entre les deux types de véhicules figure sur la carte grise.

• Véhicule de tourisme : C’est celui qui sert à transporter des personnes et comportant des places à l'arrière. Comprenant de cinq à huit places assises, c’est la voiture de « monsieur tout le monde ». Pour vérifier cette catégorie, la mention « VP » (véhicule particulier) est portée sur le certificat d’immatriculation. Les véhicules de tourisme, qui sont destinés à transporter des personnes.
• Véhicule utilitaire : Il a pour finalité de transporter des marchandises, de l’outillage, du matériel… C’est la mention « VU » qui figure sur la carte grise. Un véhicule utilitaire est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les véhicules utilitaires, qui sont destinés à transporter des marchandises et du matériel. Leur poids maximal est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il s’agit par exemple des camions et des camionnettes.

En effet, si vous décidez d'acheter un véhicule de tourisme, il est important de savoir que selon l'article 206 du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas déductible pour l'achat ou la location de ce genre de véhicule. D’où l’intérêt de bien penser en amont son achat. De plus, tous les frais annexes d'entretien qui pourraient venir s'ajouter, ne sont pas pris en compte dans le droit à déduction. Quel que soit votre mode de règlement, la TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourisme.

Si vous faites l'acquisition d'un véhicule utilitaire, la récupération de la TVA sera possible et vous pourrez ainsi demander le remboursement de 20 % sur votre achat final. Si vous décidez de développer votre flotte, la récupération de TVA vous permettra de baisser le coût de vos investissements pour votre société.

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Taux de Récupération de la TVA selon le Carburant

La récupération varie selon le carburant utilisé. Historiquement, l'essence était désavantagée face au gasoil car la TVA sur l'essence n'était pas récupérable jusqu'en 2016. Toutefois, la loi de finances de 2017 a fait que la récupérabilité de la TVA sur l'essence s'est progressivement alignée sur le gasoil. Aujourd’hui, la déduction de TVA est bien alignée puisque le montant de la TVA à récupérer est identique qu’il s’agisse d’un carburant de type essence ou gazole. Depuis 2022, la distinction entre essence et gazole n'existe plus : les règles de récupération de la TVA sont harmonisées.

• Sur le gazole : Pour des véhicules diesel, la TVA peut être récupérée dans une certaine mesure. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire, elle sera alors prise en compte en totalité. En revanche, si le véhicule concerné est un VP, alors la TVA sur le carburant ne pourra être récupérée qu’à hauteur de 80 %.
• Sur l'essence : Vous avez choisi des véhicules à motorisation essence pour votre entreprise. En effet, si vous avez un véhicule de tourisme, vous pourrez déduire 80 % de vos frais de TVA et 80 % si vous disposez d'un véhicule utilitaire en 2020. De quoi soulager la trésorerie de votre entreprise. À partir de 2022, vous pourrez récupérer 100 % de la TVA si vous possédez un véhicule utilitaire.
• Sur le GPL : Le GPL (gaz de pétrole liquéfié) est clairement la star de la TVA récupérable. Il sera possible de la compter à 100 %, qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire. Ce bénéfice s’applique aussi au propane liquéfié, au butane liquéfié ou au GVN (gaz naturel comprimé). En revanche, s’il s’agit de GPL à l’état gazeux, la TVA ne sera récupérable qu’à hauteur de 50 % pour les VP (mais toujours à 100 % pour les VU).

La récupération de la TVA sur le carburant est particulièrement intéressante pour les voitures électriques. La récupération est de 100 % dans le cas d’un véhicule 100 % électrique. Dans le cas d’un véhicule hybride à l’autonomie supérieure à 50 km, la déduction de la TVA sur le carburant est de 80 % et sur l’électricité, de 100 %.

Tableau Récapitulatif des Taux de Récupération de la TVA sur le Carburant

Comment Déduire la TVA sur le Carburant ?

Pour déduire la TVA sur le carburant (TVA sur l'essence, TVA sur le gazole...), vous devez fournir un justificatif d'achat du carburant. Ce justificatif prend la forme d'une facture sur laquelle apparaît le taux de TVA de 20 %. Ensuite, vous devez suivre les démarches déclaratives sur votre espace professionnel du site impots.gouv et remplir le formulaire en ligne correspondant à votre régime de TVA pour déclarer et payer votre TVA. À cette étape, vous devez compléter le formulaire en inscrivant le montant de la TVA déductible sur la ligne dédiée.

Comptabilisation de la TVA sur le Carburant

En comptabilité, la TVA déductible sur le carburant est enregistrée au débit du compte 44566 "TVA déductible". Lorsque la TVA n'est pas, ou seulement partiellement, récupérable, la part non déductible est comptabilisée en charges, en s'ajoutant au montant hors taxes (HT). Ainsi, prenons l’exemple suivant d’une TVA partiellement récupérable : vous achetez de l’essence pour un montant de 100 euros HT pour votre véhicule de tourisme. Le montant de la TVA sur la facture s’élève à 20 euros (soit 20 %). Le montant de la TVA déductible s’élève à 8 € (soit 10 € x 80%). La TVA non récupérable s’élève à 2 € (soit 10 - 8) et est inscrite dans le même compte de charge que l’essence.

Exemple d’enregistrement comptable :

Lire aussi: Gestion de la TVA carburant en Espagne

N° Compte 6061 Libellé Fournitures non-stockables (50+2) Débit 52 Crédit

N° Compte 44566 Libellé Etat-TVA déductible Débit 8 Crédit

N° Compte 401 Libellé Fournisseurs Débit Crédit 60

Cas Particuliers

• Taxis : Oui, un taxi peut récupérer la TVA sur le carburant qu’il utilise du gazole ou de l’essence. Les taxis bénéficient d’un régime particulier.
• Motos : Si votre entreprise utilise une moto pour des déplacements professionnels, la TVA sur le carburant peut être déductible, mais uniquement si la moto est utilisée exclusivement pour l’activité professionnelle et immatriculée au nom de la société.

Autres Types de Frais et TVA

• Frais d’hébergement : En principe, il est impossible d’obtenir une récupération de la TVA pour les frais d’hébergement, même si ces frais interviennent dans l’exercice d’une mission pour l’entreprise. Toutefois, la déduction est possible si les frais ont été engendrés par l’hébergement d’une personne extérieure à l’entreprise, que ce soit un client ou un fournisseur.
• TVA étrangère : Une entreprise devant mener des affaires à l’étranger s’intéresse à la possibilité de récupérer la TVA étrangère. Pour y arriver, ces dépenses doivent remplir certains critères. La récupération n’est possible que pour les frais professionnels grevés de TVA et qui sont déductibles dans la législation de l’État concerné. Il faut qu’ils ouvrent également droit à une déduction de la taxe.
• Bornes de recharge électrique : Pour les entreprises, la TVA liée à l'achat et à l'installation de bornes de recharge électrique est déductible si elles sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles. La facture doit être au nom de l'entreprise, et la borne installée au siège ou dans un lieu justifiant un usage professionnel. Pour les véhicules utilitaires ou de société, cette déduction s'applique pleinement.

En bref, la législation impose la réunion de plusieurs conditions avant de pouvoir accorder une déduction sur la TVA. Ensuite, la taxe sur la valeur ajoutée doit figurer sur la facture de l’achat du carburant. En effet, le carburant est acheté pour les besoins de l’exploitation. La TVA des frais d’hébergement est-elle récupérable ? En principe, il est impossible d’obtenir une récupération de la TVA pour les frais d’hébergement, même si ces frais interviennent dans l’exercice d’une mission pour l’entreprise. Toutefois, la déduction est possible si les frais ont été engendrés par l’hébergement d’une personne extérieure à l’entreprise, que ce soit un client ou un fournisseur.

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